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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2025
Déliberation - note presentation breve synthetique bp 2025 1134249
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - note presentation breve synthetique bp 2025 1134249)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2025
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site
internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il
se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au
représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du
budget.
Par cet acte le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile.
I/ Eléments de contexte
Le projet de loi de finances du gouvernement démissionnaire de monsieur Barnier visait
initialement un effort de redressement budgétaire de 60,6 milliards d’Euros (~2 points de PIB)
en 2025, afin de ramener le déficit public à 5 %.
Le « cocktail budgétaire » gouvernemental comprenait un effort de 41,3 milliards € de
réduction des dépenses (dont 5 milliards « d’efforts » initialement demandés aux collectivités),
et 19,3 milliards € de hausses d’impôts avec une croissance du PIB attendue à 1,1 %.
Le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans le cadre d’une motion de
censure le 4 décembre 2024 a entraîné la démission du gouvernement de monsieur Barnier
le lendemain.
A la suite de la nomination d’un nouveau gouvernement dirigé par monsieur Bayrou le 23
décembre 2024, un nouveau projet de loi de finances pour 2025, un projet de loi issu d’un
accord en commission mixte paritaire a été soumis au parlement.
Le gouvernement ayant engagé sa responsabilité au moyen de l’article 49-3 et après échec
de la motion de censure présentée par La France insoumise, le projet de loi de finances (PLF)
2025 a été adopté par l'Assemblée nationale le 5 février, puis par le Sénat le lendemain.2
A la suite les 6 et 7 février, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés du
Rassemblement national et de La France insoumise de ce projet de loi de finances. Le conseil
constitutionnel a rendu sa décision le 13 février 2025.
Le conseil constitutionnel ayant validé le projet approuvé par le parlement, la loi n° 2025-127
de finances pour 2025 a été promulguée le du 14 février 2025.
La loi de finances affiche une prévision de croissance de 0,9%, prévoit de redresser les
comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025.
Dans cet objectif, une baisse des dépenses de l’État et des taxes exceptionnelles sur les plus
fortunés et les plus grandes entreprises sont en particulier proposées.
Un effort budgétaire de 2,2 Md€ est demandé aux plus grandes collectivités locales (au lieu
des 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l'automne), par le biais de prélèvements sur le
montant des impositions revenant aux collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont
supérieures à 40 millions.
Ce prélèvement sera effectué sous la forme d’un « fonds de réserve » d’un milliard d’Euros
baptisé Dilico (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
territoriales). Près de 2 000 collectivités seront sollicitées, à hauteur de 280 millions d’euros
pour les régions, de 220 millions d’euros pour les départements et de 500 millions d’euros pour
les communes et EPCI.
.
Sur le pan de la transition écologique dans les territoires, le fonds vert est abaissé. Sa
réduction est néanmoins moins importante que celle proposée dans la mouture d’octobre du
PLF 2025. Il décline de 2,5 milliards d’euros à 1,15 milliards d’euros.
Pour leur donner un coup de pouce financier et leur permettre d’endurer la crise qui les
traverse, les départements pourront, pendant 3 ans, augmenter de 4,5 % à 5 % le plafond des
DMTO (droits de mutation à titre onéreux) sur les transactions immobilières. Ils auront
également la possibilité d’exonérer les primo-accédants ou leur réduire le taux.
Par ailleurs le PLF 2025 prévoit une augmentation de l’enveloppe de la DGF (dotation globale
de fonctionnement) à hauteur de 150 millions d’euros et maintient une hausse de la DSR
(Dotation de Solidarité Rurale) à hauteur de + 150 M€, et de la DSU (Dotation de Solidarité
Urbaine) de + 140 M€. S’ajoutent à cela environ + 30 M€ afin de financer la hausse de la
population.
La DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) sera maintenue. En contrepartie, les
crédits de dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) seront, eux, amoindris.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives sera de +1,7% en 2025. Ce taux s’applique
aux bases de THRS, de foncier non bâti, de TEOM et de GEMAPI mais à une partie seulement
des bases de taxe foncière. Les bases de foncier bâti des locaux d’habitation et des locaux
industriels sont revalorisées par le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.3
En revanche, conformément à l’article 1518 ter du CGI, les bases des locaux professionnels
sont mises à jour chaque année en actualisant la grille tarifaire à partir de laquelle elles sont
calculées. Pour chaque secteur d'évaluation, le coefficient d'évolution est calculé, pour
chaque catégorie, en faisant la moyenne de l'évolution annuelle des loyers des trois années
précédant l'année de la mise à jour.
Outre l’évolution de la masse salariale due à l’évolution du régime indiciaire des agents,
également appelé Glissement Vieillesse Technicité (GVT), les deux éléments les plus
significatifs de l’évolution des charges de personnel concernent l’inscription au budget primitif
d’une provision destinée à couvrir une éventuelle augmentation du point d’indice à hauteur
de 1,01%, ainsi que l’augmentation de la cotisation employeur pour les agents relevant du
régime de retraite de la CNRACL.
En effet le décret N°2025-86 du 30/01/2025 relatif au taux de cotisation vieillesse des
employeurs des agents affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités
locales relève le taux de cotisation à cette caisse sur 4 ans, comme suit :
A compter du 1er janvier 2025, évolution du taux de cotisation de 31,65 % à 34,65 %
A compter du 1er janvier 2026, évolution du taux de cotisation de 34,65 % à 37,65 %
A compter du 1er janvier 2027, évolution du taux de cotisation de 37,65 % à 40,65 %
A compter du 1er janvier 2028, évolution du taux de cotisation de 40,65 % à 43,65 %
Soit une évolution du taux de cotisation de 12 points en quatre ans, qui impactera les charges
de personnel dès 2025.
II/ Priorités du budget 2025
L’année 2025 se caractérise par le maintien d’un niveau d’investissement important amorcé
en 2024, du fait de la poursuite de nombreux projets structurants destinés à construire l’avenir
de la ville. Cet investissement massif s’accompagne d’une consolidation des services à la
population et du souci permanent de maintenir un haut niveau de qualité de vie.
L’année 2025 se caractérise donc par des choix politiques et budgétaires forts :
Un très fort niveau d’investissement autour d’opérations structurantes :
La livraison du pôle culturel de l’archevêché
La requalification du boulevard Général de Gaulle
Un programme de travaux de voirie ambitieux dans l’ensemble
des quartiers de la ville
Une maitrise des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale
La stabilité des taux d’imposition des impôts communaux
Le très fort niveau de subventionnement de l’ensemble des opérations4
Les grands axes du budget 2025 s’articulent autour des objectifs suivants :
Maintenir un service public local de qualité en optimisant les moyens municipaux, et en
conservant une politique tarifaire modérée
o Maintien d’une politique de tarifs des services à la population accessible à tous
o Mise en place d’un portail famille
Renforcer le « bien vivre » et la qualité du lien social à Embrun :
o Maintenir un haut niveau de subvention au CCAS pour développer les
opérations en direction des familles, de la population et des plus jeunes aux plus
âgés et les plus fragiles.
o Préparer le projet d’un « espace jeunes » dans la bibliothèque en direction des
12-18 ans
o Continuer à soutenir les associations locales qui dynamisent notre cité et à
accompagner les grands évènements du territoire
o Poursuite d’une politique de soutien important aux évènements festifs, sportifs
et culturels
o Renforcement de la police municipale par un agent permanent supplémentaire
Améliorer les espaces et équipements publics pour construire une ville du 21ème siècle
adaptée aux attentes de notre société :
o Lancement des travaux de requalification du Boulevard Général de Gaulle
o Suite et fin des travaux de renforcement et de mise à niveau du bâtiment
LAPEYROUSE
o Etude sur le bâtiment de l’hôtel de ville pour améliorer les conditions d’accueil
du public et le fonctionnement des services
o Programme important de rénovation des voiries :
Trottoirs de l’Avenue de la Clapière
Rue des capucines (trottoir et revêtement de chaussée)
Tour des portes comprenant le revêtement de chaussée
Placette du Mont Orel
Montée des violettes et Saint esprit
Allée des fauvettes comprenant le revêtement de chaussée
Rue des vendanges ( trottoirs)
Route des girauds / lotissement des neuvières ( revêtement de
chaussée)
Côte chamois
Avenue des Acacias ( trottoirs)
Pose de plateaux traversants et dos d’ânes sur l’avenue du plan d’eau et
aux barthelons
o Poursuite et fin des travaux du pôle culturel de l’archevêché5
o Poursuite des travaux de restauration de la cathédrale (vitrail et toiture)
o Etude site patrimonial remarquable
o Amélioration du cimetière communal
o Etude en vue de l’extension du gymnase municipal du plan d’eau
o Création d’un city stade aux HLM Le Roc
o Poursuite des travaux du jardin saint Vincent
o Eclairage du terrain de rugby
o Amélioration du skate park de la gare
o Amélioration/création d’aires de jeux pour enfants
Continuer le fort engagement de la collectivité dans le domaine de la transition
écologique, climatique et valoriser la biodiversité :
o Poursuite du programme de plantations d’arbres
o Poursuite le plan de sobriété énergétique : modernisation de l’éclairage public,
politique d’extinction
o Poursuite de l’amélioration du réseau d’eau pluvial
o Réalisation d’audits énergétiques sur l’ensemble des bâtiments communaux
o Poursuite des études pour l’implantation de solutions photovoltaïques
o Mise en œuvre de l’opération programmée de l’habitat pour accompagner les
propriétaires dans la rénovation énergétique de leurs logements
o Candidature de la ville au concours « Territoire engagé pour la nature »
o Poursuite de la politique de développement du vélo avec l’extension et
l’amélioration de la signalétique et du marquage directionnel, la création de
circulations cyclables dans le cadre de la requalification de l’avenue Charles de
Gaulle
o Etude pour la végétalisation de la cour de l’école Cézanne
o Changement des aérothermes du gymnase
Poursuivre l’amélioration du plan d’eau, véritable lieu de vie et d’oxygénation
o Poursuite des Travaux sur le parking ombragé pour améliorer l’écoulement des
eaux
o Requalification de la signalétique sur le site du plan d’eau
o Reprise de l’éclairage « au fil de l’eau »
o Création de pontons flottants
o Etude pour la requalification de la voirie devant les commerces
- Investir pour améliorer la protection des populations et remettre en état les
ouvrages notamment sur le versant de la belotte :
o Programme de travaux pour le confortement d’ouvrages :
Mur côte chamois
Allée des cytises
Costebelle
o Reprise du pont de l’amitié
o Nouvelle phase de travaux sur le versant de la belotte6
III/ Ressources et charges de fonctionnement
A/ Section Fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
A-1 / Les taux des impôts locaux pour 2025 :
En 2023, la Ville d’Embrun est passée dans le champ d’application de la zone tendue d’après
le décret 2023-822 du 25/08/2023. La collectivité dispose à ce titre de la possibilité de majorer
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 à 60%. L’assemblée délibérante a fait
le choix de voter le taux de majoration à hauteur de 30% pour 2024.
La zone tendue est attribuée aux villes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’habitation
principale sur l’ensemble du parc locatifs et dont les prix de ventes sont supérieurs à la
moyenne nationale.
Le décret met en application de manière automatique la taxe annuelle sur les logements
vacants. Cette taxe s’applique sur les logements restés vides deux ans auparavant. Elle est
versée aux établissements HLM par l’application d’un taux de 17% en 2024 et 34 % en 2025…
◦ Le taux de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires restera à 15.07 %
auquel sera appliqué une majoration de 30%.
◦ Le taux de la Taxe foncière sur le bâti est maintenu à 54.99 %.
◦ Le Taux de la Taxe foncière sur le non bâti reste à106.51 %
◦ L’actualisation des bases fiscales est réalisée à partir de l’indice de l’inflation
(IPCH) sorti au mois de novembre de chaque année : 3.9 %.
La prévision de recettes fiscales s’élève à 5 735 000 € ne 2025 (5 648 895 € en 2024).
A-2 / les dotations
Côté dotations, le projet de loi de finances prévoit à nouveau une évolution de l’enveloppe
globale de DGF du bloc communal à hauteur de 150 M€, ainsi qu’une évolution de l’enveloppe
de la dotation de solidarité rurale (DSR) du même montant.
Les prévisions pour 2025 des trois principales dotations sont les suivantes :
- DGF : 1 362 000 € (1 388 368 € en 2024) ;7
- DSR : 1 072 248 € (1 088 235 € en 2024) ;
- DNP (dotation nationale de péréquation) : 262 000 € (267 483 € en 2024)
A-3 / le budget en fonctionnement
Dépenses de l'exercice BP 2024 BP 2025 BP 2024 / BP 2025 Structure en 2025 (en % du total)
011 Charges à caractère général 2 814 250,00 2 909 838,00 3,40% 26,47%
012 Charges de personnel et frais ass. 4 682 931,00 4 753 780,00 1,51% 43,24%
014 Atténuation de produits (FPIC) 25 000,00 16 500,00 -34,00% 0,15%
65 Autres charges de gestion courante 1 209 127,00 1 193 897,00 -1,26% 10,86%
total des dépenses de gestion 8 731 308,00 8 874 015,00 1,63%
66 Charges financières 277 053,23 625 000,00 125,59% 5,68%
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 3 500,00 -65,00% 0,03%
022 dépenses imprévues 0,00 0,00
68 Provisions 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 018 361,23 9 502 515,00 5,37% 86,43%
042 1 345 086,00 841 040,00 -37,47% 7,65%
023 Virement à la section d'investissement 861 601,88 651 213,81 -24,42% 5,92%
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 206 687,88 1 492 253,81 -32,38% 13,57%
TOTAL 11 225 049,11 10 994 768,81 -2,05% 100,00%
Opérations d'ordre de transfert entre
sections8
B/ Section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de
mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études
et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours
de création.
- En recettes : le Fonds de compensation de TVA, la taxe d’aménagement et les
subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus.
B-1 / Le budget en investissement
Dépenses d'investissement BP 2024 BP 2025
Remboursement d’emprunts 750 000 € 2 395 551 €
Recettes de l'exercice BP 2024 BP 2025 BP 2024 / BP 2025
013 Atténuation de charges 130 000,00 89 458,00 -31,19% 0,79%
70 Produits des services 755 000,00 761 011,00 0,80% 6,68%
73 Impôts et taxes 5 134,00 12 000,00 133,74% 0,11%
731 Fiscalité locale 6 239 506,00 6 572 000,00 5,33% 57,68%
74 Dotations, participations 3 133 991,00 3 026 249,81 -3,44% 26,56%
75 Autres prod. de gestion courante 225 000,00 296 050,00 31,58% 2,60%
Total des recettes de gestion courante 10 488 631,00 10 756 768,81 2,56% 94,40%
76 Produits financiers 2 000,00 3 000,00 50,00% 0,03%
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprises provisions 20 487,00 15 000,00 -26,78% 0,13%
Total des recettes réelles 10 511 118,00 10 774 768,81 -10,09% 94,56%
042 713 931,00 220 000,00 -69,18% 1,93%
Total des opérartions d'ordre 713 931,00 220 000,00 -69,18% 1,93%
TOTAL 11 225 049,00 10 994 768,81 -2,05% 96,49%
002 Excédent antérieur reporté 438 924,11 400 000,00 -8,87% 3,51%
TOTAL 11 663 973,11 11 394 768,81 -2,31% 100,00%
Opérations d'ordre de transfert entre
sections9
Avance budget annexe (Chauveton) 470 000 €
Dépenses d'équipement 14 633 319 € 17 552 701 €
Autres dépenses 0 € 0 €
Dépenses d'investissement réelles 15 383 319 € 20 418 252 €
Dépenses d’ordre 3 452 617 € 414 250 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 835 936 € 20 832 502 €
Résultat d'investissement 2024 reporté 159 520 € 1 473 853 €
TOTAL GENERAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 18 995 456 € 22 306 355 €
Recettes d'investissement BP 2024 BP 2025
FCTVA 480 000 € 800 000 €
Mise en réserve 1 612 843 € 2 137 626 €
Taxe aménagement 50 000 € 45 000 €
Subventions 8 226 456 € 8 549 478 €
Emprunt 3 101 370 € 6 902 083 €
Autres recettes 892 000 € 5 565 €
Recettes réelles 14 362 669 € 20 607 101 €
Recettes d’ordre 4 012 466 € 1 699 254 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 18 375 135 € 22 306 355 €
Virement de la section de fonctionnement 651 214 €10
Résultat d'investissement 2024 reporté
TOTAL GENERAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 19 026 349 € 22 306 355 €
B-2 / Les principaux projets
INVESTISSEMENTS 2025
PROJETS EN COURS
Urbanisme RAR + propositions nouvelles
Acquisitions foncières 83 000 €
Révision PLU 15 428 €
Schéma directeur eaux pluviales 49 557 €
Opération façades-toitures 15 000 €
Bâtiments RAR + propositions nouvelles
Consignes à vélos 12 200 €
Schéma directeur immobilier 36 000 €
Achat mobilier divers 11 522 €
Raccordement fibre 12 000 €
Création cuisine Manutention 25 026 €
Voirie RAR + propositions nouvelles
Réfection mur côte Chamois 139 560 €
Travaux de confortement allée des Cytises 163 500 €
Travaux de confortement Costebelle 137 940 €
Pont de l'Amitié 537 120 €
Chemin de la Combe 17 226 €
Travaux place Barthelon 277 595 €
Glissement de terrain le Pigeonnier 69 993 €
Aménagement place Chaffuel 12 310 €
Travaux de la Bellotte 616 019 €
Vidéosurveillance 22 201 €
Espace rural RAR + propositions nouvelles
Forêt communale 81 527 €
Scolaire RAR + propositions nouvelles
Insonorisation restaurant Farandole 14 730 €
Sports Propositions nouvelles
Travaux Lapeyrouse 792 711 €
Création d'un city stade HLM le Roc 50 000 €
PROJETS EN PHASE D'ETUDE11
Urbanisme RAR + propositions nouvelles
Etude site patrimonial remarquable 76 860 €
OPAH 36 021 €
Bâtiments RAR + propositions nouvelles
Diagnostic réhabilitation hôtel de ville 100 884 €
Maîtrise d'œuvre extension gymnase 24 000 €
Scolaire RAR + propositions nouvelles
Etude végétalisation cour école Cézanne 6 000 €
Etude rénovation énergétique écoles 108 006 €
NOUVEAUX PROJETS
Urbanisme Propositions nouvelles
Travaux SyME 05 60 712 €
Bâtiments Propositions nouvelles
Aménagement bibliothèque - espace jeunes 15 000 €
Travaux divers centre des impôts 34 000 €
Contrôle d'accès bâtiment PMI 12 000 €
Défibrillateur 3 600 €
Administration générale Propositions nouvelles
Achats logiciels et mobiliers divers 8 143 €
Bâtiments Propositions nouvelles
Schéma directeur immobilier 35 000 €
Voirie Propositions nouvelles
Etudes de faisabilité diverses parkings et voies 61 920 €
Signalisation verticale et horizontale 120 000 €
Restauration murs jardin Saint Vincent 43 168 €
Travaux de voirie 2025 1 440 000 €
Illuminations 48 000 €
Matériel services techniques 46 312 €
Travaux au plan d'eau 2025 365 658 €
Espace rural Propositions nouvelles
Travaux cimetière 234 000 €
Aménagement parking 50 000 €
Chemins ruraux 48 000 €
Scolaire Propositions nouvelles
Achat logiciel portail familles / anti-intrusion 30 894 €
Achat mobilier divers écoles 3 351 €
Achat matériel informatique écoles 6 291 €
Travaux sol école Cézanne 15 600 €
Travaux sol école Farandole 6 000 €12
Culture Propositions nouvelles
Travaux chapelle des Capucins 68 965 €
Sports Propositions nouvelles
Eclairage terrain de rugby 78 000 €
Remise à niveau skate-park de la gare 25 000 €
Remplacement des aérothermes gymnase 36 000 €
B-3/ les programmes pluriannuels :
- Opération 0134 : Pôle Culturel
AP Réalisés CP 2025 CP 2026
AP initiale 12 695 142 € 4 297 269 € 5 000 000 € 2 357 426 €
AP révisée 13 297 268 € 4 297 269 € 8 500 000 € 500 000 €
- Opération 0205 : parement ouest de la Cathédrale du Réal (+ vitraux)
AP Réalisés CP 2025
AP initiale 3 771 633 € 2 839 946 € 0,00 €
AP révisée 4 039 945 € 2 839 946 € 1 200 000 €
- Opération 0300 : Aménagement du Haut de Ville
AP Réalisés CP 2025
AP initiale 2 226 415 € 6 827.95 € 1 200 000 €
B-4 / Les subventions d’investissements principales13
IV/ Présentation Agrégée Budget Principal et des Budgets Annexes
BUDGET PRINCIPAL
Section Budget primitif 2025 Restes à réaliser 2024
Investissement
Dépenses 22 306 354 € 2 085 135 €
Recettes 22 306 354 € 1 946 914 €
Fonctionnement
Dépenses 10 994 769 €
Recettes 10 994 769 €
BUDGET ANNEXE CAMPING
Investissement
Dépenses 381 076 € 4 074 €
Recettes 381 076 €
Fonctionnement
Dépenses 725 005 €
Recettes 725 005 €
BUDGET CHAUVETON
Investissement
Dépenses 2 389 301 €
Opération Total subventions notifiées Total acomptes perçus Solde à percevoir
0100 Forêt communale 84 219,00 € 43 669,00 € 40 550,00 €
0129 Affaires scolaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0132 Voirie + Petite ville 1 034 717,82 € 255 733,20 € 778 984,62 €
0133 bat adm 643 821,80 € 276 236,14 € 367 585,66 €
0134 pole culturel 9 357 060,91 € 4 415 046,22 € 4 942 014,69 €
0135 Bellotte 974 550,16 € 427 674,28 € 546 876,55 €
0147 Plan d'eau 450 579,40 € 357 421,16 € 93 158,24 €
0162 sport 838 413,33 € 15 333,33 € 823 080,00 €
0205 Cathédrale 2 818 500,00 € 1 127 050,81 € 1 690 752,07 €
0239 Patrimoine hist. et cult. 42 005,00 € 30 892,10 € 11 112,90 €
0261 PLU 70 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 €
0299 Vidéoprotection 125 719,94 € 96 915,88 € 28 804,06 €
0300 Aménagement haut de ville 1 372 873,09 € 248 061,93 € 1 124 811,16 €
TOTAL 17 812 460,45 € 7 329 034,05 € 10 482 729,95 €
SYNTHESE SUBVENTIONS14
Recettes 2 389 301 €
Fonctionnement
Dépenses 2 385 692 €
Recettes 2 385 692 €
PRESENTATION AGREGEE
Investissement
Dépenses 25 076 731 € 2 089 209 €
Recettes 25 076 731 € 1 946 914 €
Fonctionnement
Dépenses 14 105 466 €
Recettes 14 105 466 €
V/ Les données synthétiques du budget – Récapitulatif
A/ Niveau de l’endettement
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2022 848 653.57 289 860.54 1 138 514.11 7 751 334.70
2023 1 626 024.15 366 253.23 1 992 277.38 6 120 814.28
2024 747 702,16 186 428,42 934 130,58 5 840 085,72
2025* avec prêt
relais (30 mois) 2 395 551,30 490 000,00 2 885 551,30 10 376 617,23
2025 sans prêt relais 870 000,00 390 000,00 1 260 000,00 8 402 168,53
* Prêt relais de 3 500 000 € remboursé en 2025 à hauteur de 1 500 000 €
VI / le niveau d’épargne
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Recettes réelles de fonctionnement* 9 636 337 € 10 511 118 € 10 780 518 €
Dépenses réelles de fonctionnement 8 733 766 € 9 018 361 € 9 502 515 €
Epargne brute 902 571 € 1 492 757 € 1 278 003 €
Remboursement du capital de la dette avec
prêt relais 1 630 000 € 750 000 € 2 395 551 €
Epargne nette avec prêt relais -727 429 € 742 757 € -1 117 548 €15
Remboursement du capital de la dette sans
prêt relais 870 000 €
Epargne nette sans prêt relais 408 003 €