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Compte-Rendu - q4pqnnfdnnw62hu
Arrêté - 5gbj53qtuzqdvqm
Ordre du Jour - fonipfxev58ut
Compte-Rendu - 2u71ec7sjft8l88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2u71ec7sjft8l88)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
Département
de la Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
21
FEVRIER
2020
Le
Compte-rendu
de
la
réunion
du
24
janvier
est
adopté
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
des
Comptes
Administratifs
et
des
Comptes
de
Gestion
2019
Vote
des
Budgets
primitifs
2020
Ces
documents,
préparés
par
la Commission
des
Finances,
sont
présentés
au
conseil
municipal.
Budget
principal :
Compte
administratif
2019
(en
accord
avec
le
compte
de
Budget
2019
gestion
établie
par
le Trésor
Public
Section
de
fonctionnement
—
380
391,10
€
570
528
€
dépenses Section
de
fonctionnement
—
577
326,94
€
570
528
€
recettes
Résultat
Excédent
de
196
935,84
€
Section
d'investissement
—
263
998,10
€
489
502
€
dépenses Section
d'investissement
—
203
218,89
€
489
502
€
recettes
Résultat
Déficit
de
60
779,21
€
L'excédent
de
fonctionnement
permet
un
virement
conséquent
en
section
d'investissement
qui
permet
de
financer
les
dépenses
d'investissement
2020
: travaux
de
voirie,
rénovation
du
secrétariat
de
mairie,
du
logement
duplex
à
l’ancienne
cure
(en
deux
logements),
de
la
toiture
du
clocher
de
l'église,
recrutement
d'un
architecte
en
vue
de
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
acquisition
de
matériels
divers.
Dépenses
d'investissement
: travaux
de
voirie,
rénovation
du
secrétariat
de
mairie,
du
logement
duplex
à
l’ancienne
cure
(en
deux
logements),
de
la toiture
du
clocher
de
l'église,
recrutement
d'un
architecte
en
vue
de
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
acquisition
de
matériels
divers.
Ils
sont
approuvés
à
11
voix
pour
et
1
voix
contre
pour
le
compte
administratif,
et
12
voix
pour
et
1
abstention
pour
le
budget.
Baisse
des
dotations
de
l'état
: en
10
ans,
la
dotation
est
passée
d'environ
82
000
€
à
57
000
€.
La
loi
engagement
et
proximité
entrée
en
vigueur
le
29
décembre
2019
prévoit
une
augmentation
automatique
de
l'indemnité
du
Maire
à
compter
de
cette
date.
Il
est
décidé
de
ne
pas
augmenter
l'indemnité
du
Maire
pour
la
fin
du
mandat.
Budaet
annexe
de
l'assainissement
: Compte
administratif
2019
(en
accord
avec
le
compte
de
Budget
2019
gestion
établie
par
le Trésor
Public
Section
de
fonctionnement
—
46
817,76
€
49
015
€
dépenses Section
de
fonctionnement
—
46
817,7
€
48
015
€
recettes
Résultat
0 €
Mairie
de Saint
Barthélemy-Lestra
- Tél : 04 77 28
52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr Compte
administratif
2019
Budget
2020
Section
d'investissement
—
33
891,12
€
70
308
€
dépenses Section
d'investissement
—
73
568,94
€
70
308
€
recettes
Résultat
Excédent
de
39
677,82
€
Ils
sont
approuvés
à
l'unanimité
tant
pour
le
compte
administratif
que
pour
le
budget.
Information
sur
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
En
2020,
80
%
des
foyers
seront
exonérés
de
la
taxe
d'habitation,
seuls
les
résidences
secondaires
et
quelques
rares
contribuables
ne
le seront
pas.
Pour
compenser
cette
perte,
l'état
va
Verser
aux
collectivités
une
compensation
calculée
sur
les
bases
locatives
2020
avec
le taux
d'imposition
2017.
Cette
compensation
sera
gelée
jusqu'en
2022.
Préparation
des
élections
municipales
Le
1°
tour
des
élections
municipales
aura
lieu
le
dimanche
15
mars.
Le
bureau
de
vote
sera
ouvert
de
8h
à
18h. Communauté
de
communes
de
Forez-Est
Le
diagnostic
et
les
orientations
du
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
ont
été
approuvés
à
l'unanimité
par
le
conseil
communautaire.
5 axes
ont
été
retenus :
-
Mettre
en
place
et
suivre
une
politique
de
l'habitat
-
Revitaliser
les
centres-bourgs/centres-villes
-
Aménager
durablement
le territoire
-
Favoriser
les
parcours
résidentiels
- _
Répondre
à des
besoins
spécifiques
Projet
de
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
Les
compétences
eau
potable,
eaux
pluviales
et
assainissement
doivent
être
transférées
au
plus
tard
en
2026
à
la communauté
de
communes.
Une
étude
a été
lancée
pour
permettre
ce transfert
de
compétences.
(coût
180
000
€).
Divers
rapports
sont
mis
à
disposition
des
conseillers
municipaux
et
des
citoyens :
-__
Rapport
Egalité
Femmes-Hommes
-
Document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
-__
Rapport
développement
durable
-
Bilan
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
La
communauté
de
communes
a
lancé
une
consultation
publique
concernant
le
plan
dimat
air
énergie
territorial.
Les
documents
sont
consultables
sur
le site
internet
de
Forez-Est
: www.forez-est.fr.
Compte-rendu
des
commissions
Commission
travaux
Les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
sont
presque
terminés.
Logement
du
presbytère
: le SIEL
propose
une
aide
à
maitrise
d'ouvrage
pour
les travaux
de
transformation
du
duplex
en
deux
logements.
Commission
urbanisme
La
caisse
des
dépôts
lance
une
étude
flash
pour
la
requalification
du
centre
bourg
qui
consiste
en :
-
Une
programmation
urbaine
-
Une
ingénierie
financière
-
Une
expertise
économique
Une
réunion
de
restitution
de
l'étude
est
programmée
le
30
avril.
Projet
«
Le
Toono
»
: avant
de
se
positionner
sur
le
projet,
il a
été
décidé
d'organiser
le
12
mars
prochain
une
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées
(Etat,
chambre
d'agriculture,
communauté
de
communes,
Département,
Chambre
de
commerce,
….).
Une
présentation
du
projet
sera
faite,
et
des
conseils
et
avis
seront
demandés
aux
organismes
présents.
Les
premières
estimations
pour
le raccordement
du
terrain
aux
différents
réseaux
sont
arrivées. Commission
services
municipaux
Une
inspection
sanitaire
a
eu
lieu
au
restaurant
scolaire,
Il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
système
de
contrôle
(plat
témoin,
fiche
température,
analyse...).
Un
nouveau
contrôle
sera
effectué
en
septembre.
Lors
du
conseil
d'école,
des
problèmes
de
disciplines
à
la cantine
ont
été
évoqués.
Le
règlement
va
évoluer,
les
enfants
ont
été
informés.
Commission
Embellissement
Lors
de
la
remise
des
prix
du
fleurissement
du
Département,
la
commune
de
Saint-Barthélemy
Lestra
a
reçu
une
distinction.
Bravo
à
la
commission
et
aux
bénévoles.
Commission
Voirie
Les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
chemin
du
Roc
se
termineront
en
mars
avec
la
plantation
d'arbustes
et
le
goudron.
Divers
:
-
Suite
à
l'annonce
de
la
démission
de
la
présidente
de
l'AFR
et
à
l'arrêt
du
centre
de
loisirs,
une
réunion
avec
le
bureau
de
l’AFR,
les
maires
de
Valeille,
Saint-Martin,
Saint-Barthélemy
et
la
fédération
Familles
rurales
va
être
organisée.
-_
Des
travaux
de
renforcement
du
réseau
Route
de
Foix
seront
réalisés
en
2021.
Le
SIEL
propose
un
enfouissement
des
réseaux
en
plusieurs
tronçons
: Coursière
de
Zigaud
(coût
des
travaux
84
186
€
dont
16
469
€
à
la
charge
de
la
commune),
début
de
la
Route
de
Foix
jusqu’au
Chemin
des
Paillonières
(coût
des
travaux
153
515
€
dont
20
284
€
à
la
charge
de
la
commune),
du
chemin
des
Paillonières
jusqu'à
l'entrée
de
Robert
Ferrier
(coût
des
travaux
74
000
€
dont
35
085
€
à
la
charge
de
la
commune),
de
l'entrée
de
Robert
Ferrier
à
la
dernière
maison
(coût
des
travaux
84
800
€
dont
40
365
€
à
la
charge
de
la
commune).
La
reflexion
est
en
cours.
-
La
commune
à
fait
l'acquisition
de
la
licence
IV
de
Pascal
Graël-Boivin.
-
La
société
SUEZ
doit
intervenir
pour
vérifier
s'il
y
a
des
fuites
sur
le
réseau
vers
chez
Eddie
Michalet
et
Alain
Garin,
-
Cérémonie
de
commémoration
du
19
mars
à
11h
à
Saint-Martin
et
11h30
à
Saint-Barthélemy
suivi
d'un
apéritif.
-
Les
Jeunes
Godelons
organisent
un
saucisson
chaud-patates
le
samedi
7
mars.
Un
chapiteau
sera
installé
devant
la
salle
du
presbytère,
la
rue
sera
donc
barrée
à
la
circulation
et
le
stationnement
interdit.
J'ai
le
droit
de
me
promener
sans
avoir
peur
!
Il
est
rappelé
que
la
divagation
des
chiens
est
interdite.
Pour
la
sécurité
de
tous,
merci
de
garder
vos
animaux
dans
votre
propriété
et
de
ne
pas
les
laisser
circuler
en
liberté
sur
nos
chemins. Certains
nous
répondent
: mais
mon
chien
est
gentil
!
D'autre
nous
disent
: j'ai
très
peur
des
chiens
!
Les
chemins
et
routes
sont
des
lieux
publics,
accessibles
à
tous,
marcheurs,
vitistes,
poussettes,
jeunes
enfants
à
vélo,
promeneurs
accompagnés
d’un
chien
en
laisse.