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Arrêté - ARRETE 2025.07.50 Organisation Vide Grenier
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.07.50 Organisation Vide Grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté N° 2025.07.50
Temporaire relatif à l’utilisation du domaine public
communal afin d’y organiser un vide-greniers
Le Maire d’'Armeau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2212-1 et suivants ;
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8;
Vu la déclaration préalable en date du 23 mai 2025 présentée par Mme
HUEBER, secrétaire de l'Association « Les Arméliens en Fête » sollicitant
l'autorisation d'organiser un vide grenier ;
Considérant que l’organisation d’un vide-grenier nécessite de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant qu'il incombe au Maire au titre de ses pouvoirs de Police, de
prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la
sécurité et la salubrité publiques.
ARRETE
Articlel: L'Association «Les Arméliens en Fête » est autorisée à organiser un vide grenier le Dimanche 24 août 2025, de 06h00 à 19h00 sur les voies
suivantes : Chemin du Halage - Quai des Pêcheurs -— Quai des Sports — Allée de
la Fête et sur le terrain des associations.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la
journée du dimanche 24 août 2025.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits,
sauf véhicules de secours et de gendarmerie sur les rues suivantes :
- Rue du portail
- Rue de l'Yonne
- Rue du Port.
- Rue de l'Orme
- Chemin du Halage
- Quai des Pêcheurs
- _ Quai des Sports
- Allée de la Fête
- Terrain des associations
Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe, et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et L.325-2 du Code de la Route. Cette interdiction ne concerne pas les véhicules de Gendarmerie et des Services d'incendie et de Secours. Article3: L’organisateur sera responsable des conditions fixées aux
exposants pour la tenue de leur activité. Ces derniers devront en outre satisfaire aux obligations édictées par le code du commerce. Les déclarations préalables et la tenue d'un registre seront transmises à l’autorité compétente.
Article 4: Ilest rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre coté et paraphé par le Maire permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter : nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le
numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de
l'autorité qui l'a établie.
Lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle- ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la
manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des
services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article5: Au moment de son inscription, toute personne devra en outre,
remplir de façon complète, une fiche d'identité et de domicile qui lui sera remise par l'organisateur.
Article6: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
Article 7: Les exposants devront respecter les règles de sécurité. En aucun cas, ils ne devront déborder ou exposer sur les chaussées afin de laisser le libre
passage aux véhicules d'incendie, Gendarmerie, ambulances ou autres véhicules d'intervention susceptibles d'être appelés en cas d'incendie ou de secours.
Article8: -Mrle commandant de la brigade de gendarmerie,
- Mr le Commandant du Centre de Secours,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARMEAU, le 17 juillet 2025
Le Maire,
Catherine TOULLIER
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.