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Arrêté - 99 AR 20260519111347113NM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 20260519111347113NM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260518-262026-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026]
Publication :
19/05/2026
He
DE
unel-Viel
5
- Institution
et
Vie
politique
5-4
Délégation
de
fonction
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
N°Z4/2026
à
Madame
Nora
MOHAD
Conseillère
municipale
déléguée
au
projet
de
Maison
des
Jeunes
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUNEL-VIEL,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Nora
MOHAD,
Conseillère
municipale,
ARRETE
Article
1er
Il est
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Nora
MOHAD,
conseillère
municipale,
pour
assurer
les
missions
suivantes :
*Missions
principales
:
e
Participer
aux
travaux
de
la
commission
Vivre
Ensemble
{lien
social,
inclusion,
handicap,
solidarité,
animation
culturelle,
traditions
et
festivités,
vie
associative
et
vie
commerçante,
sécurité)
en
vue
de
préparer
les
délibérations
du
conseil
municipal,
e
Organiser,
animer,
piloter
et
suivre
la
mise
en
œuvre
d'une
maison
des
jeunes
pour
les
15/25
ans
en
y
intégrant
un
point
d'écoute,
des
activités
gratuites
ou
très
accessibles,
des
services
aux
parents,
des, projets
collectifs
portés
par
les jeunes.
\2
*Participation
transversale
aux
projets
suivants
:
e
Participation
à'la mise
en
œuvre
et
à
son
suivi
des
actions
communales
inclus
dans
le
CTG
relevant
de
sa
délégation
e
Participation
à
l'intégration
et
l'association
des
jeunes
à
l'organisation
des
fêtes
et
à
l'animation
de
la
ville
e
Participation
au
maintien
et
à
l'extension
du
dispositif
d'aide
financière
à
la
pratique
sportive
et
culturelle
pour
les
jeunes
15/25
ans
*Missions
de
suivi
technique
et financier
de
la
délégation
:
e
assurer
les
rendez-vous
et
participer
aux
réunions
liés
à
la
délégation
et
assurer
un
reporting
en
bureau
municipal
;
e
rechercher
tous
les
financements
partenariaux
et
institutionnels
des
projets
portés
par
sa
délégation Monmme Le mm dr AR RARES MALL mnt AA Enr ma rar m4 AA ni mdr mn RAA dune Klares RAMNLTAM mass Enire
Dun Mir mdein se TT Arin Arabe an Conan meme den La RAA airien mnt ab arm Rs AR RAA nr bia e rs namhnemmmt arr R EX Maud
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em Al Aaire
Article 2
Il est également donné délégation à Madame Nora MOHAD, l'effet de signer à compter de la date de signature de la présente délégation, tous les actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation et mentionnés dans l'article 1er, à l'exception des documents financiers (bons de commandes, mandats, titres de recettes ... ). Elle devra viser les dépenses à engager relevant de sa délégation (avis).
Article 3
Dans le cadre de cette délégation de fonctions et de signature, Madame Nora MOHAD, devra faire précéder sa signature de son nom-prénom, et de la mention conseiller délégué par délégation du Maire. Les fonctions exercées par Madame Nora MOHAD, dans le cadre de la présente délégation s'exercent sous la responsabilité du Maire. Il appartient à Madame Nora MOHAD, de rendre compte au Maire des actes pris dans le cadre de cette délégation.
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée
- A Madame la Préfète de l'Hérault
- A Monsieur le Comptable du Trésor Public
- à l'intéressé(e) à la notification
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours administratif ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34000 Montpellier ou par www.telerecours.fr
Fait à Lunel-Viel, le .dô /.QS/.2026
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en préfecture
Le 19/05/2026
El de la publication le: 19/05/2026
Le Maire,
Fabrice FENOY