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Arrêté - 5gbj53qtuzqdvqm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Arrêté - 5gbj53qtuzqdvqm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
ELA
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
16
DECEMBRE
2024
ORDRE
DU
JOUR
:
Préparation
des
vœux
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le
dimanche
12
janvier
à
10h45
à
la
salle
Laÿs
et
sera
suivie
du
repas
élus
et personnel
dans
la salle
du
restaurant
scolaire.
Quelle
suite
donner
au
mémoire
en
réponse
de
la
Chambre
d’Agriculture
concernant
le PLU
Suite
au
mémoire
en
réponse
de
la
Chambre
d’Agriculture,
la
commune
peut
répondre
avec
un
nouveau
mémoire
ou
s’arrêter
là et laisser
le Tribunal
prendre
sa décision.
Le
coût
pour
la rédaction
d’un
second
mémoire
par
l’avocat
est
de
1 500
€ HT.
Les
3
000
€ d’honoraires
pour
le premier
mémoire
ont
entièrement
été
pris
en
charge
par
l’assurance.
Après
vote
(11
pour,
2
contre
et
1
abstention),
il
est
décidé
de
demander
la
rédaction
d’un
mémoire
en
réponse
à l’avocat.
Planning
de
préparation
du
budget
2025
La
préparation
du
budget
se
déroulera
comme
suit :
-
Janvier
: les
commissions
font
part
de
leurs
projets
chiffrés
pour
l’année
2025
-
Février
: débat
d’orientations
budgétaires
pour
retenir
les projets
à budgétiser
-
Mars
: commission
des
finances
pour
l’élaboration
du
budget
qui
sera
présenté
et
voté
lors
de
la
réunion
de
conseil
municipal
fin mars.
Compte-rendu
des
commissions
Commission
Travaux
Les
travaux
de
l’'ERAC
ont
repris.
Une
réunion
« technique
» pour
la partie
spectacle
a été
organisée.
Des
devis
sont
demandés
pour
la réalisation
d’une
dalle
dans
le
garage
de
la maison
Marguerite
(1%
devis
de
6
516€
TTC).
Des
travaux
sont
nécessaires
sur
les
pierres
de
soubassement
de
la façade
et
le
crépi
de
l’école,
un
devis
de
3
216
€
a été
établi,
comprenant
la reprise
des
pierres
de
soubassement
(480
€ HT)
et des
reprises
de
crépis
à
plusieurs
endroits
sur
les
murs
de
l'école
(2
200
€
HT)
avec
échafaudage
etc...
Des
devis
sont
demandés
pour
la toiture
du
tènement
de
la place.
Le
premier
devis
s’établi
à 77
800
€ TTC.
Commission
Vivre
à
Saint
Barthélemy
Eglise
: un
inventaire
des
biens
de
l’église
a
été
fait.
Le
tableau
« Vierge
aux
roses
»
du
peintre
Laÿs
a fait
son
retour
après
restauration,
en
attente
de
réinstallation
dans
l’église.
Garage
à vélo
: il va
être
demandé
à M.
Thivel
de
faire
un
garage
à vélo
à partir
de
palettes.
Petit
Godelon
: il est en
impression.
Il sera
distribué
fin
décembre.
Accueil
des
nouveaux
arrivants
: le
15
février
fin
de
matinée,
les
nouveaux
arrivants
seront
invités
à
un
apéritif en
mairie.
Commission
Actions
Sociales
Le
repas
du
CCAS
a
eu
lieu
le
samedi
07
décembre.
Les
participants
ont
été
très
contents
du
repas
(Sébastien
Charretier
et Bruno
Guerpillon
pour
le
dessert)
et de
l’animation
(assurée
par
Margot
Maligeay
et
Laurine
Berthet).
Prochaine
réunion
de
la commission
le 28 janvier
à
18h30
pour
le bilan.
Commission
Voirie
: La
résine
Route
de
la Chapelle
Saint
Roch
est terminée.
Commission
Urbanisme
Lotissement
Les
Aubépines
: le
projet
initial
prévoyait
6
micros
lots
sur
la
partie
basse
du
lotissement.
Les
consorts
Chavand
n’arrivant
pas
à finaliser
le projet,
ils
souhaitent
faire
une
modification
de
découpage
avec
4 lots
allant
de
450
à 620
n°.
Modification
du
PLU
: Une
rencontre
avec
les
services
de
la
DDT
et
de
la
CCFE
est
prévue
le
jeudi
19
Mairie
de
Saint
Barthélemy-Lestra
- Tél
: 04
77
28
52
59
e-mail
: mairie @saintbarthelemylestra.fr www.saintbarthelemylestra.fr décembre
à 9h.
Questions
diverses
-
Un
essai
d’enherbage
va
être
fait dans
une
allée
du
cimetière.
-
Il est rappelé
que
le stationnement
est interdit
devant
le dépôt
de
pain.
-
Un
inventaire
des
mares
sur
la commune
va
être
fait entre
fin février
et juin
2025.
-
La
subvention
demandée
en
2024
auprès
du
Département
pour
les
travaux
d’assainissement
sur
la
RD1089
n’a
pas
été
attribuée.
Elle
sera
redemandée
sur
2025.
-
Il
est
regrettable
que
nous
trouvions
encore
des
déjections
canines
sur
les
espaces
publics
(trottoirs,
espaces
verts).
Merci
de
penser
à notre
employé
communal
et aux
enfants
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 21
janvier
à
19h30
Liste
des
délibérations
1°
- Demande
de
DETR
2025
Le
conseil
municipal
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
pour
les
travaux
d’aménagement
de
Ia
RD1089.
Délibération
votée
à l’unanimité.
2°
- Attribution
de
compensation
Le
conseil
municipal
approuve
la
révision
libre,
à
compter
de
l’exercice
2025,
de
l'attribution
de
compensation,
versée
par
la
CCFE,
sur
le principe
d’un
ajustement
annuel
de
son
montant
en
fonction
du
montant
réel
de
contribution
arrêté
par
le
SDIS.
Délibération
votée
à l’unanimité
3°
- Contrat
prévoyance
Le
conseil
municipal
décide
d’adhérer
au
contrat
de
prévoyance
proposé
par
le centre
de
gestion,
pour
ses
salariés
à hauteur
de
7€
par
mois
et par
personne.
Délibération
votée
à
12
voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention
4°
- Convention
de
fourrière
animale
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la
signature
d’une
convention
de
fourrière
animale
avec
M.
Sofyen
AMRI,
de
Poncins,
à compter
du
1% janvier
2025.
Délibération
votée
à l’unanimité
5°
- Avenant
avec
la CAF
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
un
avenant
avec
la CAF
dans
le cadre
de
la convention
d’objectifs
et de
financement
pour
l’Alsh
périscolaire.
Délibération
votée
à l’unanimité
6°
- Avenant
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
la
convention
de
gestion
des
dossiers
de
retraite
CNRACL Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
de
son
personnel.
Délibération
votée
à l’unanimité
7°
- Plan
de
formation
mutualisé
Le
conseil
municipal
approuve
le
plan
de
formation
mutualisé
et
le
règlement
de
formation.
Délibération
votée
à l’unanimité
8°
- Modification
du
tableau
de
la voirie
communale
Le
conseil
municipal
décide
d’intégrer
dans
le
tableau
de
la
voirie
communale
160m
supplémentaire
pour
le chemin
des
Platières.
Délibération
votée
à l’unanimité
9°
- Redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif pour
l’année
2025
La
réforme
des
redevances
d’eau
et
d’assainissement
à
compter
du
1% janvier
2025
fait
disparaitre
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
qui
était
demandée
aux
contribuables
avec
la
redevance
assainissement.
Celle-ci
est remplacée
par
la redevance
performance
assainissement.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
le taux
de
0,084
€/m°
demandé
par
l’agence
de
l’eau.
10°
- Convention
avec
SUEZ
pour
l’installation
d’un
concentrateur
de
télérelève
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l'installation
d’une
antenne,
nécessaire
à la télérelève
des
compteurs
d’eau,
dans
le clocher
de
l’église.
Délibération
votée
à l’unanimité