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PLU - Annexes - annexes
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - ycu1z5um8ynkaes
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ycu1z5um8ynkaes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
T5IT8
Compte rendu succinct
Séance du 7 octobre 2024
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
ANDRIES Jean-Michel,
BLANC Gilles,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
PARTAGE Guy,
POSTAL Marie-
Françoise.
ABSENTS :
BLANC Vincent,
BONGIORNO Julia,
CLAUSSE Benjamin,
COULOMB Elisabeth
(procuration à Guy
Partage),
HOYOUX Lucien,
GOUDAL Jean-Pierre
(procuration à Gilles
Blanc),
LANXADE Constance,
MEZIERE Stéphanie,
MOISSON Michel
(procuration à J.M.
Andries).
La séance est ouverte
à 17h00
Secrétaire de séance :
DAVIN Yves
Présents : 6 / Votants : 9
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance
du 30 septembre 2024, les membres du
conseil municipal, quel que soit le nombre
des membres présents ont été convoqués le
7 octobre 2024.
Approbation du compte rendu du 16
août 2024
Le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée
le compte rendu de la séance du conseil
municipal du 16 août 2024. VOTE : 9 POUR
Création d’une régie de recettes unique
pour les encaissements des droits de
place, dons et photocopies
Le Maire fait part à l’assemblée du courrier
adressé par le comptable public de Brignoles
demandant la création d’une régie de recettes
unique pour les encaissements des droits de
place, des dons et des photocopies. Il rappelle
les tarifs qui s’élèvent à 6€ le droit de place et
0,10 € la photocopie. VOTE : 9 POUR
Décision de provision pour créances
douteuses sur le budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire informe l’assemblée que l’instruction
budgétaire et comptable prévoit la constitution de
provision pour créances douteuses en vertu du
principe comptable de prudence. La notion de
créances douteuses recouvre les restes à
recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le
montant de ces créances s’élève en date du
20/08/24 à 50 391,71 €. Le taux minimum de
provision pour ces créances douteuses est de
15%. Le Maire propose donc de constituer une
provision de 15% soit un montant de 7 558,75€
sur le budget de l’eau et de l’assainissement.
VOTE : 9 POUR
Décision de provision pour créances
douteuses sur le budget communal
Le Maire informe l’assemblée que l’instruction
budgétaire et comptable prévoit la constitution de
provision pour créances douteuses en vertu du
principe comptable de prudence. La notion de
créances douteuses recouvre les restes à
recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le
montant de ces créances s’élève en date du
20/08/24 à 2.160,67 €. Le taux minimum de
provision pour ces créances douteuses est de
15%. Le Maire propose donc de constituer une
provision de 15% soit un montant de 324,10 €
sur le budget communal. VOTE : 9 POUR
Transferts et intégrations
de véhicules de l’inventaire
comptable vers le budget
communal
Le Maire informe le conseil
municipal qu’il y a lieu de
transférer et d’intégrer dans
l’inventaire comptable du budget
communal le véhicule Renault
Kangoo immatriculé BQ-115-CN
actuellement dans l’inventaire du
budget du CCAS et le tractopelle
actuellement sur le budget de
l’eau et de l’assainissement.
Il propose d’intégrer ces deux
véhicules dans l’inventaire
comptable du budget communal.
VOTE : 9 POUR
Engagement d’une
procédure de délaissement
de la parcelle cadastrée
section AB n°792 sise
avenue Jean Giono
Le Maire fait part aux membres
du conseil municipal de la
demande de Mme Fina Maria,
propriétaire de la parcelle sise
avenue Jean Giono cadastrée
section AB n°792 grevée par
l’emplacement réservé n°2 tel que
défini au Plan Local d’Urbanisme
de la commune.
En application de l’article L.152-2
du code de l’urbanisme, Mme
Fina souhaite exercer son droit de
délaissement afin de pouvoir jouir
pleinement de son droit de
propriété.
Le Maire propose au conseil
municipal de renoncer à
l’acquisition de cette parcelle en
tant que qualité de bénéficiaire
d’un emplacement réservé.
VOTE : 9 POUR 2
Attribution d’une subvention au budget du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de
la commune
Le Maire rappelle à l’assemblée le rôle primordial du
CCAS qui est de venir en aide aux personnes les plus
fragiles. Le CCAS constitue l’outil principal de la
municipalité pour mettre en œuvre les solidarités et
organiser l’aide sociale au profit des habitants de la
commune. Il indique qu’afin d’équilibrer les comptes du
budget primitif du CCAS pour l’année 2024, il propose au
conseil municipal de voter une subvention d’un montant
de 72 000 €. VOTE : 9 POUR
Décisions modificatives du budget communal
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de
procéder à des décisions modificatives du budget
communal de l’année 2024 comme suit :
Section fonctionnement :
Dépenses
Article 7391112 chapitre 014 : + 2 500.00 €
Article 023/chapitre 023 : - 120 593.17 €
Article 6068/ chapitre 011 : + 120 593.17 €
Total : + 2500.00 €
Recettes
Article 7473 chapitre 74 : + 2 500.00 €
Total : + 2 500.00 €
Section investissement :
Recettes
Article 1322/ opération 3BP23 : + 12 506.00 €
(Diagnostic Statue Vierge et église)
Article 1323 : + 4 500.00 € (Etudes CAUE)
Article 1323/ opération 5BP23 : + 43 000.00 € (Aire de
jeux Enclos)
Article 1321/opération 1BP21 : + 50 816.80 €
(Rénovation thermique école)
Article 1321/ opération 6BP23 : + 9 770.37 €
(Rénovation thermique mairie)
Article 021/021 : - 120 593.17 €
Total : 0.00 € VOTE : 9 POUR
Décisions modificatives du budget de l’eau et
de l’assainissement
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de
procéder à des décisions modificatives du budget de
l’eau et de l’assainissement de l’année 2024 comme
suit :
Section fonctionnement :
Dépenses
Article 6378 chapitre 011 : - 10 000.00 €
Article 673 chapitre 67 : + 4 000.00 €
Article 6817 chapitre 68 : + 6 000.00 €
Total : 0.00 €
Section investissement :
Dépenses
Article 2156 opération 1BP21 : + 32 000.00 €
Total : + 32 000.00 €
Recettes
Article 131 opération 1BP21 : + 32 000.00 €
Total : + 32 000.00 € VOTE : 9 POUR
Admission en non valeur de titres émis sur le
budget eau et assainissement
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder
à l’admission en non valeur de titres de recettes sur le
budget de l’eau et de l’assainissement sur proposition du
service gestion comptable de Brignoles par courrier
explicatif du 9 septembre 2024.
Le Maire présente les trois listes des pièces à présenter
en non valeur :
- Liste 7192800615 pour un montant de 911,88€
- Liste 7194000115 pour un montant de 1 623,36€
- Liste 7193400315 pour un montant de 866,73€
Le conseil municipal, après un vote, décide de voter
CONTRE ces admissions en non valeur.
VOTE : 9 CONTRE
Admission en non valeur de titres émis sur le
budget communal
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il
convient de procéder à l’admission en non valeur de
titres de recettes sur le budget communal sur proposition
du service gestion comptable de Brignoles par courrier
explicatif du 9 septembre 2024.
Le Maire présente la liste des pièces à présenter en non
valeur, à savoir la liste 7193200415 pour un montant de
3,60 €.
VOTE : 9 POUR
Mise en place d’un système de vidéo
protection
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la
prévention de la délinquance et suite à l’augmentation
des dégradations et infractions sur le domaine public et
privé, la commune a décidé d’installer un système de
vidéo-protection sur douze sites identifiés.
Suite à une étude personnalisée de la commune, le
choix des emplacements a été réalisé et un marché a été
conclu en ce sens avec la société GM TECH sise à
Marseille.
Les premiers emplacements les plus opportuns pour
assurer un bon usage de la vidéo protection sont les
suivants : place de la 4ème République, place de l’église
(école communale), place de la Libération, parking du
Moulin à Huile, parking Joseph Clérissy, parking des
Aires, parking avenue Jean Giono (ex Sopexi), entrées
et sorties de ville (avenue des Alliés), station d’épuration,
route de Saint Martin (containers à ordures ménagères),
boulodrome et terrain multisport du parc de l’Enclos.
VOTE : 9 POUR
La délibération relative à l’attribution du logement
communal rue Jean Aicard est retirée en attente de la fin
des travaux et du résultat des visites encore
programmées.
La séance est levée à 18h30