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Arrêté - ARRETE N1086 Travaux NEW COM Rues Sarda Garriga et Saint Denis RUE de Leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N1086 Travaux NEW COM Rues Sarda Garriga et Saint Denis RUE de Leglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
="
dl
C2
dopassoul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
nA0$
6€.
IPRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
NEW
COM
du
huit
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
666/2023
du
douze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
la
Régie
Route
n°
413/2023
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d’aiguillage
et
de
tirage
de
câbles
par
l'entreprise
NEW
COM
sur
certaines
voies
dans
le centre-ville,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
ou
avec
feux
tricolores
et
par
demi
chaussée
aux
droits
des
travaux
sur
les
voies
suivantes :
>
Rue
de
l'Eglise,
portion
comprise
entre
l'église
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
>
Rue
Saint-Denis,
sur
toute
sa
longueur
>
Rue
Sarda
Garriga,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
rue
Saint-Julien
Art.
2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
des
travaux.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
des
travaux.
Art.
4.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
deux
janvier
deux
mille
vingt-quatre
au
lundi
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
seize
heures
(à
l'exception
du
jeudi
vingt-cinq
janvier
deux
mille
vingt-
quatre). Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
NEW
COM.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
NEW
COM
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
NEW
COM.
Copie
à :
[] Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
OCLV.LS []
Semittel
[]
Transports
MOOLAND
[DGsT [Régie
route
[]
Service
communication
[Entreprise
NEW
COM
LA MAIRE:
=:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
LT
.
À]
_
Informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa Publication-ou-de-sañotification
È
+
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d’un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative