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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 047 TRAVAUX Lotissement LES NOYERS approbation PRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801613-20250827-DELZ025
C47-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
août
2025
Délibération
n°2025/047
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
août
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire,
Étaient
présents: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 21
août
2025
- Affichage
du
: 21
août
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
Approbation
de
la
phase
d'Études
de
Projet
(PRO)
Monsieur
le Maire
informe
de
l’état
d'avancement
du
projet
lotissement
«
LES
NOYERS
».
Dans
le cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
du
lotissement
«
Les
Noyers
», l'agence
ROSSI
avait
transmis
l’avant-projet
d'aménagement
composé
de
11
lots et d’un
habitat
intermédiaire.
Cet
élément
de
mission
a été
approuvé
par
délibération
n°
2022/114
du
15
décembre
2022.
Afin
de
poursuivre
l'avancée
de
ce
dossier,
Monsieur
le Maire
sollicite
l'avis du
Conseil
municipal
sur la phase
d'Études
de
Projet
(PRO).
L’approbation
de
cette
phase
permettra
de
rédiger
les
documents
de
la
consultation
et de
lancer
les appels
d'offres
pour
les travaux.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
la phase
d'Études
de
Projet
(PRO)
du
lotissement
LES
NOYERS
;
APPROUVE
l'estimation
financière
s'élevant
à 770
071.60
€
HT
dont
96
463
€
HT
réglés
par
la Communauté
de
Communes
VAE
VANOISE
; Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
ER
ID
: 073-217301613-20250827-DEL2025 _047-DE
TRAVAUX
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
PR
=
5
Travaux de viabilisation
du
lotissement
"les
673
608.60
134
721.72
808
330.32
Noyers"_
travaux
Commune
de
MONTAGNY
Travaux
de viabilisation
du
lotissement
"les
96
463.00
19
292.60
115
755.60
Noyers"
travaux
de
VAL
VANOISE
TOTAL
770
071.60
154
014.32
924
085.92
Option
1-
tion 1 - remplacement mur
en
31 400.00
6 280.00
37 680.00
enrochement
par
mur
en
gabion
Ti
iti
°1-
ancheconditionnellen
1
travaux
de
29
195.00
5 839.00
35
034.00
finition
lotissement
"les
Noyers"
MANDATE
le
Maire
pour
faire
constituer
les
Documents
de
la Consultation
des
Entreprises
et
à
procéder
à
l'appel
d'offres
des
travaux
dans
le cadre
de
la convention
de
mandat
signée
le 25
juillet 2022
avec
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à poursuivre
cette
opération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
afférent
à
cette
opération.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
-
5
SEP,
2075
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.