Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°148 du 13 octobre 2011

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°148 du 13 octobre 2011 Document publié le Jeudi 13 octobre 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°148 du 13 octobre 2011)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 148 - OCTOBRE 2011

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_Etablissements hospitaliers

Avis - Avis de recrutement sans concours de 4 agents des services hospitaliers qualifiés .................................... 1

59_Etablissements Pénitentiaires

Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin

Décision - Décision de délégation de signature (1er surveillant et major) .................................... 3

Décision - Décisions de délégation de signature N ° 178-2011, 179-2011, 180-2011, 181-2011, 182,2011, 184-2011, 185-2011 186-2011, 187-2011, et 188-2011 du 10 octobre 2011 .................................... 6

59_Préfecture du Nord

Secrétariat général

Arrêté N °2011273-0006 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité

routière Association Nationale pour la Promotion de l'Education Routière .................................... 29

Arrêté N °2011273-0007 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité

routière Association ECO POINTS .................................... 33EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Avis

signé par Fabienne ALLORGE, directrice de l'EHPAD Les résidences de la Pévèle

le 07 Octobre 2011

59_Etablissements hospitaliers

Avis de recrutement sans concours de 4 agents

des services hospitaliers qualifiés

Avis - 13/10/2011 Page 1E.H.P.A.D.

Site de Templeuve

Site de Cysoing

19, rue Demesmay 192, rue Gustave Delory

59242 TEMPLEUVE 59830 CYSOING

Té1.03.20.59.33.24 Té1.03.20.79.40.19

Fax.03.20.59.39.89 Fax.03.20.79.41.90

Email maison-de-retraite-de-templeuve@wanadoo.fr Email residence.stcamille@wanadoo.fr

AVIS DE RECRUTEMENT

SANS CONCOURS

L’E.H.P.A.D. Les Résidences de la Pévèle recrute :

4 Agents des Services Hospitaliers Qualifiés.

POSTES A POURVOIR au

01/01/2012

Compétences requises :

- Etudes : Filières Carrières Sanitaires et Sociales souhaitées.

- Expériences et/ou bonnes connaissances de la personne âgée recommandées.

Le dossier de candidature comportera :

- Une copie du livret de famille.

- Une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé précisant les études suivies et

les emplois occupés.

- Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3).

Les candidatures doivent être adressés par écrit à :

Madame La Directrice

Les Résidences de la Pévèle

19 rue Demesmay

59242 TEMPLEUVE

Date limite de dépôt des candidatures : 07/12/2011.

Les candidats ayant envoyé un dossier de candidature complet seront convoqués devant une

commission de sélection.

Fait à Templeuve,

Le 07/10/2011

La Directrice,

Signé F. ALLORGE Tout courrier administr

Page 2 Avis - 13/10/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision

signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-

Loos- Sequedin

le 10 Octobre 2011

59 Etablissements Pénitentiaires

Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin

Décision de délégation de signature (ler

surveillant et major)

Décision - 13/10/2011 Page 3Liherré * Egalité + Frutermité

RÉPUNLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE LA JUSTICE

ET DES LIBERTES

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Direction Interrégionale des

Services Pénitentiaires de Lille

DELEGATION DE SIGNATURE (1 SURVEILLANT ET MAJOR)

A Sequedin

Le 10 octobre 2011

Annule et remplace note DGE 153 du 22 août 2011

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 et R. 57-7-18 ;

Vu l'article 7 de la loin°78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;:

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 janvier 2009 nommant Monsieur Pierre-

Jean DELHOMME aualité de chef d'établissement du CP Lille.

Monsieur Pierre-Jean DELHOMME, chef d'établissement du CP Lille

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Madame Christine ALLAIRE, 1°° svte

- Monsieur Joël BAROUX, 1° svt

- Monsieur David BOUCHE, 1% svt

- Monsieur Boubecar BOURAS, 1° svt

- Monsieur Sébastien BOURDON, 1° svt

- Monsieur Arnaud CANIVET, 1% svt

- Monsieur Olivier CHAMBRE, 1° svt

- Monsieur Olivier CLERCQ, 1°" svt

- Monsieur Gérard COLMANT, major

- Monsieur Patrick CYS, 1er svt

- Monsieur Ludovic DÉCAMPS, 1er svt

- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, major

- Monsieur Eugène DELANNOY, major

- Monsieur Gilles DÉLOFFRE, 1% svt

- Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1° svt

- Monsieur Frédéric DUBRULLE, major

- Monsieur Sylvain DUTHOIS, 1° svt

Page 4 Décision - 13/10/2011- Madame Stéphanie DYZMA, 1% svte

- Monsieur Sébastien GADEK, 1° svt

- Monsieur Joël GANDON, major

- Monsieur Laurent GILLION, 1° svt

- Monsieur Bruno GOMBER, svt brigadier

- Monsieur Grégory GOUILLARD, 1° svt

- Monsieur Sébastien GREVIN, 1° svt

- Monsieur Franck HAMELIN, svt brigadier

- Monsieur Amar KADOUM, 1°" svt

- Monsieur Mickael KWATEROWSKI, 1° svt

- Monsieur Mustapha LALOUI, 1% svt

- Monsieur Philippe LEGRAND, 1° svt

- Madame Anne LEVEUGLE, 1° svte

- Monsieur Jean-Luc LIBAN, 1° svt

- Monsieur Maurad MAENHAUT, 1% svt

- Monsieur Tony MALARME, 1° svt

- Monsieur Claude PANNEQUIN, 1° svt

- Monsieur Giuseppe PARELLO, 1% svt

- Monsieur Christophe PRUVOST, 1° svt

- Monsieur Jérôme QUATTROCIOCCHI, 1° svt

- Monsieur Pascal ROLIN, 1% svt

- Monsieur Henri ROLLAND, 1° svt

- Monsieur Johan SANTRAINE, 1% svt

- Monsieur Arnaud SCHADE, 1° svt

- Monsieur Sami SOUISSI, 1% svt

- Monsieur Jean-Christophe VALLART, 1% svt

- Madame Fabienne VALLART, 1° svte

- Monsieur Willy WABLE, 1% svt

- Monsieur Gilles WILLEMOT, 1° svt

- Monsieur Mickael WITKOWSKI, 1° svt

- Madame Isabelle WOSIAK, 1° svte

aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en

cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

| Le chef d'établissement,

SIGNE

Pierre-Jean DELHOMME

Décision - 13/10/2011 Page 5EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision

signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-

Loos- Sequedin

le 10 Octobre 2011

59 Etablissements Pénitentiaires

Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin

Décisions de délégation de signature N °

178-2011, 179-2011, 180-2011, 181-2011,

182,2011, 184-2011, 185-2011 186-2011,

187-2011, et 188-2011 du 10 octobre 2011

Page 6 Décision - 13/10/2011ee Liberhé » Égalité + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ET DES LIBERTÉS

DIRECTION

DE FADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGICNALE DES

SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,

DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE

CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE

DGE N° 178 .2011 Le 10/10/2011

ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 146.2011 du 22/08/2011

Objet : notation des fonctionnaires du centre pénitentiaire de Lille

DECISION

Le directeur chef d'établissement,

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat, notamment son article 55,Vu le décret n°2002-682 du 29 avril 2002, relatif aux conditions générales

d’évaiuation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 6,Vu l'article 30 du

décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, Vu l'arrêté du 7

décembre 1990, fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services déconcentrés de

l'administration pénitentiaire

Décide :

Reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du directeur chef

d'établissement, les notations des fonctionnaires du centre pénitentiaire de Lille selon les termes des articles

susvisés :

Madame Marion ZATTI, directrice

Madame Syivette ANTOINE, directrice

Madame Pauline LAMY, directrice

Madame Johanna DAVID, directrice

Madame Fiorence BOULET, directrice

Monsieur Timothy N'JO, capitaine

Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d’Intendance

Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d'Intendance

SIGNÉ

Diffusion :

Intéressés

Décision - 13/10/2011

Pierre-Jean DELHOMME

Page 7ë

ET _ Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ETDES LIBERTÉS

DIRECTION

DE PADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES

SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,

DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE

CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE

DGE N° 179 .2011 Le 10/10/2011

ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 147.2011 du 22/08/2011

Objet : délégation de signature concernant:

Page 8

agrément des intervenants extérieurs assurant l'encadrement technique des détenus qui

travaillent

autorisation pour un détenu de recevoir des cours par correspondance autres que ceux

organisés par l'Education Nationale

autorisation pour le détenu de travailler pour son propre compte, ou pour une association

désignation des détenus autorisés à participer à des activités

autorisation pour les détenus d'envoyer de l’argent à leur famille

classement d’un détenu à un travail, une formation, une activité

autorisation pour les condamnés incarcérés en établissement pour peine de téléphoner

interdiction à un détenu de participer aux activités sportives pour des raisons d'ordre et de

Sécurité

désignation d'un interprète lors de la commission de discipline pour les détenus qui ne

comprennent pas ou ne parlent pas la langue française

décision en cas de recours gracieux présenté par un détenu

fixation de la somme que les détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement extérieur

ou d'une permission de sortir sont autorisés à détenir

suspension de l’agrément d’un mandataire agréé par un détenu

Décision - 13/10/2011DECISION

Le directeur,

Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2006 et l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24, D.101, D.122, D.250-4, D.259, D.41 7,

D.421, D.446, D.454, D.459-3 et R.57-9-8

Décide :

Article 1

Regçoivent délégation permanente au nom du chef d'établissement, selon les termes des articles

susvisés :

Madame Marion ZATTI, directrice

Madame Sylvette ANTOINE, directrice

Madame Pauline LAMY, directrice

Madame Johanna DAVID, directrice

Madame Florence BOULET, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives :

Article 2

Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

SIGNÉ Pierre-Jean DELHOMME

Diffusion pour toutes les délégations:

intéressés

Tous services CP Lille

Affichage tous les quartiers du CP, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention

Décision - 13/10/2011 Page 9MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ET DES LIBERTÉS

DIRECTION

DE PADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES

SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,

DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE

CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE

DGE N° 180 .2011 Le 10/10/2011

ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 148.2011 du 22/08/2011

Obiet : délégation de signature concernant:

Page 10

autorisation d'accès à l'établissement

affectation d’un détenu malade dans une cellule située à proximité de l'UCSA

autorisation d'animations d'activités organisées pour les détenus par des personnes extérieures

autorisation pour les détenus de recevoir des colis de linge et des livres brochés

autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou des prêches

autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d'argent provenant de la part

disponible de son compte nominatif

autorisation d’entrée ou de sortie d'argent, correspondance ou objet quelconques dans

l'établissement

autorisation pour les détenus de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis

de visite

emploi des moyens de contraintes à l'encontre d’un détenu

rédaction des ordres de missions

dispense d'exécution, suspension ou fractionnement des peines prononcées en commission de

discipline

interdiction pour les détenus condamnés de correspondre avec des personnes autres que leur

conjoint ou leur famille

décisions relatives au placement et à la levée de l'isolement

autorisation pour un détenu condamné et son visiteur de bénéficier d’une visite dans un local

spécialement aménagé (sans contrôle)

décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation

Décision - 13/10/2011- délivrance et retrait des permis de visite, y compris lorsque le visiteur est un avocat, un auxiliaire

de justice ou un officier ministériel

- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans

létablissement

- refus temporaire de visiter un détenu à une personne titulaire d'un permis

- réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur

-_ rétention de courriers adressés aux détenus ou envoyés par eux

- retenue sur la part disponible du compte nominatif des détenus en réparation des dommages

matériels causés

- autorisation pour les détenus de retirer de sommes de leur livret de Caisse d'Epargne

- âutorisation pour les détenus d'opérer un versement à l'extérieur à partir de la part disponible

- retrait à un détenu pour des raisons de sécurité de médicaments, matériels et appareillages

médicaux lui appartenant

- autorisation de remise à un tiers désigné par le détenu d'objets lui appartenant et qui ne peuvent

être transférés en raison de leur volume ou de leur poids

- suspension de l'agrément d’un visiteur de prison

- Suspension de l’'emprisonnement individuel d’un détenu sur avis médical

- Suspension de l'habilitation d'un praticien hospitalier exerçant à temps partiel et des autres

personnels hospitaliers

DECISION

Le directeur,

Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24, D.84, D.124, D.251-8, D.273, D.274,

D.277, D.283-1-5, D.283-2-1, D.283-2-2, D.283-3, D.330, D.331, D.332, D.336, D.340, D.370, D.388, D.389,

D.390, D.390-1, D.394, D.403, D.405, D.406, D.409, D.411, D.414, D.415, D.422, D.423, D.435, D.446, D.473

Décide :

Article 1

Regçoivent délégation permanente au nom du chef d'établissement, selon les termes des articles

susvisés :

Madame Marion ZAT T1, directrice

Madame Syivette ANTOINE, directrice

Madame Pauline LAMY, directrice

Madame Johanna DAVID, directrice

Madame Florence BOULET, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives ;

Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d'intendance

Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance

dans le cadre de leurs attributions respectives ;

Décision - 13/10/2011 Page 11Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin

Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin

Monsieur Philippe LEGRAND, responsable des services administratifs du centre de semi-liberté

d'Haubourdin

dans le cadre de leurs attributions respectives ;

Article 2

Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

SIGNÉ Pierre-Jean DELHOMME

Diffusion :

Intéressés

Tous services CP Lille

Page 12 Décision - 13/10/2011RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ET DES LIBERTÉS

DIRECTION

DE PADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES

SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,

DE HAUTE- NORMANDIE ET DE PICARDIE

CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE

DGE N° 181 .2011 Le 10/10/2011

ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 149.2011 du 22/08/2011

Obiet : délégation de signature relative aux opérations intéressant la gestion des

valeurs des détenus condamnés

DECISION

Le directeur, chef d'établissement,

Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005,

ensemble,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24 et D.122, D274, D330, D331, D337,

D340, D394, D421, D422

Vu note d'organisation n° DGE 62 en date du 01/11/2007 relative à la gestion des valeurs des détenus

condamnés

Décide :

Article 1

Recçoit délégation permanente à l'effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la

population pénale, au nom du chef d'établissement, selon les termes des articles susvisés, et notamment :

+ __ defixer la somme que les détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d'un placement extérieur

ou d'une permission de sortir sont autorisés à détenir, d'autoriser l'entrée ou la sortie d'argent,

correspondance où objet quelconque dans l'établissement,

+ d'autoriser les détenus à opérer un versement à l'extérieur à partir de la part disponible de leur

compte nominatif,

+ d'autoriser les détenus à retirer des sommes de leur livret de Caisse d'Epargne,

+ de refuser la prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée

dans l'établissement,

+ d'autoriser la remise à un tiers désigné par le détenu d'objets lui appartenant et qui ne peuvent

être transférés en raison de leur volume ou de leur poids,

+ d'autoriser à un détenu hospitalisé la détention d'une somme d'argent provenant de la part

Décision - 13/10/2011 Page 13disponible de son compte nominatif,

+ d'autoriser, au nom du chef d'établissement, les détenus à envoyer de l'argent à leur famille,

+ d'autoriser les détenus à recevoir des subsides de personnes non titulaires d'un permis de

visite,

Madame Marion ZATTI, directrice, dans le cadre de ses attributions,

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de l'intéressée, délégation est donnée à :

Madame Syivette ANTOINE, directrice

Madame Pauline LAMY, directrice

Madame Johanna DAVID, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives

Article 3

En complément des cadres visés aux articles 1, 2 et 3 et en dehors des jours et heures de service et au

titre de leur service d'astreinte de direction, reçoivent également délégation à l'effet de prendre ou signer toute

décision intéressant les membres de la population pénale au nom du chef d'établissement, selon les termes des

articles susvisés, et sous réserve que la situation l'exige :

Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d'Intendance

Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'intendance

Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin

Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du centre de semi-liberté d’Haubourdin

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l’article 3, délégation est donnée à l'effet

de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale au nom du chef

d'établissement, selon les termes des articies susvisés et sous réserve de la délivrance d'une autorisation

individuelle d'exécuter les opérations sollicitées par un détenu condamné telle que prévue par la note

d'organisation n° DGE 62 en date du 01/11/2007.

Madame Marie-Hélène VALIN, régisseur des comptes nominatifs du centre pénitentiaire de Lille.

Toute décision de délégation de signature en les matières antérieure à la présente est abrogée.

SIGNE Pierre-Jean DELHOMME

Diffusion :

intéressés

Tous services CP Lille

Page 14 Décision - 13/10/2011LS Liberté » Égatiné + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ET DES LIBERTÉS

DIRECTION

DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES

SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,

DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE

CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE

DGE N° 182 .2011 Le 10/10/2011

ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 155 du 22/08/2011

Objet : décision de procéder à la fouille d’un détenu — délégation de signature

DECISION

Le directeur,

Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2006 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24 et D.275,

Décide :

Article 1

Recçoivent délégation permanente à l'effet de décider de procéder à la fouille d’un détenu, au nom du chef

d'établissement, selon les termes des articles susvisés :

Madame Marion ZATTI, directrice

Madame Sylvette ANTOINE, directrice

Madame Pauline LAMY, directrice

Madame Johanna DAVID, directrice

Madame Florence BOULET, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives

Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin

Madame Sylvie TJOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Loos

dans le cadre de leurs attributions respectives ;

Aux officiers, majors et premiers surveillants des :

Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille et du centre de semi-liberté d'Haubourdin et de

l'UHSL:

Décision - 13/10/2011 Page 15MAISNIL Patrick

POINTIER Syivie

BUTSTRAEN Bruno

LIBAN Jean-Luc

LEGRAND Philippe

DELACRESSONNIERE Abel

DELOFFRE Gilles

OBRY Olivier

SCHADE Arnaud

WROBLESKI Freddy

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Aux officiers et premiers surveillants du :

Maison d'arrêt Maison d'arrêt

de Loos : de Sequedin :

DELEBARRE Isabelle MENCIK Sophie

FREYTEL Jérôme

NKOUOSSA Frédéric

KROUCHI Abdou

BENAICHA Ismaël

LEYS Sébastien

SEYNAEVE Jean-Marc

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Aux majors, premiers surveillants :

Maison d'arrêt

de Loos :

BOUCHE David ALLAIRE Christine

CANIVET Arnaud BAROUX Joël

CHAMBRE Olivier BOURDON Sébastien

DUBRULLE Frédéric BOURAS Boubécar

GADEK Sébastien CLERCQ Olivier

LEVEUGLE Anne COLMANT Gérard

WABLE Willy CYS Patrick

WILLEMOT Gilles DELANNOY Eugène

DEMAZURE Sébastien

DESCAMPS Ludovic

DUTHOIS Sylvain

DYZMA Stéphanie

GANDON Joël

GILLION Laurent

GOMBER Bruno

GOUILLARD Grégory

GREVIN Sébastien

KADOUM Amar

Page 16 Décision - 13/10/2011

Maison d'arrêt

de Sequedin :

KWATEROWSKI Mickael

LALOUI Mustapha

MAENHAUT Maurad

MALLARME Tony

PANNEQUIN Claude

PARRELO Guiseppe

PRUVOST Christophe

QUATTROCCIOCHI Jérôme

ROLIN Pascal

ROLLAND Henri

SANTRAINE Yohann

VALLART Jean-Christophe

VALLART Fabienne

WITKOWSKI Mickael

WOSIAK Isabelle

HAMELIN Franck

SOUISSI Samidans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2

En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d'astreinte de direction, reçoivent

délégation à l'effet d'autoriser l'entrée ou la sortie d'argent, correspondance ou objet quelconque dans

l'établissement, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d'établissement :

Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d'Intendance

Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance

Article 3

Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

SIGNÉ Pierre-Jean DELHOMME

Diffusion :

Intéressés

Tous services CP Lille

Affichage tous les quartiers du CP Lille, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention

Décision - 13/10/2011 Page 17ET | Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ET DES LIBERTÉS

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

DGE 184-2011

A Sequedin

Le 10 octobre 2011

Annule et remplace note DGE 152 du 22 août 2011

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15,

R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;

Vu l'articie 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :

Vu Farticle 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 :

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 janvier 2009 nommant Monsieur Pierre-

Jean DELHOMME qualité de chef d'établissement du CP Lille.

Monsieur Pierre-Jean DELHOMME, chef d'établissement du CP Lille

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Johanna DAVID, directrice

- Madame Florence BOULET, directrice

- Monsieur Ismael BENAICHA, officier

- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier

- Madame Isabelle DELEBARRE, officier

- Monsieur Jérôme FREYTEL., officier

- Monsieur Abdou KROUCHI, officier

- Monsieur Sébastien LEYS, officier

- Monsieur Patrick MAISNIL, officier

- Madame Sophie MENCIK, officier

- Monsieur Timothy N'JO, officier

- Monsieur Frédéric NKOUOSSA, officier

- Madame Sylvie POINTIER, officier

- Monsieur Jean-Marc SEYNAEVE, officier

- Madame Sylvie T'JOEN, officier

Page 18 Décision - 13/10/2011AUX fins:

- de présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ;

- de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;

- de décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes

détenues ;

- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en

cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

- de suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d’une personne

détenue ;

- d'ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en

commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer

le délai de suspension de la sanction :

- de révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en

commission de discipline ;

- de dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en

commission de discipiine ;

- de suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission

de discipline ;

: Le chef d'établissement,

SIGNE

Pierre-Jean DELHOMME

Décision - 13/10/2011 Page 19| + Liberté » Égaliré + Frat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ET DES LIBERTÉS

DIRECTION

DE l’'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES

SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,

DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE

CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE

DECISION DGE N° 185 .2011 Du 10/10/2011

ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 166 du 22/08/2011

Obiet : accueil des détenus arrivants

DECISION

Le directeur,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles D.84, D.85, D.91, D.284 et D.285

Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement :

Article 1

Regoivent délégation permanente de réaliser, au nom du chef d'établissement, les entretiens d'accueil

des détenus arrivants selon les termes des articles susvisés :

Madame Marion ZATTI, directrice

Madame Syivette ANTOINE, directrice

Madame Pauline LAMY, directrice

Madame Johanna DAVID, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives :

Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin

Monsieur Jean-Luc LIBAN, responsable adjoint du centre de semi-liberté d'Haubourdin

Madame Sylvie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Loos

dans le cadre de leurs attributions respectives ;

Aux officiers, premiers surveillants et surveillants brigadiers :

Page 20 Décision - 13/10/2011Maison d'arrêt Maison d'arrêt

de Loos : de Sequedin :

DELEBARRE Isabelle BENAICHA Ismaël MENCIK Sophie

FREYTEL Jérôme ALLAIRE Christine

KROUCHI Abdou CYS Patrick

LEYS Sébastien GOMBER Bruno

NKOUOSSA Frédéric

SEYNAEVE Jean-Marc

dans le cadre de leurs attributions respectives.

SIGNE Pierre-Jean DELHOMME

Diffusion :

intéressés

Décision - 13/10/2011 Page 21| Liberté + Egalité + Frot! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ET DES LIBERTÉS

DIRECTION

DE F'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES

SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,

DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE

CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE

DGE N° 186 .2011 Le 10/10/2011

ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 154 du 22/08/2011

Obiet : affectation des détenus en cellule — délégation de signature

DECISION

Le directeur,

Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24, D.83, D.85 et D.91,

Décide :

Article 1

Regçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du chef

d'établissement, toute décision visant à l'affectation en cellule des détenus selon les termes des articles

susvisés :

Madame Marion ZATTI, directrice

Madame Syivette ANTOINE, directrice

Madame Pauline LAMY, directrice

Madame Johanna DAVID, directrice

Madame Florence BOULET, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives

Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin

Madame Sylvie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Loos

dans le cadre de leurs attributions respectives :

Page 22 Décision - 13/10/2011Aux officiers, majors et premiers surveillants :

Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille, du centre de semi-liberté d'Haubourdin et de l'UHSI

MAISNIL Patrick

POINTIER Sylvie

BUTSTRAEN Bruno

ÉIBAN Jean-Luc

LEGRAND Philippe

DELACRESSONNIERE Abel

DELOFFRE Gilles

OBRY Olivier

SCHADE Arnaud

WROBLESKI Freddy

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Aux officiers du :

Maison d'arrêt

de Loos :

DELEBARRE Isabelle

Maison d'arrêt

de Sequedin :

MENCIK Sophie

FREYTEL Jérôme

NKOUOSSA Frédéric

KROUCHI Abdou

BENAÏICHA Ismaël

LEYS Sébastien

SEYNAEVE Jean-Marc

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Aux majors, premiers surveillants et surveillants brigadier du :

Maison d'arrêt

de Loos :

BOUCHE David

CANIVET Arnaud

CHAMBRE Olivier

DUBRULLE Frédéric

GADEK Sébastien

LEVEUGLE Anne

WABLE Willy

WILLEMOT Gilles

ALLAIRE Christine

BAROUX Joël

BOURDON Sébastien

BOURAS Boubécar

CLERCQ Olivier

COLMANT Gérard

CYS Patrick

DELANNOY Eugène

DEMAZURE Sébastien

DESCAMPS Ludovic

DUTHOIS Sylvain

DYZMA Stéphanie

GANDON Joël

GILLION Laurent

GOMBER Bruno

GOUILLARD Grégory

Décision - 13/10/2011

Maison d'arrêt

de Sequedin :

KWATEROWSKI Mickael

LALOUI Mustapha

MAENHAUT Maurad

MALLARME Tony

PANNEQUIN Claude

PARRELO Guiseppe

PRUVOST Christophe

QUATTROCCIOCHI Jérôme

ROLIN Pascal

ROLLAND Henri

SANTRAINE Yohann

VAELART Jean-Christophe

VALLART Fabienne

WITKOWSKI Mickael

WOSIAK Isabelle

HAMELIN Franck

Page 23GREVIN Sébastien SOUISSI Sami

KADOUM Amar

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2

En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent

délégation à l’effet de signer, en complément des cadres visés aux articles 1 et 2, au nom du chef

d'établissement, toute décision visant à l'affectation des détenus en cellules :

Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d'Intendance

Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance

Article 3

Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

SIGNÉ Pierre-Jean DELHOMME

Diffusion :

Intéressés

Tous services CP Lille

Affichage CP Lille, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention

Page 24 Décision - 13/10/2011EE Libersé » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ETDES LIBERTÉS

DIRECTION

DE l’'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES

SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,

DE HAUTE- NORMANDIE ET DE PICARDIE

CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE

DGE N° 187 .2011 Le 10/10/2011

ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 181.2011 du 10/10/2011

Objet : délégation de signature relative aux opérations intéressant la gestion des

valeurs des détenus condamnés

DECISION

Le directeur, chef d'établissement,

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005,

ensemble,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24 et D.122, D274, D330, D331, D337,

D340, D394, D421, D422

Vu note d'organisation n° DGE 62 en date du 01/11/2007 relative à la gestion des valeurs des détenus

condamnés

Décide :

Article 1

Reçoit délégation permanente à l'effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la

population pénale, au nom du chef d'établissement, selon les termes des articles susvisés, et notamment :

+ de fixer la somme que les détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement extérieur

où d'une permission de sortir sont autorisés à détenir, d'autoriser l'entrée ou la sortie d'argent,

correspondance ou objet quelconque dans l'établissement,

e d'autoriser les détenus à opérer un versement à l'extérieur à partir de la part disponible de leur

compte nominatif,

e d'autoriser les détenus à retirer des sommes de leur livret de Caisse d'Epargne,

° de refuser la prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée

dans l'établissement,

.< d'autoriser la remise à un tiers désigné par le détenu d'objets lui appartenant et qui ne peuvent

être transférés en raison de leur volume ou de leur poids,

° d'autoriser à un détenu hospitalisé la détention d’une somme d'argent provenant de la part

Décision - 13/10/2011 Page 25disponible de son compte nominatif,

° d'autoriser, au nom du chef d'étabiissement, les détenus à envoyer de l'argent à leur famille,

+ d'autoriser les détenus à recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis de

visite,

Madame Marion ZATTI, directrice, dans le cadre de ses attributions,

Article 2

En cas d’absence ou d'empêchement de l'intéressée, délégation est donnée à :

Madame Sylvette ANTOINE, directrice

Madame Pauline LAMY, directrice

Madame Johanna DAVID, directrice

Madame Florence BOULET, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives

Article 3

En complément des cadres visés aux articles 1, 2 et 3 et en dehors des jours et heures de service et au

titre de leur service d'astreinte de direction, reçoivent également délégation à l’effet de prendre ou signer toute

décision intéressant les membres de la population pénale au nom du chef d'établissement, selon les termes des

articles susvisés, et sous réserve que la situation l'exige :

Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d'Intendance

Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance

Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin

Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 3, délégation est donnée à l'effet

de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale au nom du chef

d'établissement, selon les termes des articles susvisés et sous réserve de la délivrance d’une autorisation

individuelle d'exécuter les opérations sollicitées par un détenu condamné telle que prévue par la note

d'organisation n° DGE 62 en date du 01/11/2007.

Madame Marie-Hélène VALIN, régisseur des comptes nominatifs du centre pénitentiaire de Lille.

Toute décision de délégation de signature en les matières antérieure à la présente est abrogée.

SIGNÉ Pierre-Jean DELHOMME

Diffusion :

intéressés

Tous services CP Lille

Page 26 Décision - 13/10/2011LE Liberté » Égalieé + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ET DES LIBERTÉS

DIRECTION

DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGICNALE DES

SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,

DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE

CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE

DECISION DGE N° 188 .2011 Du 10/10/2011

ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 185 du 10/10/2011

Objet : accueil des détenus arrivants

DECISION

Le directeur,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles D.84, D.85, D.91, D.284 et D.285

Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement :

Article 1

Reçoivent délégation permanente de réaliser, au nom du chef d'établissement, les entretiens d'accueil

des détenus arrivants selon les termes des articles susvisés :

Madame Marion ZATTI, directrice

Madame Syivette ANTOINE, directrice

Madame Pauline LAMY, directrice

Madame Johanna DAVID, directrice

Madame Florence BOULET, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives ;

Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin

Monsieur Jean-Luc LIBAN, responsable adjoint du centre de semi-liberté d'Haubourdin

Madame Sylvie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Loos

dans le cadre de leurs attributions respectives ;

Décision - 13/10/2011 Page 27Aux officiers, premiers surveillants et surveillants brigadiers :

Maison d'arrêt Maison d'arrêt

de Loos : de Sequedin :

DELEBARRE Isabelle BENAICHA Ismaël MENCIK Sophie

FREYTEL Jérôme ALLAIRE Christine

KROUCHI Abdou CYS Patrick

LEYS Sébastien GOMBER Bruno

NKOUOSSA Frédéric

SEYNAËVE Jean-Marc

dans le cadre de leurs attributions respectives.

SIGNÉ Pierre-Jean DELHOMME

Diffusion :

Intéressés

Page 28 Décision - 13/10/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2011273-0006

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques

Arrêté préfectoral modificatif portant

agrément dun centre organisant des stages de

sensibilisation à la sécurité routière

Association Nationale pour la Promotion de

l'Education Routière

Arrêté N°2011273-0006 - 13/10/2011 Page 29RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

PRÉFET DU NORD

ccréria général

dela préfet du Nord

de laréglememaonet

destihetés publiques

Bureau de la cirulaion

Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un centre organisant des stages de

sensibilisation à la sécurité routière

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de l'ordre de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la route et notamment ses artides L.223-6 et R.223-4 à R.223-13

Vu l'arêté ministériel du 25 juin 1992 relatif à la fomation spécifique des conducteurs en vue

de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des

stages de sensibilisation à la sécurité routière :

Vu l'arêté préfectoral du 11 septembre 2033 modifié le 28 décembre 2006, 21 août 2008

portant autorisation à Monsieur Loïc TURPEAU, Président de l'association Nationale pour la

Promotion de l'Education Routière (ANPER) dont le siège social est situé 64-70 rue Rouget de

Lide - 92158 SURESNES Cedex, à organiser la fomation spécifique de sengbilisation à la

sécurité routière ;

Vu la circulaire du 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points;

Vu la circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire et au permis

probatoire :

Considérant le courrier en date du 19 septembre 2011 par lequel Monsieur Loïc TURPEAU

souhaite transférer son activité située dans un local sis Hôtel Campanile — 1 Bis rue du Lac —

59380 ARMBOUTS CAPPEL vers un local sis L'Escale — Quartier du Grand Large — 351

Avenue des Bancs de Flandres — 4"* Etage — 59140 DUNKERQUE ;

Considérant le courrier en date du 29 septembre 2011 par lequel Monsieur Loïc TURPEAU,

Président de l'ANPER signale le changement d'adresse de son siège social au 50 rue Rouget

de L'Isle — 92158 SURESNES Cedex ;

Sur proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord.

Pase 30 Avraé N°2011273-0006 - 137 02011ARRÊTE

Article 1” : L'arrêté du 11 septembre 2003 modifié le 26 décembre 2006 puis le 21 Août 2008 est

abrogé.

Article 2 : Monsieur Loïc TÜRPEAU, Président de L'Association Nationale pour la Promotion de

l'Education Routière, dont le siège social se situe 50 rue Rouget de l'Isle — 92158 SURESNES

Cedex, est autorisé à organiser la formation spécifique prévue à l’article L.228-6 du Code de la

route destinée à éviter la réitération des comportements dangereux des conducteurs

responsables d’infractions ;

Article 3 : Les stages mentionnés à l’article 2 du présent arrêté sont dispensés à titre onéreux et

ont une durée minimale de seize heures répartie sur deux jours consécutifs.

Afin de garantir la qualité pédagogique de chaque stage, le nombre de candidats ne peut être

inférieur à dix ni supérieur à vingt.

Article 4 : Les stages se déroulent sous la responsabilité de Monsieur Loïc TÜRPEAU dans des

locaux situés sous la conduite de:

- Monsieur Didier LEGRAND dans les locaux situés à :

__ L’Escale — Quartier du Grand Large — 351 Avenue des Bancs de Flandres —

4°" Etage — 59140 DUNKERQUE

-_ Monsieur Patrick BRAZIER dans les locaux situés :

52 rue Emile Zola — 59250 HALLUIN et,

- __ Monsieur Paul GODESENCE dans les locaux situés :

Auto-Moto-Ecole GODESENCE — 148 rue Auguste Potié — 59320

HAUBOURDIN

Article 5 : Les stages sont chaque année assurés par une équipe de formateurs titulaires du

certificat d'aptitude délivré par le ministre chargé des transports conformément à l’article 8 de

l'arrêté du 25 juin 1992 susvisé.

Article 6 : L'organisme devra fournir, avant le 31 janvier de chaque année :

- pour l'année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, les

effectifs de stagiaires accueillis et la liste de formateurs employés.

- pour l’année en cours, le programme, le contenu et le calendrier prévisionnels des stages et

la liste des formateurs pressentis.

Atticle 7 : Lorsqu'une des conditions mises à la délivrance de l'agrément cesse d'être remplie ou

s’il apparaît que les obligations mises à la charge de Monsieur Loïc TÜRPEAU par les articles

R.223-5 à R.223-13 du Code de la Route ne sont pas respectées, l'agrément pourra être retiré

après avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de la Sécurité Routière

chargée de l'agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs

responsables d’'infractions la formation spécifique à la sécurité routière.

Arrêté N°2011273-0006 - 13/10/2011 Page 31Page 32

Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et Monsieur le Délégué

Départemental à la formation du conducteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

du Nord et dont une copie sera transmise à Monsieur Loïc TURPEAU.

Fait à Lille, le 30 septembre 2011

Le préfet

Pour le Préfet du Nord

Le Chef de Bureau Délégué

Signé

Mohammed ABDOUNE

Arrêté N°2011273-0006 - 13/10/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2011273-0007

signé par Mohammed ABDOUNE, Chef de bureau

le 30 Septembre 2011

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques

Arrêté préfectoral modificatif portant

agrément dun centre organisant des stages de

sensibilisation à la sécurité routière

Association ECO POINTS

Arrêté N°2011273-0007 - 13/10/2011 Page 33Liberté + Epalnié + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction

de la réglementation et

des libertés publiques

Bureau de la circulation

Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d’un centre organisant des stages de

sensibilisation à la sécurité routière

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de l’ordre de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.223-6 et R.223-4 à R.223-13

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue

de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des

stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 Août 2009 portant autorisation à Monsieur Frédéric FACON,

Président de l'Association ECO POINTS dont le siège social est situé 3 rue Durnerin — 59000

LILLE, à organiser la formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu la circulaire du 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points;

Vu la circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire et au permis

probatoire ;

Considérant le courrier en date du 08 Août 2011 par lequel Monsieur Frédéric FACON informe

du changement de Président de l'Association ECO POINTS en la personne de Monsieur Eric

LOISON et dont le siège social est situé au 3 rue Durnerin — 59000 LILLE ;

Sur proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord.

ARRÊTE

Article 1: L'arrêté du 25 août 2009 portant autorisation à Monsieur Frédéric FACON à organiser

des stages de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé.

Article 2 : Monsieur Eric LOISON, Président de l'Association ECO POINTS, dont le siège social

se situe 3 rue Durnerin — 59000 LILLE, est autorisé à organiser les stages de sensibilisation à la

sécurité routière.

Page 34 Arrêté N°2011273-0007 - 13/10/2011Atticle 3 : Les stages mentionnés à l’article 2 du présent arrêté sont dispensés à titre onéreux et

ont une durée minimale de seize heures répartie sur deux jours consécutifs.

Afin de garantir la qualité pédagogique de chaque stage, le nombre de candidats ne peut être

inférieur à dix ni supérieur à vingt.

Article 4 : Les stages se déroulent sous la responsabilité de Monsieur Eric LOISON dans des

locaux situés :

- 3 rue Durnerin — 59000 LILLE

-_ Hôtel des Gens de Mer — Quai du Risban — 59140 DUNKERQUE

Article 5 : Les stages sont chaque année assurés par une équipe de formateurs titulaires du

certificat d'aptitude délivré par le ministre chargé des transports conformément à l’article 8 de

l'arrêté du 25 juin 1992 susvisé.

Article 6 : L'organisme devra fournir, avant le 31 janvier de chaque année :

- pour l'année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, les

effectifs de stagiaires accueillis et la liste de formateurs employés.

- pour l’année en cours, le programme, le contenu et le calendrier prévisionnels des stages et

la liste des formateurs pressentis.

Atticle 7 : Lorsqu'une des conditions mises à la délivrance de l'agrément cesse d'être remplie ou

s’il apparaît que les obligations mises à la charge de Monsieur Eric LOISON par les articles

R.223-5 à R.223-13 du Code de la Route ne sont pas respectées, l'agrément pourra être retiré

après avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de la Sécurité Routière

chargée de l'agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs

responsables d’'infractions la formation spécifique à la sécurité routière.

Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et Monsieur le Délégué

Départemental à la formation du conducteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

du Nord et dont une copie sera transmise à Monsieur Eric LOISON.

Fait à Lille, le 30 septembre 2011

Le préfet

Pour le Préfet du Nord

Le Chef de Bureau Délégué

Signé

Mohammed ABDOUNE

Arrêté N°2011273-0007 - 13/10/2011 Page 35