Compte-Rendu - 2010.06.22

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Compte-Rendu - 2010.06.22 Document publié le Mardi 22 juin 2010 par la commune de Prunay-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010.06.22)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Éducation, Conseil Municipal

Séance du 22 juin 2010

L’an deux mil dix, le vingt-deux juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.

Etaient présents : M. MALARDEAU – M. PIGNANT - Mme VENEL - Mme COOLEN - M. DESPOIS - MM. MATHIEU - COOLEN - Mme BERTHIER - Mme CHAUSSIER - MM. JOUVE - POUJOL de MOLLIENS - Mme POMMEREAU

Etaient absents excusés : M. GALLOPIN qui donne procuration à M JOUVE

M. AMELINE

Nombre de Conseillers : 14 - Nombre de présents : 12 – nombre de procurations : 1 – nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : M. COOLEN

Date de convocation : 14/06/2010

Inscription supplémentaire à l’ordre du jour : présentation du rapport d’activités SIAEP 2009 point 6 bis. Accord unanime du Conseil Municipal.

1 – Approbation du Compte rendu de la séance du 25 mai 2010

Après lecture le compte rendu de la séance du 25 mai 2010 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

2 – Ressources Humaines

 Titularisation Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

M. le Maire rappelle que M. SOUCHARD avait été nommé Adjoint technique Territorial de 2ème classe à temps complet stagiaire pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2009. Considérant que M. SOUCHARD a accompli sa période de stage de manière satisfaisante, M. le Maire propose de le titulariser dans le grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet, 3ème échelon indice 299/294 à compter du 1er juillet 2010.

Accord unanime du Conseil Municipal.

 Educateur sportif année scolaire 2010/2011

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. le Maire quant à la reconduction de l’éducateur sportif pour l’année scolaire 2010/2011

Considérant la nécessité de poursuivre les séances d’éducation physique à l’école primaire avec un intervenant extérieur habilité par l’Inspecteur d’Académie.

Vu la candidature de Mme N. REHEL licenciée STAPS.

Vu l’avis favorable au renouvellement de l’agrément de M. l’Inspecteur d’Académie

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, décide

de poursuivre les séances d’éducation physique à l’école primaire pour l’année scolaire 2010/2011.

de renouveler la candidature de Mme REHEL éducateur sportif pour 3h/semaine.

mandate M. le Maire pour signer le contrat entre la Commune et l’Inspection Académique des Yvelines.

dit que Mme REHEL sera rémunérée sur la base horaire de 29 € (tarif fixé au 01/01/2010).

 Congés annuels : remplacement Secrétaire de Mairie

Le Conseil Municipal

Fixe comme chaque année l’indemnité qui sera allouée au remplaçant du Secrétaire de Mairie durant les congés annuels (remplacement de 4 semaines sur l’année). Le remplacement sera assuré, comme l’an passé, par Mme MAILLOCHON, Secrétaire de Mairie à STE-MESME.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés

d’attribuer l’indemnité de remplacement durant les congés annuels à Mme MAILLOCHON, à savoir le salaire du 1er échelon de l’échelle indiciaire de traitement de cadre d’emploi de Secrétaire de Mairie, soit indice brut 374 majoré 345 (35h/35).

dit que cette indemnité est versée pour des remplacements échelonnés d’une durée totale de 4 semaines.

 Recrutement

- Reconduction C.D.D. Adjoint d’animation garderieLe Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. le Maire

Vu la D.C.M. 40/2008 en date du 3 juillet 2008 créant le poste d’Adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet pour la garderie communale.

Vu le contrat à durée déterminée consenti à Mme JEANNEAU pour exercer la fonction d’adjoint d’animation en 2009, C.D.D. de 6 mois à compter du 01/01/2010 jusqu’au 30/06/2010

Vu sa demande de poursuivre la fonction en 2010.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide

De reconduire le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (22 h /35) indice 293/292 pour une période de 1 an à compter du 1er juillet 2010 pour la garderie communale.

Mandate Monsieur le Maire pour renouveler le contrat et signer toute pièce afférente à ce dossier.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget communal 2010 chapitre 012 charges de personnel.

 Remplacement du personnel administratif

- 1 attaché/rédacteur

- 1 adjoint administratif

M. le Maire a contacté le Centre de Gestion pour mettre en place un appel à candidature. Les offres d’emploi seront affichées sur les panneaux administratifs de la commune et mis sur le site de PRUNAY.

3 – Assurances

 Renégociation des contrats

Lot assurances bâtiments, véhicules, responsabilité civile hors garanties statutaires. Dans le cadre d’un groupement de commande CAPY, la mise en concurrence des contrats d’assurance a été lancé. Après analyse des offres (notre assureur GROUPAMA n’ayant pas répondu à l’appel d’offres) la commission MAPA a retenu la Société SMACL la mieux disante (exemple : primes payées à GROUPAMA 8 364 €. Proposition SMACL 4 225 € . M. le Maire précise que la commune signera directement avec la Société SMACL les nouveaux contrats après réalisation des contrats GROUPAMA (2 mois avant la fin de l’année civile en cours). Concernant les contrats d’assurance du personnel des collectivités locales garanties statutaires, le centre de gestion qui est en pleine renégociation, nous enverra les propositions retenues.

4 – Pôle Enfance

Tarifs année scolaire 2010/2011

Le Conseil Municipal

Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter les tarifs communaux au 1er septembre 2010 afin d’ajuster les prix demandés aux utilisateurs en fonction des charges ou des services rendus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide

 Accueil de Loisirs

Année scolaire 2009/2010

Quotient Familial Au 01/09/2009 Au 01/09/2010

De 0 à 480 €

De 481 € à 670 €

De 671 € et plus

12.24 €

16.32 €

20.40 €

12.60 €

16.80€

21.00 €

½ journée prix fixe

- Sans repas

- Avec repas

8.16 €

10.20 €

8.40 €

10.50 €

Lorsque 3 enfants d’une même famille fréquenteront, simultanément, pour la journée, l’Accueil de Loisirs, il sera appliqué au 3ème enfant demi tarif (en rapport avec le quotient familial)

 Garderie Communale

Année scolaire 2010/2011

01/09/2009 01/09/2010

Quotient Familial ½ journée journée ½ journée journée De 0 à 480 €

De 481 € à 670 €

De 671 € et plus

3.47 €

3.67 €

3.83 €

6.94 €

7.34 €

7.65 €

3.57 €

3.78 €

3.94 €

7.14 €

7.56 €

7.88 €

Réouverture de l’Accueil de Loisirs le lundi 30 août 2010.5 – Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

 Avancement du projet

L’avancement de l’avant projet de P.A.D.D.: débat en Conseil Municipal, puis présentation en réunion publique avant les vacances d’été prend du retard sur le planning initial. Par suite d’un contretemps, le groupe du P.L.U. n’a pas pu travailler avec la D.D.E.A., comme prévu. Une réunion de concertation avec la Chambre d’Agriculture aura lieu le mercredi 23 juin. M. le Maire fait remarquer que le P.A.D.D. et le P.L.U. de la Commune doivent avancer aussi en concordance avec le projet du SCOT (étude en cours).

6 – Communauté de Communes : CAPY

 Rapport d’activités CAPY 2009

 Rapport d’activités Assainissement 2009

Présentés et commentés par M. le Maire, ces rapports sont consultables en Mairie aux heures d’ouverture habituelle du secrétariat.

 Restauration scolaire

Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition du matériel de stockage et réchauffage des repas. Le contrat passé avec YVELINES RESTAURATION, arrivant à échéance en août prochain le groupement de commandes a lancé un appel d’offres ouvert. La Commission d’appel d’offres ayant attribué le marché à la Société DUPONT RESTAURATION, le Conseil Municipal approuve le choix et autorise le Président de la CAPY à signer le marché.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics

Vu le contrat de fourniture de repas en liaison froide et de mise à disposition de matériel pour le stockage et le réchauffage des repas, actuellement en cours qui arrive à échéance en août prochain ;

Vu la convention constitutive d’un groupement de commande entre les communes d’ABLIS, BOINVILLE-LE-GAILLARD, PRUNAY-EN- YVELINES, le CIAS – CAPY et la CAPY relatif à la fourniture de repas en liaison froide et de mise à disposition de matériel pour le stockage et le réchauffage des repas ;

Vu la durée du contrat d’un an renouvelable trois fois, soit quatre années maximale et le montant prévisionnel de cette prestation supérieur à 193 000 € H.T. pour la durée du contrat ;

Vu la procédure d’appel d’offres ouvert lancée par le Président de la CAPY, conformément aux dispositions de la convention constitutive du groupement de commande ;

Vu les rapports des commissions d’appel d’offres ;

Ouï l’avis unanime de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché à la Société DUPONT RESTAURATION, sise à LIBERCOURT (62)

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés

 approuve le choix de la Commission d’Appel d’offres de retenir l’offre de la Société DUPONT RESTAURATION sise à LIBERCOURT (62), jugée comme l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères prévus au règlement de consultation (références et capacités techniques, mémoire technique sur l’organisation de la prestation, qualité des repas, prix).

Précise que la prestation sera assurée par la Cuisine Centrale de la Société DUPONT RESTAURATION installée à MAINVILLIERS (28).

Autorise M. le Président de la CAPY à signer le marché correspondant et toutes pièces s’y rapportant.

6 bis – Rapport annuel d’activités du S.I.A.E.P. 2009

En 2009, le syndicat a assuré la distribution de l’eau pour le compte de 19 communes (17 en Yvelines – 1 en Essonne – 1 en Eure et Loir) couvrant un territoire d’environ 32 259 ha et représentant environ 20 500 habitants. 8 stations de pompage ont été exploitées sur le territoire du syndicat et ont produit 1 805 941 m3 d’eau. Le stockage est assuré par 6 châteaux d’eau et 2 réservoirs représentant une capacité totale de 7 250 m3, le volume total facturé a été de 1 631 304 m3, ce qui donne un rendement de 90.3 % (dans la moyenne des autres années). 131 analyses tant bactériologiques que physico-chimiques ont été réalisées par les services de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, qualité de l’eau conforme aux normes européennes en vigueur (à noter que la teneur en chlore a été maintenue à un taux élevé suite au plan vigipirate renforcé. Prix de l’eau en 2009 : 1,628 € le m3 + taxes, en 2010 : 1,667 € le m3 soit 2.40 % d’augmentation. Concernant la dette elle était au 1er janvier 2009 de 641 020.44 € représentant une annuité de 158 295.91 € soit une baisse de 16.99 % par rapport à 2008. Le montant des investissements s’est élevé à 752 011 €. Projet pour l’année 2010 : réalisation de forage, remplacement de branchements en plomb, renforcement de réseaux , travaux de suppression de réseau, remplacement aquaveil (télésurveillance), entretien des ouvrages et des châteaux d’eau, remplacement de véhicules légers, renouvellement norme ISO 9001. Le rapport complet est consultable en Mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.

7 – Recours de Mme ROUSSET

 Annulation de l’arrêté accordant à la SCI Noguette un permis de construire Comme suite au recours en annulation de l’arrêté du 25/08/2008 accordant à la SCI Noguette le permis de construire n° 078.506.07 E 1020 – 1, la commune à communiqué au Tribunal Administratif de VERSAILLES un mémoire en réponse au recours formulé dans les délais impartis. A ce jour, la date du jugement n’est toujours pas fixée.8 – Informations diverses

 Travaux de finition suite aux travaux de la R.N. 10

 Desserte Ferme de Presles : depuis le projet présenté en 2009, rien n’a bougé, malgré les multiples relances de M. le Maire auprès de la Direction des Routes, malgré les visites sur le terrain du Président du Sénat, Maire de RAMBOUILLET, de Mme la Sous-Préfète, de M. le Conseiller Général, Maire d’ABLIS. Si rien ne se produit, peut être faudra-t-il envisager d’autres actions de manifestation ? Autre mécontentement : les contournements des bassins qui ne sont pas carrossables.

 Acquisitions foncières

M. JOUVE poursuit les négociations pour les futures acquisitions dans le cadre de la création du rond point de GOURVILLE et de la réalisation des chemins de contournement agricole de PRUNAY.

 Recensement de la population 2011

Il aura lieu du 20 janvier au 19 février 2011.

 Conseil d’école du 22 juin

L’effectif prévu à la rentrée 2010/2011 est de 91 enfants. La commune offrira le goûter de fin d’année scolaire le jeudi 1er juillet à 15 h 30. A cette occasion, un cadeau sera remis aux 13 élèves de C.M. 2 qui partent au collège.

 Prunay-Infos n° 100

La commission se réunira le 1er juillet à 20 h 30 afin de préparer la 100ème édition.

 Réunion du CCAS le 24 juin à 20 h 30

A l’ordre du jour la préparation du repas du 9 octobre et colis de Noël.

 Réunion APYK 23 juin à 20 h 30

Préparation de la réception des amis Bavarois du 2 au 5 septembre 2010. La visite du Sénat sera la sortie principale, ensuite découverte de la ville de DOURDAN.

 Elections législatives partielles des 4 et 11 juillet 2010

Tableau des permanences : dernière mise au point.

9 – Questions diverses

- Panneau masqué, à dégager, à l’entrée de PRUNAY en venant d’ABLIS - Massifs à désherber, mettre du cacao dans les massifs de CRACHES (paillage). - Avenue de Cerqueuse : branches à enlever.

- Robinet salle du Moulin : solution d’un bouton poussoir (?) afin d’éviter le gaspillage. - Rosiers place des Fêtes : mettre de l’antirouille.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

La date de la prochaine séance de travail sera fixée ultérieurement.

Le Maire

J.P. MALARDEAU

le 1er Adjoint

G. PIGNANT

le 2ème Adjoint

M.C. VENEL

le 3ème Adjoint

O. COOLEN

le 4ème Adjoint

C. DESPOIS

Conseiller Municipal

R. MATHIEU

Conseiller Municipal

J.N. COOLEN

Conseiller Municipal

G. GALLOPIN

Conseillère Municipale

L. BERTHIERConseillère Municipale

E. CHAUSSIER

Conseiller Municipal

B. JOUVE

Conseiller Municipal

B. POUJOL DE MOLLIENS

Conseillère Municipale

N. POMMEREAU

Conseiller Municipal

R. AMELINE