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Déliberation - DELIB 2023 002 Commission dappel doffres
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 002 Commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SOUS-PREFECTURE
E
DEPARTEMENT
DE LA SAVOIE
ALBERINIEE
COMMUNE
DE MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
- $ FEV.
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERAFENSS SU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 31
janvier
2023
Délibération
n°2023/002
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
janvier
à
18H00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
:
MM
Serge
GAUDET
et
Vincent
MAITRE
Convocation
du
: 25
janvier
2023
- Affichage
du
: 26
janvier
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: O
Damien
BLANC
a
été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
: CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1414-2
et
L.1411-5 ;
CONSIDERANT
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
la Commission
d’appel
d'offres
a été
mise
en
place
(délibération
n°
2020/027
du
02
juin
2020) ;
CONSIDERANT
qu'’outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
;
CONSIDERANT
qu'il
est
également
procédé
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
VU
la composition
de
la commission
d’appel
d'offres
du
02
juin
2020 :
Titulaires
: M.
Damien
BLANC,
M.
Pascal
PESSOZ,
M.
Serge
GAUDET
Suppléants
: M.
Franck
ROCHE,
M.
Frédéric
DRAVET,
Mme
Anne-Marie
ROCHE
VU
la
démission
de
Monsieur
Frédéric
DRAVET,
Adjoint
au
Maire
et
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
VU
la candidature
de
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT
au
poste
de
suppléant
à la Commission
d'Appel
d'Offres
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
DECLARE
élu,
suppléant
de
la commission
d’appel
d'offres,
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
Q
FEV,
2029
S
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu fra présdnte
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.