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Procès Verbal - 1854066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
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Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE FRETERIVE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Champlan
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
- MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
- VACHET
Nadine
-
TUAL
Hélène
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- DECOMBLE
Aurore
ABSENTS
EXCUSES
: - AZNAG
Rachid - COLLIN
Matthieu -GRISARD
Benoît-
PAJEAN
Baptiste
Elue
secrétaire
:
DECOMBLE
Aurore
Le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
est approuvé
à l’unanimité.
Le
Conseil
peut
procéder
à l’examen
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
:
&
Intervention
du
service
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
présentation
du
«
guichet
« Cœur
de
Savoie
» par M.
Rémy
ST
Germain
vice-président
et Mme
Bénédicte
Lefranc,
technicienne
Dans
le
cadre
de
l’opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat,
la
communauté
de
communes
donne
la
possibilité
aux
communes
qui
le souhaitent
de
participer
au
soutien
financier
des
projets
individuels
et collectifs
de
rénovation
de
l’habitat
privé.
Ce
guichet
permet
aux
communes
adhérentes
de
mutualiser
le service
d’instruc-
tion
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
Les
différentes
modalités
d’aides
sont
présentées
et donnera
lieu
à
une
décision
au
prochain
conseil
municipal.
$
35-2024
-
Personnel
communal,
prise
en
charge
du
coût
de
la formation
et des
heures
de
formation
Bafa
session
approfondissement Rapporteur
: Eve
Buevoz
Dans
le cadre
de
l'agrément
Jeunesse
et Sport,
cette
formation
permet
de répondre
aux
exigences
d’encadrement.
La
première
partie
de
la
formation
ayant
été
validée,
il reste
la
session
d’approfondissement
qui
se
déroulera
pendant
les
vacances
scolaires
d’octobre.
Le
conseil
approuve
la prise
en
charge
du
coût
total
de
la formation,
soit
307€
et dit que
l’intégralité
des
heures
de travail
de
cet agent
à temps
non
complet
seront
prises
en
charge.
&
36-2024-
ONF,
éfat d'assiette
en forêt
des
collectivités
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Mme
le Maire
donne
lecture
de
la lettre
de
M.
NICOT
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2025
en forêt communale
relevant
du Régime
Forestier.
Un
tableau
recense
la proposition
d’état d’assiette pour
la campagne
2025
par
l'ONF
avec
indication
: « coupe
difficilement
délivrable
en
affouage
».
En
effet,
il s’agit
d’une
parcelle
située
au-
dessus
de
1000
mètres
dénommée
« le
sentier
des
gardes
»
difficilement
accessible.
C’est
pourquoi,
le
conseil
approuve
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
et valide
la proposition
de
l'ONF.
&
37-2024-
Cantine
scolaire,
mise
à jour
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Mme
le
Maire
fait
lecture
du
nouveau
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire.
Il est
précisé
qu’il
s’agit
de
modifications
mineures.
Ces
dernières
concernent
:
- le cas
spécifique
des
jours
de
grève
(article
1),
les
modalités
d’inscription
(article
3),
les
conditions
de
tarification
et de
paiement
:
Le
règlement
sera
mis
en
ligne
sur
le site internet
: www.freterive73.fr
&
38-2024-
Garderie
périscolaire,
mise
à jour
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Eve
Buevoz
Mme
le Maire
fait lecture
du
nouveau
règlement
intérieur.
Ces
modifications
concernent
:
* la possibilité
de
laisser son
enfant
en garderie
de
11h30-12h30
(en préambule)
* le cas
des
grèves
et les conditions
de
tarification
et de
paiement
(article
5)
:
Le
règlement
sera
disponible
sur
le site
internet.
Affiché
et mis
en
ligne
sur
le site
le : /11/2024 &
39-2024
- Hangar
communal,
réhabilitation
de
la toiture
pour
mise
en
conformité
— demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2025
Monsieur
Patrick
Carle,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
l'acquisition
en
2024
du
hangar
communal.
Des
travaux
de restructu-
ration
du
bâtiment
(création
d'une
dalle,
fermeture
du
bâtiment
avec
cloisons
intérieures,
reprise
de
l'installation
électrique)
ont
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2024.
Il s’avère
qu’à
la suite
d’une
étude
de
structure
de
la
charpente
réalisée
par
la société
XIMECA,
il est
préconisé
un
renforcement
de
la charpente
pour
une
mise
en
conformité
du
bâtiment.
Ces
travaux
n’ayant
malheureusement
pas
été
prévus,
la commune
doit
faire
face
à une
dépense
importante
et
nécessaire.
De
plus
les
travaux
électriques
envisagés
ne pourront
être
réalisés
qu'après
ces
travaux
de toiture.
Le
montant
estimatif des
travaux
s’élève
à 50
100€
HT.
C'est
pourquoi,
après
avis
favorable
de
la commission
travaux,
le
conseil,
à l’unanimité,
décide
de
solliciter
l'aide
financière
du
Département
au titre
du
FDEC
2025.
Le
conseil
approuve
le
projet
présenté
pour
un
montant
de
50
100
€ HT
ainsi
que
le plan
de
financement
présenté.
Une
demande
de
démarrage
des
travaux
par
anticipation
à l’obtention
de la subvention
sera
déposée
auprès
du
Département.
&
Questions
diverses
:
e
Campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
Mme
le Maire
fait part
au
conseil
de
l’appel
à projets
de
l’Etat
pour
le soutien
aux
projets
de
gestion
des
chats
errants.
Ce
sujet
est
donc
bien
une
préoccupation
nationale.
Notre
commune
est
impactée
par
ce
problème
de
prolifération
des
chats
errants,
mais
ne pourra
pas
répondre
à cet appel
à projets
car le montant
minimal
de
la subvention
qui
pourra
être demandée
est de
10
000
euros.
Mme
le Maire
rappelle
qu’une
convention
est passée
avec
la société
Régul’matous
en
vue
d’une
prise
en charge
pour
partie
par
la commune
des
frais
de
stérilisation
pour
2024.
e
Ambroisie
Mme
Nadine
Vachet,
référente
ambroisie,
rappelle
qu’un
inventaire
a
été
réalisé
pour
localiser
cette
plante
invasive
sur
notre
territoire.
Elle
présente
un
bilan
des
actions
menées,
notamment
avec
l’arrachage
au
Ruppé
(ancienne
carrière),
avec
l’aide
des jeunes
de la Partageraie.
Cette
période
de l’année
est propice
à la coupe
des plants
d’ambroisie
puisque
les graines
ne
sont
pas
encore
arrivées
à maturité.
Les
communes
doivent
être
les premiers
acteurs
de
terrain
et elles
doivent
se référer
à la réglementation
spéci-
fique
à la lutte contre
les
ambroisies
existantes
et gérer
le risque
ambroisie
par des
mesures
proportionnées.
C’est
pourquoi
le rôle
du
référent
est primordial.
Il intervient
notamment
dans
le processus
de médiation
et accompagne
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
lutte.
Le
référent
ambroisie
a pour
rôle
de
répertorier
la présence
d’ambroisie
sur
le terrain
et
d’assurer
la remontée
d’informations
via la plateforme
de
signalement
: « Signalement
Ambroisie
».
La
gestion
de ces
signalements
via
la plateforme
implique
les
actions
suivantes,
à moduler
selon
le niveau
d’infestation
:
+
Alerter
les propriétaires
ou
exploitants
des
parcelles
infestées
;
e
Informer/conseiller
les propriétaires
ou
exploitants
des
parcelles
infestées
sur
les méthodes
de prévention
et de
lutte
contre
l’ambroisie
;
e
Coordonner
les actions
réalisées
sur
le secteur
infesté
et s’assurer
des
moyens
de
destruction
employés
;
°<
Assurer
une
surveillance
des
sites
connus
;
e
Rendre
compte
au
maire.
L’ambroisie
est
un
problème
de
santé
publique.
Pour
étre
efficace,
la
lutte
contre
l’ambroisie
doit
s'inscrire
dans
le
temps par
un suivi pluriannuel.
Chacun
d'entre
nous
a également
un
rôle
important
à jouer .
Pour
plus
d’information,
vous
pouvez
vous
rendre
sur
le site
du
FREDON
Auvergne-Rhône-Alpes.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 21h00
La
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Aurore
Decomble
Eve
Buevoz
Eux
Affiché
et mis
en
ligne
sur
le site
le : /11/2024