Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1698136931 20231021 01 CONVENTION EPF MAISON RAGE
Déliberation - 2025 47 rachat dimmeubles a letablissement public
Déliberation - 1716454555 20240518 03 TARIF EAU 2025
Déliberation - 1716454954 20240518 10 TARIF CANTINE 2024
Déliberation - 1716455090 20240518 14 ACQUISITION VEHICULE UTILIT
Déliberation - 1716454892 20240518 08 CHOIX ENTREPRISE VOIRIE 202
Déliberation - 1778505469 20260509 06 CREATION SERVITUDES MAISON
Déliberation - 1778505447 20260509 05 SUPPRESSION SERVITUDES MAIS
Déliberation - 1716454484 20240518 01 CONVENTION GARDIENNAGE EPF
unknown - 1760954387 20251017 06 CREATION SERVITUDES D1335 e
Déliberation - 1716454523 20240518 02 RACHAT DIMMEUBLES A Lepf Maison Rage Depot Bois Saillantet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1716454523 20240518 02 RACHAT DIMMEUBLES A Lepf Maison Rage Depot Bois Saillantet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Publique Prançaise - Département du Puy _de- Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 18 mai à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Thibault CALMARD, Yvan CARRET, Mireille
SAILLANT CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE, Frédéric CHAZELLE
Absent (1) : Guy CHAZOT
Procuration (1) : Guy CHAZOT a donné procuration à Sandrine HAUTEVILLE
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Yvan CARRET
Date convocation : 07/05/2024
2 » RACHAT D'IMMEUBLES A L’EPF AUVERGNE — D1336 ET C590
Monsieur le Maire expose :
L'Etablissement public a acquis pour le compte de la commune de SAILLANT les immeubles
cadastrés D1336 (Maison Rage) et C590 (Aire de Stockage bois — Chemin Saillantet Les Genestoux).
Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l'objectif
défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.
Le prix de cession hors tva s'élève à 15 309,38 € auquel s'ajoute une TVA sur prix total de 3061,88
€ soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 18 371,26 €.
La commune aura réglé à l'EPF Auvergne 15 400,00 € au titre des participations.
Dès signature de l’acte de vente, l'EPF Auvergne vous remboursera, le capital trop versé pour un
montant de 90,62 €, en frais de portage pour un montant de 10,99 € et sa tva pour un montant de
2,20 €.
La commune reste cependant redevable de la TVA pour un montant de 3061,88 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G accepte le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés D1136 et C590 ;
G accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus ;
G autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure
G désigne la première adjointe, comme signataire de l'acte
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240518-20240518_02-DE
Reçu le 23/05/2024