Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 144 spécial 06septembre19 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 144 spécial 06septembre19 recueil Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 144 spécial 06septembre19 recueil)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2019-145

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2019Sommaire

DSDEN 74

74-2019-09-05-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0028 relatif à la modification de la

composition nominative de la commission permanente d'action sociale (3 pages) Page 3

74-2019-09-05-001 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0029 relatif à la modification de la

composition nominative de la commission départementale d'action sociale (3 pages) Page 7

2DSDEN 74

74-2019-09-05-002

Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0028 relatif à la modification

de la composition nominative de la commission

permanente d'action sociale

DSDEN 74 - 74-2019-09-05-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0028 relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale 3EX = À aCi ( û M \e Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grenoble

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Savoie

Direction des Services Départementaux

de l'Education National

SU RCUGAON NATONEE Annecy, le 05 septembre 2019 de la Haute-Savoie

Service médical et social des personnels

Références: SMS/ND

LA DIRECTRICE ACADEMIQUE

DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE

DE HAUTE-SAVOIE

ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0028

relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment

ses articles 8 bis et 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;

VU le décret le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des

services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 1° juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères

chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'avis de la commission nationale d'action sociale du 29 janvier 2013 ;

VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des

commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;

VU le règlement intérieur de la commission départementale d'action sociale approuvé le 26 novembre 2013 ;

VU les résultats des élections du 16 mars 2018 concernant les représentants de la MGEN ;

VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique

de l'Etat ;

VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du

personnel au comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté rectoral n° 2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Vincent Mireille,

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie ;

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36

courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2019-09-05-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0028 relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale 4VU les propositions présentées par les organisations syndicales ;

ARRETE

Article 1 : La composition de la commission permanente d'action sociale du département de la Haute-Savoie

est modifiée comme suit :

Représentants de l'administration :

- La directrice académique ou son représentant

Représentants des fédérations des fonctionnaires :

SGEN-CFDT

Membre titulaire :

- Mme Bonmarin Sandrine — Ecole maternelle du Vernay à Cran-Gevrier

Membre suppléant :

- M. Fontaine Claude — Lycée Guillaume Fichet à Bonneville

FSU

Membre titulaire :

- M. Charton Jean-Luc - Ecole primaire de Duingt

Membre suppléant :

- M. Lecomte Sylvain — Lycée de l'Albanais - Rumilly

UNSA-Education :

Membre titulaire :

- Mme Heretick Catherine — Ecole élémentaire Vaugelas à Annecy

Membre suppléant :

- Mme MUGNIER Cécile — Ecole élémentaire Marianne Cohn, - Annemasse

Représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale :

Membres titulaires :

- M. Bats Alain — président — section départementale MGEN

- Mme Bregeard Bernadette — déléguée MGEN Haute-Savoie

Membres suppléants :

- Mme Marchetti Monique — membre du comité de section

- M. Rey Pascal — délégué MGEN Haute-Savoie

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36

courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2019-09-05-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0028 relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale 5Article 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration

exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action

sociale. Assiste en outre aux réunions de la commission permanente d'action sociale, l'assistante sociale des

personnels.

Article 3 : Le mandat des représentants des personnels d'une durée de quatre ans débute le 11 janvier 2019.

Article 4 : L'arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2019-0006 du 11 janvier 2019.

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale

de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture.

La directrice académi des services de l'éducation nationale

de la Haute-Savo

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2019-09-05-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0028 relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale 6DSDEN 74

74-2019-09-05-001

Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0029 relatif à la modification

de la composition nominative de la commission

départementale d'action sociale

DSDEN 74 - 74-2019-09-05-001 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0029 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 7EX ST û C û il û M | a Liberté » Égalité e Fraternité

Grenoble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Savoie

Direction des Services Départementaux

de l'Education National

pen: Annecy, le 05 septembre 2019 de la Haute-Savoie

Service médical et social des personnels

Références: SMS/ND

LA DIRECTRICE ACADEMIQUE

DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE

DE HAUTE-SAVOIE

ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0029

relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action

sociale

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment

ses articles 8 bis et 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;

VU le décret le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 1“ juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'avis de la commission nationale d'action sociale du 29 janvier 2013 ;

VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;

VU le règlement intérieur de la commission départementale d'action sociale approuvé le 26 novembre 2013 ;

VU les résultats des élections du 16 mars 2018 concernant les représentants de la MGEN ;

VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;

VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du

personnel au comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie ;

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2019-09-05-001 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0029 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 8VU l'arrêté rectoral n° 2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Vincent Mireille,

directrice académique des services de l'éducation nationale ;

VU les propositions présentées par les organisations syndicales ;

ARRETE

Article 1 : La composition de la commission départementale d'action sociale du département de la Haute-

Savoie est modifiée comme suit :

Représentants de l'administration :

Membres titulaires :

- Mme Vincent Mireille — directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou

son représentant — présidente

- M. Lamotte Marc — principal du Collège Les Allobroges à La Roche sur Foron

Représentants des fédérations des fonctionnaires :

SGEN-CFDT

Membres titulaires :

- Mme Bonmarin Sandrine — Ecole maternelle du Vernay à Cran-Gevrier

- M. Fontaine Claude — Lycée Guillaume Fichet à Bonneville

Membres suppléants :

- M. Zibell Grégoire — Ecole primaire Colovry à Annecy-le-Vieux

- Mme Unal Véronique — Collège Evire à Annecy-le-Vieux

FSU

Membres titulaires :

- M. Charton Jean-Luc- école primaire de Duingt

- M. Lecomte Sylvain — Lycée l'Albanais — Rumilly

Membres suppléants :

- Mme Delarue Marie — Ecole primaire du Centre — Annecy le Vieux

- M. Fourneyron Mathieu — Collège le Clergeon - Rumilly

UNSA-Education :

Membre titulaire :

- Mme Heretick Catherine — Ecole élémentaire Vaugelas à Annecy

Membre suppléant :

- Mme Céline MUGNIER -— Ecole élémentaire Marianne Cohn - Annemasse

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36

courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2019-09-05-001 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0029 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 9Représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale :

Membres titulaires :

- M. Bats Alain — président — section départementale MGEN

- Mme Bregeard Bernadette — déléguée MGEN Haute-Savoie

- M. Magli Guy -— trésorier adjoint MGEN Haute-Savoie

- Mme Marchetti Monique — membre du comité de section

- M. Rey Pascal — délégué MGEN Haute-Savoie

Membres suppléants :

- M. Balmens Patrick — trésorier MGEN Haute-Savoie

- Mme Heuillard Martine — directrice — section départementale MGEN

- Mme Merrien Chantal —- membre du comité de section

- Mme Tocqueville Françoise — secrétaire du comité de section

- M. Viotto Laurent — vice président section départementale MGEN

Article 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action sociale. Assiste en outre aux réunions de la commission départementale d'action sociale, l'assistante sociale des personnels.

Article 3 : Le mandat des représentants des personnels d'une durée de quatre ans débute le 11 janvier 2019.

Article 4 : L'arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2019-0007 du 11 janvier 2019

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

La directrice académique des services de l'éducation nationale

de la H ute-Savoie

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2019-09-05-001 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0029 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 10