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Procès Verbal - de 39 2025
Procès Verbal - de 44 2025
Procès Verbal - de 16 2025
Procès Verbal - de 32 2025
Procès Verbal - de 42 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 42 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
|__|
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
EM
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
L]
Î
||
[
Séance
du 25
novembre
2025
ID
: 068-216802009-20251125-42_2025-DE
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
4
Absences
:
5
Procuration
: 1
MANSFACH
Date
de convocation
: 14/11/2025
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mmes
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD,
Absents
excusés
:
Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
(donne
pouvoir
à
M.
Brice
GSCHWIND),
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mme
Marie-Paule
BINDA,
MM.
Nicolas
HANS,
Jean-Louis
STANTINA
Délibération
42/2025
Objet
: Forêt
de Manspach
: programme
d’actions
des
travaux
sylvicoles
2026
M.
le Maire
présente
Le programme
d’actions
des
travaux
sylvicoles
2026
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
l’entretien
du
périmètre,
le
cloisonnement
d’exploitation
:
ouverture
et l'intervention
en
futaie
irrégulière.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
e
valide
le
programme
d’actions
des
travaux
sylvicoles
2026
en
pièce
jointe
tel
que
présenté.
Certifié
exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Manspach,
le
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
Daniel
DIETMANN
La présente
délibération
peut
faire L'objet
d’un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal
administratif
dans
le délai
de deux
mois
à
compter
de
sa publication, Envoyé
en préfecture
le 03/12/2025:
11171
Reçu
en préfecture
le 03/12/2025
|
Publié le.
ne
OT
LU
ID : 068-216802009-20251125-42_2025-DE
Siège
: 2B
Avenue
du
Général
Leclerc
94704
MAISONS
ALFORT
CEDEX
SIRET.
: 662
043
116
04119
Office
National
des
Forêts
Destinataire
AGENCE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
COMMUNE
de
MANSPACH
UT
DOLLER-BASSE
LARGUE
3
RUE
DE
LA
VALLEE
68520
BURNHAUPT
LE
HAUT
68210
MANSPACH
Tél
:
Veuillez
trouver
di-dessous
en
application
de
l'article
D
214-21
du
Code
Forestier,
le
programme
d'actions
préconisé
pour
la
gestion
durable
de
votre
patrimoine
forestier,
Ce
programme
est
conforme
au
document
d'aménagement
de
votre
forêt.
Les
prestations
sont
à réaliser
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
des
Travaux
et
Services
forestiers
(CNPTSF).
Les
prestations
sont
à réaliser
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
d'Exploitations
Forestières
(CNPEF).
Pour
information,
toutes
les
prestations
de
travaux
sylvicoles
et
d'exploitation
forestière
réalisées
au
profit
d'explaitants
agricoles
d'ici
le
31
décembre
2025
se
verront
appliquer
le
taux
réduit
de
TVA
(10
%).
En
cas
de
réalisation
des
prestations
à
partir
du
1er
janvier
2026
et
selon
la
règlementation
en
vigueur,
le
taux
de
TVA
appliqué
sera
de
20
%
(en
métropole).
Toutefois,
ce
taux
peut
évoluer
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2026.
DESCRIPTIF
DES
ACTIONS
ET
LOCALISATIONS
Qté
Un.
|
Montant
estimé
(€
HT)
Cocher
les
actions
retenues
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
- PARCELLAIRE
a Entretien
du
périmètre
(*)
24,00[
H
Localisation
:Tronçons
à travailler,
ILS et
ILV
indiqués
à la
mise
en
chantier
Ouverture
de
zones
périmétrales
de
la
Forêt
Communale
par
tronçons.
Matérialisation/
rafraîchissement
peinture
périmètres
par
tronçons,
ILV
et
ILS
Sous-total
1 260,00
€ HT
TRAVAUX
SYLVICOLES
o Cloisonnement
d'exploitation
:ouverture
(*)
10,00]
HA
Localisation
:parcelles
4 et
5 parties
o Intervention
en
futaie
irrégulière
(*)
3,00|
HA
Localisation
:Parcelles
diverses,
zones
à travailler
indiquées
à la
mise
en
chantier
Travail
au
profit
du
chêne
et
de
la
diversité
Sous-total
2 240,00
€HT
Total
: 3
500,00
€HT
[(@
:Actions
pouvant
être
réalisées
en
régie
communale.
Les
montants
indiqués
intègrent
une
évaluation
de
la
rémunération
du
maître
d'oeuvre,
|
Remarques
de
la Collectivité
Programme
non
contractuel
présenté
par
votre
interlocuteur
ONF,
Programme
reçu
le :
MARTIN
LEGRAUX
Le
représentant
de
la
collectivité,
Date
:
Edition
du
04/11/2025
Page
1/1