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Arrêté - ar 13 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Arrêté - ar 13 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
JÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
d’Altkirch
COMMUNE
DE
MANSPACH
68210
ARRETE
13/2022.
Portant
désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Le
maire
de
la
commune
de
Manspach,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13';
Vu
l'article
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
inséré
par
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
;
‘
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
dans
la
commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
qu'il
appartiént
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
la désignation
doit être
réalisée
avant
le 1%
novembre
2022
au
plus
tard ;
Arrête :
Article
1€
: Monsieur
Brice
GSCHWIND,
conseiller
municipal,
est
désigné correspondant
incendie
et
secours.
Article
2
- La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire.
8
Article
3
- Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
- participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie.
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
‘
‘
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
ét
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
!préventive
;
‘
- concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Article
4
: Cet
arrêté
sera
transmis
au
préfet
ainsi
qu’au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours.
Article
5
: Cet
arrêté
sera
publié
dans
les
registres
des
arrêtés.
En
outre,
il sera
notifié
à
. l'intéressé(e)
et
publié
selon
les
modalités
définies
par
délibération
du
conseil
municipal.
Fait
à
Manspach,
le
9
décembre
2022
Le
maire,
| Daniel DIETMANN Signature