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Procès Verbal - 1131695
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1131695)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMMUNE
DE FRETERIVE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2022
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- DECOMBLE
Aurore
- MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
- GRISARD
Benoît
- TUAL
Hélène
- VACHET
Nadine
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
ABSENTS
EXCUSES:
AZNAG
Rachid
- BRAEMS
Patrice
- COLLIN
Matthieu
- PAJEAN
Baptiste
Elue
secrétaire
:
DECOMBLE
Aurore
Le procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Conseil
peut
procéder
à l’examen
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
:
%
46-2022
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2023
-—
Programme
de
réfection
de
voirie
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Afin
d'entretenir
la voirie
«
chemin
des
Trois
Journeaux
» en
mauvais
état,
la
commune
a décidé
d'engager
sa
réfection
suite
au
dépôt
d'un
permis
d'aménager
pour
trois
maisons,
ainsi
que
la
construction
d'une
maison
individuelle.
La
commune
souhaite
profiter
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
pour
procéder
à
la
réfection
de
la
voirie
chemin
des
Trois
Journeaux.
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
la
programmation
des
travaux
de
voirie
du
chemin
des
Trois
Journeaux
pour
un
montant
estimé
à 29
708
€ HT.
M.
Carle
précise
que
ces
4
nouvelles
constructions
imposent
à
la
commune
l'obligation
d'installer
une
borne
incendie. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
VOTE
:
10
Pour
/ 0 Contre
/ 0 Abstention
APPROUVE
ce
programme
de
travaux
de
voirie
pour
un
montant
estimé
de
29
708
€ HT ;
SOLLICITE
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDEC
2023;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023.
&
47-2022
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2023
- Réseaux
téléphoniques
«
les
Trois
Journeaux_
»
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Au
vu
des
quatre
constructions
de
maisons
individuelles
en
2023
au
lieudit
«
les
trois
Journeaux
»,
la
commune
a décidé
de
programmer
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
secs
(électriques,
téléphoniques
et
éclairage
public)
et d'en
profiter
pour
réaliser
de
travaux
de
réfection
de
voirie.
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
ces
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
téléphoniques
au
lieudit « Trois
Journeaux
» pour
un montant
estimé
à 16
120
€ HT.
Mme
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
général
au
titre
du
«
FDEC
2023».
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
:
10
Pour
/ 0
Contre
/ O0 Abstention
APPROUVE
ce
programme
de
travaux
de
voirie
pour
un
montant
estimé
de
16
120
€ HT ;
SOLLICITE
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDEC
2023;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023.
$&
48-2022
—-
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
BT
«les
Trois
Journeaux
», Convention financière
avec
le SDES
Rapporteur
: Patrick
Carle
Il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
existants
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
du
SDES,
auquel
il
convient
d’associer
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication
en
groupement
de
commandes
avec
la commune.
L'opération
est
située
secteur
Les
Trois
Journeaux
linéaire
BT
de
250
mi).
M.
Carle
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'enfouissement
du
réseau
basse
tension
(BT)
existant
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDES.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d’œuvre
et
travaux
enfouissement
des
réseaux
de
Distribution
publique
d’Electricité),
s'élève
à
49
388,66
€
TTC,
avec
une
participation
financière prévisionnelle
de
la
commune
s'élevant
à
17
421,89
€
nets,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
1’ Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
+
S’ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif de
la commune
;
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
financière
de
cette
opération
avec
le
SDES
afin
de
traiter
l’enfouissement
BT
conjointement
avec
l’enfouissement
des
réseaux
Télécom
et éclairage
public
;
+
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle,
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
%
49-2022
-
Travaux
d'enfouissement
de
réseaux
secs
et
de
réfection
de
voirie
- secteur
« les
Trois
Journeaux
»,
Convention
de
groupement
de
commandes
Rapporteur
: Patrick
Carle
Patrick
CARLE,
1er
adjoint,
rappelle
au
Conseil
le projet
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
et des
réseaux
secs
de
nouvelles
constructions.
I
est
proposé
pour
ce
faire
de
réaliser
les
travaux
de
manière
coordonnée
avec
le
SDES,
de
manière
à
mutualiser
les
interventions
sur
le
domaine
public
minimisant
les
nuisances
pour
les
usagers
d'une
part,
et
d'autre
part
d'optimiser
les
coûts
associés
à cette
opération.
Il
est
donc
proposé
de
passer
une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
qui
fixera
les
modalités
pratiques
et
financières
de
ce
groupement
et
sera
signée
entre
les
deux
parties.
La
commune
de
Fréterive
y
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
et aura
la charge
du
suivi
de
la procédure
de
maîtrise
d'ouvrage.
Une
seule
consultation
sera
engagée
par
le
groupement
de
commande,
qui
donnera
lieu
à
la
passation
d’un
marché
unique.
Après
lecture
du
projet
de
convention,
Et APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
les termes
de
la convention
de groupement
de commandes
annexée
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
et toute
pièce
nécessaire
à son
exécution
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
$
50-2022
— Personnel
communal,
Avancement
de
grade
au
titre de
la promotion
2022
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Considérant
les
conditions
définies
dans
les
lignes
directrices
de
gestion,
Mme
le Maire
fait part
au
Conseil
de l’avancement
de
grade
d'un
agent
au titre de la promotion
2022.
C'est
pourquoi,
Mme
le Maire
propose
:
- la
suppression
du
poste
de
technicien
à
temps
complet
et la
création
du
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
au
1er décembre
2022,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE
:
-
la suppression
du
poste
de
technicien
à temps
complet
et la création
du
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
au
ler
décembre
2022 ;
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2023;
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois.
&
51-2022
—
Personnel
communal.
fableau
des
emplois
au
ler/12/2022
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Mme
le Maire
présente
le tableau
des
emplois
mis
à jour
au
01/12/2022.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Aurore
Decomble
Eve
Buevoz
?/
S,.
n
ROME
Affiché
et
mis
en
ligne
sur
le
site
le
: / 2022