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Arrêté - AR 2023 043 permission de voirie pour travaux aux Gaillaches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 043 permission de voirie pour travaux aux Gaillaches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2023_043
Permission
de
voirie
pour
travaux
aux
Gaillaches.
Le
Maire
de
Venterol
:
Vu
le
Code
de
la
route
:
*
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
articles
: L 2212-2
; L 2213-1;
+
Vu
le Code
de
la voirie
routière
:
°
Vu
la demande
de
la SCI
DORIAN
en
date
du
03/11/2023
qui souhaite
mettre
en
place
un
échafaudage
sur
le
domaine
public,
chemin
de
l'Oratoire
et
rue
de
la
Treille
afin
de
procéder
à des
travaux
de
réfection
de
façade
:
°
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les travaux
;
ARRETE
Article
1
:Du
04
au
31
décembre
2023,
la
SCI
DORIAN
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage
sur
le
domaine
public,
chemin
de
l'Oratoire
et
rue
de
la
Treille
afin
de
procéder
à des
travaux
de
réfection
de
façade.
Article
2
:
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
T|
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3:
Aussitôt
après
l'achèvement
de
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres
dépôts
de
matériaux
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique.
Article
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmis
à :
°
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
TURRIERS.
A
Venterol,
Le
Maire
|
le
03
novembre
2023
Bernard
RENOY