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Conseil Municipal - CONSEIL DU 24 MARS 2022
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Déliberation - 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - 24 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
À
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de
Haguenau
75
24
mars
2022
à
Salle
des
Fêtes,
1
Impasse
du
Stade
à
19h00
Niedermodern
55
M.
Claude
STURNI,
M.
Jean-Lucien
NETZER,
M.
Etienne
WOLF,
M.
Jean-Denis
ENDERLIN,
M.
Philippe
SPECHT,
Mme
Isabelle
DOLLINGER,
Mme
Sylvie
HANNS,
M.
André
ERBS,
M.
Francis
WOLF,
M.
Jean-Michel
STAERLE,
Mme
Isabelle
WENGER,
M.
Claude
BEBON,
Mme
Marie-Odile
BECKER,
Mme
Cathy
KIENTZ,
M.
Dominique
GERLING,
M.
Marc
ANDRE,
M.
Patrick
DENNI,
M.
Jean-
Marc
DIERSE,
M.
Alban
FABACHER,
M.
Michel
FICHTER,
Mme
Séverine
FROMMWEILER,
Mme
Marie-France
GENOCHIO,
M.
Rémy
GOTTRI,
M.
Thierry
HEINRICH,
Mme
Christine
HEITZ,
Mme
Mireille
ILLAT,
Mme
Anne
IZACARD,
Mme
Marie-
Odile
KASPAR,
M.
Thomas
KLEFFER,
M.
Francis
KLEIN,
M.
Daniel
KLIEBER,
Mme
Cathy
KOESSLER,
Mme
Dorothée
KRIEGER,
M.
Vincent
LEHOUX,
M.
Marcel
LEMIRE,
M.
Jean-Luc
LEONHARD,
Mme
Stéphanie
LISCHKA,
M.
Armand
MARX,
M.
Patrick
MERTZ,
Mme
Élisabeth
MESSER-CRIQUI,
Mme
Eva
MEYER,
M.
Patrick
MULLER,
M.
Paul
NOLTE,
Mme
Christine
OTT-DOLLINGER,
M.
Claude
RAU,
M.
Alain
RHEIN,
M.
Stéphane
SCHISSELE,
Mme
Christine
SCHMELZER,
Mme
Isabelle
STEHLI-JUCHS,
Mme
Brigitte
STEINMETZ,
Mme
Carine
STEINMETZ,
M.
Jean-Marc
STEINMETZ,
M.
Maxime
VAN
CAEMERBEKE,
M.
Thierry
WOLFERSBERGER,
M.
Dany
ZOTTNER. M.
André
BURG
à
Mme
Marie-Claude
PAULEN,
M.
Maurice
LUTZ
à
M.
Jean
KEHREN,
M.
Clément
METZ
à
M.
Jean-
François
BOURGEOIS,
M.
Gérard
VOLTZ
à
Mme
Marie-Rose
KERN. M.
Jean
OBRECHT
qui
donne
pouvoir
à
M.
Armand
MARX
jusqu'à
son
arrivée
au
point
n°9
«
BUDGET
PRIMITIF
2022
: budget
principal
».
M.
Laurent
SUTTER.
14
M.
Jean-Daniel
SCHELL
à
M.
Thierry
WOLFERSBERGER,
Mme
Françoise
DELCAMP
à
Mme
Marie-France
GENOCHIO,
M.
Alain
WACK
à
M.
Alain
RHEIN,
Mme
Coralie
TIJOU
à
M.
Alban
FABACHER,
M.
François
ANSTETT
à
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Mme
Isabelle
DEUTSCHMANN
à
Mme
Mireille
ILLAT,
Mme
Valérie
GROSSHOLTZ
à
M.
Patrick
MERTZ,
M.
Christian
GUETH
à
M.
Claude
RAU,
M.
Clément
JUNG
à
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Mme
Palmyre
MAIRE
à
Mme
Cathy
KIENTZ,
M.
Etienne
MANGIN
à
M.
Vincent
LEHOUX,
Mme
Michèle
MULLER
à
M.
Jean-Lucien
NETZER,
M.
Guillaume
NOTH
à
M.
Maxime
VAN
CAEMERBEKE,
M.
Patrick
SCHOTT
à
Mme
Christine
HEITZ.
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de
Haguenau
La
majorité
des
membres
en
exercice
assistant
à
la
séance,
le
Conseil
communautaire
peut
délibérer
valablement.
Mme
Dorothée
KRIEGER
fait
fonction
de
secrétaire
de
séance
et
M.
le
Vice-Président
Dominique
GERLING
de
secrétaire
suppléant.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
désignation
du
secrétaire
de
séance
et
de
son
suppléant
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
les
articles
L.2121-15
et
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
DESIGNE
Mme
Dorothée
KRIEGER
comme
secrétaire
de
séance.
DESIGNE
M.
Dominique
GERLING
comme
secrétaire
suppléant.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
adoption
du
procès-
verbal
de
la
séance
du
3
février
2022
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
3
février
2022.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PROJET
DE
TERRITOIRE
-
PACTE
DE
GOUVERNANCE
-
PACTE
FINANCIER,
FISCAL
ET
DE
SOLIDARITES
approbation
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
Sur
proposition
de
la
Conférence
des
maires
:
Après
avis
du
Conseil
de
développement,
s'agissant
du
Projet
de
territoire
;
APPROUVE
les
documents
suivants :
-
Le
Projet
de
territoire,
comportant
la
Vision
2035
et
l'Agenda
2021-2023
:
-
Le
Pacte
de
gouvernance ;
-
Le
Pacte
financier,
fiscal
et
de
solidarités.
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À,
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—< de Haguenau
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POLE
D'ECHANGE
MULTIMODAL
(PEM)
DE
BISCHWILLER
:
modification
du
montant
de
l'autorisation
de
programme
2020/01/05
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-CC-202
du
15
décembre
2020
portant
sur
l'augmentation
de
la
capacité
de
stationnement
du
Pôle
d'échange
multimodal
de
Bischwiller,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2021-CC-147
du
4
novembre
2021
portant
sur
la
convention
de
financement
relative
aux
études
et
travaux
de
libération
d'emprises
ferroviaires,
DECIDE
d'actualiser
l'autorisation
de
programme,
les
crédits
de
paiement
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'autorisation
de
programme
2020/01/05
«
PEM
de
Bischwiller
»
ci
annexés.
CHARGE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
formalités.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ACCOMPAGNEMENT
A
LA
DIGITALISATION
DU
COMMERCE
ET
DES
ACTEURS
DE
L'ECONOMIE
DE
PROXIMITE
:
sollicitation
du
dispositif
d'aide
"Transformation
digitale
Grand'Est
-
Parcours
collectif"
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
du
développement
économique
du
17
mars
2022, AUTORISE
le
Président
à
solliciter
la
participation
de
la
Région
Grand
Est
au
titre
du
dispositif
«
Transformation
Digitale
-
parcours
collectif
».
VALIDE
le
plan
de
financement
suivant :
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À.
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de
Haguenau
Coût
prévisionnel
de
l'opération
TTC
43
620
Recettes
prévisionnelles
Région
Grand
Est
34
896
Reste
à
charge
de
la
CAH
8
724
AUTORISE
le
Président
à
engager
la
mission
d'accompagnement
en
ingénierie
par
la
CCI
Grand
Est
correspondante
(CCI
Alsace
Eurométropole).
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
dont
la
convention
ci-jointe.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
TARIFS
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
: actualisation
en
vue
de
la
rentrée
2022
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
périscolaire
et
extrascolaire
en
date
du
24
février, APPROUVE
les
tarifs
de
référence
des
accueils
périscolaires,
extrascolaires
et
de
la
restauration
:
Activités
Tarif
de
référence
Accueil
périscolaire
du
matin
4,75
€
Accueil
périscolaire
du
soir
avec
goûter
6,81
€
Accueil
périscolaire
du
soir
sans
goûter
5,45
€
Aide
aux
devoirs
1,36
€
Accueil
méridien
déclaré
DDCS
13,08
€
Accueil
méridien
déclaré
DDCS
- tarif
de
9,18€
transition
Accueil
méridien
non
déclaré
DDCS
8,18€
Dont
repas
5,45€
ALSH
en
journée
avec
repas
24,53
€
ALSH
en
!Z
journée
avec
repas
14,99
€
ALSH
en
2
journée
sans
repas
9,54
€
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de Haguenau
ALSH
QPV
en
journée
avec
repas
8,18
€
ALSH
QPV
en
!Z
journée
avec
repas
4,99
€
ALSH
QPV
en
!Z
journée
sans
repas
3,18
€
ADOPTE
le
règlement
de
fonctionnement
qui
en
définit
les
conditions
d'application.
FIXE
le
Quotient
Familial
plafond
à
1556
€.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
12022-CC-021
|
APPEL
A PROJET
JEUNESSE
2022
: subventions
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2018-CC-131
adoptant
la
mise
en
place
d'appel
à
projet
territorial
annuel
dans
le
cadre
du
PTJ,
AUTORISE
le
versement
des
subventions
détaillées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
50
000
€
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
jeunesse
2022
-
Alsace
Nautile
Club
Découverte
de
la
plongée
subaquatique
3
500
€
-
Centre
d'Animation
Social
et
Familiale
de
Bischwiller
(CASF)
Tournoi
Futsal
solidaire
3
600
€
-
Centre
Social
et
Culturel
‘’Langensand’’
(CSC)
St
JO
TV
-
le
média
web
des
jeunes
de
la
CAH
5
000
€
Ima'jeunes
3
500
€
-
Centre
Social
et
Culturel
‘Robert
Schuman’
(CSC)
Bus
d'animation
de
proximité
24
000
€
-
Horizon
Jeunes
Rencontre
autour
de
la
danse
2
600
€
Projet
Graffiti
2
000
€
Hold
On
2
000
€
-
Réseau
d'Animation
Intercommunale
(RAI)
Composteur
participatif
1
000
€
Dominos
solidarité
challenge
1
000
€
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À,
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de Haguenau
-
Sons
of
Scenarii
Ciné
indé
Jeunes
1
800
€
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision.
CHARGE
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
démarches
nécessaires.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
: adoption
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'Instruction
Budgétaire
et
Comptable
M57,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
novembre
2021
adoptant
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M57
à
compter
du 1° janvier
2022,
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
BUDGET
PRIMITIF
2022
: budget
principal
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
14
mars
2022,
ADOPTE
par
chapitre
le
budget
principal
2022,
sa
balance
générale
s'établissant
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
80
753
000,00
80
753
000,00
Section
d'investissement
29
200
000,00
29
200
000,00
Total
109
953
000,00
109
953
000,00
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(hors
charges
de
personnel).
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de
Haguenau
70 4
M.
Armand
MARX
, M.
Patrick
MULLER
, M.
Jean
OBRECHT
, Mme
Isabelle
STEHLI-JUCHS ADOPTE
BUDGET
PRIMITIF
2022
:
budget
annexe
du
service
des
ordures
ménagères
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
14
mars
2022,
ADOPTE
par
chapitre
le
budget
annexe
2022
du
service
des
ordures
ménagères,
sa
balance
générale
s'établissant
comme
suit : Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
8
691
000,00
€
8
691
000,00
€
Section
d'investissement
1
651
000,00
€
1
651
000,00
€
Total
10
342
000,00
€
10
342
000,00
€
73 1
M.
Patrick
MULLER
ADOPTE
BUDGET
PRIMITIF
2022
: budget
annexe
du
service
de
l'assainissement
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
14
mars
2022,
ADOPTE
par
chapitre
le
budget
annexe
2022
du
service
de
l'assainissement,
sa
balance
générale
s'établissant
comme
suit : Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
5
785
000,00
5
785
000,00
Section
d'investissement
8
983
100,00
8
983
100,00
Total
14
768
100,00
14
768
100,00
73 1
M.
Patrick
MULLER
ADOPTE
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de
Haguenau
BUDGET
PRIMITIF
2022
: budget
annexe
du
service
du
transport
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
14
mars
2022,
ADOPTE
par
chapitre
le
budget
annexe
2022
du
service
du
transport,
sa
balance
générale
s'établissant
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
7
120
000,00
7
120
000,00
Section
d'investissement
55
000,00
55
000,00
Total
7
175
000,00
7
175
000,00
73 1
M.
Patrick
MULLER
ADOPTE
BUDGET
PRIMITIF
2022
:
budget
annexe
des
zones
d'activité
économique
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
14
mars
2022,
ADOPTE
par
chapitre
le
budget
annexe
2022
des
zones
d'activité
économique,
sa
balance
générale
s'établissant
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
22
624
400,00
22
624
400,00
Section
d'investissement
20
174
900,00
20
174
900,00
Total
42
799
300,00
42
799
300,00
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(hors
charges
de
personnel).
72 2
M.
Patrick
MULLER
, Mme
Isabelle
STEHLI-JUCHS
ADOPTE
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À?
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de
Haguenau
BUDGET
PRIMITIF
2022
: budget
annexe
de
la
Voie
de
Liaison
Sud
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
14
mars
2022,
ADOPTE
par
chapitre
le
budget
annexe
de
la
Voie
de
Liaison
Sud,
sa
balance
générale
s'établissant
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
572
000,00
572
000,00
Section
d'investissement
7
976
000,00
7
976
000,00
Total
8
548
000,00
8
548
000,00
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(hors
charges
de
personnel).
73 1
M.
Patrick
MULLER
ADOPTE
BUDGET
PRIMITIF
2022
: budget
annexe
des
parcs
de
stationnement
fermés
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
14
mars
2022,
ADOPTE
par
chapitre
le
budget
annexe
2022
des
parcs
de
stationnement
fermés,
sa
balance
générale
s'établissant
comme
suit : Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
152
150,00
152
150,00
Section
d'investissement
14
337
000,00
14
337
000,00
Total
14
489
150,00 |
14
489
150,00
72 2
M.
Patrick
MULLER
, Mme
Isabelle
STEHLI-JUCHS
ADOPTE
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—« de
Haguenau
BUDGET
PRIMITIF
2022
: budget
annexe
du
service
de
l'eau
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
14
mars
2022,
ADOPTE
par
chapitre
le
budget
annexe
du
service
de
l'eau
2022,
sa
balance
générale
s'établissant
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
6
082
000,00
6
082
000,00
Section
d'investissement
3
726
900,00
3
726
900,00
Total
9
808
900,00
9
808
900,00
73 1
M.
Patrick
MULLER
ADOPTE
BUDGET
PRIMITIF
2022
: budget
annexe
de
l'abattoir
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
14
mars
2022,
ADOPTE
par
chapitre
le
budget
annexe
2022
du
service
de
l’abattoir,
sa
balance
générale
s'établissant
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
67
500,00
67
500,00
Section
d'investissement
65
000,00
65
000,00
Total
132
500,00
132
500,00
73 1
M.
Patrick
MULLER
ADOPTE
BUDGET
PRIMITIF
2022
: budget
annexe
GEMAPI
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
mars
2022,
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 ?,
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—
de Haguenau
ADOPTE
par
chapitre
le
budget
annexe
GEMAPI,
sa
balance
générale
s’établissant
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1
122
000,00
€
1
122
000,00
€
Section
d'investissement
1
537
400,00
€
1
537
400,00
€
Total
2
659
400,00
€
2
659
400,00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(hors
charges
de
personnel),
FIXE
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
1
100
000
€
en
2022.
73 1
M.
Patrick
MULLER
ADOPTE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
:
fixation
des
taux
d'imposition
pour
2022
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
DECIDE
de
fixer
le
taux
de
CFE
à
20,00%
en
2022.
DECIDE
de
fixer
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
respectivement
à
3,96%
et
18,07%
en
2022.
70 4
M.
Armand
MARX
, M.
Patrick
MULLER
, M.
Jean
OBRECHT
, Mme
Isabelle
STEHLI-JUCHS ADOPTE
PACTE
FINANCIER
DE
CONFIANCE
ET
DE
SOLIDARITE :
fixation
des
attributions
de
compensation
d'investissement
2022,
attribution
de
fonds
de
concours
et
actualisation
de
certaines
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
suite
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de
Haguenau
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
noniesC,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
en
date
du
27
juin
2019
portant
adoption
et
actualisation
du
Pacte
financier
de
confiance
est
de
solidarité
pour
la
période
2017-2020,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
21
février
2022,
FIXE
les
attributions
de
compensation
d'investissement
2022
comme
suit :
Communes
Opérations
Attributions
de
compensation
d'investissement
2022
Bischwiller
Réfection
du
club-house
du
stade
des
Pins
216
300,74
€
Bischwiller
MAC
: rénovation
de
la
cuisine
92
811,06
€
Rohrwiller
Salle
des
fêtes
37
290,00
€
Uhrwiller
Salle
polyvalente
: mise
en
accessibilité
36
148,40
€
Bitschhoffen
Salle
des
fêtes
: Ad’AP
1
585,00
€
Total
384
135,20
€
ACCORDE
les
fonds
de
concours
suivants
aux
communes
membres
:
Communes
Opérations
Fonds
de
concours
Bischwiller
Transformateur
secteur
piscine
30
493,30
€
Schirrhein
Mise
en
conformité
vestiaire
football
52
751,00
€
Bitschhoffen
VMC
salle
des
fêtes
et
reprise
structure
11
965,25
€
Total
95
209,55
€
DECIDE
de
réviser
les
attributions
de
compensation
définitives
des
communes
de
Bischwiller,
Oberhoffen-sur-Moder
et
Val
de
Moder
à
compter
de
2022
et
de
les
fixerrespectivement
à
2
547
240,-
€,
207
912,-
€
et
583
256,-€.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
LANCEMENT
DU
TRAVAIL
D'INVENTAIRE
DES
ZONES
D'ACTIVITE
ECONOMIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
HAGUENAU
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
la
LOI
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
VU
le
Code
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L318-8-1
et
L318-8-2,
APPROUVE
le
lancement
de
l'élaboration
de
l'inventaire
des
zones
d'activité
économique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
PREVOIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
de
Haguenau
et
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
durant
un
mois.
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de
Haguenau
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PARTICIPATION
AU
CONTRAT
DE
RELANCE
DU
LOGEMENT
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
le
plan
France
Relance,
VU
l'instruction
du
28
octobre
2021,
adressée
par
la
Direction
générale
de
l'Aménagement,
du
Logement
et
de
la
Nature
(DGALN)
aux
préfets,
APPROUVE
le
Contrat
de
relance
du
logement
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
y
afférents
et
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
ET
ENVIRONS
modification
n°
1
-
approbation
a
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
justifient
les
changements
du
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tels
qu'exposés
et
présentés
dans
le
tableau
joint
en
annexe
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
à
L.153-44;
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord,
approuvé
le
26/05/2009
et
révisé
le
17/12/2015
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Schweighouse-sur-Moder
et
Environs
approuvé
le
19/09/2016,
modifié
le
29/06/2017
et
le
12/11/2020
;
VU
le
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
notifié
au
Sous-Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
le 19/07/2021 :
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24/06/2021
justifiant
l'utilité
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
IIAU
à
Wintershouse
;
VU
la
consultation
de
l'autorité
environnementale,
au
titre
de
la
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
visée
à
l’article
R.104-8
du
code
de
l'urbanisme,
en
date
du
20/07/2021
et
sa
réponse
en
date
du
13/09/2021
ne
soumettant
pas
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
;
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À.
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—
de Haguenau
VU
l'arrêté
en
date
du
29/10/2021
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Schweighouse-sur-
Moder
et
environs
;
VU
le
dossier
d'enquête
publique
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
DECIDE
d'apporter
les
changements
suivants
au
projet
de
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Schweighouse-sur-Moder
et
environs
soumis
à
enquête
publique,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe:
-
la
modification
de
la
limite
de
zone
Uc/Ud
à
WINTERSHOUSE
sur
les
plans
au
1/2000e
et
au
1/5000e
et
dans
la
note
de
présentation,
-
la
modification
de
l'emplacement
réservé
n°7
à
MORSCHWILLER
sur
les
plans
au
1/2000e
et
au
1/5000e
et
dans
la
note
de
présentation,
-
l'ajout
de
précisions
concernant
la
création
de
la
zone
agricole
constructible
à
WINTERSHOUSE
dans
la
note
de
présentation,
-
la
modification
de
l'emplacement
réservé
n°3
à
UHLWILLER
sur
les
plans
au
1/2000e
et
au
1/5000e
et
dans
la
note
de
présentation,
-
la
modification
de
l'emplacement
réservé
n°5
à
UHLWILLER
sur
les
plans
au
1/2000e
et
au
1/5000e
et
dans
la
note
de
présentation,
-
la
modification
de
la
zone
Ux
à
DAUENDORF
sur
les
plans
au
1/2000e
et
au
1/5000e
et
dans
la
note
de
présentation,
-
l'ajout
de
précisions
dans
la
note
de
présentation
concernant
l'impact
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
IIAU
à
WINTERSHOUSE
sur
l'exploitation
agricole
concernée.
DECIDE
d'approuver
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Schweighouse-sur-Moder
et
environs
conformément
au
dossier
annexé
à
la
présente. DIT
QUE
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
dans
les
mairies
des
communes
concernées.
Elle
sera
transmise,
accompagnée
du
dossier
réglementaire,
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg,
-
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
concernées
par
le
PLUi
de
Schweighouse-sur-Moder
et
environs.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
sous-
préfecture
et
du
premier
jour
de
l'affichage
mentionné
ci-dessus.
Elle
fera
en
outre
l’objet
d’une
mention
dans
le
journal
«
Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace
».
Elle
sera
enfin
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
DIT
QUE
Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
modifié
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
dans
les
mairies
concernées
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et
à
la
préfecture.
Il
sera
en
outre
publié
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme.
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À,
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de Haguenau
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DU
VAL
DE
MODER
: approbation
de
la
modification
n°
3
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
le
Code
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Val
de
Moder
approuvé
le
13
mars
2014, VU
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
en
date
du
3
septembre
2021, VU
la
décision
de
la
MRAe
du
25
octobre
2021
de
ne
pas
soumettre
la
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Val
de
Moder
à
évaluation
environnementale, VU
l'arrêté
en
date
du
8
novembre
2021
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Val
de
Moder,
VU
l'enquête
publique
qui
s’est
tenue
du
30
novembre
au
17
décembre
2021
inclus,
VU
le
dossier
d'enquête
publique
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
APPROUVE
la
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Val
de
Moder.
PREVOIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
de
Haguenau
à
Val-de-Moder
et
à
Bitschhoffen
durant
un
mois
et
d’une
publication
dans
un
journal
d'annonces
légales.
PREVOIT
que
le
dossier
de
modification
ainsi
que
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
soient
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
Préfecture
du
Bas-Rhin,
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
ainsi
qu’à
Bitschhoffen
et
à
Val-de-
Moder
pendant
une
durée
d’un
an
après
la
fin
de
l'enquête.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
CESSION
FONCIERE
D'UN
IMMEUBLE
NON
BATI
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
Val
de
Moder
(Pfaffenhoffen),
rue
du
Pont
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
CONSTATE
la
désaffectation
de
l'immeuble
non
bâti
sis
à
Val
de
Moder
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de
Haguenau
(Pfaffenhoffen)
rue
du
Pont,
cadastré
section
2
n°
377/138
d'une
superficie
de
2,48
ares
;
VU
l'avis
du
service
du
domaine
en
date
du
04
novembre
2020 ;
DECIDE
le
déclassement
dudit
immeuble
non
bâti.
DECIDE
la
cession
de
l'immeuble
non
bâti
sis
à
Val
de
Moder
(Pfaffenhoffen)
rue
du
Pont
cadastré
section
2
n°377/138
d'une
superficie
de
2,48
ares,
au
syndicat
des
copropriétaires
du
7
rue
du
Pont
Val
de
Moder
(Pfaffenhoffen),
moyennant
le
prix
de
5.000,00
euros
net
de
taxe
l’are,
soit
un
montant
total
de
12.400,00
euros
net
de
taxe,
les
frais
d'acte
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
CHARGE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
formalités,
notamment
la
signature
de
l'acte.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
[2022-cc-040
|
PROGRAMME
DE TRAVAUX
D'EAU
POTABLE
2022
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
ADOPTE
le
programme
d'eau
potable
2022
pour
un
montant
de
1.312.000
€
HT,
VOTE
l'autorisation
de
programme,
les
crédits
de
paiement
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivants :
Crédits
de
paiement
N°
AP
Intitulé
de
l'opération
Montant
de
l'AP
2022
2023
Eau
:
Programme
de
travaux
2022
1
312
000,00
1
227
000,00
85
000,00
2022/13/01
|
Financement
1
312
000,00
1
227
000,00
85
000,00
Emprunt/Ressources
Propres
1
312
000,00
1
227
000,00
85
000,00
SOLLICITE
la
participation
financière
de
l'Etat,
de
l'Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse,
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
de
tout
autre
partenaire
public
ou
privé
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
participations
financières.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
présenter
toutes
les
demandes
nécessaires.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de
Haguenau
12022-CC-041
|
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
2022
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
ADOPTE
le
programme
d'assainissement
2022
pour
un
montant
de
4
509
000
€
TTC. VOTE
l'autorisation
de
programme,
les
crédits
de
paiement
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivants :
Müfitänt
dé
Crédits
de
paiement
N°
AP
Intitulé
de
l'opération
l'AP
2022
2023
2024
Assainissement
:
Programme
de
travaux
4
509
000,00 |
2
687
000,00 |
1
322
000,00
500
000,00
2022
2022/03/01 [Fi
cement
4 509
000,00!
2687
000,00!
1322000,00/
500
000,00
ren
RSReAUTEES
4 509
000,00|
2687
000,00!
1 322
000,00
500
000,00
SOLLICITE
la
participation
financière
de
l'Etat,
de
l’Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse,
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
de
tout
autre
partenaire
public
ou
privé
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
participations
financières.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
présenter
toutes
les
demandes
nécessaires.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PRODUCTION
BASSE
MODER,
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
SERVICE
DE
PRODUCTION
ET
DE
TRANSPORT
D'EAU
POTABLE
avenant
n°
1
au
contrat
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
production
et
de
transport
d'eau
potable,
à
conclure
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
la
société
SUEZ
Eau
France.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
Vice-président
en
charge
de
la
commande
publique,
à
signer
cet
avenant
et
à
prendre
toutes
décisions
afférentes
à
son
application. FIXE
le
prix
de
la
part
production
Basse
Moder,
à
0,2173
€
HT/m°
à
compter
du
01/10/2022.
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 ?,
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de Haguenau
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
: adoption
du
Programme
Pluriannuel
d'Investissement
(PPI)
2021/2026
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
APPROUVE
le
Programme
Pluriannuel
d'Investissement
(PPI)
en
matière
de
voirie
et
d'éclairage
public,
pour
la
période
2021/2026,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. SOLLICITE
la
participation
financière
de
l'Etat
et
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace. AUTORISE
le
Président,
ou
son
Vice-président
en
charge
de
la
Voirie,
à
présenter
toutes
les
demandes
nécessaires. PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
2022
: autorisation
de
programme
(AP)
73 1
Mme
Brigitte
STEINMETZ
ADOPTE
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
ADOPTE
le
programme
de
voirie
et
réseaux
divers
2022
pour
un
montant
de
2.782.500
€
TTC.
VOTE
l'autorisation
de
programme,
les
crédits
de
paiement
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivants :
Crédits
de
paiement
N°
AP
Intitulé
de
l'opération
Montant
de
l'AP
2022
2023
SOS
: Programme
travaux
2782
500,00|
2 400
000,00
382
500,00
2022/01/01
|Eisncement
2782
500,00
2 400
000,00
382
500,00
Emprunt/Ressources
Propres
2
782
500,00
2
400
000,00
382
500,00
SOLLICITE
la
participation
financière
de
l'Etat
et
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
de
tout
autre
partenaire
financier
public
ou
privé
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
participations
financières.
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À,
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de Haguenau
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
présenter
toutes
les
demandes
nécessaires.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
SUR
L'EMPRISE
DES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
:
adoption
d'une
convention
d'aménagement
et
de
financement
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'aménagement
et
de
financement
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
(CAH)
sur
l'emprise
des
routes
départementales,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CAH,
à
conclure
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
la
CAH,
CHARGE
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
démarches
nécessaires
et
notamment
de
la
signature
de
la
convention
d'aménagement
et
de
financement,
ainsi
que
de
la
signature
et
de
l'exécution
de
tous
les
marchés
et
avenants
y
afférents.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT,
D'EXTENSION
ET
DE
MISE
AUX
NORMES
DE
LA
DECHETERIE
DE
NIEDERMODERN
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
ADOPTE
le
réaménagement,
l'extension
et
la
mise
aux
normes
de
la
déchèterie
de
Niedermodern
pour
un
montant
de
900.000
€
TTC.
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
la
participation
financière
de
l'Etat,
de
l'ADEME,
de
la
Région
Grand
Est,
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
de
tout
autre
partenaire
public
ou
privé
et
de
signer
tout
acte
se
rapportant
à
ces
participations
financières. VOTE
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
suivants :
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À,
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de Haguenau
Montant
d
Crédits
de
paiement
N°
AP
Intitulé
de
l'opération
TA
€
2022
2023
Déchèterie
de
Niedermodern
: travaux
900
000,00
482
000,00
418
000,00
2022/02/01
|Financement
900
000,00
482
000,00
418
000,00
Emprunt/Ressources
Propres
900
000,00
482
000,00
418
000,00
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DECHETS
MENAGERS
:
expérimentation
de
la
collecte
des
biodéchets
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
DECIDE
de
confier
une
mission
de
sensibilisation,
de
collecte
et
de
transformation
des
biodéchets
à
l'entreprise
«
Les
beaux
déchets
»
sur
les
cinq
marchés
sur
l'année
2022
pour
un
montant
de
13.000€
HT,
et
dès
le
mois
de
septembre,
de
réaliser
une
sensibilisation
au
gaspillage
alimentaire
et
aux
bons
gestes
de
tri,
auprès
des
enfants
des
deux
restaurants
scolaires.
Le
coût
de
la
sensibilisation,
de
la
collecte
et
de
la
transformation
pour
l’année
scolaire
2022
/
2023
est
de
4000€
HT
pour
les
deux
restaurants
scolaires.
CHARGE
le
Président
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
SERVICE
DE
TRANSPORT
PUBLIC
RITMO
:
avenant
n°
1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°
1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
du
service
de
transport
public
RITMO,
à
conclure
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
la
société
KEOLIS.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
Vice-président
en
charge
de
la
commande
publique,
à
signer
cet
avenant
et
à
prendre
toutes
décisions
afférentes
à
son
application.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À,
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de Haguenau
ABATTOIR
PUBLIC
INTERCOMMUNAL
:
gestion
et
exploitation
par
affermage
-
lancement
d'une
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
intercommunale
du
03
mars
2022,
VU
l'avis
de
la
commission
du
développement
économique
du
17
mars
2022,
DECIDE
de
lancer
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
l’abattoir
public
intercommunal,
d’une
durée
de
sept
ans,
par
voie
d’affermage.
APPROUVE
le
projet
de
convention
d’affermage
joint
au
présent
rapport.
APPROUVE
le
projet
de
cahier
des
charges
relatif
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
de
l'abattoir
public
intercommunal,
joint
au
présent
rapport.
CHARGE
le
Président,
ou
son
représentant,
de
lancer
la
procédure
de
consultation
en
vue
d'une
délégation
de
service
public,
et
de
prendre
toutes
décisions
y
afférentes.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
MUTUALISATION
DE
MOYENS
INFORMATIQUES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
HAGUENAU
ET
LA
COMMUNE
DE
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales, VU
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
modifiée,
de
modernisation
de
la
fonction
publique, VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
modifié,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 ?
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—<
de Haguenau
APPROUVE
la
convention
de
mise
en
place
d'un
service
commun
«
Systèmes
d'Information
»
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
la
commune
de
Schweighouse-sur-Moder.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toute
décision
afférente
à
leur
application.
74
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
RAPPORT
DANS
LE
CADRE
DU
DEBAT
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
notamment
son
article
4,
APPROUVE
la
présentation
sur
le
sujet
de
la
protection
sociale
complémentaire.
PREND
ACTE
du
débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité.
74
PREND
ACTE
12022-CC-052
|
UKRAINE
: création
d'un
dispositif
de
soutien
financier
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
SUR
PROPOSITION
du
Bureau
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
en
date
du
14
mars
2022,
DECIDE
de
participer
financièrement
à
hauteur
de
100
000€
aux
besoins
immédiats
des
familles
ukrainiennes
accueillies
sur
notre
territoire
en
leur
permettant
de
bénéficier
d'une
aide
alimentaire
et
de
produits
de
première
nécessité.
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022 À
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de
Haguenau
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
15
000€
à
chaque
organisme
en
charge
de
la
gestion
d'une
épicerie
solidaire
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau:
l'association
Bou’Sol
à
Haguenau,
l'association
Caritas
pour
la
Fraternité
à
Brumath,
le
CCAS
de
Bischwiller
pour
l’épicerie
sociale
l'Escale
de
Bischwiller.
DECIDE
de
déléguer
au
Bureau
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
la
possibilité
de
verser
de
nouvelles
subventions,
dans
la
limite
du
crédit
budgétaire
de
100
000€,
aux
trois
gestionnaires
d'épiceries
sociales
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
73 1
M.
Patrick
MULLER
ADOPTE
RECAPITULATIF
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
ET
DU
BUREAU
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
PREND
ACTE
des
décisions
dont
il
lui
est
rendu
compte.
74
PREND
ACTE
RECAPITULATIF
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(commande
publique)
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
PREND
ACTE
des
décisions
dont
il
lui
est
rendu
compte.
74
PREND
ACTE
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022