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Déliberation - modele note presentation breve synthetique ca 235733
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de
la ville.
Le compte administratif peut être voté jusqu’au 30/06/n+1. De plus en plus de communes décident
d’intégrer les résultats du compte administratif au moment du vote du budget primitif au mois de mars.
La Ville d’Embrun a fait ce choix et vote le compte administratif en même temps que son budget primitif.
Au cours de l’année, l’Assemblée Délibérante vote alors des décisions budgétaires modificatives et ne
réalise plus de budget supplémentaire lorsque des opérations non prévues sont à prendre en compte.
Le compte administratif est voté avec reprise des écritures passées au cours de l’année. Ces opérations
se retrouvent au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion du receveur municipal. Le compte
de gestion est établi par le receveur et se vote au même moment que le compte administratif avec les
mêmes résultats de clôture de l’année.
I/ priorité du budget
• L’année 2021 a été marquée par la poursuite de la crise sanitaire. Malgré les contraintes inhérentes et l’impact sur les équipes, la ville a assuré la continuité du service et des protocoles en vigueur.
• Pour favoriser la transition écologique du territoire de nombreuses actions ont été menées
notamment l’aménagement des pistes cyclables.
• Poursuite de l’amélioration des équipements publics avec notamment la réfection du toit du gymnase.
• Préservation et mise en valeur de son patrimoine par la réalisation de fouilles archéologiques sur l’archevêché.
• Action dans le domaine du développement économique avec le recrutement d’un manager de ville.
• Investissements pour l’aménagement du territoire et du logement avec l’accompagnement dans les projets de façades.
II/ Ressources et charges de fonctionnement
A/ Section Fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
A-1 / Les taux des impôts locaux pour 2021
◦ La taxe d’habitation est reversée à la ville seulement sur la partie résidences secondaires :
616 661 € en 2021
◦ Taxe foncière sur le bâti : 26.27% commune + 26.10% département = 52.37%
◦ Taxe foncière sur le non bâti : 101.44 %
A-2 les composants du compte administratif
Dépenses 2020 2021 Evolution
%
Structure
2021
Dépenses courantes 1 829 162 1 927 591 5.38 27 %
Dépenses de personnel 3 711 802 3 696 933 -0.4 53 %
Autres dépenses de gestion courante 1 065 619 1 009 267 -5.29 15 %
Dépenses financières 360 677 308 765 -14.39 4 %
FPIC/AC 38 903 83 567 114.81 1 %
Dépenses exceptionnelles 6 682 3 172
Total dépenses réelles 7 012 847 7 029 295 0.23 100%
Charges (écritures d’ordre entre sections) 659 560 753 404
Total général 7 672 408 7 782 699 1.44 Recettes 2020 2021 Evolution
%
Structure
2021
Recettes des services 617 235 711 088 15.21 8 %
Impôts et taxes 4 829 814 5 100 797 5.61 56 %
Dotations et participations 2 785 607 2 759 234 - 0.95 30 %
Autres recettes de gestion courante 241 524 248 777 3.00 3 %
Recettes exceptionnelles 26 455 115 529 1 %
Recettes financières 35 213 3 562 -89.9
Autres recettes 125 973 172 556 36.98 2 %
Total recettes réelles 8 661 824 9 111 542 5.19 100 %
Produits (écritures d’ordre entre sections 128 609 130 411
Total général 8 790 433 9 241 953
A-3 / Charges de personnel
2019 2020 2021
EFFECTIFS en
ETP
95 91 92
Charges de
personnel
3 805 251 3 711 802 3 696 932
Evolution
1.66% -2.46% -0.4%
B/ Section d’investissement
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà
existantes, soit sur la création de nouvelles structures.
- en recettes : le Fonds de compensation de TVA, la taxe d’aménagement et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
Dépenses 2020 2021 Recettes 2020 2021
FCTVA 379 643 407 155
Remboursement
d’emprunts
992 600 1 023 271 Mise en
réserves
886 236 942 059
Dépenses
équipements
2 584 481 2 203 469 Taxe
aménagem
96 881 115 348 Autres dépenses 133 000 132 733 Subventions 1 746 897 1 182 432
Emprunt 940 000
Autres recettes 149 602
Dépenses réelles 3 710 081 3 359 473 Recettes
réelles
4 049 657 2 796 596
Charges (écritures
d’ordre entre
sections)
128 609 130 411 Produits
(écritures
d’ordre entre
section)
659 560 753 404
Total général 3 838 690 3 489 884 Total général 4 709 217 3 550 000
B-1/ Les principales réalisations de l’année 2021
Urbanisme
Travaux SYEP 52 081 €
Aide aux travaux sur façade 70 256 €
Administration
Achats matériel informatique 22 444 €
Aménagement bâtiment service public 32 340 €
Voirie
Panneaux de signalisation 18 864 €
Voirie communale 642 894 €
La belotte 292 736 €
Matériels Roulants CTM 208 260 €
Matériels CTM 32 025 €
Aire de jeux plan d’eau 21 320 €
Espace Rural
Travaux en forêt 13 620 €
Voirie 66 772 €
Cabane hivernet 103 168 €
Plantation 1 million arbres 39 856 €
Culture
Pôle culturel 202 690 €
Scolaire
Tableaux numériques 5 280 €
Revêtement sol Cézanne 8 422 €
Aire de jeux 8 291 € Sports
Traçage stade du Roc 10 436 €
Toiture du Gymnase 246 370 €
Achat Tapis Dojo 6 955 €
Achat Totem bouée 4 748 €
B-2 / Les programmes pluriannuels
N°
AP
LIBELLE MONTANT
AP /
REVISE
Réalisés
2017
Réalisés
2018
Réalisés
2019
Réalisés
2020
0134 POLE CULTUREL 8 990 000 €
61 920 € 173 436 € 120 976 € 101 279 €
Réalisés
2021
CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
202 689 €
1 215 473 € 3 000 000 € 3 500 000 € 614 227 €
N°
AP
LIBELLE MONTANT
AP /
REVISE
Réalisés
2021
CP 2022 CP 2023
CP 2024
0205 CATHEDRALE 3 771 633 €
1 728 € 920 766 € 1 390 000 € 459 139 €
B-3 / Les principales subventions d’investissements
Voirie
Aménagement espace public – DETR 227 762 €
La belotte – Fonds barnier 271 100 €
La belotte – Région 38 585 €
Espace rural Régénération du Mélézin – Région 23 422 €
Culture
Décontamination Trésor – DRAC 19 518 €
Pôle Culturel – DRAC 474 718 €
Pôle Culturel- CCSP 18 853 €
III/ Présentation Agrégée Budget Principal/Budget Camping
BUDGET PRINCIPAL
Section Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser
Investissement
Dépenses
Recettes
9 119 050
9 119 050
3 489 884.06
3 550 000.45
1 003 146.72
494 772.71
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
10 558 991
10 558 991
7 782 699.63
9 241 953.26
BUDGET ANNEXE CAMPING
Investissement
Dépenses
Recettes
328 857
328 857
201 596.93
218 846.02
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
543 927
543 927
467 696.64
585 203.38
PRESENTATION AGREGEE
Investissement
Dépenses
Recettes
9 447 907
9 447 907
3 691 480.99
3 768 846.47
1 003 146.72
494 772.71
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
11 102 918
11 102 918
8 250 396.27
9 827 156.64
Réalisations de l'exercice
Budget principal Dépenses Recettes
Résultat
2021
Résultat
2020
Solde
d'exécution
Section de fonctionnement 7 782 699.63 € 9 241 953.26 € 1 459 253.63 € 1 695 473.92 3 154 727.55
Section d'investissement 3 489 884.06 € 3 550 000.45 € 60 116.39 € - 1 256 124.00 -1 196 007.61
Total 1 519 370.02 € 1 381 409.13 1 958 719.94
* Une écriture non budgétaire corrige le résultat de -236 684.88 € (neutralisation compte 1069)
Réalisations de l'exercice
Budget camping Dépenses Recettes
Résultat
2021
Résultat
2020
Solde
d'exécution
Section de fonctionnement 467 696.64€ 585 203.38 € 117 506.74 € 8 927.83 126 434.57
Section d'investissement 201 596.93 € 218 846.02 € 17 249.09 € - 51 857.42 -34 608.33
Total 134 755.83€ 8 927.83 91 826.24
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
A /Niveau d’épargne
2020 2021
Recettes de fonctionnement 8 660 888 8 016 401
Dépenses de fonctionnement 7 012 847 7 029 295
Epargne brute 1 648 041 1 987 106
Capital 992 600 1 023 271
Epargne nette 655 441 963 835
hors cessions
B) Etat de la dette
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2017 954 018,94 472 249,09 1 426 268,03 11 581 783,43
2018 943 549,93 437 633,39 1 381 183,32 10 613 342,76
2019 980 984,67 403 848,96 1 384 833,63 9 645 969,22
2020 987 165,95 364 260,06 1 351 426,01 8 808 990,39
2021 1 017 947,13 329 341,92 1 347 289,05 8 598 747,14
Ratio Ville Ratio strate
Taux d’épargne DF+K/RF 0.88 <1
Capacité de
désendettement
ENCOURS/EPARGNE
BRUTE
4.3 ans 8 ans
DF : Dépenses fonctionnement K : Capital RF : Recettes fonctionnement C /Principaux ratios -2021
Libellés Ratio Ville Ratio strate
Dép. Réelles Fonct. /pop. 1 045 € 1 093 €
Produits d’impos. /pop. 654 € 583 €
Rec. réelles fonct. /pop. 1 371 € 1 142 €
Dép. d’équipement/pop. 324 € 353 €
Encours dette/pop. 1 294 € 847 €
Charges personnel/DRF* 53 % 56 %
Nombre habitants : 6645
Source : Mairie d’Embrun