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Arrêté - AR 2023 028 Permission de voirie pour travaux aux Tourniaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 028 Permission de voirie pour travaux aux Tourniaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2023_028
Permission
de
voirie
pour
travaux
aux
Tourniaires.
Le
Maire
de
Venterol
:
Vu
le
Code
de
la
route
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
articles
:L
2212-2
;L
2213-1:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Thierry
CHARNIER
en
date
du
31/08/2023
qui
souhaite
mettre
en
place
un
échafaudage
sur
le
domaine
public,
51
rue
l'accacia
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
façade
:
°
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
;
-
ARRETE
Article
1 :
Du
10
au
30
septembre
2023,
Monsieur
Thierry
CHARNIER
est
autorisé
à mettre
en
place
un
échafaudage
sur
le
domaine
public,
51
rue
l'accacia
afin
de
procéder
à des
travaux
de
réfection
de
façade.
Article
2
:
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3:
Aussitôt
après
l'achèvement
de
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres
dépôts
de
matériaux
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique.
Article
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmis
à :
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
TURRIERS.
À
Venterol,
Le
Maire
le 31
août
2023