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Déliberation - Délibération 2 2021 Correspondant défense
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2 2021 Correspondant défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le ER
ID : 027-212700611-20210212-0022021CORDEF-DE
DEPARTEMENT DE L'EURE N°002/2021
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le douze février à vingt heures.
08/02/2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
22/02/2021 Etaient présents : Marie-Françoise LECLERC, Davy LEGRIX, Christophe
LASMARTRES, Patrick DESCHAMPS, Olivier LAVEILLE, Delphine WELKE,
CAPELLE Christiane.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés: Monsieur Jean-Claude CEDEYN donne pouvoir à Madame
Marie-Françoise LECLERC, Monsieur Patrick LE HALPERT, Monsieur Alexis
AUMONT, Monsieur Olivier MORIN.
Présents 07 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement
Votants 08 délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet : Délibération pour la désignation d’un Correspondant Défense.
Madame le Maire fait part que c’est obligatoire depuis 2001 de désigner une correspondant défense
au sein du Conseil Municipal.
Le correspondant défense n’aura pas d'obligation de faire les actions. Il devra s'assurer du bon
recensement des jeunes de 16 ans.
Monsieur DESCHAMPS Patrick se porte volontaire pour être correspondant défense.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
-__ Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire