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Convocation - dcm 16 janv 2019
Déliberation - dcm 5 dec 2018
Déliberation - dcm 10 juillet 2019
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 10 juillet 2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Acquisition
N° 03.01.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : €
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/07/2019
Date d'affichage
12/07/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/07/2019
L'an deux mil dix-neuf le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG.
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Elisabeth, M. SCHMITT Pierre Nicolas
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian Jean-Claud, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane .
Sur Proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire une proposition de prix au propriétaire des parcelles AB 154, AB 157 et AB 158.
Pour la parcelle AB 154, le Conseil Municipal propose une somme de 4 074 euros (3 860 euros pour la partie située en zone 1AU et 214 euros pour la partie située en zone Nj),
Pour la parcelle AB 157, le Conseil Municipal propose un montant de 3 354 euros (3 190 euros pour la zone 1AU et 164 euros pour la zone Ni),
Et pour la parcelle AB 158, le Conseil Municipal propose un montant de 5 032 euros (4 790 euros pour la partie située en zone 1AU et 242 euros pour la partie située en zone Ni).
Pour extrait certifié
Fait à ANOUX }
Le Maire, É
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Autre acte de gestion du
domaine public
N° 03.05.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : f
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/07/2019
Date d'affichage
12/072019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/07/2019
L'an deux mit dix-neuf le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG.
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Elisabeth, M. SCHMITT Pierre Nicolas
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) : .°
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian »°. . ‘°:° Jean-Ciaud, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie CEE
Etai(ent) excusé(s) : . ses
79e.
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
- Vu le programme de travaux approuvé par le Conseil Municipal pour l'année 2019,
- Vu le devis présenté par l'ONF au niveau assistance technique pour le montant de 655 euros HT et de 786 euros TTC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis proposé par l'ONF pour le montant de 786 euros TTC.
Ainsi délibéré les jours /mojis et an que dessus.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine public
N°03.05.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/07/2019
Date d'affichage
12/07/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/07/2019
L'an deux mil dix-neuf le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Elisabeth, M. SCHMITT Pierre Nicolas
Procuration(s) :
Etaï(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian Jean-Claud, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane s.
- Vu le programme de travaux approuvé par le Conseil Municipal pour l'année* 2019, "2
- Vu le devis proposé par la SARL BLETTNER d'Immonville pour tes travêux
dans les parcelles 1 - 2 - 5 et 36concernant des travaux d'abattage et de débardage, pour un montant de 1 345 euros HTet de 1 479,50 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de la SARL BLETTNER pour les montants de 1345 euros HT et de 1 479,50 euros TTC.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences
par thème
Environnement
N° 08.08.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :€
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
0/07/2019
Date d'affichage
12/07/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/07/2019
L'an deux mil dix-neuf le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Elisabeth, M. SCHMITT Pierre Nicolas
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian Jean-Claud, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu la proposition de la commission des bois,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix du stère de bois à 7 : euros pour l'année 2019. :
Ainsi délibéré
Ont signé 2
Pour extra
Fait à ANO
Le Maire,
André BER
es jours, mois et an que dessus.
istre les membres présents.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences
par thème
Politique de la ville -
habitat - logement
N° 08.05.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/07/2019
Date d'affichage
12/07/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/07/2019
L'an deux mil dix-neuf le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG.
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Elisabeth, M. SCHMITT Pierre
Nicolas
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian Jean-Claud, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane enna
eux
Vu la délibération du 1er août 2018, a
Le maire rappelle que ce marché comprend,
1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle,
Ainsi que 2 hypothèses :
- avec aménagement des combles
- Sans aménagement des combles
Qu'à ce jour, la tranche ferme qui concernait les opérations DIAG/APS, a été
réalisée.
Qu'il convient de valider, au vu des subventions accordées, la tranche
optionnelle pour les montants de 30 400 HT, y compris l'hypothèse 2 avec
aménagement des combles.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BER
ANOUX