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Procès Verbal - 23 052 MaJ Autorisation Programme Réhab roises tampon
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 052 MaJ Autorisation Programme Réhab roises tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
AL/NC
Objet : Mise à jour de l’autorisation de programme Réhabilitation des Roises N° : DCM2023/052
PUBLIÉE LE : 19/04/23
L’an deux mille vingt trois, le mardi 11 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 3 avril 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Céline ÉTIENNE qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Messieurs :Florent CARÉ qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame et Monsieur : Laila AHADDAR et Benoît REYRE ABSENTES : Mesdames : Laetitia SACCHIERRO et Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°17/078 du 13 avril 2017,
Vu les délibérations de modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°19/059 du 11 avril 2019, n°20/049 du 25 mai 2020, n°21/55 du 12 avril 2021 et n°22/56 du 11 avril 2022, Considérant la nécessité d’intégrer des ajustements calendaires et budgétaires dans le programme de ré- habilitation des Roises,
Pour faciliter la mise en œuvre pratique de cette opération et permettre l’engagement des dépenses, il est proposé au Conseil municipal de mettre à jour l’autorisation de programme comme suit :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Situation initiale 3 815 000,00 € 365 000,00 € 365 000,00 € 1 300 000,00 € 1 000 000,00 € 500 000,00 € 285 000,00 € 0,00 €
Situation précédente 4 194 757,33 € 23 251,73 € 61 637,73 € 155 596,82 € 1 238 132,84 € 2 340 625,46 € 375 512,75 € 0,00 €
Mandatement 4 103 772,23 € 23 251,73 € 61 637,73 € 155 596,82 € 1 238 132,84 € 2 340 625,46 € 284 527,65 € -
Proposition 4 222 006,23 € 23 251,73 € 61 637,73 € 155 596,82 € 1 238 132,84 € 2 340 625,46 € 284 527,65 € 118 234,00 €
Programme : Réhabilitation
des Roises (opération 818)
Autorisation de
programme
Crédits de paiement
• DE VALIDER la mise à jour de l’autorisation du programme de réhabilitation des Roises pré- sentée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 5 abstentions (Olivier GUCKERT, Jean-Benoît JANNOT, Carole DELAMARCHE , Gérald LANDO Céline ÉTIENNE donne pouvoir à Carole DELAMARCHE ) Le Conseil municipal, décide :
• DE VALIDER la mise à jour de l’autorisation du programme de réhabilitation des Roises pré- sentée ci-dessus.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification