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Procès Verbal - de 9 2026
Procès Verbal - de 17 2026
Procès Verbal - de 13 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 13 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
avril
2026
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Absences:
0
Procurations
: 0
MARSPACH
Date
de
convocation
: 21/04/2026
Sous
la
présidence
de
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Maire
Etaient
présents
: M.
Brice
GSCHWIND,
Mme
Nathalie
VERRIER,
M.
Jean-Marie
FLURY,
Adjoints, Mmes
Agnès
ENDERLEN,
Ludivine
GILLET,
Cynthia
HAGMANN,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
Véronique
LAMARE,
Catherine
LIMACHER
MM.
Sébastien
GENTZBITTEL,
Florentin
LABRELL,
Patrick
MISERÉ,
Dominique
RICHARD
Délibération
13/2026
Objet
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 27.17
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 50.00
%
- taxe
d’habitation
: 14.39%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Pascal
WIEDEMANN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.