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Arrêté - 99 AR 20260519111328824MV
Arrêté - 99 AR 20260519111403018GN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 20260519111403018GN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260518-282026-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026]
Publication :
19/05/2026
Lin
DE
unel-Viel
5
- Institution
et
Vie
politique
5—4
Délégation
de
fonction
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
N°28/2026
à
Monsieur
Guillaume
NAUDOT
Conseiller
municipal
délégué
à la transition
numérique
et à
la mise
en
œuvre
du
projet
objethèque
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUNEL-VIEL,
VU
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Guillaume
NAUDOT,
Conseiller
municipal,
ARRETE
Article
1er
ll est
donné
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Guillaume
NAUDOT,
conseiller
municipal
pour :
+
Participer
aux
travaux
de
la
commission
Vivre
Ensemble
{lien
social,
inclusion,
handicap,
solidarité,
animation
culturelle,
traditions
et
festivités,
vie
associative
et
vie
commerçante,
sécurité)
en‘ÿüe
en
Vüe
de
préparer
les
délibérations
du
conseil
municipal
+
Organiser,
animer,
piloter
et
suivre
la
mise
en
œuvre
du
projet
objethèque
(prêt
d'objets)
ainsi
que
la création
d'un
réseau
d'entraide
de
bénévoles
au
niveau
de
la ruche
e
Organiser
et
Suivre
les
projets
numériques
*Participation
transversale
aux
projets
suivants
:
+ __ Participer
aux
animations
de
la
Ruche
relevant
de
la délégation
en
lien
avec
l'élu
référent
de
l'EVS,
et
avec
la
responsable
de
la
structure
*Missions
de
suivi
technique
et financier
de
la
délégation :
+ __ assurer
les
rendez-vous
et
participer
aux
réunions
liées
à
la
délégation
et
assurer
Un
reporting
en
bureau
municipal
;
e
rechercher
fous
les
financements
partenariaux
et
institutionnels
des
projets
portés
par
sa
délégation
Article
2
ll est
également
donné
délégation
à
Monsieur
Guillaume
NAUDOT,
l'effet
de
signer
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
délégation,
tous
les
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
sa
délégation
et
mentionnés
dans
l'article
121,
à
l'exception
des AA mrimanmke Fin mu minrr ame AA AR nina ma mm Ad AR nn pain lite hier AA rvnrnnttae \ D Maui sienne le Am amener
Diner La nm mdr AA nm Abba AMNALA mb nm num mt mme mb AA nana mdr im AAnmunnimiur rillenar uma KA TIRNMT a om
Lun Miramambrine AvnArnalhk AAhr Camsinaner AA LA RAairie neot Alarm AA HnauvAmiitinnm Air mrhrnmtk mrrAREA Ham
Don sam namamt arr REA nn mr it fair PNR TRE Maur van AA at AA D una aie À nm ana nn bn AR mn mar LR Ra AT na mn nm a rime
Cnit No lou ml N/A Le
Lun RlAmire
documents financiers (bons de commandes, mandats, titres de recettes ... ). Il devra viser les dépenses à engager relevant de sa délégation (avis).
Article 3
Dans le cadre de cette délégation de fonctions et de signature, Monsieur Guillaume NAUDOT, devra faire précéder sa signature de son nom-prénom, et de la mention conseiller délégué par délégation du Maire. Les fonctions exercées par Monsieur Guillaume NAUDOT, dans le cadre de la présente délégation s'exercent sous la responsabilité du Maire. Il appartient à Monsieur Guillaume NAUDOT, de rendre compte au Maire des actes pris dans le cadre de cette délégation.
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée
A Madame la Préfète de l'Hérault
A Monsieur le Comptable du Trésor Public
à l'intéressé(e) à la notification
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours administratif ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34000 Montpellier ou par www.telerecours.fr
Fait à Lunel-Viel, le ... --1,i./Q.�./ .... 2026
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en préfecture
Le 19/05/2026
Et de la publication le : 19/05/2026
Le Maire,
Fabrice FENOY