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Déliberation - note presentation breve synthetique ca 2024 1134248
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de
la ville.
Le compte administratif peut être voté jusqu’au 30/06/ de l’année n+1. De plus en plus de communes
décident d’intégrer les résultats du compte administratif au moment du vote du budget primitif au mois
de mars. La Ville d’Embrun a fait ce choix et vote le compte administratif en même temps que son
budget primitif. Au cours de l’année, l’Assemblée Délibérante vote le cas échéant des décisions
budgétaires modificatives et ne réalise plus de budget supplémentaire lorsque des opérations non
prévues sont à prendre en compte.
Le compte administratif soumis au vote de l’assemblée délibérante détaille les écritures passées au
cours de l’année. Ces écritures se retrouvent au compte de gestion du receveur municipal, pour des
montants identiques. Le compte de gestion est établi par le receveur et se vote au même moment que
le compte administratif avec les mêmes résultats de clôture de l’année.
I/ Les principales réalisations 2024
o Renforcement de la politique de développement du vélo sur la commune : fête du vélo,
réalisation d’un garage à vélo « longue durée » pour les habitants du centre-ville ;
o Amélioration de la mobilité sur le territoire : renforcement des navettes vers le plan d’eau en
période estivale et optimisation des navettes urbaines tout au long de l’année en partenariat
avec la CCSP ;
o Poursuite du plan de sobriété énergétique autour de 3 axes stratégiques : éclairage public /
chauffage dans les bâtiments et équipements publics / mobilité ;
o Prise en compte de la biodiversité dans tous les projets communaux : poursuite de la
politique de plantation d’arbres et réalisation d’audit sur les arbres existants, poursuite des
actions de régénération du mélézin 2
o Actions en matière d’amélioration des espaces et équipements publics : travaux de
rénovation du bâtiment Lapeyrouse, végétalisation/rénovation de la place Barthelon,
rénovation de la place Chaffuel, poursuite des études sur la requalification du haut de ville
et lancement de la première phase des travaux en 2025 (avenue Charles de Gaulle) ;
o Actions en matière de renforcement de l’attractivité du plan d’eau d’Embrun : livraison des
terrains de padel et de l’aire de fitness, renforcement des équipes saisonnières d’entretien
pendant la saison estivale, modernisation du parking payant du plan d’eau en période
estivale ;
o Réalisation d’un programme de travaux suite aux inondations de décembre 2023, réfection
chemin de l’amitié, confortement du chemin au fil de l’eau, travaux de renforcement dans le
torrent de sainte Marthe, réfection chemin du pigeonnier ;
o Actions en matière d’amélioration de la tranquillité publique et de la sécurité : poursuite du
déploiement de la vidéoprotection sur le centre-ville et le plan d’eau d’Embrun, poursuite
des actions de surveillance et de médiation au plan d’Embrun pendant la saison estivale,
renforcement des effectifs de la police municipale toute l’année et en période estivale ;
o Actions en matière de mise en valeur et de préservation du patrimoine architectural :
poursuite des travaux pour le pôle culturel de l’archevêché, poursuite des travaux de
restauration de la façade Ouest de la cathédrale Notre dame du real ;
o Actions en matière pour l’Aménagement du territoire et logement : poursuite des études pré-
opérationnelles de l’Opération programmée de l’habitat / Rénovation urbain, poursuite des
études environnementales pour l’aménagement du domaine de Chauveton ;
o Poursuite de la politique dynamique en matière d’Animation et d’Evènements : soutien aux
grands évènements : Embrunman, Grand trail Serre-Ponçon, Triathlon M, Foire Bio Genepy,
Outdoormixfestival …, accueil d’une étape du Tour de France 2024, poursuite et
consolidation du programme d’animations et d’organisation de manifestations : Scènes
ouvertes de danse, Médiévales ;
o Poursuite des investissements sur le Glissement de Terrain de la Bellotte :
accompagnement technique et juridique des habitants, inspection des réseaux sur
l’ensemble du secteur, poursuite de l’Etude destinée à modéliser le glissement et identifier
les principaux moteurs du glissement ;
o Maintien et développement de la politique éducative et des actions en faveur de la
jeunesse : maintien des tarifs de la restauration scolaire pour les familles malgré
l’augmentation du coût des repas, extension de la capacité d’accueil au restaurant scolaire
et au centre de loisirs, maintien du soutien financier au CCAS pour consolider les différentes
actions sociales portées par la structure notamment autour de la jeunesse, maintien du
transport scolaire et de la prise en charge de l’extension du réseau géré par la Région 3
II/ Ressources et charges de fonctionnement
A/ Section de Fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer son fonctionnement quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
A-1 / Les taux des impôts locaux en 2024
En 2024 la commune d’Embrun est passée dans le champ d’application de la zone tendue d’après le
décret 2023-822 du 25/08/2023.
La qualification juridique de « zone tendue » est attribuée aux villes qui rencontrent des difficultés
d’accès à l’habitation principale sur l’ensemble du parc locatifs et dont les prix de ventes sont supérieurs
à la moyenne nationale.
L’intégration de la commune d’Embrun dans le champ d’application visé par le décret 2023-822 du
25/08/2023 permettait au conseil municipal de majorer la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires de 5 à 60%. L’assemblée délibérante a fait le choix de voter le taux de majoration à hauteur
de 30% pour 2024.
Le décret met par ailleurs en application de manière automatique la taxe annuelle sur les logements
vacants. Cette taxe s’applique sur les logements restés vides deux ans auparavant. Elle est versée aux
établissements HLM par l’application d’un taux de 17% en 2024 et 34 % en 2025…
En 2024 :
- Le taux de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été maintenu à 15.07 % et
soumis à une majoration de 30%.
- Le taux de la Taxe foncière sur le bâti a été maintenu à 54.99 %.
- Le Taux de la Taxe foncière sur le non bâti a été maintenu à 106.51 %
- La revalorisation des bases fiscales a été de 3.9 %.
A-2 les composants du compte administratif 4
Dépenses de l'exercice CA 2023 CA 2024 CA 2023/2024 Structure en 2024 (en % du total)
011 Charges à caractère général 2 282 746,57 2 578 998,15 12,98% 24,30%
012 Charges de personnel et frais ass. 4 324 916,48 4 408 314,76 1,93% 41,53%
014 Atténuation de produits (FPIC) 18 284,00 16 381,74 -10,40% 0,15%
65 Autres charges de gestion courante 1 138 842,75 1 170 090,29 2,74% 11,02%
total des dépenses de gestion 7 764 789,80 8 173 784,94 5,27% 77,01%
66 Charges financières 310 275,91 254 101,05 -18,10% 2,39%
67 Charges exceptionnelles 5 709,70 1 939,60 -66,03% 0,02%
022 dépenses imprévues 0,00 0,00
68 Provisions 20 486,57 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 101 261,98 8 429 825,59 4,06% 79,42%
042 1 122 475,02 2 183 783,97 94,55% 20,58%
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 122 475,02 2 183 783,97 94,55% 20,58%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 223 737,00 10 613 609,56 15,07% 100,00%
Vue d'ensemble exploitation
Opérations d'ordre de transfert entre
sections
Recettes de l'exercice CA 2023 CA 2024 CA 2023/2024 Structure en 2024 (en % du total)
013 Atténuation de charges 167 223,49 277 316,93 65,84% 2,11%
70 Produits des services 855 599,52 917 055,88 7,18% 6,98%
73 Impôts et taxes 5 892 464,56 12 341,00 -99,79% 0,09%
74 Dotations, participations 3 018 119,60 3 158 252,87 4,64% 24,02%
75 Autres prod. de gestion courante 232 349,55 257 911,44 11,00% 1,96%
Total des recettes de gestion courante 10 165 756,72 11 064 066,07 8,84% 84,16%
76 Produits financiers 6 230,62 1 740,50 -72,07% 0,01%
77 Produits exceptionnels 87 614,63 918 468,49
78 Reprises provisions
Total des recettes réelles 10 259 601,97 11 984 275,06 16,81% 91,16%
042 347 239,38 722 976,22 108,21% 5,50%
Total des opérations d'ordre 347 239,38 722 976,22 108,21% 5,50%
TOTAL 10 606 841,35 12 707 251,28 19,80% 96,66%
002 Excédent antérieur reporté 1 383 104,35 438 924,11 -68,27% 3,34%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 989 945,70 13 146 175,39 9,64% 100,00%
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 5
A-3 / Charges de personnel
B/ Section d’investissement
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur la création de nouvelles structures.
- En recettes : le Fonds de compensation de TVA, la taxe d’aménagement et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
2021 2022 2023 2024
Charges de
personnel 3 873 590 € 4 015 304 € 4 335 757 € 4 682 931 €
Evolution n-1 3,66% 7,98% 8,01%
Recettes d'investissement 2023 2024
FCTVA 366 214 € 430 406 €
Mise en réserves 1 937 044 € 1 612 843 €
Taxe aménagement 118 142 € 56 172 €
Subventions 2 000 401 € 2 901 765 €
Emprunt 0 € 0 €
Autres recettes 9 248 € 5 565 €
Recettes réelles 4 431 051 € 3 393 908 €
Recettes d’ordre 1 154 390 € 4 760 469 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 585 441 € 8 154 377 € 6
B-1/ Les principales dépenses d’investissement de l’année 2024
OPERATION MONTANT TTC
Op. 093- Acquisitions foncières
Acquisition maison ilôt Théâtre 60 000 €
Op. 0100 - Forêt communale
Régénération mélézin 20 385 €
Op. 0132 - Voirie
Végétalisation 19 533 €
Signalétique / mobilier urbain 65 631 €
Voirie et ouvrages associés (y.c. études Haut de Ville) 704 558 €
Op. 0133 - Bâtiments communaux
Raccordement fibre 4 890 €
Etude mairie 4 938 €
Rénovation bâtiment Lapeyrouse 106 124 €
Acquisitions matériel divers 4 660 €
Travaux d'aménagement divers 15 725 €
Schéma directeur immobilier 24 000 €
Op. 0135 - La bellotte
Travaux, démolition et achats de maisons 414 141 €
Op. 0147 - Plan d’eau
Installation horodateurs / video 54 348 €
Travaux divers (parking - bâtiments) 43 332 €
Op. 0162 -Sports
Mobilier divers (stade rugby/défibrillateur/panneau affichage) 15 909 €
Construction terrains padel 281 594 €
Dépenses d'investissement 2023 2024
Remboursement d’emprunts 1 626 024 € 747 702 €
Dépenses d'équipement 3 468 276 € 7 026 583 €
Autres dépenses 356 400 € 7 606 €
Dépenses d'investissement réelles 5 450 630 € 7 781 891 €
Dépenses d’ordre 379 154 € 3 299 661 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 829 784 € 11 081 552 € 7
Construction aire fitness 107 081 €
Travaux vestiaires Lapeyrouse 111 355 €
Op. 0207 - Service technique
Acquisitions matériel / véhicules 115 251 €
Op. 0261 - Urbanisme
Révision PLU 11 964 €
Schéma directeur eaux pluviales 31 360 €
Culture/patrimoine
Op. 0134 - Pôle culturel 3 159 551 €
Op. 0205 - Cathédrale 1 464 778 €
Op. 0239 - Décontamination trésor 44 193 €
TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT 6 885 301 €
B-3 / Les principales subventions d’investissements perçues en 2024
OPERATION FINANCEUR MONTANT TTC
Op. 0100 - Forêt communale
Régénération mélézin Région SUD 27 079 €
Obligations légales de débrousaillement Région SUD 8 275 €
Op. 0132 - Voirie
Requalification des circulations urbaines Région SUD 125 494 €
DETR - CATNAT Etat 130 239 €
Op. 0133 - Bâtiments communaux
Mise aux normes sécurité établissements publics Etat 14 306 €
Mise en place capteurs connectés CCSP 8 902 €
Schéma directeur immobilier CCSP 16 000 €
Op. 0134 - Pôle culturel
Subvention pôle culturel Etat - DGD 439 719 €
Subvention pôle culturel Région SUD 414 297 €
Subvention pôle culturel RTE 330 000 €
Subvention pôle culturel CCSP 150 188 €
Op. 0135 - La bellotte
Fonds Barnier travaux Etat 60 000 €
Fonds Barnier acquisitions Etat 154 320 €
Subvention travaux Région SUD 35 455 €
Op. 0147 - Plan d’eau
Subvention requalification plan d'eau Etat 126 506 €
Subvention requalification plan d'eau Région SUD 94 879 €
Op. 0205 - cathédrale
Subvention cathédrale Etat - Drac 95 662 €
Subvention cathédrale Région SUD 215 001 €
Subvention cathédrale Département 100 497 € 8
Op. 0261 - Urbanisme
Schéma directeur eaux pluviales Agence de l'eau 12 500 €
Op. 0299 - videosurveillance
Subvention videosurveillance Etat 8 306 €
Subvention videosurveillance Région SUD 54 593 €
Op. 0300 Aménagement Haut de Ville
Avance programme FEDER Union européenne 248 061 €
TOTAL DES SUBVENTIONS PERÇUES EN 2024 2 870 279 €
III / Présentation Agrégée des résultats 2024 - Budget Principal / Budget annexe
Camping/Budget annexe Chauveton
BUDGET PRINCIPAL
Section Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser
Investissement
Dépenses 19 062 507 € 13 326 208 € 2 085 135 €
Recettes 19 026 348 € 11 714 134 € 1 946 914 €
Fonctionnement
Dépenses 11 255 049 € 10 608 549 €
Recettes 11 663 973 € 13 146 175 €
BUDGET ANNEXE CAMPING
Investissement
Dépenses 282 109 € 280 232 € 4 074 €
Recettes 322 057 € 255 077 €
Fonctionnement
Dépenses 698 744 € 549 783 €
Recettes 627 900 € 791 786 €
BUDGET CHAUVETON
Investissement
Dépenses 986 559 € 954 900 €
Recettes 986 559 € 4 500 €
Fonctionnement
Dépenses 1 265 800 € 315 350 €
Recettes 1 265 800 € 1 234 141 € 9
PRESENTATION AGREGEE
Investissement
Dépenses 20 331 175 € 14 561 340 € 2 089 209 €
Recettes 20 920 048 € 13 740 061 € 1 946 914 €
Fonctionnement
Dépenses 13 219 593 € 11 473 682 €
Recettes 13 557 673 € 15 172 102 €
BUDGET PRINCIPAL
Réalisations de l'exercice Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 10 608 549 € 13 146 175 € 2 537 626 €
Section d'investissement 13 326 208 € 11 714 134 € -1 612 074 €
Total 23 934 757 € 24 860 309 € 925 552 €
BUDGET CAMPING
Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 549 783 € 791 786 € 242 003 €
Section d'investissement 280 232 € 255 077 € -25 155 €
Total 830 015 € 1 046 863 € 216 848 €
BUDGET CHAUVETON – STOCK INTERMITTENT
Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 315 350 € 1 234 141 € 918 791 €
Section d'investissement 954 900 € 4 500 € -950 400 €
Total 1 270 250 € 1 238 641 € -31 609 €
D / Données synthétiques du budget PRINCIPAL– Récapitulatif 10
D-1 / Niveau d’épargne
2023 2024
Recettes réelles de fonctionnement* 10 172 426 € 10 974 875 €
Dépenses réelles de fonctionnement 8 101 260 € 8 424 764 €
Epargne brute 2 071 166 € 2 550 111 €
Remboursement du capital de la dette 1 626 024 € 755 308 €
Epargne nette 445 142 € 1 794 803 €
* hors cessions
D-2 / Etat de la dette
BUDGET PRINCIPAL
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2017 954 018,94 472 249,09 1 426 268,03 11 581 783,43
2018 943 549,93 437 633,39 1 381 183,32 10 613 342,76
2019 980 984,67 403 848,96 1 384 833,63 9 645 969,22
2020 987 165,95 364 260,06 1 351 426,01 8 808 990,39
2021 1 016 340.51 325 318.38 1 341 658.89 8 598 747,14
2022 848 653.57 289 860.54 1 138 514.11 7 751 334.70
2023 1 626 024.15 366 253.23 1 992 277.38 6 120 814.28
2024 747 702,16 186 428,42 934 130,58 5 840 085,72 11
D-3 / Principaux ratios -2024
Nombre habitants : 6781
Ratios / Année 2022 2023 2024 Strate *
1 - DRF € / hab. 1 115,11 1 194.7 1 294,11 1 154
2 - Fiscalité directe € / hab. 678,28 759.09 1 618 € 613
3 - RRF € / hab. 1 501,09 1 512.99 1 505,13 1 351
4 - Dép d'équipement € / hab. 382.42 511.46 1 036 € 331
5 - Dette / hab. 1 035,41 902.64 835,43 816
6 DGF / hab. 385.53 394.94 394,90 172
7 - Dép. de personnel / DRF 53,48% 53.39 % 53,60% 59.7 %
9 - DRF+ Capital de la dette / RRF 82,71% 94.81 % 83,58% 92%
10 - Dép. d'équipement / RRF 25,48% 33.8 % 64,02% 24.5 %
11 - Encours de la dette / RRF 76.93 % 75.56 % 53,21% 60.4 %