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Arrêté - ARRETE N1088 Reglementation Stationnement DON du Sang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N1088 Reglementation Stationnement DON du Sang)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
SES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ 2
Éne
CACHET EARENE
k
Ps
COTÉES
Pile
de
passiowl
Liberté
- Egalité
- Fraternité
P
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
A0
g£
IPRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l’Établissement
Français
du
Sang
du
vingt-trois
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
663/2023
du
douze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
campagne
de
don
du
sang,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
mairie
annexe
de
la
Rivière, ARRÊTE
Art.
1.
- Le
stationnement
sur
le
parking
(côté
montagne)
situé
à
l'arrière
de
la
mairie
annexe
de
la
Rivière
est
réservé
au
fourgon
de
collecte
de
l'Etablissement
Français
du
Sang.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
jeudi
onze
janvier
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
quinze
heures.
Art:
3.
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4:
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
5.
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
au
Service
Prévention
Santé,
à
l'Établissement
Français
du
Sang.
rai
Sun
tous
:22
DEC
2023
Copie
à :
©
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Q
Police
Municipale
D
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Déléguée
aux
Affaireg
X
À
O
C.LV.LS
1
O
Semittel
$,.
"
LE
2.
Q
Transports
MOOLAND
\
JURIDIQUES
‘
ü
Régie
route
Le
ST
ene
Es
O
Service
communication
nn,
UN
-
©
Service
Prévention
Santé
Î
LA
MAIRE
:
D
EFS
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un
délai de deux
mois
à conpler
de sa publication
ou de sa notification :
—
d'un
recours
administratif (recours gracieux
auprès
du Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration pendant
un
délai deux
mois fat
naître
une
décision
implicite
de rejet qui peut être
contestée devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
là
Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
réfèré
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative