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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 086 demande de subvention aupres de la caf etude analyse des besoins sociaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 086 demande de subvention aupres de la caf etude analyse des besoins sociaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_086 - POPULATION
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF POUR L'ÉTUDE DE L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu la convention territoriale globale (CTG) signée entre Le grand Charolais, Digoin, Molinet, Paray-le-Monial et la CAF71,
Considérant l’échéance de la convention territoriale globale 2022/2026 et son renouvellement sur l’année 2025/2026 afin de signer la nouvelle convention en décembre 2026,
Considérant que l’étude de l’analyse des besoins sociaux du territoire du Grand Charolais permettra disposer des éléments pour le diagnostic et les axes stratégiques de la nouvelle convention territoriale globale,
Considérant la possibilité d’obtenir une subvention d’aide au fonctionnement de la CAF pouvant aller jusqu’à 50 % des dépenses hors taxes,
Considérant le budget pour cette étude d’un montant de 16 400 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention d’investissement au taux maximal auprès de la CAF 71.
Article 2 : D’effectuer toutes les formalités nécessaires à cette demande et signer tout document afférent.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 17 septembre 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_086
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