Compte-Rendu - CRCM20250624

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Compte-Rendu - CRCM20250624 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20250624)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2025

L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de Clairoix, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Etaient présents : Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Annie BARRAS, Nathalie GRAS-POPULUS, Bruno LEDRAPPIER, Rémi DUVERT, Dany LEGER, Jacqueline CLEDIC, Isabelle BEUVE, Jacques DAUREIL, Céline DUDEK, Christian BOUQUET, Guillaume LEROUX, Nicolas COSQUER.

Ont donné pouvoir : Christine DUJOUR à Dany LEGER, Jean-Claude GUFFROY à Jacques DAUREIL, Elisabeth BOURLON à Nathalie GRAS-POPULUS, Julie LOQUET à Isabelle BEUVE, Franck BILLEAU à Rémi DUVERT.

Monsieur le Maire constate que les conditions du quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Guillaume LEROUX est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 31 MARS 2025

Le conseil municipal, unanime, valide le procès-verbal de la réunion du 31 mars 2025.

ADMINISTRATION

25C013 - MODIFICATION DES STATUTS DE L’ARCBA

PRISE DE LA COMPETENCE RUISSELLEMENT - RECUEIL DE L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales et suite à la délibération n° 18 du Conseil d’Agglomération de l’ARC, votée le 3 avril 2025 (ci-annexée), le conseil municipal de Clairoix, tout comme ceux de toutes les communes de l’ARC, dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification souhaitée des statuts de l’ARC. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal serait réputée favorable.

La modification souhaitée des statuts de l’ARC porte sur le transfert de la compétence Ruissellement à l’ARC, dans les conditions suivantes :

« En matière de ruissellement, la communauté est compétente au sens du 4° de l’article L.211-7, I du code de l’environnement. A ce titre, il est donc rappelé que la compétence se limite ainsi aux ouvrages et aménagements nouveaux de ruissellement (par rapport à la date de prise de compétence), ne relevant pas des seuls intérêts privés ou individuels, qu’ils soient publics ou privés, et ne se substitue pas aux obligations des personnes entre elles au sens des textes en vigueur, notamment de l’article 641 du code civil. »2

Cette compétence serait ajoutée en fin de partie « Compétences facultatives » des statuts actuels, comme figurant en annexe.

Il est rappelé que cette prise de compétence par l’ARCBA, qui devra être actée par arrêté préfectoral, est un préalable au transfert ultérieur de la compétence au Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA), dont le périmètre d’intervention apparaît le plus adapté pour répondre aux enjeux du ruissellement et qui a récemment modifié ses statuts pour proposer cette compétence à la carte.

Il a par ailleurs été convenu que cette compétence ne s’appliquera que sur les travaux qui seront réalisés par le SMOA postérieurement à la date du transfert pour les communes relevant du périmètre d’intervention du SMOA ou qui seront réalisés par l’ARC postérieurement à la date du transfert avec l’appui du SMOA pour les communes ne relevant pas du périmètre du SMOA.

Aussi, il vous est proposé de donner votre accord sur la modification proposée des statuts de la Communauté de l’ARCBA.

Le conseil municipal,

Vu l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne à compter du 1er janvier 2017 par fusion de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la communauté de communes de la Basse Automne,

Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires du 14 mars 2025,

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n°18 du 3 avril 2025,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de donner son accord à la modification précisée ci-dessus portant sur l’ajout de la compétence « Ruissellement » dans les compétences facultatives énoncées dans les statuts de l’ARCBA.

La délibération n°18 du Conseil d’Agglomération de l’ARC, votée le 3 avril 2025, ainsi que les statuts sont disponibles sur demande à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

25C014 - CLASSEMENT DU TABLEAU DU PEINTRE GOTTFRIED BERNHARD GÖZ « SAINT AUGUSTIN FOUDROYANT LES HÉRÉTIQUES » DE L’ÉGLISE SAINT- ETIENNE, AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la requête du Conservateur régional adjoint des monuments historiques sollicitant l’accord de la commune pour une mesure de classement du tableau « Saint Augustin foudroyant les hérétiques » du peintre Gottfried Bernhard Göz au titre des monuments historiques.

La commune doit effectivement donner son accord à cette mesure de classement au titre des monuments historiques au cas où elle serait proposée par le préfet de région, après avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA), et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA).

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette sollicitation,3

Considérant que ce tableau fait partie du patrimoine mobilier de la commune,

Considérant l’intérêt pour cette œuvre de bénéficier d’un classement au titre des monuments historiques,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- donne son accord à cette mesure de classement au titre des monuments historiques,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

FINANCES

25C015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2025

En préambule, la commission Finances souhaite rappeler l’importance d’attribuer des subventions aux associations afin de leur permettre en tant que de besoin d’exercer leurs activités.

Ainsi, toutes les associations de Clairoix ont été destinataires d’un dossier de demande de subvention pour l’année 2025.

Après analyse des dossiers déposés par les associations, la commission Finances vous propose donc d'octroyer les subventions de fonctionnement suivantes :

ASSOCIATIONS DE CLAIROIX

ASSOCIATION BÉNÉFICIAIRE MONTANT ATTRIBUÉ Les Aînés de l'Aronde 1 400 € Amicale sportive des Sapeurs-Pompiers 850 € Amicale des vieux travailleurs 1 200 € Association des Parents d’Élèves 2 000 € Boule amicale de Clairoix 1 000 € Clairoix Basket-ball 4 700 € OCCE 60 de l'École Publique (Coopérative élémentaire) 1 000 € OCCE 60 de l'École Maternelle (Coopérative maternelle) 800 € Les Crinquineurs du Mont Ganelon 300 € Football Club de Clairoix 3 000 € GET 60 Clairoix 300 € Gym et loisirs Clairoix 1 500 € + 450 € (1) Harmonie municipale de Clairoix 1 200 € Le bouchon clairoisien 700 € Le Loup Production 700 € Le vignoble de Clairoix 1 500 € Les Amis réunis de Clairoix (archers) 500 € Les P’tites Canailles 300 € Musiques et Passions Clairoisiennes 1 400 € + 500 € (1) Photo-loisir Clairoix 100 €4

ASSOCIATION BÉNÉFICIAIRE MONTANT ATTRIBUÉ Nouba 600 € Société communale de chasse de Clairoix 600 € Société de Secours Mutuels des Sapeurs-Pompiers 1 000 € Tennis Club de Clairoix 1 000 € Arc Judo Club 60 500 €

TOTAL 29 100 €

(1) Participation de la commune aux charges patronales calculée à hauteur de 1,83 €/heure sur présentation des fiches de salaire des salariés de l’association, montant plafonné à 500 € / an.

Il est à noter que les associations Art, Histoire et Patrimoine de Clairoix, Collectif Citoyen pour l’Environnement de Clairoix, Comité de Jumelage Clairoix-Dormitz, Réseau Eco Habitat et AMAP de Clairoix ont précisé à la commune qu’elles ne souhaitaient pas déposer de dossier pour l’année 2025.

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

ASSOCIATION BÉNÉFICIAIRE MONTANT ATTRIBUÉ Addictions Alcool (Vie Libre) 100 € Association "Les restos du cœur" 300 € Association France Alzheimer 60 200 € Association pour le don du sang bénévole de Compiègne et sa région 100 € Entr'aides à Compiègne contre l'exclusion.

Epicerie sociale "Maison la Passerelle" 500 € Banque alimentaire 300 € Les clowns de l’espoir - service pédiatrique Compiègne 200 € Le Secours Catholique - CARITAS France 300 € Le Souvenir Français 200 € Union Nationale des Combattants 100 € Vaincre les Maladies Lysosomales 100 € UNAPEI 60 200 €

TOTAL 2 600 €

Le montant des subventions sera mandaté en deux versements : 60 % en juillet et 40 % en octobre 2025. Les crédits correspondants sont inscrits au compte 65748 – « subventions de fonctionnement – autres personnes de droit privé ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans les tableaux ci- dessus, ainsi que les modalités de leur versement,

- dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.5

25C016 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LE LOUP PRODUCTION »

Dans le cadre de l'attribution des subventions aux associations, la commission Finances vous propose d'octroyer une subvention exceptionnelle à l’association « Le Loup Production » d’un montant de 800 € afin de leur permettre l’acquisition de matériel spécifique en vue de la création d’une régie télévisuelle.

Cette somme est affectée au compte 65748 – « subventions de fonctionnement – autres personnes de droit privé ». La commission Finances vous propose donc d'émettre le mandat correspondant et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- valide le versement de cette subvention exceptionnelle à l’association « Le Loup Production », - autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

25C017 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES AMIS REUNIS DE CLAIROIX »

Dans le cadre de l'attribution des subventions aux associations, la commission Finances vous propose d'octroyer une subvention exceptionnelle à l’association « Les Amis Réunis de Clairoix » d’un montant de 400 € afin de leur permettre l’achat de matériel rendu obligatoire par la législation.

Cette somme est affectée au compte 65748 – « subventions de fonctionnement – autres personnes de droit privé ». La commission Finances vous propose donc d'émettre le mandat correspondant et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- valide le versement de cette subvention exceptionnelle à l’association « Les Amis Réunis de Clairoix »,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

25C018 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES CRINQUINEURS »

Dans le cadre de l'attribution des subventions aux associations, la commission Finances vous propose d'octroyer une subvention exceptionnelle à l’association « Les Crinquineurs » d’un montant de 300 € afin de leur permettre l’organisation d’une exposition sur les champignons.

Cette somme est affectée au compte 65748 – « subventions de fonctionnement – autres personnes de droit privé ». La commission Finances vous propose donc d'émettre le mandat correspondant et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- valide le versement de cette subvention exceptionnelle à l’association « Les Crinquineurs », - autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.6

25C019 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES P’TITES CANAILLES »

Dans le cadre de l'attribution des subventions aux associations, la commission Finances vous propose d'octroyer une subvention exceptionnelle à l’association « Les P’tites Canailles » d’un montant de 200 € afin de leur permettre l’organisation d’une soirée dansante à la Saint-Sylvestre.

Cette somme est affectée au compte 65748 – « subventions de fonctionnement – autres personnes de droit privé ». La commission Finances vous propose donc d'émettre le mandat correspondant et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- valide le versement de cette subvention exceptionnelle à l’association « Les P’tites Canailles », - autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

ENFANCE - SCOLAIRE

25C020 - CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (A.E.S.H.) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE

Afin de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire, la loi du 27 mai 2024 met à la charge de l’État l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat.

La loi du 27 mai 2024 ne remet pas en question la répartition des compétences et des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales en ce qui concerne le service de restauration ou les activités périscolaires organisées sur le temps de la pause méridienne. En particulier, l’accompagnement par un A.E.S.H. ne se substitue pas à la surveillance et à l’encadrement des élèves durant la pause méridienne, qui relèvent de la compétence exclusive de la commune dans le premier degré de l’enseignement public.

La loi du 27 mai 2024 n’a pas non plus pour effet de mettre à la charge de l’État les autres dispositifs, notamment techniques, qui doivent être mis en œuvre pour permettre ou favoriser l’accès au service de restauration scolaire des élèves en situation de handicap ou à besoins spécifiques. L’accompagnement humain prévu par la loi du 27 mai 2024 se traduit par l’intervention de personnels employés et rémunérés à cet effet par l’État : il s’agit, aux termes de la loi, des A.E.S.H.

Il revient à l’État, et plus précisément au recteur d’académie ou à l’inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) agissant sur la délégation de ce dernier, de décider du principe et des modalités de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne.

Dans ce cadre, les besoins particuliers de chaque élève sont analysés en tenant compte des éventuelles recommandations émises par les M.D.P.H. et de l’expertise des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) ou des Pôles d’Appui à la Scolarité (P.A.S.). Ceux-ci évaluent ces besoins en lien avec l’école ou l’établissement dans lequel l’élève est scolarisé, et avec la collectivité territoriale responsable du service de restauration scolaire et des activités périscolaires.7

Dans tous les cas, la famille est associée au processus d’analyse du besoin et peut exprimer directement auprès du directeur de l’école une demande d’accompagnement de son enfant sur le temps méridien.

Sauf circonstance particulière, l’accompagnement humain sur le temps de la pause méridienne est majoritairement de type collectif.

Les missions et activités pouvant être confiées aux A.E.S.H. sur le temps méridien s’inscrivent dans le cadre de la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 et concernent :

- l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne de l’élève : assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie dont la prise de repas, favoriser la mobilité, - l’accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle de l’élève, lorsque les situations de crise, d’isolement ou de conflit compromettent son accueil et nécessitent la présence d’un A.E.S.H.

L’intervention des A.E.S.H. dans les activités qui ont lieu pendant la pause méridienne, et notamment la restauration scolaire, nécessite la conclusion préalable d’une convention entre l’État et la commune.

Les A.E.S.H. jouent un rôle prépondérant dans le développement de l’autonomie des enfants. Ces professionnels de l’éducation spécialisée mettent en place des stratégies individualisées pour encourager les enfants à accomplir par eux-mêmes des tâches du quotidien, à prendre des initiatives et à gagner en confiance. Ce faisant, ils contribuent grandement à l’intégration sociale de ces jeunes, en les préparant à naviguer dans une société qui valorise l’autonomie personnelle.

Le conseil municipal,

Vu:

- le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, - le code de l’éducation, notamment les articles L. 211-8, L. 216-1, L. 351-1, L. 351-3 et L. 917-1,

- le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1 et L. 114-2, - la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

- la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne,

- la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Considérant :

- que la commune favorise l’inclusion dans ses accueils collectifs de mineurs,

- que l’intervention des A.E.S.H. sur le temps méridien répond à la nécessité d’accompagnement d’enfants à besoins particuliers et de continuité éducative.

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- autorise l’intervention des A.E.S.H. sur la pause méridienne,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 30.