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Compte-Rendu - cr cm 15 12 16 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 12 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, Le 16 décembre 2016

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MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016

Séance ouverte à 20h05 Séance clôturée à 22h25

Le quinze décembre deux mil seize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le huit décembre deux mil seize, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire.

Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Mireille AMPOLLINI, Christine GARCIN-

GOURILLON, Alexandre WAJS, Georges PAUL, Fanny ARSAC, Marc FUSAT, Christian TELSSEIRE, Bernadette SAMUEL,

Christelle BERENGUER, Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET.

Pouvoirs : Nathalie GONFOND a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON et Yves LOPEZ à J' ean-Christophe CARRE, Absent excusé : Véronique LAGIER

Secrétaire de séance : Alexandre WAJS

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, et sous réserve de la modification du point n° 1 « Opposition à l'institution de la taxe de séjour communautaire » comme suit « Elle indique enfin que les dispositions de Jarticle L 5211-21 du CGCT permettent aux communes membres de l'infercommunalité qui avaient déjà institué une taxe de séjour de s'opposer à l'application de cette taxe sur son territoire avant le 31 Décembre 2016, le compte rendu de la séance du vingt-quatre novembre deux mil seize.

Aucune décision n'a été prise depuis la séance du 24 novembre 2016. 1. Convention temporaire de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune et le conseil départemental des

bouches du Rhône pour l'aménagement d'un giratoire et équipements annexes intersection RD27/RD17c.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée l'ensernble des travaux d'aménagement sécuritaire et paysager, déjà réalisés, sur la route départementale 27 depuis l'avenue de la Vallée des Eaux jusqu'à la Zone d'Activité. Afin de finaliser ce programme, il est souhaité de sécuriser l'intersection de la RD 27 et de la RD 17C par la création d'un giratoire et des

équipements annexes.

S'agissant d'une voirie départementale, il y a lieu de Signer une convention avec le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône afin de pouvoir mener à bien ce projet par l'aménagement d'un giratoire et équipements annexes à l'intersection de la

RD27 et de la RD17.c.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Considérant la priorité donnée par la Commune à la sécurisation de son entrée de ville par l'aménagement d'un giratoire et équipements annexes à l'intersection de la RD27 et de la RDI7.c

Vu le projet de convention entre la Commune et le Conseil Départemental 13 portant transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage,

APPROUVE le contenu de ladite convention

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération

2. Décision modificative au budget principal.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la décision prise en commission de créer une piscine à destination des clients du camping dans l'enceinte même du camping municipal, de sorte que celle-ci puisse être fonctionnelle dès l'été 2017. A cet effet, il convient de d'ores et déjà ajouter au budget de l'année 2016 de nouveaux crédits sur la section d'investissement pour couvrir les dépenses à engager notamment en matière de prestations intellectuelles. Monsieur le Maire propose également quelques ajustements budgétaires sur cette section en fonction des dépenses réellement réalisées ou à venir et des recettes déjà constatées en surplus de celles prévues.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le budget de la commune de l'année 2016 de la façon suivante, étant précisé que l'opération « création d'une piscine au camping » est matérialisée par le n° 304 :

Section d'investissement du budget général de la commune - en dépenses

Inscrit au B.P. 2016 + budget après D.M.

Article M14 D.M. 2016/1 et 2016/2 Montants D.M. 2016/3 2016/3

2158 opération 129 (divers) 0,00€ + 15.000,00 € 15.000,00 €

2313 opération 304 0,00 € + 22.140,00 € 22.140,00 €

1641 221.500,00 € - 5.070,00 € 216.430,00 €

Total dépenses supplémentaires : ____+3820700€

Section d'investissement du budget qénéral de la commune - en recettes Inscrit au B.P. 2016 + budget après D.M.

Article 1A14 D.M. 2016/1 et 2016/2 Montants D.M. 2016/3 2016/3 10226 80.000,00 € + 21.000,00 € 101.000,00 € C 1323 opération 304 0,00 € + 11.070,00 € + 11.070,00 € Total recettes supplémentaires : + 32.070,00 € Monsieur le Maire précise que cette modification budgétaire porte globalement la section d'investissement du budget général de la commune pour 2016 à un total de 3.373.080,75 €, tant en dépenses qu'en recettes. Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, Quatre abstentions, Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET. MODIFIE le budget de l'exercice présente délibération. DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération. 2016 du budget général de la commune comme indiqué ci-dessus et tel qu'annexé à la

Tourisme.

3. Décision modificative au budget annexe de la régie chargée de l'exploitation du camping et de l'office de

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Le Rapporteur indique aux membres présents du Conseil Munici

budget annexe de la régie chargée de l'exploitation du cam

chapitre de dépenses des charges de personnel 012, en s'a

prévues au budget d'une part et en diminuant le chapitre des

Elle propose ainsi de modifier ce budget de la façon suivante !:

-2-

pal qu'afin de clôturer convenablement l'exercice 2016 du

ping municipal et du tourisme, il convient d'augmenter le

ppuyant sur des recettes constatées en surplus de celles

charges à caractère général d'autre part. n

\ Section d'exploitation du budget annexe de la régie à simple autonomie financière - en dépenses

Article M4 ment M En © * Montants D.M. 2016/2 | Pudget après D.M. 2016/2

6061 34.500,00 € - 2.000,00 € 32.500,00 €

61521 7.000,00 € - 3.000,00 € 4.000,00 €

6215 145.000,00 € + 9.000,00 € 154.000,00 €

Total dépenses supplémentaires : + 4.000,00 €

Section d'exploitation du budget annexe de la régie à simple autonomie financière - en recettes

Article M4 .. M A7 * Montants D.M. 2016/2 | Pudget après D.M. 2016/2

706 1.500,00 € + 500,00 € + 2.000,00 €

7083 351.074,64 € + 3.500,00 € +354.574,64 €

Total recettes supplémentaires : + 4.000,00 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, considérant l'avis du conseil d'exploitation de la régie du camping en date du 15 décembre 2016, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

MODIFIE le budget primitif de l'exercice 2016 du budget annexe de la régie du camping et tourisme comme indiqué ci- dessus et tel qu'annexé à la présente délibération.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

4. Modification des statuts de la régie chargée del l'exploitation du camping et de l'office de Tourisme au 1° janvier 2017.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération du 26 Mai 2016 et à date d'effet du 1° Juin 2016, les Statuts de la régie visée en objet ont été modifiés afin que cette régie assure en plus de la gestion du camping municipal la gestion de la compétence tourisme dont la gestion d'un Office de Tourisme.

Madame le rapporteur rappelle à l'Assemblée que La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a transféré la compétence Tourisme aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à date d'effet du 1 Janvier 2017. Par conséquent, il convient à cette même échéance de « toiletter » les statuts de la régie visée en objet afin de ramener sa compétence à la seule exploitation du

camping municipal « les Romarins »

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie dans sa séance du 15 Décembre 2016 Vu les projets de statuts applicables à compter du 1° Janvier 2017 tels qu'ils figureront annexés à la présente délibération

APPROUVE le contenu de ces statuts

CONFIRME la désignation des membres issus du conseil municipal telle qu'opérée par délibération 2016/05/26/03 du 26 Mai 2016

DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération

5. Modification de la délibération n° 2016/11/24/02 du 24 novembre 2016 fixant les tarifs du camping municipal.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée que pour faire suite au souhait du conseil d'exploitation de la régie réuni le 14 novembre 2016, les tarifs du camping municipal ont été, lors du dernier conseil municipal de novembre, augmentés en raison des travaux réalisés et à venir dans cet établissement.

Madame le Rapporteur indique qu'il y a lieu de modifier les dates qui composent les périodes dites « basse saison»,

< moyenne saison » et « haute saison ».

Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie chargée du camping dans sa séance du 15 décembre 2016 Vu la grille tarifaire par période en annexe,

APPROUVE la grille tarifaire par période telle qu'annexée

PRECISE que la présente délibération abroge la délibération n°2016/11/24/02 du 24 Novembre 2016 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 6. Modalités relatives aux agents transférés à la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, CCVBA

au ler janvier 2017 : approbation de la fiche d'impact et suppressions de postes.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à la Loi, la Communauté de communes a adopté une modification statutaire procédant à l'extension des compétences communautaires au 1% janvier 2017.

Monsieur le Maire indique que, conformément à l'article L. 5214.-4-1 du CGCT, les transferts de compétences entrainent les transferts des services chargés de leur mise en œuvre. Il précise qu'aux termes de ce même article, les modalités de transfert du personnel, en cas de transfert d'une compétence d'une Commune à son intercommunalité, font l'objet d'une décision conjointe de la Commune et de la Communauté de communes, objet de la présente délibération.

Cette décision conjointe est basée sur une fiche d'impact soumise à l'avis des comités techniques paritaires compétents. Par ailleurs, et conformément à la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 34, il appartient à l'Assemblée délibérante de supprimer les emplois nécessaires au fonctionnement du service public.

Monsieur le Maire précise que cette fiche d'impact a dû être modifiée depuis son passage en comité technique le 22 septembre dernier :

Suppression d'un CDD de droit public sur Fontvieille : l'agent a été stagiairisé, donc nécessité de créer un poste d'adjoint du patrimoine supplémentaire.

Pas de transfert de personnel pour l'eau et l'assainissement sur Eygalières : suppression de 2 reprises de contrats de travail de droit privé.

Un seul agent de Maussane les Alpilles travaillant dans le tourisme a opté pour son transfert à la Communauté de communes : suppression d'un emploi d'avenir, d'un adjoint technique principal de 2" classe et d'un adjoint administratif de 2?" classe au tableau des effectifs de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.

Monsieur le Maire souligne que les agents seront transférés dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs, avec conservation s'ils y ont intérêt, du bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable dans leur Commune d'origine, ainsi que, à titre individuel, des avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la Loi du 26 janvier 1984.

Par assimilation au cadre applicable aux fusions de collectivités ou d'établissements publics, Monsieur le Maire ajoute que le Code du travail prévoit le transfert des agents recrutés sous contrat de droit privé, tels que les contrats d'avenir ou

les contrats aidés.

Monsieur le Maire explique aux élus présents qu'il s'agit plus particulièrement en ce qui concerne Maussane les Alpilles les transferts d'agents vers l'intercommunalité sont les suivants :

Filière Catégorie d'emploi Cadre d'emploi - Grade Temps de travail | Nombre de poste

Technique c Agent de maitrise Temps complet 1

Technique C Adjoint technique de 2*"* classe Temps complet 2

Administrative C Adljoint administratif de 2** classe | Temps complet 1

Total des postes à créer par la communauté de communes 4

Nombre de mises à disposition de plein droit (40%) 3

L TOTAL DES TRANSFERTS 4

Le Conseil municipal, après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, - Vu la loi NOTRe n° 2015-9914 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation de la République : = Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires : - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, et notamment ses articles 34 et 111 :

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-1 :

- Vu le code du travail, et notamment son article L 1224-1:

- Vu la modification statutaire en cours issue de la délibération n° 64/2016 du 12 juillet 2016, procédant à une extension des compétences communautaires:

- Vu la saisine des comités techniques paritaires compétents

APPROUVE la fiche d'impact liées aux transferts de compétences des Communes de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, annexée à la présente délibération :

fl

sdSUPPRIME les 4 (quatre) emplois tels que figurant dans le tableau ci-dessus et dans la fiche d'impact à compter du 1°" janvier 2017

MODIFIE le tableau des effectifs théoriques en conséquence :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier : DECIDE de notifier la présente délibération à la Communauté de cornmunes Vallée des Baux-Alpilles 7. Marché de signalisation horizontale dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Communauté de

Communes Vallée des Baux-Alpilles : Déclaration sans suite.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur Jack SAUTEL rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, CCVBA, a sollicité notre commune, pour participer à un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur, relatif à un marché de signalisation horizontale et verticale.

Monsieur le Rapporteur rappelle que suite à la délibération n° 67/2016 du 12 juillet 2016 du Conseil Communautaire de la CCVBA, la Commune a, par délibération n°2016/09/29/14 du 29 Septembre 2016, approuvé le choix de la Commission d'analyse des offres du groupement et l'a autorisé à signer les marchés avec les entreprises ci-dessous, à savoir : æ Lot n° 1 : signalisation horizontale, l'entreprise Proximark Méditerranée, Groupe Hélios sise 167 impasse de la Barcilonne à 84190 BEAUMES DE VENISE

- Lot n° 2 : fourniture et pose d'une signalisation verticale, l'entreprise Lacroix Signalisation SAS sise 8 impasse du Bourrelier, BP 30004 à 44801 SAINT HERBLAIN

Monsieur le Maire indique que la procédure relative à l'attribution du lot N°1 « travaux de signalisation horizontale » a été déclarée sans suite, en raison d'une grande fragilité ayant affecté l'expression du besoin.

Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu la décision N° 65/2016 prise par Monsieur le Président de la CCVBA en date du 30 octobre 2016, Vu la délibération n°2016/09/29/14 du 29 septembre 2016

DÉCIDE de déclarer sans suite le lot n° 1 du marché de Signalisations horizontale et verticale : travaux de signalisation horizontale, en raison d'une grande fragilité ayant affecté l'expression du besoin DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

8. Dispositif du programme d'éducation à l'environnement 2017 avec le Parc Naturel Régional des Alpilles :

approbation participation de la Commune.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE Monsieur Jean-Christophe CARRE rappelle que la Commune faisant partie du Parc Naturel Régional des Alpilles, elle peut à ce titre bénéficier des actions de ce dernier en matière d'éducation à l'environnement et au développement durable pour les scolaires.

Le Rapporteur précise que ce dispositif est coordonné par le Parc Naturel Régional des Alpilles et subventionné par la Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Monsieur Jean-Christophe CARRE indique que plusieurs classes du Groupe Scolaire Charles Piquet en ont fait la demande ce qui représente un cout total pour la Commune de 350€.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, DECIDE de prendre en charge les 350€ restant à la charge de la Commune pour l'organisation des programmes d'éducation à l'environnement et au développement durable pour les scolaires du groupe scolaire Charles Piquet. PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 65548.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

9. Réaménagement du contrat de prêt n° C26NEGO12PR avec le crédit agricole.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors du conseil municipal du 02 aout 2012, un contrat de prêt avait été signé avec le Crédit Agricole pour un montant de 600.000€ et il donne lecture des conditions.

Après négociation avec l'établissement bancaire, ce dernier a proposé un premier réaménagement du prêt réalisé en 2012 : lequel réaménagement a fait l'objet d'une délibération lors du conseil municipal du 24 novembre dernier.

Monsieur le Maire fait part d'une nouvelle proposition de réaménagement proposée tout dernièrement par le crédit agricole et en donne les grandes lignes.

Montant prêt (capital restant dû + indemnité de remboursement anticipé) = 516.450,65€ Indemnités financières = 41.767,38€

Durée: 11 ans

Périodicité: trimestrielle Modalités de remboursement: échéance constante

Taux du prêt: 135%

Montant échéance= 12.650,35€

Frais de dossier = 1032,90€

Gain global = 35 801,32€

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu l'offre de réaménagement du prêt proposée par le Crédit Agricole Alpes Provence, ACCEPTE le réaménagement du prêt référencé C26NEGO12PR auprès du Crédit Agricole Alpes Provence,

S'ENGAGE à intégrer les impacts de ce réaménagement dans le budget principal de la commune ABROGE la délibération n° 2016/11/24/04 bis du conseil municipal du 24 novembre 2016, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour l'exécution de la présente délibération.

10. Motion concernant la fusion Métropole-Conseil départemental.

] Rapporteur : Jack

SAUTEL

Après que Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Sénateur-Maire et Président de la Métropole Aix-Marseille Provence, que

Madame Martine VASSAL, Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et que Monsieur Christian ESTROSI, Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, se soient clairement positionnés contre toute intégration des communes du Pays d'Arles dans la Métropole Aix-Marseille Provence,

Après que Monsieur le Préfet de Région ait clairement exprimé son souhait que l'organisation du Pays d'Arles se fasse selon les désirs des Maires, l'Etat n'ayant aucune volonté d'interférer sur les choix des élus de ce territoire,

Nous sommes extrêmement choqués que des Députés marseillais et de la Métropole déposent un amendement, dans le cadre de la Loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain, demandant un rapport sur la fusion entre le Département et la Métropole sans prendre avis des 29 communes hors Métropole et sans exprimer le moindre souhait de

les associer à la réflexion.

Peut-on accepter un tel mépris des élus locaux ?

Nous posons un préalable non négociable : le refus de l'immense majorité des élus de ce territoire d'intégrer la Métropole structure tentaculaire de 92 communes dans laquelle nous n'existerons plus.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer contre l'intégration des communes du Pays d'Arles dans la Métropole Aix-Marseille Provence.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, APPROUVE la motion telle qu'elle a été décrite ci-dessus par Monsieur" le Maire DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

11. Tarifs des concessions et caveaux du cimetière communal. =

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le déroulement dé la procédure de reprise d'un certain nombre de concessions perpétuelles du fait de leur état et précise qu'à ce jour, ces concessions reprises ont été complètement rénovées.

Il y a donc lieu ce jour de fixer pour chacune d'entre elles le tarif de la concession hors frais d'enregistrement, sachant qu'il est proposé de délivrer à l'avenir des concessions trentenaires, et le tarif du caveau établi en fonction de sa capacité et de ses caractéristiques bâties.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, DECIDE de transformer les concessions perpétuelles reprises en concessions trentenaires FIXE le prix des concessions reprises ainsi que le prix des caveaux selon le tableau qui demeurera annexé à la présente délibération.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

12. Construction d'une piscine au camping municipal les Romarins : adoption du coût prévisionnel de l'opération

et demande de subvention au conseil départemental des Bouches du Rhône au titre du FDADL

Rapporteur : Christine GARCIN--GOURILLON

Madame le Rapporteur fait part à l'assemblée de la volonté de la commune de créer une piscine à destination des clients du camping dans l'enceinte même de ce dernier, de sorte que celle-ci puisse être fonctionnelle dès l'été 2017

A cet effet, une consultation a été lancée pour une mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'une piscine et aménagements annexes au camping municipal et c'est

ML Gaillot architecte qui a été retenue. Ainsi Madame le Rapporteur

fait part des chiffres présentés par cette dernière en phase Avant-Projet. !

\ | e |

-6-Il est proposé de solliciter une subvention au Conseil Départemental 13 au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local (FDADL).

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, Quatre abstentions, Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET. ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 149,583,50€ HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

e Coût de l'opération : 149,583,50 € HT

+ Subvention du Conseil Départemental au titre du FDADL 60 % : 89.750,10€

+ Autofinancement commune : 59.833,40 TVA en sus

SOLLICITE du conseil départemental la subvention correspondante.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

12. Bis Acquisition d'une balayeuse : adoption du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention

au conseil départemental des Bouches du Rhône au titre du FDADL.

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur le Rapporteur informe l'assemblée de la vétusté|de la balayeuse actuellement utilisée par le service voirie des services techniques de la Commune : cette dernière ayant été acquise il y a six ans.

Dans un souci d'anticipation, Monsieur le Rapporteur propose d'acquérir un nouveau matériel, doté de techniques plus performantes qui permettrait d'optimiser le service voirie et propreté.

A cet effet il présente les caractéristiques d'une balayeuse et en donne le montant prévisionnel d'acquisition de 136.143,83€ HT.

Il est proposé de solliciter une subvention au Conseil Départemental 13 au titre du Fonds Départemental d'Aide au

Développement Local (FDADL).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, ADOPTE le coût prévisionnel de l'acquisition s'élevant à 136 143,83€ HT

ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel ci-après :

e Coût de l'opération : 136.143,83 € HT

+ Subvention du Conseil Départemental au titre du FDADL 60 % : 81.686,29€

+ Autofinancement commune : 54.457,54 TVA en sus

SOLLICITE le Conseil départemental 13 la subvention correspondante

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

12.Ter Programme voirie : adoption du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au conseil départemental des Bouches du Rhône au titre du FDADL.

Rapporteur : A/exandre WATS

Monsieur le rapporteur expose au conseil municipal qu'un certain nombre de voiries communales nécessitent des réaménagements divers tels que reprise de la bande roulante, aménagements des abords, aménagements de gestion des eaux pluviales.

Il précise qu'une étude de programmation assortie d'enveloppes estimatives a été établie par le cabinet Alpilles Topographie et qu'il convient d'opérer par tranches successives en fonction des priorités. Par conséquent, il propose ce jour de délibérer sur une première tranche de travaux pour un coût prévisionnel de 304.130,95 € concernant les voiries : Chemin de Mérigot, Chemin du Pas de l'Aiguillon, Chemin de l'Aqueduc, Chemin du Manescau, Chemin de la Miole et chemin d'Isoard.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 304.130,95€

SOLLICITE le Conseil départemental 13 la subvention correspondante

ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel ci-après :

e Coût de l'opération : 304.130,95 HT

+ Subvention du Conseil Départemental au titre du FDADL 60 % : 182.478,57 €

+ Autofinancement commune : 121.652,38 €TVA en sus

SOLLICITE le Conseil départemental 13 la subvention correspondante

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 13. Construction d'une piscine au camping municipal : autorisation de dépôt d'un permis de construite et

autorisation de travaux.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON Madame Christine GARCIN-GOURILLON informe l'assemblée du projet de construction d'une piscine au sein du camping municipal les Romains et expose les principales caractéristiques de ce projet.

Madame le Rapporteur indique à l'assemblée que cette construction doit faire l'objet du dépôt d'un permis de construire et d'une autorisation de travaux.

Le Conseil Municipal oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, Quatre abstentions, Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire ainsi qu'une autorisation de travaux dans le cadre de la construction d'une piscine au camping municipal les Romarins.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

F

LÉ 7

Jack SAUT