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Procès Verbal - D15092022 21 Convention d occupation de salle projet ado
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D15092022 21 Convention d occupation de salle projet ado)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022091921-DE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Commune
de
CHATENOIS
Arrondissement
de
SELESTAT
Extrait
du
procès-verbal
Nobie di ieribrés
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municipal
élus
: 27
Nombre
des membres
Séance
du
15
septembre
2022
qui
se trouvent
en
fonction
: 27
Nombre des membres,
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
qui ont assisté à la séance : 24
Présents: M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme
Christine
GILL,
M.
Christophe
BOHN,
Mme
Anne
HEUBERGER.
Adjoints au Maire M. Patrick DELSART,
Mme
Marie-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
LIELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
Mme
Sandrine
DEMAY,
M.
Denis WACHBAR,
Mme Sabrina DUSSOURD, Mme Claire-Catherine BRUN,
Mme
Amandine MARTIN,
Mme
Axèle EBELIN,
M. Jean LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Anne-Catherine
DORIDANT,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK, Conseillers municipaux Absents
excusés
:
Daniel
BROCKER
donne
pouvoir
à Christophe
BOHN
Lysiane
STENGER
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Yann
VILARDELL
donne
pouvoir
à Jean
LACHMANN
Absents
:
RAPPORTEUR
: Mme
Anne
HEUBERGER
DELIBERATION
D15092022/21
14.2:
Convention
d'occupation
de
salle
-
Projet
Ado
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
Maison
des
Associations
située
au
96
rue
du
Maréchal
FOCH
à
Châtenois,
à
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat,
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
«
Projet
ADOS
» de
Châtenois,
monté
en
partenariat
avec
le Service
Jeunesse
de
la CCS.
Pour
info,
une
somme
de
5 400
euros
a
été
prévue
au
budget
2022
pour
la
mise
en
place
de
projets.
Les
locaux,
propriétés
de
la
Commune
et
utilisés
par
la
CCS
sont
les
suivants
:
- Les
salles
de
réunion
de
la
Maison
des
Associations
située
au
2eou
3eétage
du
bâtiment
selon
disponibilité,
- Les
parties
communes
comprenant
le
couloir
d'accès
ainsi
que
les
sanitaires,
lors
de
l'occupation
des
locaux,
- De
manière
exceptionnelle
:l'Espace
les
Tisserands. Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
se
ID : 067-216700732-20220919-2022091921-DE
La
CCS
devra
fournir
un
calendrier
annuel
relatif
à
l’utilisation
de
l’ensemble
des
espaces
concernés.
Compte
tenu
des
éléments
connus
à ce jour,
le service
Jeunesse
de
la CCS
occupe
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations
:
- Un
mercredi
sur
deux,
de
19h
à
20h,
- Ponctuellement
tout
autre
créneau
sous
réserve
de
disponibilité
et
de
prévenance
suffisante
: un
mail
de
réservation
devra
être
envoyé
en
mairie
au
minimum
2 semaines
avant
la date
souhaitée
pour
traitement
et
validation. - Exceptionnellement
sur
accord
express
de
la
mairie,
les
locaux
de
l'Espace
Les
Tisserands,
sous
réserve
de
disponibilité,
pour
toute
action
particulière
mise
en
œuvre
avec
la mairie
nécessitant
des
moyens
particuliers.
La
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit
pour
la
période
d’effet
de
la
convention.
La
commune
ne
refacturera
pas
à
la CCS
les frais
de
fonctionnement
liés
à
l’utilisation
des
locaux.
La
présente
convention
est valable
à compter
du
18
septembre
2022.
Elle
prendra
fin
le 31
août
2023.
Une
attestation
d'assurance
contre
les
risques
de
responsabilité
civile
et
les
risques
locatifs
à jour
devra
être
remise
à
la signature
de
la présente
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
—
Service
Jeunesse
—
dans
le
cadre
des
activités
organisées
à
l'attention
des
adolescents
de
Châtenois.
POUR
: 27
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Châtenois,
le
19
septembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,