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Arrêté - Arrete ODP entreprise GROUPE LB du 30 10 2024 au 13 12 202418 rue Simeon Luce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise GROUPE LB du 30 10 2024 au 13 12 202418 rue Simeon Luce)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
351/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
12212; VU
le Code
de
la Route
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
GROUPE
LB,
pour
l’occupation
de
places
de
parking
sur
le domaine
public
rue
Siméon
Luce ;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et
le
stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Du
mercredi
30
octobre
2024
jusqu’au
vendredi
13
décembre
2024,
l’entreprise
GROUPE
LB
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Siméon
Luce
face
au n°18
dans
le cadre
de travaux.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Une
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
sera
relevée
à
partir
du
jour
de
la
pose
de
l’échafaudage.
(Copie
de
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal).
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 29
octobre
2024
Le
és)
Christian
DUTERTRE