Conseil Municipal - cm du 20200910

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 20120227

Conseil Municipal - cm du 20181115

Conseil Municipal - cm du 20140404

Conseil Municipal - cm du 20180726

Conseil Municipal - cm du 201119

Conseil Municipal - cm du 8

Conseil Municipal - cm du 20140304

Conseil Municipal - cm du 20160901

Conseil Municipal - cm du 20150129

Conseil Municipal - cm du 20190924

Conseil Municipal - cm du 20200910 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20200910)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Page 1 sur 6

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 1 0 S E P T E M B R E 2 0 2 0

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 18

Date de la convocation : 03/09/2020

Date d’affichage : 03/09/2020

L’an deux mille vingt, le JEUDI 10 SEPTEMBRE, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison du Temps Libre de Thaon, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Annie MICHEL, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Isabelle BONAMY, Mme Patricia LEPLAY, Mme Lydia MARCHAT, M. Xavier DUHAMEL, Mme Catherine RIVIERE, M. Gwénolé BOURLES, M. Guillaume DAUMER, Mme Anne-Marie BELIARDE, Mme Céline LETONDEUR, M. Mathieu BAUDRY, M. Erwan MENESES, Mme Kris MARGUERITE, Mme Ségolène LETELLIER.

Excusés : M. Jean-Pierre ISABEL ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX M. Ludovic AVENEL-VOISIN, ayant donné procuration à Mme Annie MICHEL M. Arnauld de RUDDER

Secrétaire de séance : M. Gwénolé BOURLES

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : - vote pour autoriser le Maire à signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse

- vote pour la vente du bois coupé par la commune

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Approbation du compte rendu de la réunion du 21 juillet 2020

Le compte rendu de la réunion du 21 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Vote d’annulation de la délibération n°2020/17 du 02 juin 2020 : Délégations du Conseil Municipal au Maire Article L2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture du Calvados, faisant suite à la délibération n°2020/17, en date du 2 juin 2020, relative aux délégations que le Conseil Municipal lui a consenties.

Dans le cadre du contrôle de légalité, l’examen de cette délibération appelle l’observation suivante :

« Conformément aux dispositions de l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit fixer des limites ou conditions aux délégations données au Maire pour un certain nombre de matières. Or, en l’espèce, la délibération n°2020/17, ne fixe pas les limites ou conditions aux délégations accordées. »

En conséquence, Monsieur le Préfet demande le retrait de cette délibération. Il conviendra d’en reprendre une nouvelle en veillant à respecter les dispositions précisées dans le courrier de la Préfecture du Calvados.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler sa délibération n°2020/17, prise en séance du 2 juin 2020, relative aux « Délégations du Conseil Municipal au Maire - Article L2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales ». Page 2 sur 6

Vote pour donner délégations du Conseil Municipal au Maire

Article L2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer à Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, pour la durée de son mandat les attributions suivantes, énumérées à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice, de déposer plainte avec constitution de partie civile ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tout litige porté devant une juridiction administrative ou judiciaire française, voire étrangère, en sollicitant le cas échéant, les services de tout auxiliaire de justice compétent, prendre toute décision en matière de médiation judiciaire et transiger avec les tiers dans la limite de 2 000 € ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieur ou égal à la franchise prévue dans les contrats d’assurance des véhicules municipaux,

18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à déléguer les attributions énumérées ci-dessus à ses adjoints en cas d’empêchement (article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Vote pour la création d’une régie de recettes : pour l’encaissement des produits des diverses manifestations organisées par le service Culturel de Thaon

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'avis conforme de Monsieur le Trésorier de Ouistreham ;

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit des diverses manifestations organisées par le service « Culturel » de la commune ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1) D’instituer une régie de recettes pour l'encaissement des produits des diverses manifestations organisées par le service « Culturel » de la commune de Thaon.

2) Cette régie est installée à la Mairie de Thaon.

3) Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants, à savoir : en chèque bancaire ou numéraire. Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance.

4) Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 euros.Page 3 sur 6

5) Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives de la totalité des recettes encaissées au moins tous les trimestres et lors de sa sortie de fonction.

6) Le régisseur sera désigné par Monsieur le Maire sur avis conforme du comptable.

7) Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.

8) Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du trésorier de Ouistreham, selon la réglementation en vigueur.

9) Monsieur le Maire et le Trésorier de Ouistreham sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire informe qu’il nommera Madame Véronique Beauquesne, régisseur.

Vote pour autoriser le Maire à signer un avenant au CONTRAT

ENFANCE JEUNESSE 2017/2020 conclu avec la CAF DU CALVADOS

Monsieur le Maire rappelle la convention de CONTRAT ENFANCE JEUNESSE, établie par la CAF du Calvados, définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat « Enfance Jeunesse » (Psej).

Cette convention a pour objet de :

- déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre

- décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement

- fixer les engagements réciproques entre les signataires.

Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Compte tenu de l’ouverture de la Micro-Crèche, la CAF du Calvados a établi une fiche action d’un « établissement d’accueil du jeune enfant » et propose la signature d’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse, pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse, et la fiche action, établis par la CAF du Calvados, pour l’année 2020, pour la création de la Micro-Crèche.

Vote pour décider que le bois coupé par le service

technique de la commune sera vendu au profit du CCAS

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que le bois coupé par le service technique ou par des prestataires intervenants sur les arbres communaux, sera vendu au profit du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal fixera le prix de vente du stère, en tenant compte de la nature du bois coupé.

Désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)

La Préfecture du Calvados a transmis la circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

En vertu de l’article R 330-2 du code des relations entre le public et l’administration, les communes de moins de 10 000 habitants ainsi que les EPCI regroupant une population de moins de 10 000 habitants n’ont pas l’obligation de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA).

Néanmoins, afin de faciliter l’accès du public aux informations relatives à l’environnement, il est apparu nécessaire d’identifier une personne responsable de cette problématique au sein de chacune des collectivités et intercommunalités.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Annie CRESTE. Le Conseil Municipal accepte cette désignation. Page 4 sur 6

Réflexion sur l’établissement du règlement intérieur du Conseil Municipal

Jusqu’à la Loi NOTRE du 7 août 2015, l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales ne concernait que les communes de plus de 3 500 habitants. L’article 82 de la Loi NOTRE a modifié ces dispositions et a prévu qu’elles entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit en mars 2020.

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.... »

L’AMF a proposé un modèle de règlement intérieur, mis à jour au 30 juillet 2020. Ce document vient d’être envoyé à tous les membres du Conseil Municipal, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y réfléchir.

Un règlement intérieur du Conseil Municipal de Thaon sera élaboré prochainement.

Présentation du compte-rendu sur les buses du Chiromme obstruées. (RD 83)

La commune de Thaon a alerté à plusieurs reprises les services du Département, pour signaler que « Le Chiromme » passant sous la RD83 en sortie d'agglomération débordait sur la chaussée lors de pluies abondantes et que le niveau de celui-ci en amont restait anormalement haut.

Après plusieurs réunions sur place, la commune et le propriétaire du château ont entrepris des travaux de curage et défrichage du site pour essayer de donner du tirant en aval, mais le problème subsiste toujours.

Il s'avère que les 2 buses de 800 appartenant au Département ne fonctionnent pas dans leur débit initial.

Le Département a engagé le passage d'une hydro-cureuse pendant la période de confinement pour déboucher ces buses. Cette action s'est avérée inefficace et l'entreprise intervenant, a malheureusement dû se résoudre à couper son flexible et à laisser sa tête d'hydro-curage dans la buse suite à un blocage de celle-ci à l'intérieur.

Le Département a donc décidé de lancer des investigations complémentaires et approfondies, pour comprendre pourquoi ces 2 buses ne fonctionnent pas correctement et pourquoi la tête d'hydro-curage est bloquée.

Le 8 juin 2020 le Département a engagé une inspection détaillée par plongeur de ces 2 ouvrages hydrauliques. Le rapport de visite et l'échange sur place avec le plongeur, nous montrent la présence d'une galette béton obstruant la partie supérieure de chaque buse à + de 50 % de sa section à la même distance de la tête aval des ouvrages, les buses étant elles-mêmes en parfait état.

Après étude du plan du réseau d'assainissement Eaux Usées de la commune datant de 2010, il s'avère que celui-ci mentionne clairement 2 canalisations au niveau des buses.

Le Département s’interroge quant à savoir si les désordres observés sur ses buses, n'auraient pas été occasionnés lors du passage du réseau Eaux Usées.

De nouvelles investigations sont en cours. Monsieur Richard Maury en donnera le résultat lorsqu’il en aura connaissance.

Information sur la rentrée scolaire 2020

Effectif : 192 élèves répartis sur 8 classes (4 en maternelle et 4 en élémentaire).

Une personne supplémentaire a été embauchée à temps non complet en maternelle.

Les enseignantes ont repris les séances d’étude surveillée 2 fois par semaine. Les élèves sont repartis en 2 groupes pour le 1er trimestre. Si l’effectif augmente, le Conseil Municipal accepte la création d’un 3ème groupe, et donc l’indemnisation d’un 3ème enseignant les lundis et jeudis.

Etablissement des règles sanitaires concernant les salles municipales

Les salles municipales sont à nouveau ouvertes pour accueillir les associations.

Conformément à l’arrêté municipal du 4 septembre 2020, les activités des associations auront lieu sous la responsabilité du président ou d’un membre du bureau. La salle sera nettoyée après chaque occupation, tous les points de contact, surfaces planes, poignées de portes, ainsi que le matériel utilisé (tables et chaises) seront désinfectés par les utilisateurs. Les associations doivent également appliquer les règles sanitaires définies par les fédérations sportives en fonction de leur activité. Page 5 sur 6

Informations de la Préfecture du Calvados

 Arrêté préfectoral autorisant la pêche à pied professionnelle et de loisir des moules sur la zone de production n°14-041 située à la Pointe du Siège sur la commune de Ouistreham. La pêche à pied de tout autre coquillage demeure interdite sur cette zone.

 Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse. La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département du Calvados du 20/09/2020 à 9 heures, au 28/02/2021 à 17 heures, pour es espèces d’oiseaux et de mammifères chassables énumérées dans l’arrêté. Des périodes et des conditions spécifiques de chasse sont définies pour certains gibiers sédentaire et migrateur (cerf, biche chevreuil, sanglier, lièvre, bécasse, faisan, perdrix...). Le tir du faisan commun poule est interdit sur tout le département.

 Afin que la rentrée scolaire se déroule dans les meilleures conditions possibles, un protocole sanitaire a été élaboré par les ministères de l’Education Nationale et de la Santé, il est diffusé aux communes. La préfecture a également transmis aux mairies, le dispositif applicable en cas d’identification d’un cas positif Covid-19 au sein d’un établissement scolaire. Au-delà de l’éviction individuelle, qui peut être décidée par le directeur d’école, notamment dans l’attente de résultats d’analyse, la suspension partielle ou totale de l’accueil des élèves dans un établissement scolaire constitue une police spéciale, dont l’exercice est assuré par le Préfet du Département.

 Guide de présentation de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) : lien de proximité entre l’Etat et les élus, dans tout le territoire.

 Présentation du Service National Universel (SNU) : projet d’émancipation et de responsabilisation des jeunes, complémentaire de l’instruction obligatoire. Sa mise en œuvre poursuit plusieurs objectifs : le développement d’une culture de l’engagement, l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ainsi que le renforcement de la cohésion nationale. Il concerne de jeunes volontaires âgés de 16 ans ou achevant leur année de seconde en juin 2020. Le SNU se décline en 3 phases : un séjour de cohésion de 12 jours, destiné à transmettre un socle républicain fondé sur la mise en activité, les symboles collectifs et l’esprit de défense comme de résilience ; une mission d’intérêt général inscrite dans une logique d’accompagnement et d’individualisation des parcours et une phase d’engagement volontaire d’au moins 3 mois qui pourra être réalisée entre 16 et 25 ans, et dont la mise en œuvre s’appuiera principalement sur les dispositifs de volontariat existants.

La coordination au niveau régional est assurée par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports, sur la base des orientations définies par la Mission Nationale SNU et en lien avec le rectorat. Dans chaque département, une équipe de projet pilote la mise en œuvre locale du dispositif sous la direction des préfets de département et des directeurs des services départementaux de l’éducation nationale.

Communauté urbaine Caen la mer : informations diverses

 Désignation des conseillers municipaux non élus communautaires de Thaon pour représenter CAEN LA MER : - M. Xavier DUHAMEL : Eau du Bassin Caennais en tant que délégué ; SYVEDAC en tant que suppléant. et Caen Normandie Métropole (RESEAU) en tant que titulaire.

- M. Jean-Pierre ISABEL : Syndicat de la Seulles en tant que titulaire et Syndicat Mixte de Lutte Contre les Inondations (SMLCI)

- Mme Annie MICHEL : SYVEDAC en tant que titulaire

 Courrier de la Direction Exploitation Transports : réponse à la demande d’amélioration des connexions cyclables entre Thaon et le réseau cyclable communautaire. L’option de suivre la vallée de la Mue semble intéressante et figure au schéma cyclable communautaire. Une réunion sera organisée par la CU pour le lancement d’une étude sur cet axe en collaboration avec les élus de Cairon.

Concernant la prolongation de la ligne 23 jusqu’à notre commune, une étude est en cours auprès de KEOLIS et sera présentée lors de la prochaine feuille de route 2021.

 Formation Docteur Watt 2020 : dans le cadre de ses compétences en matière de transition énergétique, la CU, en collaboration avec ENERCOOP, propose à nouveau de sensibiliser les foyers de son territoire de manière concrète et pédagogique à la maîtrise de l’énergie via la mise en œuvre d’un programme de réduction des consommations. Les étapes du programme sont :

- recrutement des familles volontaires pour faire des économies d’énergie dans leur logement - organisation d’une première session de formation à l’autodiagnostic

- réalisation d’un autodiagnostic par les familles

- organisation d’une seconde session de formation à destination des familles pour analyser leurs mesures et proposer des solutions de réduction des consommations

- mesures du potentiel d’économie d’énergie via un espace dédié.Page 6 sur 6

Le coût de ce programme est pris en charge par Caen la Mer.

La CU recherche des communes volontaires pour s’associer à cette démarche collective.

L’engagement des communes participantes s’articulera autour de :

- mise à disposition d’une salle avec accès internet pour le formateur

- communication sur ce programme auprès des habitants

Les communes intéressées doivent s’inscrire auprès de M. Mathieu LEROUX, animateur Transition Energétique DDTEPP pour le vendredi 25 septembre 2020.

 La CU a mis en place une plateforme de formation en ligne à disposition gratuite des élus jusqu’au 31/12/2020.

AFFAIRES DIVERSES

- L’association des Jardiniers Thaonnais organise une animation le 3 octobre 2020 dans les jardins partagés, rue du Château d’Eau, de 10h à 13h. Plusieurs intervenants seront présents : Jean Prévost, pomologue, l’association Saint Fiacre de Bayeux, Hughes le Cieux « le jardin des saveurs et des senteurs », Michel Richard, apiculteur. Véronique Beauquesne et son équipe confectionneront des compositions florales. Les jardiniers Thaonnais proposeront un marché des produits du jardin, plants à repiquer, et graines à semer. Port du masque obligatoire.

- La fréquentation du Local Jeunes a augmenté en 2020. Le bilan des activités de juillet est très satisfaisant. Le Conseil Municipal félicite Sylvain Joron, animateur du local.

- Commission Culture le 01/10/2020, Madame Patricia LEPLAY prévoit de travailler avec l’AVET et la DRAC. Elle souhaite concrétiser de nombreuses idées sur le site de la Vieille Eglise.

- Commission communication : Madame Céline LETONDEUR prévoit une courte présentation de Citykomi par la responsable de l’application pour le prochain conseil. Elle propose également d’élargir la communication de la Mairie en ouvrant un compte Facebook sans commentaire, ni modérateur.

- Il est convenu que les réunions du conseil municipal auront lieu le 2ème jeudi de chaque mois à 20 h 30.

- Une réunion pour la gestion des inondations est souhaitée pour trouver des solutions à l’écoulement des eaux du bief de la Mue et du Chiromme. Monsieur Richard Maury doit recontacter le syndicat compétent.

- Monsieur Xavier DUHAMEL alerte le Conseil Municipal sur la circulation excessive dans Thaon et surtout à l’entrée de l’école, notamment le matin. Il informe également que le stationnement intempestif à l’entrée de la rue de la Forge empêche la circulation des camions de matériaux se rendant sur le chantier de la micro-crèche. Récemment les pompiers ont été bloqués à l’entrée de la rue lors d’une intervention.

- Monsieur Erwan MENESES demande une rencontre avec NEXITY et la CU Caen la Mer pour discuter de la circulation excessive dans le lotissement Eléazar, et l’entretien des noues. Monsieur Gossieaux rappelle que ce lotissement est privé et que de ce fait les co-lotis doivent s’adresser directement à NEXITY pour l’entretien des espaces verts.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures et quarante minutes.