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PLU - Annexes - annexes
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation - bbuw9172t015om
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - bbuw9172t015om)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
Compte rendu succinct
Séance 28 septembre 2022
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Gilles,
CLAUSSE Benjamin,
COULOMB Elisabeth,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre,
HOYOUX Lucien,
LANXADE Constance,
MEZIERES Stéphanie,
PARTAGE Guy,
POSTAL Marie-
Françoise.
ABSENTS :
ANDRIES Jean-Michel
(procuration à Gilles
Blanc),
BLANC Vincent
(procuration à Stéphanie
Carles),
BONGIORNO Julia
(procuration à JP
Goudal),
MOISSON Michel
(procuration à Elisabeth
COULOMB)
La séance est ouverte
à 18h
Secrétaire de séance :
DAVIN Yves
Présents : 11 / Votants : 15
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
ajouter 4 délibérations à l’ordre du jour du conseil
municipal : demande de subventions pour le projet
de vidéosurveillance ; contrat d’hébergement sur un
serveur Web pour le panneau électronique ;
révision à objet unique du Plan Local d’Urbanisme ;
attribution de titres restaurants au personnel
communal. VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu du 28/07/22
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
approuver le compte rendu de la séance du conseil
municipal du 28 juillet 2022.
VOTE : 14 POUR / 1 ABSTENTION
MODIFICATION DU TABLEAU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire indique que M. Carles Fabrice ayant
démissionné de son poste de conseiller municipal
en date du 28 août 2022, Mme Meziere épouse
Carles Stéphanie a été convoquée pour remplacer
ce poste vacant. Il convient donc de modifier le
tableau du conseil municipal comme suit :
Maire : PARTAGE Guy
1er adjoint : DAVIN Yves
2ème adjointe : COULOMB Elisabeth
3ème adjoint : BLANC Gilles
Conseillers municipaux :
POSTAL Marie-Françoise
MOISSON Michel
BONGIORNO Julia
GOUDAL Jean-Pierre
HOYOUX Lucien
ESPITALIER Nathalie
BLANC Vincent
CLAUSSE Benjamin
ANDRIES Jean-Michel
LANXADE Constance
CARLES née MEZIERES Stéphanie
CONVENTION D’ASSISTANCE
TECHNIQUE A L’EXPLOITATION DE LA
STATION D’EPURATION AVEC LE
DEPARTEMENT
Le Maire soumet aux membres du conseil municipal
la proposition de convention entre le département
du Var et la commune de Varages relative à la
mission d’assistance technique aux collectivités
dans le domaine de l’assainissement collectif.
La mission d’assistance se définit comme suit :
- Assistance pour la mise en œuvre du diagnostic
et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des
eaux usées et de traitement des boues.
- Validation des résultats afin d’assurer, sur le long
terme, une meilleure performance des ouvrages.
La durée de la convention est de 3 ans du
01/01/2023 au 31/12/2025 pendant laquelle la
commune s’engage à régler au Département du Var
une rémunération annuelle fixée à 822.00 € HT
pour l’année 2023. VOTE : POUR à l’unanimité
RETRAIT DE LA COMMUNE
DE BEAUFORT DU
SIDEVAR
Le Maire informe l’assemblée
communale de la demande de
retrait du SIDEVAR de la
commune de Beaufort sur Doron.
Il précise que le SIDEVAR a émis
un avis défavorable à cette
demande en date du 8 avril 2022.
Le conseil municipal décide de
rejeter cette demande de retrait.
VOTE : POUR à l’unanimité
CONVENTION AVEC LE
CDG83 POUR LE SERVICE
DES ARCHIVES
Le Maire soumet à l’assemblée
communale la proposition de
renouvellement pour 3 ans de la
convention d’adhésion au service
d’aide à la bonne gestion des
archives proposé par le Centre de
Gestion du Var.
Cette convention permet d’obtenir
un état des lieux, un diagnostic
sur les travaux à effectuer, la
mise à disposition d’agents afin
de réaliser le tri des archives, la
formation de l’agent en charge de
la fonction « archives », le conseil
pour la mise en œuvre des règles
de bonne gestion des archives, la
formation de l’ensemble des
agents administratifs….
Le tarif par journée d’intervention
d’un agent du CDG83 est de
320€ pour les missions
d’expertise et 350€ pour les
missions à forte expertise.
Le Maire demande à l’assemblée
de bien vouloir se prononcer sur
cette convention d’adhésion.
VOTE : POUR à l’unanimité 2
ADHESION A LA FEDERATION DES
VILLES FRANCAISES OLEICOLES
Le Maire présente aux membres du Conseil
Municipal la proposition d’adhésion de la commune
de Varages à la Fédération des Villes Françaises
Oléicoles.
Les projets portés par l’association sont les
suivants :
- Proposer une signalétique valorisant les
communes oléicoles de France
- Collecter les coordonnées de groupes
folkloriques, troupes de théâtre, chanteurs,
conteurs & Cie ayant des liens avec l’olivier et ses
productions afin de les mettre à disposition des
communes pour leurs programmations festives
- Fédérer les acteurs du tourisme afin de créer une
route des villes oléicoles
- Relayer les actions techniques, en lien avec
France Olive, à destination des services
municipaux.
Pour l’année 2022, le coût de la cotisation annuelle
est de 100 €.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur
cette proposition d’adhésion.
VOTE : 14 POUR / 1 CONTRE
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE
RETRAITE AVEC LE CDG83
Le Maire présente à l’assemblée la proposition de
convention établie avec le Centre de Gestion du
Var pour le service d’assistance retraite.
Il précise qu’en adhérant à ce service pour les
dossiers de retraite relatifs à la CNRACL, la
commune délègue son rôle d’employeur au Centre
de Gestion du Var pour accomplir certains actes de
gestion liés à la retraite et à assurer le contrôle
d’autres actes. Cette convention est établie pour
une durée de 3 ans, les frais s’élèveront à 110 € par
dossier et 10€ par dossier d’affiliation.
VOTE : POUR à l’unanimité
CREATION DE SERVICES CIVIQUES
Le Maire rappelle que le service civique s’adresse
aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de
diplôme qui souhaitent s’engager pour une période
de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non
lucratif ou une collectivité territoriale pour accomplir
une mission d’intérêt général dans un ou des
domaines ciblés par ce dispositif. Le service civique
donnera lieu à une indemnité versée par l’Etat au
volontaire ainsi qu’à la prise en charge des coûts
afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d’alimentation ou de transport pourront
être couverts par le versement d’une indemnité
complémentaire mensuelle payée par la commune.
Le Maire précise qu’un tuteur sera désigné au sein
de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer
et d’accompagner le volontaire dans la réalisation
de ses missions.
Il propose de mettre en place ce dispositif au sein
de la commune à compter du 1/10/22 pour 4
volontaires.
VOTE : POUR à l’unanimité
MODIFICATION DE LA CHARTE DU CONSEIL DES
JEUNES
Le Maire rappelle que par délibération en date du 18
décembre 2020, le conseil municipal a adopté la charte du
conseil municipal des Jeunes qui permet aux jeunes de 12 à
17 ans de participer et de s’impliquer dans la vie citoyenne du
village.
Le Maire propose de modifier cette charte afin de porter l’âge
minimum d’entrée à 10 ans au lieu de 12 ans.
VOTE : POUR à l’unanimité
LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT
AGRICOLE
Le Maire rappelle que pour les besoins ponctuels de trésorerie
de la commune, il est nécessaire de souscrire une ligne de
trésorerie. Il précise la proposition de renouvellement établie
par le Crédit Agricole pour un montant de 160 000 €.
VOTE : POUR à l’unanimité
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU BUDGET
CCAS DE LA COMMUNE
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le rôle
primordial du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui
est de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Il est un
outil principal de la municipalité pour mettre en œuvre les
solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de
la commune.
Afin d’équilibrer les comptes du budget du CCAS pour l’année
2022, le Maire propose d’attribuer une subvention d’un
montant de 40 000 €.
VOTE : POUR à l’unanimité
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET
CITY PARC
Le Maire informe les élus de l’avancement du projet de City
Parc au parc de l’Enclos. Cet équipement permettra à l’école
et aux varageois de bénéficier d’équipements sportifs adaptés
et diversifiés. Ce projet est estimé à 100 000 € TTC et la
commune pourrait obtenir des aides financières pouvant aller
jusqu’à 80% du coût total.
Le Maire propose de faire des demandes de subventions
auprès de la Région, du Conseil Départemental, de l’Etat et de
l’Agence Nationale du Sport pour ce projet.
VOTE : POUR à l’unanimité
INDEXATION DES LOYERS DES APPARTEMENTS
COMMUNAUX
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a
lieu de procéder à l’indexation annuelle des loyers
communaux prévu dans les baux à compter du 1er octobre
comme suit :
Appartement du 2ème étage, rue Frédéric Mistral : loyer
actuel 252,89 € / loyer révisé 256,96 €
Local commercial 9 place de la Libération : loyer actuel
154,39 € / loyer révisé 166,45 €
Logement rue Jean de la Fontaine : loyer actuel 245,89 € /
loyer révisé 251,98 €
Appartement du 1er étage, rue Frédéric Mistral : date de
réévaluation 01/11/2022 en attente de la publication de l’indice
de référence des loyers correspondant
VOTE : POUR à l’unanimité 3
ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS
VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES
RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES
LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A
L’HABITATION PRINCIPALE
Le Maire expose aux membres du conseil municipal les
dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des
Impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les
logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale. Il rappelle les conditions
d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation
de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée
à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en
résultant sont à la charge de la collectivité.
Pour être assujettis à la THLV, les logements doivent être
vacants depuis plus de 2 ans.
VOTE : 10 POUR, 2 CONTRE, 3 ABSTENTIONS
CONTRAT D’HEBERGEMENT WEB POUR LE
PANNEAU ELECTRONIQUE AVEC LA SOCIETE
ORIGINAL TECH FRANCE
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a
été contacté par la société Original Tech France à qui la
commune avait acheté le panneau électronique en 2013.
Depuis cette date, la commune bénéficie d’un service gratuit
à un serveur tiers pour la mise à jour des messages et une
télémaintenance. Compte tenu de l’ancienneté du matériel,
la société ne peut plus assurer ces prestations à titre
gracieux.
Le Maire présente le projet de contrat reçu incluant la
télémaintenance et le contrat d’hébergement pour une
durée de 3 ans pour un montant annuel de 750 € HT.
VOTE : POUR à l’unanimité
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET
DE VIDEOSURVEILLANCE
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de vidéosurveillance établi pour faire face à la montée
des incivilités et délits sur la commune. Il comporte les
caméras suivantes : école, entrée village stade, entrée
village Tavernes, mairie, parking des Aires, place de la
Libération, horloge, local service technique, centre
communal/boulodrome, surveillance des colonnes de tri
sélectif route de Brue-Auriac, sorties du village. 2 reports
sont prévus dans le bureau de l’ASVP et au service
technique. Le plan de financement prévisionnel pour cette
opération est le suivant (montant total de 39 000 € HT) :
Etat : 15 600 € (40%)
Conseil Départemental : 15 600 € (40%)
Autofinancement : 7 800 € (20%).
A ce montant s’ajouteront 480 € de frais d’adhésion et de
participation à l’installation et 800 € HT de maintenance
annuelle.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur ces demandes de subventions.
VOTE : POUR à l’unanimité
LANCEMENT DE 2 REVISIONS A OBJET UNIQUE
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE
Le Maire informe l’assemblée communale qu’il y a lieu de
lancer deux révisions à objet unique du PLU de la commune
afin d’intégrer deux projets de parcs solaires (projet 1 : Bayol,
projet 2 : Clos de la Blaque).
Pour cette opération, le Maire propose de se faire assister par
le bureau d’étude BEGEAT qui a présenté une offre reconnue
économiquement la plus avantageuse qui se définit comme
suit (contenu de la mission) :
Participation aux réunions :
1 réunion de lancement des 2 procédures (définition des
modalités de concertation, planning…)
1 réunion d’examen conjoint des Personnes Publiques
Associées portant sur les 2 procédures
1 audition en CDPENAF portant sur les 2 procédures
Rédaction des actes administratifs :
Rédaction des modèles de saisines des PPA : courrier à
joindre aux 2 dossiers préalablement rédigés
2 saisines de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité
Environnementale) : 2 courriers à joindre aux 2 dossiers
d’évaluation environnementale
2 saisines de la CDPENAF (Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers) : 2 courriers à joindre aux 2 dossiers de saisine.
La commune se chargera de l’envoi officiel de chacun des
courriers.
Le montant de ces prestations s’élève à 6 365 € HT soit
7.638€ TTC.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer
pour cette affaire.
Mme Lanxade Constance ne prend pas part au vote et sort de
la séance.
VOTE : POUR à l’unanimité
PROTECTION SOCIALE : attribution de titres
restaurants aux agents communaux
Le Maire propose à l’assemblée communale de mettre en
place l’attribution de titre restaurant aux agents communaux.
Ce dispositif se substituera aux prestations du COS
Méditerranée auquel la mairie est adhérente actuellement.
Le titre restaurant sera d’un montant de 5 €. La participation
de la commune sera de 50 % soit 2,50 € pour l’employeur et
2,50€ pour l’agent. L’attribution se fera à raison d’un titre par
agent et par jour travaillé au maximum. Le retrait d’un titre se
fera par jour d’absence quel qu’en soit le motif (congé maladie,
congé annuel, RTT…). Le nombre de titres restaurant dont
pourra bénéficier l’agent sera déterminé à terme échu (mois
N+1). L’agent qui souhaitera bénéficier des titres restaurant
devra s’engager pour une année entière.
VOTE : POUR à l’unanimité
La séance est levée à 19h35