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Compte-Rendu - 2013.10.01
Document publié le Mardi 1 octobre 2013 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013.10.01)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
Conseil Municipal
Séance du 01 octobre 2013
L’an deux mil treize, le premier octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : M. MALARDEAU - M. PIGNANT - Mme VENEL - M. DESPOIS - M. MATHIEU – M. GALLOPIN – Mme BERTHIER - M. JOUVE - M. DE MOLLIENS – Mme POMMEREAU –– M. AMELINE
Etaient absents excusés : Mme COOLEN donne procuration à Mme VENEL
Mme CHAUSSIER donne procuration à M. MATHIEU
Nombre de Conseillers : 13 - Nombre de présents : 11 – nombre de procurations : 2 – nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : M. GALLOPIN
Date de convocation : 24/09/2013
Monsieur Le Maire demande l’inscription supplémentaire à l’ordre du jour :
3 bis : Recensement voirie
Ordre du jour
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 18 juin 2013
Après lecture, le compte rendu de la séance du 18 juin 2013 est adopté par 13 voix pour.
2 – Ressources humaines :
Reconduction éducateur sportif :
Considérant la nécessité de poursuivre les séances d’éducation physique à l’école primaire avec un intervenant extérieur habilité par l’Inspecteur d’Académie.
Le Conseil Municipal
Vu la candidature de Mme N. REHEL licenciée STAPS.
Vu l’avis favorable au renouvellement de l’agrément de M. l’Inspecteur d’Académie
Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés
de poursuivre les séances d’éducation physique à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2013/2014. de retenir la candidature de Mme REHEL éducateur sportif pour 4h/semaine.
mandate M. le Maire pour signer la convention entre la Commune et l’Inspection Académique des Yvelines. dit que Mme REHEL sera rémunérée sur le tarif horaire voté par le Conseil Municipal pour l’année en cours.
Modification statut du personnel :
Considérant la situation de Mademoiselle Sabrina Dos Santos, actuellement en fin de son 2ème CDD et au vu du travail effectué durant cette période, Monsieur Le Maire propose de la stagiairiser sur une durée d’un an en vue d’une éventuelle titularisation.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés
De nommer Mademoiselle Sabrina Dos Santos sur un poste d’Adjoint d’animation stagiaire pour une durée d’un an en vue d’une éventuelle titularisation. Convention assistance retraite :
Sur la demande de la collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion par convention entre les deux parties intervient pour le service assistance retraite CNRACL. L’actuelle convention d’une durée de 3 ans expire le 5 octobre 2013. Monsieur Le Maire demande l’autorisation de reconduire et signer une nouvelle convention d’une durée de 3 ans, valide jusqu’au 5 octobre 2016.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés
D’autoriser Monsieur Le Maire à reconduire et signer une nouvelle convention d’une durée de 3 ans valide jusqu’au 5 octobre 2016 dans le cadre d’une assistance retraire CNRACL.
3– Affaires budgétaires :
Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier par la commune, il est nécessaire de recourir à un emprunt. Il a été retenu la proposition du Crédit Agricole pour un montant de 200 000.00 € à taux fixe de 3.56 %, amortissable annuellement.
Décision modificative :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la ville,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2013. :
Section d’Investissement – Dépenses - Recettes
Chapitre 21 - Article 21318 - Autres bâtiments publics : + 200 000.00 € Chapitre 16 – Article 1641 - Emprunt en €uros: + 200 000.00 €
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
D’Autoriser la décision modificative suivante :
Section d’Investissement – Dépenses - Recettes
Chapitre 21 - Article 21318 - Autres bâtiments publics : + 200 000.00 € Chapitre 16 – Article 1641 - Emprunt en €uros: + 200 000.00 €
Des frais de notaire seront liés à l’achat du bien immobilier, il convient d’effectuer un virement de crédit
Virement de crédit :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la ville,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser le virement de crédit suivant du budget de l’exercice 2013. :
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 62 - Article 6226 - Honoraires : + 20 000.00 € Chapitre 62 - Article 6216 – Personnel affecté par le GFP de rattachement: - 20 000.00 €
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
D’Autoriser le virement de crédit suivant :
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 62 - Article 6226 - Honoraires : + 20 000.00 € Chapitre 62 - Article 6216 – Personnel affecté par le GFP de rattachement: - 20 000.00 €
Afin d’équilibrer l’article 2111, il convient d’effectuer un virement de crédit
Virement de crédit :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la ville,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser le virement de crédit suivant du budget de l’exercice 2013. :
Section d’investissement – Dépenses
Chapitre 21 - Article 2111 – Terrains nus : + 3 000.00 € Chapitre 21 - Article 2152 – Installations de voirie: - 3 000.00 €
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
D’Autoriser le virement de crédit suivant :
Section d’investissement – Dépenses
Chapitre 21 - Article 2111 - Terrains nus: + 3 000.00 € Chapitre 21 - Article 2152 – Installations de voirie: - 3 000.00 €
3 bis – Recensement annuel de la voirie classée dans le domaine public communal :
Dans le cadre du recensement annuel de la longueur de voirie classée dans le domaine communal, il est demandé par la Préfecture des Yvelines la valeur de mètres linéaires propre à la collectivité à prendre en compte en vue du calcul de la DGF 2014.
Afin de mettre à jour cette valeur, la collectivité a procédé au calcul à l’aide d’une roulette métrique. Il en ressort que la distance réelle de voie communale classée est de 23,355 km et non 18,401 km.
Il convient de prendre une délibération afin de signifier cette modification à la Préfecture des Yvelines.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
De valider cette nouvelle valeur de mètres linéaires propre à la collectivité à prendre en compte en vue du calcul de la DGF 2014.
4 – Pôle Enfance :
Le Conseil Municipal
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter les tarifs communaux au 1er octobre 2013 afin d’ajuster les prix demandés aux utilisateurs en fonction des charges ou des services rendus.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide Accueil de Loisirs
Année scolaire 2013/2014 A compter du 01 octobre 2013
Quotient Familial Tarif Normal Tarif spécifique (PAI)
De 0 à 480 €
De 481 € à 670 €
De 671 € et plus
13.35 €
17.85 €
22.30 €
13.10 €
17.50 €
21.80 €
½ journée prix fixe
- Sans repas
- Avec repas
8.90 €
10.80 € 9.90 €
Lorsque 3 enfants d’une même famille fréquenteront, simultanément, pour la journée, l’Accueil de Loisirs, il sera appliqué au 3ème enfant demi tarif (en rapport avec le quotient familial)
Garderie Communale
Année scolaire 2013/2014 A compter du 01 octobre 2013
01.10.2013
Quotient Familial ½ journée journée
De 0 à 480 €
De 481 € à 670 €
De 671 € et plus
3.75 €
4.03 €
4.20 €
7.55 €
8.05 €
8.35 €
5 – Affaires Culturelles :
Centenaire de la première guerre mondiale
La Mission du Centenaire a labellisé le projet de la commune de Prunay-en-Yvelines
« Mon village à l’heure de l’amitié franco-allemande »
soutenu par le Comité des Yvelines.
Il y a eu 908 dossiers de labellisés au plan national, 5 dans le département des Yvelines dont celui de Prunay.
6 – SICTOM – Rapport d’activités 2012 :
- Présentation du syndicat
- La collecte
- Le traitement
- Les finances
- L’Administration générale
- Les opérations en faveur de l’Environnement
Le rapport complet est disponible sur le site de Prunay-en-Yvelines.
7 – CAPY – Rapport d’activités - Conseil de Communauté du 26 septembre 2013 :
Rythmes scolaires :
Préparation du projet CAPY à remettre à l’académie pour mi-décembre.
Le bureau à convenu de faire une étude par école pour prendre en compte les spécificités. Une réunion en prévue en présence de Monsieur Le Préfet et de Monsieur Le Directeur de l’Académie le 09 octobre 2013. Il sera organisé , avec les collègues d’Orsonville et Paray-Douaville des séances de travail. Commission scolaire le 08 octobre 2013.
Marchés à bons de commandes : Les marchés à bons de commandes pour les travaux de voirie et contrôle des ERP arrivent à échéance fin 2013 et peuvent être reconduits. La commune de Prunay-en-Yvelines donne son accord pour une consultation.
Aménagement numérique des Yvelines :
Il sera un fait un point lors de la prochaine réunion.
Mutualisation des services :
Intervention à la CAPY du Directeur Adjoint des Finances Publiques lundi 07 octobre 2013 à 10h00.
Le prochain Comité CAPY est fixé au 14 octobre 2013.
8 – Syndicats Intercommunaux :
Néant
9 – Questions diverses :
Mise en place du nouveau STOP rue de la Tour.
Travaux SIAEP et communaux rue des Vignes.
Travaux d’aménagement à Marchais-Parfonds réalisés.
Pose de caniveaux à La Chapelle réalisée.
Fin de séance 22h35