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Arrêté - 1680096607 2023 03 28 Arretes vide greniers Brion
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1680096607 2023 03 28 Arretes vide greniers Brion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
12/2023
République
Française
—- Département
de
l’Yonne
Commune
de
BRION
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
UNE
VENTE
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
la Commune
de
BRION
(Yonne),
VU VU VU VU
la
loi
n°
20008-776
du
04
août
2008
de
modernisation
de
l’économie
;
le décret
N°
2009-16
du
7 janvier
2009
relatif aux
ventes
au
déballage
et
en
application
de
l’article
L.
310-2
du
code
du
commerce
;
l'arrêté
du
9
janvier
2009
relatif
à
la
déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage
;
la
demande
de
déclaration
préalable
d’une
vente
au
déballage
et
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
déposé
en
Mairie
par
Madame
Séverine
COMMEAU,
Présidente
de
l'Association
«
Comité
des
Fêtes
de
Brion
»
pour
le
Dimanche
02
Avril
2023
à
Brion,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Madame
Séverine
COMMEAU,
Présidente
de
l'Association
«
Comité
des
Fêtes
de
Brion
»
est
autorisée
à
procéder
à
une
vente
au
déballage
à
l’occasion
d’un
vide
grenier
organisé
le
02
avril
2023
à
Brion.
Les
particuliers,
non
inscrits
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés,
sont
autorisés
à
participer
aux
ventes
au
déballage
en
vue
de
vendre
exclusivement
des
objets
personnels
et
usagés
deux
fois
par
an
au
plus.
Une
attestation
sur
l'honneur
figurant
en
annexe
devra
être
signée
par
chaque
exposant.
ARTICLE
2
: Monsieur
le
Maire
de
Brion
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Yonne ;
Directeur
Départemental
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
;
Président
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
l’Yonne
Mme
Séverine
COMMEAU,
Présidente
de
l'Association
«
Comité
des
Fêtes
de
Brion
»
Brion,
le
28
mars
2023
Le
Maire,
Philippe-PETIT 2.
Lt 13/2023
République
Française
—- Département
de
l'Yonne
Commune
de
BRION
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«
PLACE
DE
L'EGLISE,
RUE
NEUVE,
RUE
VICTOR
HUGO,
RUE
DE
LA
FORET
»
Le
Maire
de
la Commune
de
BRION
(Yonne),
VU
les
articles
L
131-32
et
L
131-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
la
déclaration
préalable
d’une
vente
au
déballage
et
la
demande
d’occupation
du
domaine
public
déposées
en
Mairie
le
21
mars
2023
par
Mme
Séverine
COMMEAU,
Présidente
de
l'Association
«
Comité
des
Fêtes
de
Brion
»
pour
le
Dimanche
02
avril
2023
à
Brion,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: le
Dimanche
02
avril
2023
de
05
heures
jusqu'à
20
heures,
le stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
aux
véhicules
(sauf
dérogation)
:
Place
de
l'Eglise
(du
2 au
20),
-
Rue
Neuve
-
Rue
Victor
Hugo
-
Rue
de
la
Forêt
ARTICLE
2:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la
Loi.
ARTICLE 3 :
La
signalisation
nécessaire
adéquate
(conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
: Livre
| —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
de
la vente
au
déballage.
ARTICLE
4
: La
sécurité
des
participants
sera
assurée
par
l'organisateur.
ARTICLE
5:
Tous
les
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ce
dernier
sera
affiché
en
mairie
de
BRION
et
aux
extrémités
du
lieu
de
la
manifestation. ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Brigade
de
Gendarmerie,
-
D.G.A.I.T.
(Conseil
Général
de
l'Yonne)
-
Mme
Séverine
COMMEAU,
Présidente
de
l'Association
« Comité
des
Fêtes
de
Brion
».
Fait à BRION, le:28 mars 2023. 14/2023
République
Française
-
Département
de
l’Yonne
Commune
de
BRION
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
A
TITRE
EXCEPTIONNEL
L’'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
LORS
DU
VIDE-GRENIER
DU
DIMANCHE
02
AVRIL
2023
Le
Maire
de
la Commune
de
BRION
(Yonne),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3334-2
et
L 3335-1,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
1993
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
Boissons
dans
l'Yonne
VU
la
demande
du
21
mars
2023
formulée
par
Madame
Séverine
COMMEAU,
Présidente
de
l'Association
«
Comité
des
Fêtes
de
Brion
»,
et
désignant
les
membres
du
Comité
des
Fêtes,
responsables
de
la
buvette,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
22-12-1
et
suivants,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Madame
Séverine
COMMEAU,
Présidente
de
l’Association
«
Comité
des
Fêtes
de
Brion
»
et
désignant
les
membres
du
Comité
des
Fêtes,
responsables
de
la
buvette,
sont
autorisés
à vendre
des
boissons
des
deux
premiers
groupes
**
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
(vide-grenier)
qui
aura
lieu
:
Dimanche
02
avril
2023
sur
la
Place
de
l’Eglise,
de
5h00
à
20h00.
ARTICLE
2
: Le
nombre
d'autorisations
est
limité
à
cinq
par
an.
L'association
peut
donc
encore
déposer
trois
demandes.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
de
Brion
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Yonne
;
-
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Yonne
-
Madame
la
Présidente
de
l'Association
«
Comité
des
Fêtes
de
Brion
».
Fait
à
BRION,
le
28
mars
2023.
Le
Maire,
_-—
**
Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
de
1
à 3 degrés
d'alcool.