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Arrêté - Arrete ODP entreprise LECARDONNEL du 18 05 2026 au
Arrêté - Arrete prolongation ODP entreprise Douchin Gosselin rue Simeon Luce jusquau 22 mai 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h00 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prolongation ODP entreprise Douchin Gosselin rue Simeon Luce jusquau 22 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
1209/2026
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L2212, VU
le Code
de
la Route,
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune,
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
EURL
DOUCHIN
GOSSELIN,
pour
la
prolongation
de
la pose
d’un
échafaudage
sur
le domaine
public
rue
Siméon
Luce,
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement,
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Du
lundi
11
mai
2026
jusqu’au
vendredi
22
mai
2026,
l’entreprise
EURL
DOUCHON
GOSSELIN
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
face
au
12
de
la rue
Siméon
Luce
pour
la pose
d’un
échafaudage.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Une
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
sera
relevée
à
partir
du
lundi
27
avril
2026.
(Copie
de
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal).
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
"E
Le
Maire,
TER
È ty
JP
GERMAIN LS
an
Emai
2026