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Déliberation - 2025 068 LES NOYERS lancement appel doffres pour travaux
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 068 LES NOYERS lancement appel doffres pour travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801619-20251107-DELI92025
068-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
novembre
2025
Délibération
n°2025/068
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
novembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
:
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
donné
à M.
Pascal
PESSOZ),
MM
Damien
BLANC,
Serge
GAUDET Convocation
du
: 31
octobre
2025
- Affichage
du
: 31
octobre
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseiller
représenté
: 1
M.
Michel
LÉGER a
été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET:
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
Lancement
de
l’appel
d'offres
pour
travaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
Après
la
validation
de
la
phase
d’études
de
projet
(PRO)
par
délibération
n°
2025/6047
du
27
août
2025,
Monsieur
le
Maire
présente
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
pour
lancer
l'appel
d'offres
des
travaux
et la convention
de
raccordement
au
réseau
d'électricité
d'ENEDIS.
Ces
travaux
seront
réalisés
à compter
du
printemps
prochain
pour
une
durée
d'environ
6 mois.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
e
L'appel
d'offres
sera
effectué
par
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
comme
le prévoit
l'article
9.1
de
la
Convention
de
mandat
du
25
juillet
2022.
e
_Les travaux
de
raccordement
électrique
et
la fourniture
et
la
pose
du
transformateur
à réaliser
par
ENEDIS
s'élèvent
à 60
677.18
€ HT
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représenté
APPROUVE
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
tel
que
présenté
par
la SAS
73
;
APPROUVE
la
convention
avec
ENEDIS
pour
le
transformateur
et
son
raccordement
sur
une
longueur
de
250
m;
MANDATE
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pour
lancer
l'appel
d'offres
sur
les
supports
réglementaires
comme
prévu
dans
la convention
de
mandat
signée
le 25
juillet
2022
; Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20251107-DELIB2025_068-DE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les marchés
de
travaux
après
avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ENEDIS
;
INDIQUE
que
les dépenses
liées
aux
travaux
seront
inscrites
au
BP
2026
du
budget
annexe
« lotissement
les
Noyers
» ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1 2
Nuy
2095
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.