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Compte-Rendu - yek4e57h5u2d3p
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yek4e57h5u2d3p)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Démocratie,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
,
:
EXTRAIT
__
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
Département
de la Loire
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
14
DECEMBRE
2023
ORDRE
DU
JOUR :
Aménagement
de
la RD1089
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
RD1089,
il est
prévu
la réalisation
de
deux
plateaux
traversants
afin
de
limiter
la
vitesse
sur
cet
axe.
Le
premier
se
situerait
à l’intersection
de
la
départementale
et
de
la rue
du
Relais
de
Poste,
et le deuxième
au
niveau
du
chemin
des
Platières.
Afin
de
financer
ces
travaux,
le
conseil
municipal
décide
de
demander
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
en
divisant
le chantier
en
deux
tranches.
Un
dossier
va
être
déposé
au
titre
des
amendes
de
police
2024
pour
l’aménagement
de
la partie
basse
de
la
RD1089,
entre
le chemin
du
Maréchal
Ferrant
et l’intersection
de
la RD
et de
la rue
du
Relais
de
Poste.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Les
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d’eaux
usées
de
la
RD1089
doivent
être
refait.
Le
coût
estimatif
de
ce
chantier
est
estimé
à 285
400
€.
Afin
de
financer
ces
travaux,
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
va
être
déposée,
avec
un
taux
d’aide
pouvant
aller jusqu’à
50
%.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
Une
demande
de
subvention
va
également
être
déposée
auprès
du
Département
pour
les
travaux
de
changement
de
réseaux
sur
la RD1089
mais
également
pour
l’aménagement
de
la voirie
de
la RD.
L’ensemble
de
ces
dossiers
doit
être
fait
avant
le 31
décembre.
Sollicitation
du
SIEL
pour
un
Groupement
Fermé
d’Utilisateurs
(GEFU)
Le
SIEL
a
proposé
à
la
commune
de
mettre
en
place
un
Groupement
Fermé
d’Utilisateurs
entre
les
bâtiments
de
la mairie,
la
salle
du
presbytère,
la
salle
des
fêtes,
la
salle
Laÿs
et
éventuellement
l’école.
Cela
consisterait
à
installer
une
seule
box
internet
en
mairie
sur
laquelle
seraient
«
câblés
»
les
autres
bâtiments
communaux
pour
l’accès
fibre.
Le
SIEL
propose
de
faire
une
étude
d’une
journée
pour
un
coût
de
369
€
ou
669
€
selon
l’intervention
d’un
technicien
ou
d’un
expert.
Des
gaines
sont
déjà
installées
entre
la
mairie
et
la
salle
du
presbytère
et
la
salle
des
fêtes.
Concernant
la
salle
Laÿs
et l’école,
la distance
est plus
longue
et il y aurait
certainement
des
fils
en
aériens.
Il est donc
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à cette
proposition.
Médecine
préventive
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
la Loire
Le
conseil
municipal
donne
un
accord
de
principe
pour
le
renouvellement
de
la
convention
au
service
de
médecine
préventive
dans
l’attente
des
tarifs.
Modification
des
statuts
du
SIEMLY
Le
conseil
municipal
approuve
les
modifications
des
statuts
du
SIEMLY,
à savoir :
-
La
composition
et la dénomination
du
syndicat
-
Le
lieu
du
siège
-
Les
modalités
d’élections
des
délégués
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Le
conseil
municipal
décide
d’instaurer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
à treize
voix
pour
et une
abstention. La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
attribuée
sera
de
80
%
du
montant
maximum,
soit
un
total
de
2 320
€ à la charge
de
la commune.
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél : 04 77 28 52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr Mise
à
jour
de
l’inventaire
Le
conseil
municipal
décide
que,
lors
de
la
mise
à
jour
annuelle
de
l’inventaire,
seront
supprimés
de
l'inventaire :
-
Les
biens
de
moins
de
500
€ au
bout
d’un
an
-
Les
biens
entre
501
et
1000
€ au
bout
de
2 ans.
Préparation
des
vœux
Toute
la population
est
invitée
à la cérémonie
des
vœux
qui
se
déroulera
le dimanche
14 janvier
à
10h45
à la
salle
Laÿs
(la
salle
des
fêtes
étant
indisponible
avec
les
travaux).
Les
nouveaux
arrivants
et
les
parents
des
bébés
de
l’année
recevront
une
invitation
personnelle.
Après
la
cérémonie
aura
lieu
le repas
des
élus
auxquels
est
convié
le
personnel
communal.
Le
repas
se
fera
au
restaurant
scolaire.
Planning
de
préparation
du
budget
La
préparation
du
budget
se
déroulera
comme
suit :
-
Janvier
: les
commissions
font
part
de
leurs
projets
chiffrés
pour
l’année
2024
-
Février
: débat
d’orientations
budgétaires
pour
retenir
les projets
à budgétiser
-
Mars
: commission
des
finances
pour
l’élaboration
du
budget
qui
sera
présenté
et
voté
lors
de
la
réunion
de
conseil
municipal
fin mars.
Compte-rendu
des
commissions
Commission
Urbanisme
Les
locataires
du
presbytère
qui
utilisent
le jardin
ont
été
reçus
pour
les
informer
qu’il
ne
pourrait
plus
être
utilisé
à partir
de
février-mars
Tènement
EPORA
: Il va
être
demandé
à M.
Blaison,
d’'EPORA,
de
venir
expliquer
au
conseil
municipal
le
bilan
financier
de
l’opération
selon
si la commune
rachète
le tènement
dans
l’immédiat
ou
ultérieurement.
Commission
Travaux
Ecole
: Il faut
augmenter
la puissance
du
compteur
pour
passer
à 24
KVA
et changer
le disjoncteur.
Suite
à une
fuite,
un
devis
de
4
500
€
a été
demandé
pour
changer
deux
velux
de
la garderie
Le
permis
de
construire
de
l’'ERAC
est
toujours
en
cours.
La
première
ouverture
de
plis
du
marché
de
PERAC
(3
lots
infructueux)
est dans
l’estimatif de
l’économiste.
Commission
Voirie
Arrêt
de
travail
de
Maxime
: Prolongation
jusqu’au
21
janvier
avec
un
arrêt
minimum
de
6
mois
à prévoir.
Deux
solutions
: prendre
un
prestataire
ou
trouver
un
remplaçant.
Des
CV
sont
déjà
arrivés
en
mairie.
Commission
Services
Municipaux
Un
exercice
alerte
incendie
s’est
déroulé
au
restaurant
scolaire.
Réunion
bibliothèque
le 08 janvier
à
19h
en
mairie.
Questions
diverses
-
Bilan
de
la salle
Laÿs
: le coût
de
fonctionnement
de
la salle
est de
11
993
€.
La
MJC
a utilisé
la salle
1 565
h
(soit
environ
80
%
du
temps
sur
l’ensemble
des
activités
ayant
lieu
à
la
salle),
elle
a
donc
reversé
6 260
€
à
la
commune
comme
participation
aux
frais
de
fonctionnement.
Les
dépenses
supplétives,
soit
le
montant
pris
en
charge
par
la
commune
sur
le
coût
d’utilisation
de
la
salle
Laÿs
par
la MJC,
est
de
3
334
€.
-
Les
services
transport
de
la
Région
ont
informé
la
commune
que
2
services
supplémentaires
desserviront
la
commune
à
compter
de
la rentrée
2024.
Une
ligne
d’approche
desservant
le
chemin
de
Montmain,
le
Brêt
et
la
Molière
pour
les
lycées
et
la
même
ligne
d’approche
pour
l’école
primaire.
À
revoir
avec
les
services
de
la Région
pour
le quartier
de
l’Orme.
-
Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
à
la
charge
de
la
commune
les
frais
d'hébergement
et
de
déplacement
du
Maire
lors
du
congrès
de
Maire
à Paris,
sachant
que
l’ AMF
prend
à sa charge
150
€.
-
La
brigade
de
gendarmerie
alerte
la population
sur
la recrudescence
des
vols
et incite
à la vigilance.
-
Des
déjections
canines
sont
toujours
présentes
sur
le
jeu
de
boules
vers
la
salle
des
fêtes.
La
commune
envisage
de
mettre
en
place
des
prélèvement
ADN
comme
cela
existe
déjà
dans
certaines
communes. Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le
15
janvier
à
19h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h15
Liste
des
délibérations
1° -
Demande
de
subvention
dans
le cadre
des
amendes
de
police
Le
conseil
municipal
décide
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
2024
pour
l’aménagement
de
la partie
basse
de
la RD1089,
entre
le
chemin
du
Maréchal
Ferrant
et la rue
du
Relais
de
Poste
La
décision
est votée
à l’unanimité
2°
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Le
conseil
municipal
décide
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
pour
les
travaux
de
changement
de
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d’eaux
usées
sur
la RD1089
Délibération
votée
à l’unanimité
3°
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
Le
conseil
municipal
décide
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la RD1089
Délibération
votée
à l’unanimité
4°
- Modification
des
statuts
du
SIEMY
Le
conseil
municipal
vote
les
changements
de
statuts
du
SIEMLY
concernant
:
-
La
composition
et la dénomination
du
syndicat
-
Le
lieu
du
siège
-
Les
modalités
d’élections
des
délégués
Délibération
votée
à l’unanimité
5°
- Mise
à jour
de
l’inventaire
Aïn
de
permettre
d’épurer
l’inventaire
des
biens
communaux,
le conseil
municipal
décide
que
lors
de
la mise
à jour
annuelle
de
l’inventaire
seront
supprimés
de
l’inventaire :
-
Les
biens
de
moins
de
500
€ au
bout
d’un
an
-
Les
biens
entre
S01
et
1000
€ au
bout
de
2 ans.
Décision
votée
à l’unanimité
6°
- Autorisation
de
mandat
spécial
pour
le congrès
des
Maires
2023
Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
à
la
charge
de
la
commune
les
frais
d’hébergement
et
de
déplacement
du
Maire
lors
du
congrès
de
Maire
à Paris.
Décision
votée
à l’unanimité