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Déliberation - 1698137091 20231021 07 Admission NON Valeur 960
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Ppublique Pançaise - Département du Puy _de- Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
SAILLANT
L'an deux mille vingt-trois, le samedi 21 Octobre à 09h30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
SAILLANT dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Guy CHAZOT, Thibault CALMARD, Mireille CARRET, Frédéric
CHAZELLE, Gérard ROURE, Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET.
Absents (1) : Yohann CARRET
Procuration (1) : Yohann CARRET a donné procuration à Yvan CARRET
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date de la convocation : 16/10/2023
Æ > ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRE DE RECETTE SUR LE BUDGET COMMUNAL HUE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état retraçant un titre de recette pour lequel
la trésorerie n’a pas pu obtenir de paiement.
Il s'agit de deux titres de recette (un de 2016 et un de 2022). Le montant restant à recouvrir au total
est de 9,60 €.
Considérant le montant relativement faible des titres et les difficultés pour recouvrir la somme,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
SG accepte la mise en non-valeur du titre de recette n°255/2022 de 0,60 € et du titre
n°7087000000/2016 de 9,50 €
SG décide d'émettre un mandat de 9,60 € à l’article 6541 (pertes sur créances irrecouvrables —
créances en non-valeur) pour régularisation
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20231021-20231021_07-DE
Reçu le 23/10/2023