Compte-Rendu - CR CM N 1 DU 12 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - CR CM N 1 DU 12 JANVIER 2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N 1 DU 12 JANVIER 2021)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JANVIER 2021

Par suite d’une convocation électronique adressée en date du 7 Janvier 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 12 Janvier 2021 à 18 H 30, à la Mairie de Laissey, sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l’ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN,

Absent(s) excusé(s) : Aurélie ZAMEUR, Samantha LAGNEAU, Joëlle GRATTEPAIN, Claude ARMAND, Céline GRUET,

Pouvoir(s): Samantha LAGNEAU a donné pouvoir à Guillaume MILLE, Claude ARMAND a donné pouvoir à Yves VUILLEMIN, Céline GRUET a donné pouvoir à Dominique MESNIER, Absent(s) : Catherine RACIQUOT,

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION -— ORDRE DU JOUR

1/ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 14 Décembre 2020 21 Décision modificative budgétaire du budget communal 2020 3/ Ouverture des crédits en investissement

4! Questions diverses

LA VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts/retraits à faire au compte-rendu du conseil municipal du 14 DECEMBRE 2020.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le compte rendu du conseil du 14 DECEMBRE 2020.

2/ DELIBERATION 001-2021 : RESULTAT D'’'INVESTISSEMENT 2020 - DM 4 DU BUDGET COMMUNAL 2020 | Le Maire informe le Conseil qu'une erreur de calcul a été faite par mégarde lors du calcul du résultat d'investissement à reporter au budget communal 2020. En effet, le résultat du multiservices a bien été calculé mais il a été omis d'être ajouté au résultat communal du fait de la clôture du budget multiservices.

ll rappelle les données suivantes :

Résultat d'investissement communal - 56.654,14 € Résultat d'investissement multiservice +27.789,06 € Résultat d'investissement final à reporter au budget communal 2020 - 28.865,08 € Le Maire propose donc la DM 4 du budget communal 2020, suivante : - À la ligne 001 (dépenses d'investissement) — 27.789,10 €

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide la décision modificative DM 4 du budget communal 2020 comme suit :

=> S.I. DEPENSES LIGNE 001 - 27.789,10 €| 3/ DELIBERATION N° 002-2021 : OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT Le Maire rappelle le cadre légal à savoir la possibilité d'ouvrir des crédits en investissements avant le vote du budget tel que prévu par l'article L1612.1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), pour payer des factures d'investissement.

Le Premier Adjoint présente au Conseil les factures d'investissement suivantes : 1/ PB MULTISERVICES -— fabrication d’un nouveau panneau d'affichage double avec toit et poubelles en bas de l'aire de jeux — Compte 2188 « autres immobilisations corporelles » pour 526 €;

2! PB MULTISERVICES -— installation d'un grillage rigide le long de l'impasse du Breuille — Compte 2151 « réseau de voirie » pour 1468 € (Immobilisation 2018-12) ; 3/ PB MULTISERVICES -— fabrication d'un toit au-dessus des nouveaux panneaux d'affichage de la mairie — Compte 2188 « autres immobilisations corporelles » pour 354 € (immobilisation 2020-12) ;

4/ MABEO -— vitres pour la cabane à livres — Compte 2188 « autres immobilisations corporelles » pour 38.27 € (Immobilisation 2020-18) ;

5/ LE PTIT DEPANNEUR COMTOIS — remplacement cylindres portes bâtiment mairie (mise aux normes) — Compte 21311 « hôtel de ville » pour 999.56 € TTC ;

6/ Le Maire propose aussi d'ouvrir des crédits au compte 2111 « Terrains » pour la régularisation des dons des terrains LESCOFFIT et CHABANET. II proposera 1500 euros. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Valide l'ouverture des crédits au compte 2188 en dépense d'investissement au budget communal 2021 (avant le vote du budget) pour un montant de 920 € tel que prévu par l’article L1612.1 du CGCT ;

- Valide l’ouverture des crédits au compte 2151 en dépense d'investissement au budget communal 2021 (avant le vote du budget) pour un montant de 1468 € tel que prévu par l’article L1612.1 du CGCT ;

- Valide l’ouverture des crédits au compte 21311 en dépense d'investissement au budget communal 2021 (avant le vote du budget) pour un montant de 1000 € tel que prévu par l’article L1612.1 du CGCT ;

- Valide louverture des crédits au compte 2111 en dépense d'investissement au budget communal 2021 (avant le vote du budget) pour une montant de 1500 € tel que prévu par l’article L1612.1 du CGCT ;

- Autorise le Maire à liquider les dépenses d'investissement PB MULTISERVICES, MABEO, LE PTIT DEPANNEUR COMTOIS et les frais de notaire pour les dons de terrains tels que décrits ci-dessus,

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2021.

| 4/ QUESTIONS DIVERSES

4.1 DELIBERATION N° 003-2021 : DON DE TERRAINS SIS A DELUZ À LA COMMUNE DE LAISSEY — COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 053-2020 DU 14-12-20

Le Maire présente au Conseil la proposition de don de terrains supplémentaires proposé par Madame VADROT née Catherine LESCOFFIT concernant des terrains sur la Commune de DELUZ dont elle et ses frères ont hérité après le décès de leur mère Madame LESCOFFIT née Christiane THEVENIN.

Elle avait omis de préciser dans sa première lettre, soumise au conseil du 14-12-2020, qu'elle et ses frères souhaitaient aussi donner à la commune de Laissey leurs terrains sur Deluz désignés ci-après :

Identifiant de la parcelle Contenance Nature de | Adresse cadastrale culture

000 | E | 0127 Oha6a85ca © Bois | A Bontemps

000 E | 0136 Oha8a30ca | Bois | Les Coutottes Dessous

000 E | 0142 Oha8a65ca Bois | Les Coutottes Dessous

000 E 0267 . Oha21a45ca | Bois | Les Coutottes Dessous

000 E 0282 Oha7a52ca Bois | Les Coutottes Dessous

000 | E (0289 Oha35a32ca | Bois | Les Coutottes DessousL’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Valide le don de six terrains des consorts VADROT/LESCOFFIT comme suit : COMMUNE DE DELUZ :

- Parcelle E0127 A BONTEMPS

- Parcelle E0136 LES COUTOTTES DESSOUS

- Parcelle E0142 LES COUTOTTES DESSOUS

- Parcelle E0267 LES COUTOTTES DESSOUS

- Parcelle E0282 LES COUTOTTES DESSOUS

- Parcelle E0289 LES COUTOTTES DESSOUS

- Valide de supporter les frais d’acte notarié. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget communal 2021,

- Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette transaction sans autre délibération.

|4.2 CHATS ERRANTS

Pour information et poursuite ou pas du dossier, le Maire présente au Conseil les tarifs d'intervention que la secrétaire a demandé au cabinet vétérinaire de Baume les Dames dans le cadre de l'opération de stérilisation des chats errants.

ACTES TARIFS

Castration du chat et anesthésie 40.25 € HT Ovariectomie de la chatte et anesthésie 75.95 € HT

Hystérectomie de la chatte 143.21 EHT Identification agrée + marquage visuel (encoche oreille) 36.17 EHT Anesthésie 21.64 € HT Euthanasie 33.25 € HT Enlèvement du cadavre 36.69 € HT

La secrétaire a aussi demandé au cabinet vétérinaire s’il était obligatoire d'identifier le chat au nom de la commune ou si la commune pouvait seulement demander une stérilisation sans identification. Le cabinet a répondu que l'identification au nom de la Commune d’un chat errant était obligatoire.

Coût minimum pour un chat errant : 40.25 + 36.17 = 76.42 € HT soit 91.70 TTC Coût minimum pour une chatte errante : 75.95 + 36.17 = 112.12 € HT soit 134.54 € TTC

Le conseil prend bonne note de ces informations et des tarifs pratiqués. ll constate que l'opération de stérilisation des chats errants peut devenir très onéreuse si on ne met pas en place un budget prévisionnel et des limites de dépenses. Toutefois il maintient la position de réaliser ce projet.

Aussi un budget sera proposé pour l'opération à lancer sur 2021 lors de l'élaboration du budget communal en mars 2021.

4.3 RELEVE DES DECISIONS PRISES LORS DE LA REUNION MAIRE -— ADJOINTS DU 07/01/21

NOUVELLE OFFRE MASQUES REGION

Masques en tissu lavables réutilisables 50 fois au prix de 2,36 HT avec un minimum de commande de 1000 exemplaires.

Les masques tissus ne semblent pas ou peu utilisés par les administrés. Chacun peut s'approvisionner facilement à des prix raisonnables. Il reste un peu de stock en mairie qui pourra être remis aux familles dans le besoin qui en font la demande.

œ Pas de nouvelle commandeCIRCULATION CHEMIN DU ROGNON

Interdiction de la circulation à tout véhicule à moteurs 4 roues et 2 roues du fait de la dangerosité (arbres qui tombent, érosion et glissement de terrain...) et pour empêcher ou limiter les dépôts sauvages de déchets du fait des pêcheurs, pique-niqueurs ou autres. Une réunion sera organisée un samedi matin vers fin janvier avec l'ensemble des ayants- droits potentiellement impactés pour faire le tour des problématiques: gendarmerie, ONF, pêche, chasse, microcentrales Laissey et Deluz, commune de Deluz, exploitant agricole, … L'objectif est de prendre un arrêté et que la barrière soit posée pour le printemps. æ Sandrine prépare les invitations avec DM

DOCUMENT UNIQUE

Celui-ci a été transmis à la Commune. Je l’ai parcouru rapidement, il y a quelques erreurs ou inexactitudes dans les descriptions et localisations et pas mal de remarques dont certaines nécessitent un suivi et/ou une action.

© Bernard et Guillaume analysent le document et prennent les décisions nécessaires

LANCEMENT DU BULLETIN

Les opérations doivent être lancées rapidement sans tarder avec l'objectif d'une remise et diffusion en avril 2021. Toutes les bonnes volontés et notamment les membres de la commission 4 doivent être mobilisées pour telle ou telle tâche et éventuellement réaliser un article.

Par ailleurs il est décidé de ne pas donner suite aux propositions de divers prestataires pour l'édition — impression du bulletin (environ 1000 euros la prestation). La gestion « maison » est beaucoup plus économe et plus maîtrisable et souple dans la durée. > Aurélie doit piloter l'opération et travailler en étroite collaboration avec Sandrine pour la collecte des documents (photos, articles.) et la réalisation (mise en page, saisie des textes...)

SIGNALETIQUE BUREAUX ONF

Les services ONF occupent leurs nouveaux bureaux dans l’ancienne gare aménagée dès la semaine 1.

La responsable du secteur Mme LOUY, m'a posé quelques questions pour leur installation : adresse à prendre, pose de la boite à lettres, possibilité d'installer un panneau directionnel pour indiquer leurs bureaux...

Pour l'adresse et boite à lettres c'est vu: 2 rue de la Gare, boite au pied des escaliers accessible par la Poste.

Après discussion, il est décidé de prendre en charge la pose de lames directionnelles sur nos supports actuels avec inscrit « Bureaux UT ONF » avec le logo de l'ONF. Coût estimé en comparant avec la pose signalétique de 2016 : environ 80 euros pour 2 lames. œ Bernard contacte notre prestataire habituel Franche Comté Signaux pour la réalisation dès que possible

VERGERS DE SAUVEGARDE — ANIMATION

L'ONF m'a rappelé récemment pour me dire qu'ils souhaitaient faire pour le printemps l'animation pédagogique qui n'avait pas pu être réalisée lors de la plantation des arbres fruitiers.

Il convient donc de reprendre le dossier et de s'organiser pour prévoir une date un des derniers mercredis du mois de mars. Bien entendu cette action sera suspendue aux conditions sanitaires du moment.

œ Aurélie est chargée d'organiser cette animation et notamment de mobiliser les enfants et les familles|4.4 PORTE DE GARAGE

Ce point a été soulevé lors du traitement du point 3 de l’ordre du jour — ouverture de crédits en investissement, mais est rapporté en questions diverses.

Yves VUILEMIN interpelle le Premier Adjoint concernant la porte du garage n° 8 qui doit être réparée. En effet il ne comprend pas que l’on loue un garage communal qui ne ferme pas, et que la réparation mette autant de temps alors qu’à l’origine la décision avait été prise de la remplacer.

Le 1°’ adjoint répond qu'effectivement la porte devait être remplacée mais qu'il n'y en avait plus en stock chez nos fournisseurs et que les délais de livraison étaient trop longs. Il a donc demandé à notre prestataire PB multiservices de la réparer, mais celui-ci avait d’autres priorités.

Le 1° adjoint admet volontiers que les délais de réparation sont trop longs, mais il précise que le garage a été mis à disposition en l’état au nouveau locataire avec son accord.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les conseillers n'ayant plus de questions

La séance est levée à 19 H 30

L 2021, —— Fait à Laissey, le 12 Jan Le Maire de Laissey,

Dominique MESNIER ,

RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES :

NUMERO | DELIBERATION LIBELLE POUR CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2021

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL a o 0 MUNIICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

001-2021 DM 4 Pr COMMUNAL 2020 - RESULTAT 8 o 0

002-2021 OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT : 0 0

2 (RON DRE SORA ES so | CHATS ERRANTS -— NOUVELLES INFORMATIONS

NOUVELLE OFFRE D'ACHAT DE MASQUES PAR

LA REGION - REFUSEE

CIRCULATION DU CHEMIN DU ROGNON -

NOUVELLE ORGANISATION - REUNION

DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES

PROFESSIONNELS ÉLABORE

LANCEMENT DU PROCHAIN BULLETIN

MUNICIPAL

ONF - BUREAUX A LAISSEY - SIGNALETIQUE

VERGERS DE SAUVEGARDE - PROCHAINES

ANIMATIONS

PORTE DE GARAGE 8 À REPARER