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Arrêté - Arrete ODP sarl OLIVIER MICHEL du 09 au 10 avril 2025 Rue Simeon Luce
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP sarl OLIVIER MICHEL du 09 au 10 avril 2025 Rue Simeon Luce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
191/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L2212
:
VU
le Code
de
la Route
;
VU
Les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
la
SARL
OLIVIER
MICHEL,
pour
le
stationnement
de
véhicule
dans
le cadre
de
travaux
rue
Siméon
Luce ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
mercredi
09
et
le jeudi
10
avril
2025,
rue
Siméon
Luce
face
au
23,
l’entreprise
SARL
OLIVIER
Michel
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
stationner
un
véhicule
dans
le
cadre
des
travaux
en
Cours.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
les
déviations
seront
mises
en
place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 08
avril
2025