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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CA
Déliberation - modele note presentation breve synthetique bp 235
Acte - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE PRESENTATION CA 2023 PDF
Acte - AR NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CA 20
unknown - note de presentation breve et synthetique du ca 20
Déliberation - note synthetique ca 2022 591844
Déliberation - note presentation breve synthetique ca 2023 1134249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - note presentation breve synthetique ca 2023 1134249)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de
la ville.
Le compte administratif peut être voté jusqu’au 30/06/n+1. De plus en plus de communes décident
d’intégrer les résultats du compte administratif au moment du vote du budget primitif au mois de mars.
La Ville d’Embrun a fait ce choix et vote le compte administratif en même temps que son budget primitif.
Au cours de l’année, l’Assemblée Délibérante vote alors des décisions budgétaires modificatives et ne
réalise plus de budget supplémentaire lorsque des opérations non prévues sont à prendre en compte.
Le compte administratif est voté avec reprise des écritures passées au cours de l’année. Ces opérations
se retrouvent au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion du receveur municipal. Le compte
de gestion est établi par le receveur et se vote au même moment que le compte administratif avec les
mêmes résultats de clôture de l’année.
I/ Réalisations 2023
- Renforcement de sa politique de développement du vélo sur la commune : Organisation de la
première fête du vélo.
- Poursuite du plan de sobriété énergétique autour de 3 axes stratégiques : l’extinction nocturne et
modernisation Led, le chauffage dans les bâtiments et équipements publics.
- Programme de rénovation de voirie : Revêtement d’une partie Boulevard du Général de Gaulle, Rue
Chanteperdrix, Rue de la treille.
- Livraison du pump track.
- Livraison de nouveaux sanitaires et renforcement en période estivale avec des équipements
complémentaires.
- Implantation d’un nouveau poste de secours.
- Déploiement de la vidéoprotection sur le centre-ville et le plan d’eau d’Embrun.
- Poursuite des travaux de restauration de la façade Ouest de la cathédrale Notre dame du real.
- Participation aux travaux d’élaboration du Schéma de cohérence territorial. - Poursuite de l’Etude pilotée par M MALLET, Directeur d’étude au CNRS, pour modéliser le glissement
et identifier les principaux moteurs du glissement.
- Réalisation du schéma directeur des eaux pluviales.
II/ Ressources et charges de fonctionnement
A/ Section Fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
A-1 / Les taux des impôts locaux pour 2022
◦ La taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15.07 %
◦ Taxe foncière sur le bâti : 54.99 %
◦ Taxe foncière sur le non bâti : 106.52 %
Les taux progressent de 5 % pour 2023.
A-2 les composants du compte administratif
Dépenses 2022 2023 Evolution
%
Structure
2023
Dépenses courantes 2 080 451 2 282 746 9.7 % 28 %
Dépenses de personnel 4 003 131 4 324 916 8 % 53 5 %
Autres dépenses de gestion courante 1 034 382 1 138 843 10 % 14 %
Dépenses financières 275 488 310 276 12.6 % 4 %
FPIC/AC 70 917 18 284 25.8 % 0.2 %
Dépenses exceptionnelles 21 457 5 710 0.1 %
Provisions 20 487 0.2 %
Total dépenses réelles 7 485 827 8 101 262 6.49% 100%
Charges (écritures d’ordre entre sections) 1 378 267 1 122 475
Total général 8 864 094 9 223 737 4 % Recettes 2022 2023 Evolution
%
Structure
2023
Recettes des services 664 083 855 600 28.8 % 9 %
Impôts et taxes 5 375 241 5 892 465 9.6 % 57 %
Dotations et participations 2 977 274 3 018 120 1.4 % 29 %
Autres recettes de gestion courante 228 508 232 349 1.7 % 2 %
Recettes exceptionnelles 627 012 87 615 - 86 % 1 %
Recettes financières 3 208 6 230
Autres recettes 201 566 167 223 - 17 % 2 %
Total recettes réelles 10 076 892 10 259 602 10.59% 100 %
Produits (écritures d’ordre entre sections 179 249 347 239
Total général 10 256 141 10 606 841
A-3 / Charges de personnel
2020 2021 2022 2023
EFFECTIFS en
ETP
91 92 93 100
Charges de
personnel
3 711 802 3 696 932 4 003 131 4 324 916
Evolution -2.46% -0.4% 8.28% 8%
B/ Section d’investissement
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà
existantes, soit sur la création de nouvelles structures.
- en recettes : le Fonds de compensation de TVA, la taxe d’aménagement et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
Dépenses 2022 2023 Recettes 2022 2023
FCTVA 338 466 366 214
Remboursement
d’emprunts
848 653 1 626 024 Mise en
réserves
1 941 066 1 937 044
Dépenses
équipements
2 567 203 3 468 276 Taxe
aménagem
118 110 118 142 Autres dépenses 356 400 Subventions 1 326 551 2 000 401
Emprunt
Autres recettes 10 159 9 248
Dépenses réelles 3 415 857 5 450 630 Recettes
réelles
3 734 354 4 431 051
Charges (écritures
d’ordre entre
sections)
228 641 379 154 Produits
(écritures
d’ordre entre
section)
1 427 660 1 154 390
Total général 3 644 498 5 829 784 Total général 5 162 014 5 585 441
B-1/ Les principales réalisations de l’année 2023
Urbanisme
Travaux SYEP éclairage public 157 313 €
Révision PLU 15 478 €
Aide aux travaux sur façade 34 216 €
Administration
Achats matériel informatique et mobilier 15 661 €
Aménagement bâtiment public 184 817 €
Voirie
Panneaux de signalisation 19 237 €
Voirie communale 663 717 €
Vidéo protection 34 181€
La belotte
Travaux, démolition et achats de maisons 117 840 €
Plan d’eau
Sanitaire 202 327 €
Bâtiment kayak 33 756 €
Service technique
Matériels Roulants CTM 92 975 €
Espace Rural
Régénération du mélézin 68 980 €
Culture/patrimoine
Pôle culturel 450 383 €
Cathédrale 1 011 874 €
Décontamination trésor 21 322 €
Scolaire Audit énergétique 9 900 €
Sports
Eclairage gymnase 16 713 €
Pump Track 192 922 €
Club house rugby 32 000 €
B-3 / Les principales subventions d’investissements
Financeurs Montant
Bâtiments
Mise aux normes bâtiments Département 10 730 €
Etat 83 309 €
Région 82 492 €
Bâtiment centre des impôts Département 4 667 €
Région 3 333 €
Voirie
Espaces publics- voirie communale Région 200 000 €
Plan de circulation Département 45 084 €
La Belotte
Travaux Département 8 469 €
Fonds Barnier démol 144 595 €
Fonds Barnier travaux 33 876 €
Espace Rural
Route forestière Feader 59 183 €
Régénération du Mélézin Région 10 936 €
Culture-Patrimoine
Cathédrale Berne 75 000 €
Région 168 370 €
Département 17 454 €
Drac 231 675 €
Pôle Culturel Département 150 000 €
Drac 514 301 €
III/ Présentation Agrégée Budget Principal/Budget Camping/Budget chauveton BUDGET PRINCIPAL
Section Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Investissement
Dépenses
Recettes
10 489 782
10 489 782
5 829 784
5 585 440
970 546
267 223
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
10 599 472
10 814 066
9 223 737
10 606 841
BUDGET ANNEXE CAMPING
Investissement
Dépenses
Recettes
241 342
241 342
185 272
136 322
21 509
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
716 127
716 127
567 960
682 135
BUDGET CHAUVETON
Investissement
Dépenses
Recettes
695 560
695 560
671 159
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
1 385 560
1 385 560
671 159
1 361 159
PRESENTATION AGREGEE
Investissement
Dépenses
Recettes
11 426 684
11 426 684
6 686 215
5 721 762
992 056
267 223
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
12 701 159
12 915 752
10 462 856
12 650 136
BUDGET PRINCIPAL
Réalisations de l'exercice Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 9 223 737 € 10 606 841 € 1 383 104 €
Section d'investissement 5 829 784 € 5 585 440 € - 244 344 €
Total 15 053 521 € 16 192 281 € 1 138 760 €
BUDGET CAMPING
Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 567 960 € 682 135 € 114 175 €
Section d'investissement 185 272 € 136 321 € - 48 951 €
Total 753 232 € 818 456 € 65 224 € BUDGET CHAUVETON – STOCK INTERMITTENT
Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 671 159 1 361 159 690 000
Section d'investissement 671 159 - 671 159
Total 1 342 318 1 361 159 18 841
IV. Les données synthétiques du budget PRINCIPAL– Récapitulation
A /Niveau d’épargne
2022 2023
Recettes de fonctionnement* 9 461 986 10 172 426 Dépenses de fonctionnement 7 485 734 8 101 260 Epargne brute 1 976 252 2 071 166 Capital 848 653 1 626 024 Epargne nette 1 127 599 445 142 * hors cessions
B) Etat de la dette
BUDGET PRINCIPAL
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2017 954 018,94 472 249,09 1 426 268,03 11 581 783,43
2018 943 549,93 437 633,39 1 381 183,32 10 613 342,76
2019 980 984,67 403 848,96 1 384 833,63 9 645 969,22
2020 987 165,95 364 260,06 1 351 426,01 8 808 990,39
2021 1 016 340.51 325 318.38 1 341 658.89 8 598 747,14
2022 848 653.57 289 860.54 1 138 514.11 7 751 334.70
2023 1 626 024.15 366 253.23 1 992 277.38 6 120 814.28
Ratio Ville Ratio strate
Taux d’épargne EPARGNE BRUTE/
RECETTE DE FONCT
20.36 % 22%
Capacité de
désendettement
ENCOURS/EPARGNE
BRUTE
2.96 8 ans C /Principaux ratios -2023
Ratios / Année 2021 2022 2023 Strate *
1 - DRF € / hab. 1 057,83 1 115,11 1 194.7 1 154
2 - Fiscalité directe € / hab. 653,8 678,28 759.09 613
3 - RRF € / hab. 1 371,19 1 501,09 1 512.99 1 351
4 - Dép d'équipement € /
hab.
331.6 382.42 511.46 331
5 - Dette / hab. 1 173,53 1 035,41 902.64 816
6 DGF / hab. 373.9 385.53 394.94 172
7 - Dép. de personnel / DRF 52,59 % 53,48 % 53.39 % 59.7 %
9 - DRF+ Capital de la dette
/ RRF
88,38 % 82,71 % 94.81 % 92 %
10 - Dép. d'équipement /
RRF
24,18 % 25,48 % 33.8 % 24.5 %
11 - Encours de la dette
/RRF
85,58 % 76.93 % 75.56 % 60.4 %
Nombre habitants : 6781
Source : Mairie d’Embrun