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Déliberation - 009 fin ouverture anticipee de credits dinvestissement 2023 photovoltaique
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 009 fin ouverture anticipee de credits dinvestissement 2023 photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Délibération n°09 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Budget annexe Photovoltaïque - Ouverture anticipée
de crédits d'investissement 2023
N°09
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sewan
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Saña
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
JACQUART Ludouc
MEKKI Chérifa (arrivée à 19h24)
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie (départ à 23h03)
Excusés ayant donné procuration
MEKKI Chérifa
ARAB Dalila
LOUJAHDI Brahim
LARDIC Stéphan
CAMARA Mariama
BRAIHIM Marwa
HAMDAOUI Naïma
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
BENAMMOUR Mériem
DA SILVA Elodie
Excusés et absents
BASTARAUD Sébastien
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
SELEMANI lette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
donne procuration jusqu'à 19h24
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 21h50 à
donne procuration à partir de 23h03 à
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
GAUTHIER Raymond
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe (départ à 21h50)
CORDIN Oliver
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
CHERIGUENE Abdelouaheb
BAILLON Jean-François
GAUTHIER Raymond
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
GEFFROY Philippe
CORDIN Oliier
CAMARA N'Na Fanta
CHANTRELLE Laurent
BASTARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat, RATNATHURAI Ziromi, PERRAN Dominick, LIBERT Amaud, ETIENNE Walnex, GEFFROY Philippe (à partir de 21h50) HAMDAQUI Naïma (à partir de 21h50), LARDIC Stéphan (à partir de 21h50 suite au départ de Mme Benammour)
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Direction des Ressources Financières
Objet : Budget annexe Photovoltaïque — Ouverture anticipée de crédits d'investissement 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-7 à L 2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, et L 2121-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996, modifiée,
1/2 Délibération n°09 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Budget annexe Photovoltaïque — Ouverture anticipée de crédits d'investissement 2023
CONSIDERANT que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de Fexercice précédent, sur autorisation de l'organe délibérant,
CONSIDERANT que l'accomplissement des missions de services de la ville, durant le premier trimestre 2023, nécessite une ouverture de crédits, dans la limite fixée par le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré
Adopte par 31 voix Unanimité
Présents ou représentés 37 voix
Exprimés 31 voix
Pour 31 voix
Contre
Abstention
NPPV 6 Mme Aguirrebengoa, Mme Fanta Camara, Mme Borel-Yeretan, M. Cordin, Mme Saki, M. Jous
ARTICLE 1 : DECIDE, au titre de l'exercice 2023, d'ouvrir par anticipation, jusqu'au vote du budget primitif 2023 des crédits d'investissement, selon les dispositions suivantes :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 102 920,97
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou publication.
Ampliation en sera adressée à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Û
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte z€
Reçu en Préfecture le ::] 3 DEC. 2022
Affiché le : 4 g DEC, 2022
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