Procès Verbal - 30 26 delegation gillaizeau publie 0

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Procès Verbal - 30 26 delegation gillaizeau publie 0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Guibert. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 26 delegation gillaizeau publie 0)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, FE H .

L4 E a EQU Arrêté règlementaire 30_26

uibert portant délégation de fonctions et de signature

à monsieur GILLAIZEAU Vincent! Envoyé en préfecture le 08/04/2026

3°a dj oint Reçu en préfecture le 08/04/2026 S [ 0

Publié le {} $ AYR. 227

ID : 085-218500619-20260408-30 26V2-AR Le Maire de Château-Guibert,

Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et

responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1°’ avril 2026 portant délégation du Conseil Municipal au Maire

de certaines de ses attributions,

Considérant que M. GILLAIZEAU Vincent a été élu 3° adjoint,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du 3° adjoint,

ARRÊTE

Article 1 - Délégation en matière de communication

il est donné délégation de fonctions et de signature à M. GILLAIZEAU Vincent, 3° adjoint, à l'effet d'exercer, en

matière de communication, les attributions suivantes :

° De piloter et suivre la communication institutionnelle de la commune ;

e D’assurer le suivi et la mise à jour des supports de communication ;

e De superviser la conception et la diffusion des contenus de communication institutionnelle et d'en valider

les contenus;

e De préparer, passer, exécuter et régler les marchés publics de fournitures et de services relatifs aux opérations de communication, dans la limite de 5 000 € TTC et dans le respect du code de la commande

publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dès lors que ces derniers n’entraînent pas

une augmentation du montant du contrat supérieure à 10 % et que le montant total du marché, avenants

compris, n'excède pas ce seuil ;

e Designer tous contrats, bons à tirer, courriers et documents afférents.

Article 2 - Délégation en matière de ressources humaines

IE est donné délégation de fonctions et de signature à M. GILLAIZEAU Vincent, 3° adjoint, à l'effet d'exercer, en matière de ressources humaines, les attributions suivantes :

e D’assurer le suivi de la gestion administrative du personnel communal ;

e D'instruire, suivre et signer les actes relatifs à l'avancement d’échelon, à l'avancement de grade et à la

promotion interne des agents, dans le respect des dispositions statutaires en vigueur, des lignes

directrices de gestion et, le cas échéant, des avis des instances compétentes ;

e D'attribuer et signer les arrêtés relatifs aux régimes indemnitaires, dans le respect des délibérations en

vigueur ;

e D'’autoriser et signer les documents relatifs aux actions de formation des agents ;

De signer les ordres de mission ;

e D'’accorder et signer les autorisations d'absence, congés et documents relatifs au compte épargne-

temps ;

e De conclure et signer les conventions de mise à disposition de personnel, dans le respect des dispositions

statutaires ;

e De signer les contrats de recrutement des agents contractuels, dans le respect des dispositions en

vigueur ;

De signer les conventions et promesses de stage ;

De signer tous courriers et actes administratifs relatifs à la gestion du personnel.

Mairie de Château-Guibert - 6 rue du Jarc - 85320 Château-Guibert

02 51 30 54 03 - contact@chateau-guibert.fr - https://chateau-guibert.fr/Article 3 - Délégation en matière de gestion budgétaire et financière

En cas d'empêchement du 1° adjoint, M. BRUNO Frédéric, il est donné délégation de fonctions et de signature à M. GILLAIZEAU Vincent, 3° adjoint, à l’effet d'exercer, en matière de gestion budgétaire et financière, les

attributions suivantes :

e De signer les bordereaux de mandats et de titres ainsi que l’ensemble des pièces comptables nécessaires

à l'exécution du budget communal et à leur transmission au comptable public ;

e De signer tous courriers et documents afférents.

Article 4 - Délégation en matière de sports et de loisirs

En cas d’empêchement du 5° adjoint, M. BERTHOMÉ Nicolas, il est donné délégation de fonctions et de signature à M. GILLAIZEAU Vincent, 3° adjoint, à l'effet d'exercer, en matière de sports et de loisirs, les attributions suivantes :

e D'assurer le suivi de l'entretien des installations sportives ;

De coordonner et suivre les équipements et les activités sportives et de loisirs ;

De représenter la commune auprès des associations sportives et de loisirs ;

De suivre et coordonner les manifestations sportives et de loisirs organisées sur le territoire communal ;

D'assurer le suivi des contrôles réglementaires des installations et équipements sportifs ;

De décider de l'interdiction d'utilisation des équipements sportifs pour des raisons de sécurité ou

d'intérêt général et de signer les arrêtés correspondants ;

e De préparer, passer, exécuter et régler les marchés publics de fournitures et de services relatifs aux

opérations sportives et de loisirs, dans la limite de 5 000 € TTC et dans le respect du code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dès lors que ces derniers

n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat supérieure à 10 % et que le montant total du

marché, avenants compris, n’excède pas ce seuil ;

e De signer tous courriers et documents afférents.

Article 5 - Durée et fin de la délégation

La présente délégation prend fin :

e en cas de cessation des fonctions d’adjoint ;

e en cas de retrait par le maire ;

e à la fin du mandat du maire de la commune de Château-Guibert.

Article 6 - Abrogation

Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur de délégation de signature au profit de M. GILLAIZEAU Vincent.

Article 7 - Exécution et publicité

Le Secrétaire Général de Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. La maire conserve la faculté

d'évoquer à tout moment toute affaire déléguée.

Le présent arrêté sera :

e Inscrit au registre des arrêtés de la commune ;

e Transmis au représentant de l’État dans le département ;

e Notifié à l'intéressé.

Fait à Château-Guibert,

Madame la Maire,

e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours ie-Hélèn in-Barlier excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou à parti: MAS Mrnane

www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la Ms D . pare Do reau-Gulbert

notification. avr.

Notifié le : 08 AVR 2026

Signature de l'intéressé :

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

passie (8 AVR, 292 LOT ID : 085-218500619-20260408-30 26V2-AR

Mairie de Château-Guibert - 6 rue du Jarc - 85320 Château-Guibert

02 51 30 54 03 - contact@chateau-guibert.fr - https://chateau-guibert.fr/