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Compte-Rendu - CR CM N° 7 DU 12 JUILLET 2021 1
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Laissey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N° 7 DU 12 JUILLET 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LAISSEY
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON -
CANTON DE BAUME LES DAMES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12/07/2021
Par suite d’une convocation électronique adressée en date du 29 Juin 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 12 Juillet 2021 à 18 H 30, à la Salle des Fêtes - 22 rue de la Chapelle - Laissey; afin de pouvoir respecter la distanciation sociale et toutes les mesures sanitaires ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey.
Nombre de conseillers en exercice : 10 — démission d'Aurélie ZAMEUR en date du 17 Juin 2021 Présents (dans l’ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Joëlle GRATTEPAIN, Céline GRUET, Yves VUILLEMIN,
Absent(s) excusé(s) : Samantha LAGNEAU, Claude ARMAND,
Pouvoir(s): Samantha LAGNEAU a donné pouvoir à Guillaume MILLE, Claude ARMAND a donné pouvoir à Yves
VUILLEMIN,
Absent(s) : Catherine RACIQUOT, Philippe CHAPUIS,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Céline GRUET qui accepte cette fonction.
OBJET DE LA REUNION - ORDRE DU JOUR
1/ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 21 Juin 2021
21 Démission de la deuxième adjointe
31 Détermination du nombre d’adjoints
4] Si besoin élection du deuxième adjoint
5! Désignation du membre élu du CNAS (Comité National de l'Action Sociale)
6/ Assistant-conseil pour le suivi de la délégation de service public de gestion du réseau d’eau potable 7! Fermeture et ouverture de poste
8/ Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
9/ Transports méridiens 2021-2022
10/ Questions diverses
| 17 VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021 |
Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts/retraits à faire au compte rendu du conseil municipal du 21 JUIN 2021.
L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 21 JUIN 2021.
| 2/ DEMISSION DE LA DEUXIEME ADJOINTE _| Le Maire fait part à nouveau au Conseil de la démission en date du 17 juin 2021 d’Aurélie ZAMEUR comme deuxième
adjointe et comme conseillère municipale.
| 3/ DELIBERATION N° 038-2021 : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Le Maire demande au Conseil de réfléchir au nombre de poste d'adjoints. Le conseil doit réfléchir s’il souhaite conserver trois postes d’adjoint et donc élire à nouveau un deuxième adjoint ou s’il souhaite rester à deux adjoints comme actuellement et de ce fait Guillaume MILLE sera remonté au poste de deuxième adjoint. L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de porter à deux le nombre d'adjoints. Guillaume MILLE de ce fait est nommé deuxième adjoint.
LISTE DES ELUS DANS L'ORDRE DU TABLEAU
Dominique MESNIER Maire
Bernard CUENOT Premier Adjoint
Guillaume MILLE Deuxième Adjoint
Samantha LAGNEAU Conseillère Municipale
Joëlle GRATTEPAIN Conseillère Municipale
Claude ARMAND Conseiller Municipal
Catherine RACIQUOT Conseillère Municipale
Philippe CHAPUIS Conseiller Municipal
Céline GRUET Conseillère Municipale
Yves VUILLEMIN Conseiller Municipal
| | 4/ SI BESOIN ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Du fait de la décision prise par le Conseil de ne nommer que deux adjoints, ce point n’a plus lieu d'être.
| 5/ DELIBERATION N° 039-2021 : DESIGNATION DU MEMBRE DU ELU DU CNAS - DIVERSES COMMISSIONS
Du fait de la démission d’Aurélie ZAMEUR qui était membre élu du CNAS (Comité National de l'Action Sociale), le Maire demande à un conseiller de se porter volontaire pour assumer cette mission.
> Yves VUILLEMIN candidate et est élu à l'unanimité
Le maire souhaite également que des conseillers s'inscrivent dans certaines commissions de la CCDB où nous ne sommes plus représentés, notamment scolaires et périscolaire. Aurélie était également dans la commission « communication — animation territoriale ».
© Ce point sera reporté au prochain conseil, les conseillers se donnent le temps de la réflexion.
Par ailleurs il serait souhaitable que la commission 4 soit réorganisée : communication — animation — services à la personne.
© Suite aux absences de plusieurs membres, la commission 4 sera réorganisée prochainement.
|
6/ DELIBERATION N° 040-2021 : ASSISTANT CONSEIL POUR LE SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DU RESEAU D'EAU POTABLE
Le Maire rappelle au Conseil que le contrat d’assistance-conseil (géré par Mr Jean-Pierre Gervais) pour le suivi de la délégation de service public de la gestion de l’eau potable est arrivé à son terme en 2020.
La DSP AËEP avec la SAUR arrivera à son terme au 01/11/2022 (12 années depuis le 01/11/2010). La Commune aura donc à minima besoin d’un assistant conseil pour l’analyse des exercices 2020, 2021, 2022 soit jusqu'à la production du RPQS de l'exercice 2022 en juin — juillet 2023.
Le maire a contacté Mr Gervais pour lui demander s’il serait d'accord pour la prolongation de son contrat d’au maximum 3 années. La réponse est positive, selon le même contrat prolongé par avenant pour la période précitée. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que nous sommes en attente de connaitre la date de transfert de la compétence à la CCDB.
L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Valide le principe de prolonger le contrat de l’assistant-conseil Jean-Pierre GERVAIS pour le suivi de la gestion de la délégation de service public pour le réseau d'eau potable par la SAUR dans les mêmes conditions que précédemment,
-__ Autorise le maire à signer un avenant de prolongation de ce contrat qui se plaquera sur la durée de la délégation de service publique.
| 7/ FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE |
Ce point prévu à l’ordre du jour est ajourné.
Le maire et le 2è"e adjoint ont réalisé dernièrement l'entretien d'évaluation avec l'agent titulaire du poste et il convient d'analyser les échanges sur les points mis en évidence avant de tirer des conclusions. Il est convenu qu’une période d'observation est mise en place jusqu'au 30/09/21 et qu'à l'issue de celle-ci une évaluation sera faite.
| 8/ DELIBERATION N° 041-2021 : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ]
Le Premier Adjoint présente le PCS mis à jour à nouveau depuis la démission de la deuxième adjointe. Le document est joint en annexe.
Le maire fait remarquer que c’est bien d’avoir élaboré un PCS et de disposer d’un document de travail permettant une base d'intervention en cas de danger ou de sinistre. Ce document nous met en conformité par rapport aux obligations des services de la préfecture et de secours.
Toutefois, cela reste de la théorie et il craint qu'au premier danger méritant l'activation du PCS ce soit la désorganisation (par exemple si l'événement survient en journée et que les élus sont au travail...) Il préconise que tous les élus et personnels cités dans le document et mobilisables, s’imprègnent du rôle qui leur est dévolu afin d’être réactifs en cas de besoin.
Par ailleurs il faudrait peut-être envisager de faire une simulation pour vérifier l’activation des procédures du PCS. Le Conseil Municipal à lunanimité valide le PCS mis à jour tel que présenté en pièce jointe.
| 9/ DELIBERATION N° 042-2021 : TRANSPORTS MERIDIENS 2021-2022 | Le Maire présente le bilan des inscriptions au transport méridien 2021-2022 :
- 7 réponses positives
- 2 réponses incertaines ou occasionnelles
- 2 enfants de Roulans qui sont acceptés mais qui ne peuvent pas être comptabilisés avec les enfants de Laissey Le Maire pense qu'il faut supprimer ce service pour les motifs suivants :
A la rentrée scolaire 2019 il y a eu 16 inscriptions pour Laissey et 12 pour Ougney-Douvot, ce qui était juste bien pour un bus de 30 places maximum chauffeur et accompagnatrice compris. Puis la situation n'a cessé de se dégrader au niveau du nombre des inscrits. Aujourd’hui, suite à la dernière campagne d'inscription seulement 9 inscrits pour Laissey, dont 2 sont plus qu'incertains, et 5 ou 6 sur Ougney-Douvot. 2 inscriptions d'enfants de Roulans qui sont accueillis chez une assistante maternelle de Laissey, mais qui ne peuvent pas être comptabilisés dans les effectifs de Laissey, s'agissant d’un service communal. Pour autant ces enfants sont acceptés dès lors qu'il reste des places pour compléter le bus.
Pour votre information, le cout annuel d’un transport méridien dérogatoire facturé par la région BFC et de 8500 euros (sur 10 mois) auquel il convient d'ajouter environ 3600 euros du salaire de l'accompagnatrice, ce qui fait pour la part de la commune de Laissey 5075,84 euros et 1832,40 euros de salaire soit un total de 6908,24 euros. De ce total, il convient de déduire la contribution des familles (12 euros par enfant et par mois) soit 1448,00 euros de recette sur 2020 — 2021.
Recette attendue avec 7 enfants permanents : 12 X 7 x 10 = 840 euros
Coût réel Laissey : 6908,24 — 840 = 6068,24 euros ce qui ramène le coût à 866 euros par enfants permanents Manifestement le fait de subventionner cette somme par enfant fréquentant le transport méridien créé une disparité voire une discrimination avec les enfants qui fréquentent la restauration scolaire. Les familles qui ont inscrit les enfants ont été informées de la décision de supprimer le service par courrier joint à un mail.
Par ailleurs Ougney-Douvot est prévenu du désengagement et approuve la position. Il faut maintenant dénoncer la convention tripartite avec la région (1 mois avant l'échéance)
L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de supprimer le service de transport méridien à partir de la rentrée de septembre 2021, -_ Autorise le Maire à dénoncer la convention avec la Commune d'Ougney-Douvot et la Région Bourgogne Franche-Comté
| 10/ QUESTIONS DIVERSES E | _]
10.1 ABATTAGE D'UN ARBRE - PARCELLES SUR DELUZ
Le Maire informe le conseil municipal que la commune a dû prendre la décision de faire procéder à l’abattage d’un arbre sur une parcelle sise à Deluz dont la Commune est propriétaire et ce pour protéger une maison d'habitation, car de grosses branches menaçaient de tomber. C’est à cette occasion que le maire a appris la propriété de 2 parcelles sur le territoire de Deluz, une B43 de 27a56 et l'autre B40 de 2ha50a (voir conseil du 21/06/21 ).
Par ailleurs, le propriétaire de la parcelle habitée voisine a manifesté le souhait d'acquérir cette parcelle (superficie de27a56ca) en totalité puis partiellement.
Renseignements pris auprès de l'ONF, ces parcelles sont bien répertoriées et intégrées dans la forêt communale de Laissey et font partie du plan de gestion en réserve biologique. En conséquence il n’est plus question d'étudier une cession de la parcelle B43.
10.3 EMBAUCHE
La Commune a engagé un jeune étudiant durant les mois de juillet et août afin d'entretenir les espaces verts et les bâtiments (peinture).
L'ordre du jour étant épuisé,
Les Conseillers Municipaux n'ayant plus de question,
La séance est levée à 19H55 f
Fait à Laissey, le 12 Juill
Le Maire de Laissey,
Dominique MESNIER
Affichage le : 13 Juillet 2021
Retrait affichage le : , /
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :
NUMERO
DELIBERATION LIBELLE POUR CONTRE | ABSTENTION
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021
VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021 DEMISSION DE LA DEUXIEME ADJOINTE
038-2021 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINT = 2
LISTE DES ELUS DANS L'ORDRE DU TABLEAU
039-2021 DESIGNATION DU MEMBRE ELU DU CNAS
REPRESENTANTS A LA CCDB - AJOURNE
REORGANISATION COMMISSION 4 - AJOURNE
040-2021 ASSITANT CONSEIL POUR LE SUIVI DE LA DSP GESTION EAU PAR LA SAUR - AVENANT DUREE
FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE -
AJOURNE
041-2021 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - MISE À JOUR
042-2021 TRANSPORT MERIDIEN - SERVICE ANNULE
ABATTAGE D'UN ARBRE A DELUZ
PARCELLES DE BOIS APPARTENANT A LAISSEY
SUR DELUZ
EMBAUCHE D'UN ETUDIANT POUR TRAVAUX
ESPACES VERTS JUILLET AOÛT