Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 mars 2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 31 MARS 2026

Le mercredi 25 mars 2026, Monsieur Yves RODRIGUEZ, Maire de Garons, en vertu de

l’article L 2127-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a adressé une convocation

pour la réunion du Conseil Municipal du mardi 31 mars 2026 à 19h00, dans la salle prévue à

cet effet.

Fait à Garons, le 25 mars 2026.

SEANCE DU MARDI 31 MARS 2026 — 19 HEURES

Absents excusés : Mesdames Marlène VALENZA et Corinne GRANDEMANGE,

Monsieur Steven LACELARIER.

Secrétaire de séance : Madame Brigitte MALIGE.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de

Monsieur Morgan LAUER CHAPELIN, Conseiller Municipal d'opposition.

Conformément à la règlementation, et compte tenu de la démission préalable à la convocation

du Conseil Municipal des candidats suivants de la liste « Ensemble Réveillons Garons » ;

Monsieur Grégoire IGNACE, Madame Arielle BROUX, Monsieur Marc-Antoine

BERENGUIER et Madame Cynthia DEL GROSSO, Monsieur Patrick BALEINE, suivant sur

cette liste, a été appelé à siéger au sein du Conseil Municipal et a accepté le poste.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Patrick BALEINE au sein du

Conseil Municipal.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est adopté à la

l’unanimité.Objet de la délibération DE202603A 01 - DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire,

Vu les articles L2122-17, L2122-18, L2122-19, L2122-23 et L2122-26 Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité, dans un souci de favoriser une bonne administration communale de

déléguer au Maire un certain nombre d’attributions pour la durée du mandat,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à la majorité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 21

Contre :5 (Mme Arnoux et Andreotti,

M Chimenti, Alasseur et Baleine)

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE 1 : de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat les

délégations suivantes (la mention « sans objet » concerne les points non délégués), dans les limites qui sont édictées :

1°

2°

3°

4°

D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

Sans objet

De procéder, dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve

des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11°De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires 2

huissiers de justice et experts ;

12°Sans objet

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15°D’exercer au nom de la commune, dans le périmètre des droits de préemption fixé par

la délibération du Conseil Municipal et dans la limite des crédits inscrits au budget, les

droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au

premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant tous les degrés et tous les ordres de juridictions, et également

pour se porter partie civile, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant est inférieur à 5 000 € HT ;

18° De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°Sans objet

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum de

2 000 000 €;

21°Sans objet22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L

240-3 du Code de l’Urbanisme dans la limite de 500 000 €, ou de déléguer l'exercice

de ce droit en application des mêmes articles ;

23° Sans objet

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°Sans objet

26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de toutes les subventions de

fonctionnement ou d’investissement pour tout programme d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT ;

27° De procéder, dans la limite des projets préalablement votés par le conseil municipal ou

ayant donné lieu à une ouverture de crédits budgétaires ou une autorisation de

programme, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28°Sans objet

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement,

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 100 €, ou le cas échéant, au seuil

maximal fixé par décret. Le maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non- valeur et les motifs ayant présidé à cette admission ;

31°D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des

frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

ARTICLE 2 : dit que les attributions déléguées ci-dessus seront également consenties, dans les cas prévus à l’article L 2122-17 du CGCT ou à l’article L2122-26 du même code, par

l’Adjoint pris dans l’ordre du tableau de nomination.

ARTICLE 3 : autorise le maire à déléguer, en application de l’article L 2122-19 du CGCT, sa signature à certains fonctionnaires de la commune

ARTICLE 4 : prend acte que le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.Objet de la délibération DE202603A_02 - REGLEMENT INTERIEUR DU

CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l’élection du Maire et de ses Adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-8,

Considérant la nécessité pour les communes de plus de 1 000 habitants d’établir le règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant que dans le cadre des discussions, les membres du Conseil Municipal ont convenu d'apporter des compléments à l'article 27, visant à permettre la libre expression des groupes sur l'ensemble des supports de communication disponibles, et notamment sur le bulletin municipal et le site internet de la collectivité,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à la majorité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 21

Contre :0

Abstention : 5 (Mme Arnoux et Andreotti,

M Chimenti, Alasseur et Baleine)

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal de la

commune, annexé à la présente délibération.

Objet_ de la délibération __ DE202603A_03_- APPROBATION DU

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE

GARONS

Monsieur Gérald BIAGETTI, Adjoint délégué aux Finances, expose :

Le règlement budgétaire et financier est devenu obligatoire avec le passage à la nomenclature comptable M57. L'article L1612-30 du CGCT précise qu’avant le vote de la première

délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier.

Le règlement budgétaire financier formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des lois, décrets et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes.Il définit également des règles internes de gestion propres à la commune (y compris son

CCAS) dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services.

Il s’impose à l’ensemble des budgets et services municipaux, plus particulièrement au

service comptable et financier, et renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.

Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion

partagée.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à la majorité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 21

Contre :0

Abstention : 5 (Mme Arnoux et Andreotti,

M Chimenti, Alasseur et Baleine)

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'approuver le règlement budgétaire et financier joint en annexe.

Objet de la délibération __DE2026034 04_- COMPOSITION _ DES

COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l’élection du Maire et de ses Adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2121-22,

Vu le chapitre II du Règlement Intérieur du Conseil Municipal relatif à la composition et au

fonctionnement des Commissions Municipales,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la nécessité de constituer des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal,

Considérant la nécessité pour les communes de plus de 1 000 habitants de respecter le principe de la représentation proportionnelle,Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE UNIQUE: de constituer les commissions municipales suivantes, dont la composition est jointe en annexe de la présente délibération :

Cornmissions

Commission des Finances

Commission de l’Urbanisme et de l’Economie Locale

Commission de la Vie Scolaire et Périscolaire

Commission des Voies et Réseaux

Commission des Bâtiments Communaux et de la Transition Energétique Commission de la Culture, de l’ Animation Locale et des Festivités Taurines

Commission de l’Enfance et de la Jeunesse

Commission de la Vie Sportive et Associative, de l’Environnement et du Cadre de Vie

Obiet de la délibération DE202603A_ 05 - ELECTION DES DELEGUES

AU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD - TERRITOIRE

D’ENERGIE - SMEG

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l’élection du Maire et de ses Adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2013, portant fusion de trois syndicats d’électricité pour créer le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard et ses statuts annexés,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la nécessité de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants,Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’élire au sein du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard — Territoire d’Energie - les délégués titulaires et leurs suppléants suivants :

Titulaires : Suppléants :

- Aline BASTIDA - Monique BOYER

- Jean GIRAUD - Thierry CLAVERIE

Objet de la délibération DE202603A_06 - ELECTION DES MEMBRES DE

LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION DE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1414-2 et

L1411-5,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la nécessité de procéder à l’élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission d’Appel d'Offres Communale et de la Commission de

Délégation de Service Public,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner au sein de la Commission d’Appel d'Offres Communale et de la Commission de Délégation de Service Public les délégués titulaires et suppléants

suivants :

| Titulaires Suppléants

1. Gérald BIAGETTI 1. Brigitte MALIGE

2. Jean GIRAUD 2. Jessica CHARLEMOINE

3. Aline BASTIDA 3. Saad AMARA

4. Michel QUENIN 4. Marie-France RAINVILLE

5. Benoit ALASSEUR 5. Sandrine ARNOUX

Objet de la délibération DE202603A_07 - ELECTION D'UN MEMBRE DE

LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES COMMUNALE APPELE A

SIEGER A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DANS LE CADRE

D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1414-3 relatif à la composition et aux modalités de désignation du membre appelé à siéger à la Commission d’Appel d’Offres d’un groupement de commandes à savoir :

- Un représentant de la CAO de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres

ayant voix délibérative. Pour chaque titulaire, peut être prévu un suppléant.

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : O0

Ne prend pas part au vote :DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’élire au sein de la Commission d’Appel d'Offres d’un groupement de commandes le délégué titulaire et le délégué suppléant suivants :

Titulaire : Suppléante :

- Yves RODRIGUEZ - Isabelle PAASCH

Objet de la délibération DE202603A_08 - ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur le Maire rapporte que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des nouveaux membres élus au sein du Conseil

d'Administration du CCAS.

Il rappelle que le Maire est le Président du CCAS et que le Conseil d'Administration est composé en nombre égal de membres élus et de membres nommés et qu’il convient par conséquent de fixer le nombre de membres et procéder au vote.

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : O

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE 1 : de fixer le nombre de membres du CCAS à 5 membres élus et 5 membres

nommés.

ARTICLE 2 : d’élire comme membres élus au sein du Conseil d'Administration du CCAS :

1. Jessica CHARLEMOINE

2. Geneviève ROGER

3. Isabelle PAASCH

4, Paul YANG

5. Emilie ANDREOTTI

6. Marie-France RAINVILLE (suppléante)

10Objet. de la délibération _DE202603A 09_- DESIGNATION DES

DELEGUES ___A __ LA __ COMMISSION ___ CONSULTATIVE __ DE

L'ENVIRONNEMENT DE L’AERODROME NIMES-GARONS (CCE)

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE UNIQUE: de désigner comme délégués élus au sein de la Commission

Consultative de l’environnement de l’aérodrome de Nîmes-Garons les représentants titulaire et suppléant suivants :

Titulaire Suppléant

Yves RODRIGUEZ Isabelle PAASCH

Objet _ de la délibération __DE202603A_ 10 _- DESIGNATION D'UN

REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES _ CHARGES __TRANSFEREES __ DE __ LA __ COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE (CLECT)

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

11Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole (CLECT),

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner au sein de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole (CLECT) :

Titulaire : Monsieur Gérald BIAGETTI

Suppléant : Monsieur Yves RODRIGUEZ

Objet de la délibération __DE202603A 11 _- DESIGNATION D’UN

DELEGUE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué au Comité National

d’Action Sociale,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

12DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner comme délégué élu au sein du Comité National d’Action Sociale, Monsieur Yves RODRIGUEZ.

Objet de _la__ délibération __DE202603A 12_- DESIGNATION _DES

DELEGUES À LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE : CENTRE ECO-

TRAITEMENT INTERREGIONAL DE PICHEGU

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la Commission de Suivi du Site : centre éco-traitement interrégional de Pichegu,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : O

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner au sein du Comité de Suivi du Site : centre éco-traitement interrégional de Pichegu, les représentants titulaire et suppléant suivants :

Titulaire Suppléant

Jean-Pierre GORNES Marie-France RAINVILLE

Objet _ de la délibération _DE202603A 13__- DESIGNATION D’UN

REPRESENTANT __A__ L'AGENCE ___ D'URBANISME ___ET__ DE

DEVELOPPEMENT DES REGIONS NIMOISE ET ALESIENNE (A’U)

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

13Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant, conformément aux statuts de l’ Agence d'Urbanisme, région nîmoise et alésienne,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner Monsieur Michel QUENIN comme représentant de la commune au sein de l’ Agence d'Urbanisme.

Objet de la délibération __DE202603A 14_- DESIGNATION D'UN

REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE

LOCALE AGATE (SPL)

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 qui a créé la Société publique locale (SPL), codifiée à l’article L.1531-1 du CGCT, qui prévoit que «les collectivités territoriales et leurs

groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital »,

Considérant que ces sociétés sont compétentes pour « réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l'Urbanisme, des opérations de constructions ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités

d’intérêt général ».

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant pour la commune, adhérente à la SPL depuis décembre 2011,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

14Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner Monsieur Michel QUENIN comme représentant de la commune au sein de la SPL AGATE.

Objet _de la _ délibération __DE202603A 15 _- DESIGNATION D'UN

REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE BRL

Monsieur le Maire expose :

BRL a été créée afin de réaliser de grands travaux d’aménagement hydraulique sur le

territoire du Languedoc Roussillon. Elle est constituée sous la forme d’une société anonyme

régie par le Code du Commerce et par les articles L 112-8 et suivants et R 112-6 et suivants

du Code rural relatifs aux sociétés d’aménagement régional.

Le capital de BRL étant détenu à 61,25 % par des collectivités territoriales, le conseil

d'administration de BRL sera composé de 18 membres, 12 sièges étant réservés aux

représentants des collectivités territoriales et leurs groupements.

La commune de Garons étant actionnaire depuis de nombreuses années, dispose d’un

représentant à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales et de leurs groupements qui

élit à son tour deux de ses membres pour siéger au conseil d’administration de BRL.

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

15DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner Madame Marie-France RAINVILLE comme représentante de la commune à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein de BRL.

Objet. de la délibération __DE202603A_16_- DESIGNATION D'UN

CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un Conseiller Municipal chargé des questions de défense,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner Monsieur Thierry CLAVERIE, Conseiller Municipal chargé des questions de défense.

Objet de la délibération DE202603A_ 17 - DESIGNATION DES ELUS AU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu les statuts du Comité de Jumelage adoptés en Assemblée Générale le 18 mars 1996,

Vu l’article 8 des statuts relatifs à la composition du Conseil d’ Administration,

16Considérant qu’il est nécessaire de désigner huit élus pour siéger au Conseil

d'Administration, composé à part égale de membres de droit et de membres adhérents (élus par l’Assemblée Générale),

Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : Ü

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Comité de Jumelage :

1. Guillaume TARDIEU 5. Corinne GRANDEMANGE 2. Gérald BIAGETTI 6. Saad AMARA

3. Isabelle PAASCH 7. Paul YANG

4. Maud FLORY 8. Patrick BALEINE

Objet de la délibération __ DE202603A4 18 __- DESIGNATION DU

CORRESPONDANT DE LA COMMUNE _AUPRES DU CONSEIL

D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)

Monsieur le Maire expose :

Les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) assurent la promotion de la qualité architecturale et interviennent en matière d'urbanisme,

d'environnement et de paysages. De nombreux projets d'aménagements ont ainsi vu le jour à travers la relation de confiance entretenue entre le CAUE et les communes gardoises. Dans tous ces domaines, la loi a confié aux CAUE un rôle de sensibilisation et d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens.

Le CAUE du Gard souhaite aller plus loin dans cette démarche en associant chaque

commune gardoise à son action, à travers la désignation par chaque Conseïl Municipal d'un correspondant du CAUE :

1. Le correspondant communal sera amené, s'il le souhaite, à participer à

l’assemblée consultative, espace de rencontres et d'expression libre entre élus et

représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Il sera convié aux manifestations de sensibilisation des maîtres d'ouvrages

publics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées dans l'objectif d'accroître le degré d'exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire...)

173. Il sera invité aux actions culturelles et destinataire d'une information en lien

avec les problématiques actuelles d'aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition

écologique.

4. L'ensemble de ces actions conduites par l'institution a vocation à confronter

des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, et des

expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de

réfléchir à son avenir.

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant pour la commune au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : Ü

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner Monsieur Michel QUENIN correspondant de la commune

auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).

Objet de la délibération _DE202603A 1 9 - DESIGNATION DES

DELEGUES __ À _ L'ASSOCIATION ___ DES __ COMMUNES __ET

COLLECTIVITES FORESTIERES DU GARD

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et de son

suppléant, à l’Association des communes forestières du Gard,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

18Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner au sein de l’Association des communes forestières du Gard les délégués suivants :

Titulaire : Monsieur Thierry CLAVERIE

Suppléant : Monsieur Jean-Pierre GORNES

Objet de la délibération DE202603A 20 - RENOUVELLEMENT DES

MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS

ANNULE ET REMPLACE la précédente délibération n°DE202603A_ 20 pour erreur matérielle sur les nom et prénom du membre désigné Adeline BARREIRO (et non Delphine BANERO).

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Vu l’article L 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la désignation des Commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des Conseillers Municipaux,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et les huit membres suppléants de la Commission

Communale des impôts directs,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : Ô

19DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner les 16 membres titulaires et les 16 membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs répartis dans le tableau ci-après :

Titulaires Suppléants

1. Bruno DERNY 1. Olivier ROGER

2. Delphine SEOSSE 2. Jean-Pierre BENEDETTI

3, Adeline BARREIRO 3. Michel JARRY

4. Patrick NONNON 4. Jean-Max MARCOUREL

5. Sabine DATCHY 5. Dominique RODRIGUEZ

6. Eric MERET 6. Joëlle MURRE

7. Andrée MIGOT 7. Laurent BARBES

8. Lionel WATERLOT 8. Jacqueline CHAPEYRON

9. Jean-Luc HENRY 9. Corinne POVEDA

10. Henri CAPEL 10. Christophe DOISY

11. Ange-Marie ZANON 11. Christel PEREZ

12. Jean-François MONTICELLI 12. Gérard EALET

13. André AIGOUY 13. Alain GONON

14. Jean-Louis DALARD 14. Julien DENIS

15. Olivier MALIGE 15. Virginia COIN

16. Josiane GAUDE 16. Frédéric MEJEAN

Objet de la délibération _DE202603A 21 - DELIBERATION CADRE

RELATIVE AU DROIT DE FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire rapporte :

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré le principe du droit à la formation des élus locaux, principe prévu à l’article L2123-12 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT). Il est ainsi prévu que dans les trois mois suivant son

renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses

membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

En effet, chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à sa

fonction, dans le but bien compris d’exercer au mieux les compétences qui lui sont dévolues.

Le nombre de jours de formation est fixé à 21 par mandat au profit de chaque élu.

Le Conseil Municipal doit par ailleurs arrêter les grandes orientations du plan de formation et les crédits ouverts à ce titre (dépenses réelles), plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Les frais de formation, de déplacement et d’hébergement, pris en charge par la collectivité font l’objet d’un remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation.

20Les organismes retenus pour dispenser ces formations doivent être agréés par le ministère de

l’intérieur.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : Ü

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

ARTICLE 2 : d'approuver les principes de prise en charge de la formation des élus ainsi

déterminés :

- Agrément des organismes de formations,

- _ Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la

ville,

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus titulaires.

ARTICLE 3 : d'inscrire la dépense au budget de la ville chaque année, selon les capacités

budgétaires.

ARTICLE 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager et liquider toutes les dépenses s’y

rapportant.

Objet _de la délibération DE202603A 22 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES DANS LE CADRE DU NIMES METROPOLE JAZZ FESTIVAL 2026

Monsieur Saad AMARA, Adjoint délégué à la Culture, expose :

Dans le cadre de la mise en œuvre du Nîmes Métropole Jazz Festival, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition la salle des fêtes le 9 octobre 2026, au bénéfice de Nîmes Métropole.

21A cet effet, une convention prévoit les conditions de cette mise à disposition, dont les obligations réciproques de la commune de Garons et de Nîmes Métropole.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ci-annexée.

Objet de la délibération _DE202603A 23 - APPROBATION DE LA

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION, LA

PROGRAMMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES TRADITIONS

TAURINES 2026

Madame Laurence TRAZIC, Conseillère Municipale en charge des Festivités taurines, expose :

Nîmes Métropole, dans le cadre de sa programmation en traditions taurines qui se déroule en alternance sur deux ans, sur les 7 territoires qui la compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue, Nîmes, Leins Gardonnenque) et créant un festival dédié aux traditions camarguaises et taurines : « le festival traditions et afiçion, un art de vivre »,

propose cette année une action culturelle sur la commune de Garons.

Dans ce cadre, le Conseil Communautaire a validé la convention avec les communes

partenaires lors de sa séance du 2 février 2026.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de votants : 26

Suffrage exprimé : 26

Pour : 26

Contre :0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ci-annexée, afin de formaliser le partenariat de la commune de Garons et de Nîmes Métropole quant à la programmation de manifestations taurines.

22L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Fait à Garons,le j- 4 AVR 202%

Yves RODRIGUEZ

Brigitte MALIGE

Secrétaire de séance

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