Convocation - CRCM20071205

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Convocation - CRCM20071205 Document publié le Mercredi 5 décembre 2007 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Convocation - CRCM20071205)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Santé, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2007

L’an deux mil sept et le cinq décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame Jocelyne MALARD, 1ère Adjointe.

Présents : Mme MALARD, MM. VENDERBURE, LEDRAPPIER, Mme PELLARIN, Mme MARTEAU, MM.

LEROY, LIVET, GUESNIER, DEROCQUENCOURT, GUFFROY, DAUREIL, CIVELLI, Mme ANNEET et M.

GAUCHY.

Absents représentés : M. PORTEBOIS par Mme MALARD,

M. GABRIEL par M. DEROCQUENCOURT,

M. BELLOT par Mme ANNEET

---------------------

Monsieur DEROCQUENCOURT a été désigné secrétaire de séance.

---------------------

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 15

Nombre de Conseillers représentés : 3

Date de la convocation : 26.11.2007

Date de l’affichage : 29.11.2007

--------------------

• Urbanisme : transfert de l’instruction des dossiers à l’ARC :

Monsieur GUESNIER donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

L’ARC vient de constituer un service « droit des sols » destiné à intervenir pour les communes

membres qui le souhaitent.

Ce dispositif, qui repose sur le volontariat, et qui ne donne lieu à aucun transfert de compétence, a

pour base légale le décret du 05/01/2007 pris pour l’application de l’ordonnance du 08/12/2005

relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme.

En effet, l’article R 423-15 du code de l’urbanisme, issu du décret précité, prévoit que lorsque la

décision d’accorder ou non une autorisation d’urbanisme est prise par la commune, c'est-à-dire

lorsque celle-ci est dotée d’un PLU et que l’instruction est faite au nom et sous l’autorité du maire,

celui-ci peut charger des actes d’instruction les services d’un groupement de collectivités.

Une convention sera passée entre notre commune et l’ARC afin de définir l’ensemble des procédures

concernant l’instruction des différentes autorisations, dans le strict respect des délais fixés par la loi.

Ce recours au service « droit des sols » de l’ARC ne sera assorti d’aucun mécanisme financier de

compensation.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’ARC une

convention relative à l’intervention du service « droit des sols » de l’ARC, l’utilisation de ce service ne

donnant pas lieu à une compensation financière.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Madame MALARD précise qu’il s’agit de l’instruction des permis de construire, de démolir, les

certificats d’urbanisme, et les déclarations préalables restant instruites par la commune.• Urbanisme : fin de la convention avec la DDE

Madame ANNEET donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Par délibération du 9 octobre dernier, le Conseil a autorisé le Maire à signer la convention à

intervenir avec la Direction Départementale de l’Equipement pour la procédure d’instruction des

autorisations et actes d’occupation des sols.

Etant donné la constitution du Service Droit des Sols de l’Agglomération de la Région de Compiègne

et l’adhésion à ce service par la Commune, nous vous proposons de mettre fin à cette convention à

compter du 1er décembre 2007.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Madame MALARD ajoute que cette convention n’a duré que deux mois entre la mise en place de la

réforme et la récupération par l’A.R.C.

• Loi sur le handicap

Madame PELLARIN donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées – Elaboration de plans de mise en accessibilité, lancement d’une consultation

par la voie d’un groupement de commandes

La loi du 11/02/2005 et le décret du 21/12/2006 imposent à toutes les communes ou aux EPCI ayant

compétence en matière de voirie, d’établir pour le 23/12/2009, un plan de mise en accessibilité de la

voirie et des aménagements des espaces publics.

Ce plan, qui doit notamment préciser les conditions et délais de réalisation des équipements et

aménagements prévus, sera établi par chaque commune, la voirie demeurant une compétence

communale.

L’ARC réalisera celui pour la voirie et les espaces publics correspondant aux zones d’activités

économiques aménagées par notre intercommunalité.

L’établissement de ce plan constituant une tâche assez technique, il vous est proposé de confier

cette mission à un organisme spécialisé.

Dans le but de simplifier les démarches et d’obtenir des économies d’échelle, un groupement de

commandes sera constitué conformément aux dispositions du code des marchés publics.

Une convention de groupement de commandes sera alors élaborée à cette fin, l’ARC étant

coordonnateur dudit groupement et se chargera de l’ensemble des procédures de mise en

concurrence.

Chaque commune supportera le coût de la prestation correspondant au plan élaboré pour son

territoire, l’ARC finançant cette charge pour le plan intéressant le périmètre de ses zones d’activités.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre

les communes membres et l’ARC, en vue de faire réaliser par un cabinet spécialisé les

différents plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,

d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le marché de prestations correspondant au titre du

plan d’accessibilité de la commune.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal• Urbanisme : approbation de la modification n°3 du plan d’occupation des sols :

Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Une procédure de modification par enquête publique du POS de la commune a été mise en œuvre

suite à la délibération de Conseil de l’ARC du 5/07/07 conformément au 2ème alinéa de l’article L.123-

13 et R.123-24 du Code de l’Urbanisme.

L’objectif de la modification du POS valant PLU de CLAIROIX porte sur:

une modification du classement actuel 2NAh du secteur dit de la « rue du Moulin Bacot » en

zone 1NAhm, disposant d’un règlement spécifique, afin d’en permettre l’urbanisation à court

terme,

un ajustement règlementaire de manière à permettre l’achèvement de l’urbanisation du

secteur des Tambouraines,

le report d’inscriptions graphiques visant la préservation et la valorisation du patrimoine bâti

et paysager du centre bourg,

l’assouplissement du règlement en matière de clôture en zone UD,

l’inscription d’une marge de recul des futures constructions vis-à-vis du secteur agricole « les

Ouïnels »

La modification du POS de CLAIROIX ne porte pas atteinte à l’économie générale du document. Elle

n’a pas pour effet de réduire ou de supprimer un espace boisé classé, ni une zone NC ou ND.

La modification proposée du POS de CLAIROIX est compatible avec l’article L.123-13 du Code de

l’Urbanisme.

Le dossier de projet de modification du POS a été notifié préalablement à l’enquête publique pour

avis aux Personnes Publiques Associées, lesquelles n’ont pas formulé de remarques.

L’enquête publique a eu lieu du 1er au 30 octobre 2007 inclus, durant 30 jours consécutifs. Madame

SYOEN a été désignée par le Tribunal Administratif d’Amiens comme Commissaire Enquêteur.

L’ensemble des modalités relatives à l’organisation de l’enquête publique a été respecté, notamment

l’insertion des avis au public dans la presse (Le Parisien et Le Courrier Picard des 14 septembre et 2

octobre 2007).

Trois permanences se sont tenues en Mairie de CLAIROIX, les 1er, 13 et 30 octobre 2007. Aucune

remarque n’a été formulée par le public dans le registre d’enquête.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification de Plan

d’Occupation des Sols de CLAIROIX.

Le Conseil d’Agglomération, par délibération du 14 novembre 2007, a approuvé la modification du

POS de CLAIROIX, aussi après en avoir délibéré, nous vous proposons d’émettre un avis favorable à

cette modification.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Madame MALARD informe que cette modification permettra la construction de 5 logements rue du

Moulin Bacot, la construction des maisons de personnes âgées derrière la supérette, de limiter la

hauteur des maisons dans le Mont Ganelon, d’obliger un recul de 10 mètres pour empêcher les

coulées dans les maisons vers le lotissement Bel Air.• S.A.G.E. : Modification statutaire de l’ARC

Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Par délibération du 14 novembre 2007, le Conseil d’Agglomération s’est prononcé en faveur d’une

extension des compétences permettant d’assurer la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et

de Gestion de l’Eau (SAGE).

En effet, Monsieur le Préfet de l’Oise a, par arrêté du 16 octobre 2001, délimité le périmètre du SAGE

Oise Aronde et constitué la commission locale de l’eau.

A l’issue d’un processus d’élaboration réalisé en concertation étroite avec les différents acteurs

locaux, le document du SAGE Oise Aronde a fait l’objet d’une approbation par la commission locale

de l’eau du 28 juin 2007.

Au terme de la procédure administrative d’adoption, Monsieur le Préfet de l’Oise approuvera par

arrêté le SAGE Oise Aronde qui pourra alors entrer dans sa mise en œuvre.

En vertu du principe de spécialité qui régit les établissements publics de coopération

intercommunale, l’ARC doit, pour permettre la mise en œuvre du SAGE, se doter au préalable d’une

compétence nouvelle qui serait rédigée comme suit :

Elaboration, mise en œuvre, suivi et révision du SAGE Oise Aronde.

Il est précisé que dès la parution de l’arrêté préfectoral relatif à cette modification statutaire, l’ARC

aura à nouveau à délibérer en vue de la création et de l’adhésion à un syndicat mixte qui sera alors

en charge de l’ensemble des actions devant être mises en œuvre au titre du SAGE Oise Aronde.

Dans ces conditions, il vous est proposé de modifier les statuts de l’ARC dans les termes suivants :

Rubrique : COMPETENCES OPTIONNELLES

1. Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Alinéa 4 – « contribution à l’élaboration d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux »

remplacé par « élaboration, mise en œuvre, suivi et révision du Schéma d’Aménagement et de

Gestion de l’Eau (SAGE) Oise Aronde »

Cette extension des compétences de l’ARC prendra effet dès la parution de l’arrêté préfectoral

correspondant.

Adopté par le Conseil Municipal sauf par

M. DEROCQUENCOURT qui s’abstient

Monsieur LEDRAPPIER précise que le président du SIAVA ne peut intégrer le SAGE car le SIAVA

s’occupe de l’entretien de la rivière et non de la gestion de l’eau ce sont donc les communautés de

communes qui adhèrent.

• Contrat enfance : renouvellement

Madame MARTEAU donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

« Le contrat enfance » signé entre la commune de Clairoix, Compiègne, Margny, Venette, Choisy au

Bac, Jaux, Jonquières, Le Meux, et la Caisse d’Allocation Familiale est arrivée à échéance fin 2006. Ildoit être renouvelé par le « contrat enfance jeunesse » pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier

2007.

Ce contrat permet de financer le développement de structures en faveur de la petite enfance et pour

Clairoix, il apporte des financements en contrepartie de la subvention accordée à la crèche familiale

« La maison des enfants ».

Après en avoir délibéré, nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Madame MARTEAU ajoute que, du fait de l’augmentation du coût, on a été obligé de limiter le

nombre d’enfants et on va toucher de moins en moins car le taux de participation de la CAF va passer

de 66 % à 54 %. La participation a été de 7 700 euros en 2007 contre 12 000 en 2006.

• ADHESION AU SERVICE DE « CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL »

PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’OISE

Monsieur LEROY donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Vu la Loi du 19 février 2007 portant modification de la Loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la

Fonction Publique Territoriale, en particulier l’article 108-1 qui prévoit que les dispositions applicables en

matière d’hygiène, de sécurité et de médecine préventive sont définies par le titre III du livre II du Code

du travail,

Vu les délibérations du Conseil d’Administration en date du 26 octobre 2007 et du 16 novembre 2007

régissant les modalités techniques et financières de la nouvelle mission qui sera proposée aux collectivités

affiliées et les modalités financières applicables à compter du 1er janvier 2008,

Considérant que ce dispositif législatif réaffirme l’obligation générale de sécurité à la charge de

l’employeur, la prévention des risques professionnels, l’évaluation permanente et la mise en œuvre d’une

prévention adaptée,

Considérant que le nouveau service proposé par le Centre de gestion de l’Oise en matière d’hygiène,

sécurité et médecine préventive, permet aux collectivités de respecter l’obligation générale de sécurité

qui leur incombe.

Nature de la mission confiée au service de Conseil en Prévention des Risques au Travail (SPRT) du

CDG60.

Le service de conseil en prévention des risques au travail (SPRT) assure l'ensemble des missions prévues

dans le cadre de l'article L.417-28 du Code des Communes et des articles 3 et 14 à 28 du décret n°85-603

modifié ainsi que l’article L .230-2 du Code du travail relatif à : « l’obligation générale de sécurité qui

incombe à l’employeur doit le conduire à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

protéger la santé des travailleurs » notamment :

En Hygiène et sécurité :

En concertation avec l’autorité et ses représentants et en particulier l’ACMO (Agent Chargé de la Mise en

Œuvre);

Le SPRT met à disposition des collectivités un Conseil en prévention des risques au travail pour :

Aider à la réalisation du Document Unique et à son actualisation,

Aider à l’analyse de l’arbre des causes des Accidents de Travail (AT),

Sensibiliser aux Troubles Musculo Squelettiques (TMS),Sensibiliser et accompagner au travail sur écran, au risque chimique, à l’aménagement des locaux, à

l’hygiène alimentaire, à l’organisation des secours, (dont Sauveteur Secouriste du Travail – S.S.T), aux

obligations légales, (documents)

Former et recycler en S.S.T,

Former et recycler l’Agent Chargé de la Mise en Œuvre (ACMO),

Etre présent, le cas échéant, aux CTP, CHS, (Comité Technique Paritaire, Comité d’Hygiène et de Sécurité)

Prendre les mesures : bruit, température, luminosité, Hygrométrie…

En Médical :

Mise à disposition d’un médecin, qui effectue :

Visites médicales bisannuelles (en attente du décret) et de Surveillance Médicale Particulières en

conformité avec la législation, visites d’embauche, visites de reprise, visites en cas de changement de

poste ou de changement d’équipement significatif, visites de postes et étude des ambiances de travail,

Sensibilisation aux addictions : alcool, tabac, drogues…

Participation à des campagnes de vaccination (grippe, leptospirose…),

Sensibilisation aux Gestes et Postures, aux T.M.S, aux risques biologiques,…

Participation éventuelle aux CTP et CHS,

+ Réponse à des demandes ponctuelles des collectivités,

Modalités de fonctionnement et conditions de l'exercice de la mission du service de Conseil en

Prévention des Risques au Travail :

Pour les visites bisannuelles, le Centre de Gestion fournira à la collectivité, les lieux et dates des visites

programmées.

En ce qui concerne les visites médicales particulières, le Centre de gestion définira la fréquence et la

nature des visites médicales qu’elles comportent ainsi que les agents soumis à celle-ci, en fonction

notamment de l'arrêté du 11/07/1977 relatif à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale

spéciale. Ces visites présentant un caractère obligatoire.

Pour les visites d’embauche, de reprise, et en cas de changement de poste ou d’équipement, la

collectivité contactera le Centre de gestion qui proposera une date d’intervention.

Avant chaque visite médicale programmée, la collectivité s'engage à fournir au médecin SPRT, et sur sa

demande, un état précisant pour chaque agent convoqué, notamment le lieu, le poste de travail, la nature

de celui-ci, les contraintes spéciales auxquelles l'agent peut être soumis ainsi que les éventuels

équipements ou matériels auxquels il a accès.

Pour la mission en milieu de travail effectuée par le médecin (1/3 temps ou AMT) et notamment pour la

visite des postes de travail, un calendrier est établi conjointement entre la collectivité et le médecin pour

que celui-ci ait accès aux locaux et aux différents postes de travail.

A sa demande, la collectivité s’engage à lui communiquer tout complément d’informations qu’il jugera

utile à l’accomplissement de sa mission.

Le médecin du SPRT établit et tient à jour, en liaison avec l'agent chargé de la mise en œuvre des règles

d'hygiène et de sécurité (ACMO) et après consultation du Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS) ou à

défaut du Comité Technique Paritaire (CTP) une fiche sur laquelle sont consignés les risques

professionnels propres au service et les effectifs d'agents exposés à ces risques. Celle-ci sera

communiquée à la collectivité.

Pour ce faire, le médecin du SPRT doit avoir accès aux informations lui permettant d'établir lesdites fiches.

Le SPRT est consulté par la collectivité sur les projets de construction ou aménagements importants des

bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés

aux nouvelles technologies. Il peut procéder à toute étude et soumettre des propositions.Le SPRT est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la

composition de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que de leur modalité d'emploi. Un

document – Fiches de Données de Sécurité - établi par la collectivité énumérant service par service les

substances et/ou produits dangereux utilisés devra être annuellement communiqué au médecin du

CDG60.

En ce qui concerne l’exercice de cette mission globale, l’échelon territorial le plus adapté et regroupant

nécessairement plusieurs communes sera recherché.

Conditions financières :

Le financement sera différencié en 2 niveaux selon les effectifs de la collectivité tous statuts confondus

(titulaires, non titulaires, emplois aidés, apprentis, activité accessoire …).

Pour les collectivités et établissements employant de 10 à 79 agents, une adhésion correspondant à 0,48

% de l’assiette de cotisation déclarée au Centre de gestion, et qui sera liquidée en même temps que ladite

cotisation.

Le coût des vaccins restera à la charge de la collectivité et sera facturé directement par le Centre de

gestion au prix d’achat.

Revalorisation des conditions financières :

Les conditions financières seront réévaluées chaque année par le conseil d’administration du Centre de

Gestion de l’Oise. Celles-ci seront notifiées à la collectivité avant le 30 novembre.

Durée de validité de l’adhésion

La présente adhésion prend effet à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de 5 ans.

La collectivité ou le Centre de gestion peuvent mettre fin à cette adhésion par lettre recommandée

envoyée avant le 31 décembre.

Considérant les effectifs de la collectivité (tous statuts confondus), à savoir 24 Agents et après en avoir

délibéré le Conseil Municipal, entérine l’adhésion de la commune de CLAIROIX au service «Conseil en

prévention des risques au travail » proposé par le Centre de Gestion de l’Oise, et déclare que les effectifs

sont 24 agents (tous statuts confondus).

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

• Tarifs 2008

Au nom de la commission des finances, il est donné lecture au Conseil Municipal :

Allocations :

Votre commission de Finances vous propose de reconduire pour 2008 les mêmes allocations qu’en

2007, soit :

la prime à la naissance : 150 €.

l’allocation aux dépenses de fournitures scolaires aux enfants de moins de 16 ans au 1er

septembre 2008 (enfants nés après le 1er septembre 1992) scolarisés en secondaire et

domiciliés à Clairoix : 80 €

Participation aux séjours :

Nous recevons chaque année plusieurs demandes de participation aux séjours organisés dans les

Collèges et Lycées.

Jusqu’à présent, le Centre Communal d’Action Sociale avait accordé cette aide mais elle ne peut être

attribuée dans ce cas qu’en fonction des ressources, aussi, nous vous proposons d’octroyer

dorénavant une participation de 75 € par enfant et par séjour après fourniture des justificatifs de

présence. Concessions cimetière :

Votre commission de Finances vous propose de maintenir les mêmes tarifs qu’en 2007 :

Concessions cinquantenaires :

Jusqu’à 3 m² : 75 € le m² soit 225 € pour 3 m²

De 3 à 6 m² : 100 € le m²

+ de 6 m² : 105 € le m²

Concessions trentenaires :

3 m² maximum : 35 € le m²

Concessions quinze ans :

3 m² maximum : 28 € le m²

Droits de place :

Par délibération du 14 juin 2002, il a été institué un droit de place pour les camions, cirques, véhicules et manifestations à but lucratif qui s’installent sur la place des Fêtes et ses abords. Nous vous proposons de maintenir le tarif des droits de place à 70 €.

Cantine :

La Société de restauration A.P.I. qui fournit les repas de la cantine n’augmente pas ses tarifs, en

conséquence, votre commission Finances vous propose de maintenir les mêmes tarifs en 2008 soit :

4,20 € pour un enfant de Clairoix

5 € pour un enfant de l’extérieur.

Centre de loisirs :

Depuis 2004, le barème des tarifs du centre de loisirs a été modifié pour tenir compte des exigences

de la Caisse d’Allocations Familiales, aussi, nous vous proposons de maintenir ce barème calculé par

rapport aux ressources des familles, soit :

0,26 % pour un enfant

0,24 % pour deux enfants

0,22 % pour trois enfants

0,20 % pour quatre enfants

Le plafond des ressources est fixé à 36 000 € par an et le plancher à 6 156 € par an.

Votre commission du centre de loisirs vous propose d’organiser deux centres de petites vacances

d’une semaine la journée complète :

du 10 février au 14 février 2008

du 7 avril au 11 avril 2008.

Elle vous propose de maintenir les repas à 4,05 € et de recruter un directeur rémunéré sur la base de

35 h à l’indice brut 427, un animateur à 35 h par semaine et quatre animateurs à 30h par semaine

rémunérés à l’indice majoré 283.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Madame MARTEAU informe qu’il y avait entre 55 et 60 enfants aux centres de petites vacances.

• Demande de subvention pour les courts de tennis :

Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Par délibération du 9 octobre 2007, le conseil municipal a pris l’engagement de réaliser les travaux de

rénovation des courts de tennis extérieurs.Après en avoir délibéré, nous vous proposons de solliciter auprès de Monsieur Philippe MARINI,

Sénateur de l’Oise, une subvention au titre de l’Etat d’un montant de 15 000 € afin de participer au

financement des travaux de reconstruction des courts de tennis.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

• Demande de subvention pour les travaux de la rue de la Poste :

Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Pour permettre la clôture des travaux d’enfouissement des réseaux du centre bourg, le conseil

municipal a décidé de réaliser la mise en souterrain des réseaux rue de la Poste, entre la boulangerie

et les écoles.

Aussi, nous vous proposons de solliciter auprès de Monsieur Philippe MARINI, Sénateur de l’Oise,

une subvention au titre de l’Etat d’un montant de 10 000 € afin de participer au financement de ces

travaux.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

• Panneau d’affichage électronique :

Monsieur GAUCHY donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, la commission de travaux a souhaité installer un

panneau d’information à affichage électronique rue du général de Gaulle face à la supérette.

Un appel à la concurrence a été lancé et les résultats sont les suivants :

- Entreprise ALECS à Vincennes (94) – panneau d’affichage lumineux

Programmable, dimensions L205 x H170 x 15 cm garantie 3 ans

avec assistance technique informatique et pratique 14 638 € HT

- Entreprise DIOD SYSTEMS à Niort (79) – panneau à diodes

électroluminescentes, dimensions L180 x H153 x 12 cm 16 200 € HT

- Entreprise ADTM à Villenave d’Ornon (33) – panneau à dalles

Tactiles - surfaces d’affichage maximum 93 x 52,3 12 580 € HT

Votre commission des travaux a retenu le panneau d’affichage de la société ALECS, qui correspond le

mieux au produit souhaité pour un montant de 14 638 € HT, aussi nous vous proposons d’autoriser

M. le Maire à signer la commande.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

• Columbarium – jardin du souvenir :

Monsieur GUFFROY donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Lors de la réunion du 4 avril 2007, le conseil avait évoqué le principe d’installer un columbarium dans

le cimetière autour de l’église et l’architecte des bâtiments de France consulté du fait de la proximité

de l’église, a souhaité qu’il soit réalisé en pierre de St Maximin.

Une consultation a donc été lancée par la commission de travaux et celle-ci a donné les résultats

suivants :

- Devis BLASE pour un columbarium 8 cases 3 950,00 € HT

- Devis OGF pour un columbarium 8 cases et le jardin du souvenir 12 569,49 € HT

- Devis La Marbrerie pour un columbarium 8 cases et

le jardin du souvenir 5 110,00 € HTVotre commission des travaux vous propose de passer la commande à l’entreprise « La Marbrerie »

qui est la mieux disante avec un columbarium 8 cases, 1 banc en pierre et l’aménagement du jardin

du souvenir.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

• Décision modificative n°3

Monsieur LIVET donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Fonctionnement

722 Transfert opération directe en indirecte (042) 5 000 €

Investissement

Article 272 transfert de l’opération d’ordre sur l’article 272 en

Opération réelle 400 000 €

Placement 600 000 €

Récupération des 600 000 € en diminuant les dépenses sur :

Opération 11 – Voirie 2158 – Travaux (réfection) - 120 000 €

Opération 12 – Espaces verts 2121 – Plantations - 10 000 €

Opération 13 – Rues St Simon, du Marais 2158 – Travaux - 210 000 €

Opération 15 – Cimetière 2158 – Travaux - 20 000 €

Opération 16 – Réseaux divers 21534 - Travaux d’électrification - 20 000 €

2158 – Travaux - 20 000 €

Opération 20 – Maison de la lecture 21318 – Travaux de bâtiments - 4 500 €

2183 – Matériel et mobilier - 3 000 €

Opération 30 – Bâtiments scolaires 21312 – Travaux - 10 000 €

Opération 40 – Salle polyvalente 21318 – Travaux - 7 000 €

238 – Acompte ARC - 40 000 €

2188 – Acquisition de matériel - 33 000 €

Opération 70 – Bâtiments sportifs 21318 – Travaux de bâtiments - 30 000 €

2158 – Court de tennis - 60 000 €

Opération 90 – Atelier 21318 – Travaux de bâtiments - 2 500 €

Opération 100– Bâtiments administratifs 21311 – Travaux mairie - 10 000 €

TOTAL - 600 000 €

21318 Opération 60 - 5 000 €

21318 (040) + 5 000 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

QUESTIONS DIVERSES –

Monsieur LEDRAPPIER rappelle que le téléthon aura lieu samedi prochain

Madame MARTEAU précise au Conseil Municipal que la distribution des colis aux plus de 70 ans aura

lieu le samedi 29 décembre, un petit rappel sera distribué à chacun.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.