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Déliberation - 4spvngxjidlfjjx
Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 4spvngxjidlfjjx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
| Séance du conseil municipal du
Compte rendu succinct
La séance est ouverte à 20h50
Secrétaire de séance : Nadine XAXA
Approbation du compte rendu du conseil municipal du
20 juin 2011
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du dernier
compte rendu du 20 juin 2011.
VOTE : POUR à l’unanimité
Délibération sur l’application du Contrat de Présence
Postale sur la commune de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le Contrat de
Présence Postale Territoriale signé par l’Etat, l’Association des
Maires de France et la Poste, qui établit, entre autre, les modalités
de financement, les horaires d’ouverture, les services postaux et
l’évolution des points de contacts existants sur le territoire
national. Le bureau de Poste de la commune de Varages est
actuellement ouvert 22h50 par semaine. A la suite d’un diagnostic
de l’évolution de la charge du guichet, l’activité a été estimée à 12h
par semaine. La Poste propose donc, dans le cadre de ce contrat,
de réduire l’ouverture hebdomadaire de notre bureau à 12h au lieu
de 22h50. Dans ce diagnostic, établit par la Poste et se résumant à
une représentation graphique très sommaire des opérations
effectuées, ne démontre pas une baisse conséquente de l’activité.
L’ouverture hebdomadaire actuelle 22h50 du lundi au samedi
satisfait pleinement la population varageoise et celle des villages
voisins n’ayant pas de bureau de Poste (Saint Martin de
Pallières…). La proposition de la Poste de ramener l’ouverture
hebdomadaire à 12h soit du lundi au vendredi de 9h à 11h20 ne
permet plus, entre autre, aux personnes qui travaillent d’aller à la
Poste et d’accéder aux boîtes postales le samedi.
Elle oblige en contrepartie des déplacements vers Barjols plus
fréquents (contraire aux objectifs de limitation des déplacements)
et des transferts de charge de travail sur le bureau de Barjols.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de
s’opposer au projet de réduction des horaires d’ouverture du
bureau de Poste de la commune de Varages.
Décisions modificatives du budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire informe l’assemblée communale qu’il convient de
procéder à une décision modificative du budget de l’eau et de
l’assainissement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Présents
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS Georges,
BLANC Guy,
BIANCHINI Noël,
COMBA Graziella,
GIRARD Claudia,
ZOUBER Anne-Lise,
TARTARI Reynald,
XAXA Nadine.
Absents
GIRAUD Guillaume (procuration
à Christian Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à Eric Paganoni),
CRAVERO Valérie.
8 SEPT. 2011 2
Adhésion à la Société Publique Locale
« Ingénierie Départementale 83 »
Demandes de subventions auprès de l’ADEME et
l’Agence de l’Eau
1ère opération : « sécurisation et la création d’une filière de
déshydratation sur la station d’épuration »
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport
final de l’étude de faisabilités concernant la sécurisation et la
création d’une filière de déshydratation sur la station d’épuration
de la commune de Varages. Il rappelle que la commune dispose
d’un réseau de collecte des eaux usées et d’une station d’épuration
mise en service en 1972. A ce jour, la station n’a pas atteint sa
capacité maximale et le niveau de rejet des eaux traitées est
respecté. La station fonctionne correctement cependant, plusieurs
aménagements seraient à réaliser pour :
Améliorer le dégrillage de la station en mettant en place un
dégrillage automatique ;
Sécuriser les bassins par la mise en place de garde-corps ;
Construire une filière de déshydratation des boues.
Le montant de ces aménagements qui pourraient être effectués en
2 tranches, a été estimé à 371 728,76 €.
Le Maire souligne que ces travaux sont susceptibles d’être
subventionner par l’Agence de l’Eau et l’ADEME.
VOTE : POUR à l’unanimité
2ème opération : « travaux de renforcement de réseau d’eau
potable de l’avenue des Alliés »
Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’un schéma
directeur d’alimentation en eau potable est actuellement en cours
de réalisation. Un des objectifs visé par la municipalité dans le cadre
de cette étude est de mettre en évidence les problèmes existants
sur le réseau. Un pré diagnostic a notamment révélé la nécessité de
procéder à des travaux de renforcement sur l’avenue des Alliés en
raison de nombreuses dégradations et de l’usure prononcée sur la
canalisation d’eau.
Le Maire précise que le coût de cette opération a été estimé à
26130 € HT et propose de solliciter le concours financier de
l’Agence de l’Eau et de l’ADEME afin d’alléger l’autofinancement
communal.
VOTE : POUR à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE L’ETAT
« Installation d’un dispositif de
vidéo protection »
Le Maire rappelle aux membres de
l’assemblée que les travaux
d’aménagement des parkings situés
autour de la coopérative oléicole sont
terminés. Il propose d’installer deux
caméras de vidéosurveillance sur le
parking central de la place afin de
sécuriser le stationnement des
véhicules et les locaux communaux
abritant les services techniques et la
coopérative oléicole.
Le Maire propose de solliciter le
concours financier de l’Etat pour cette
opération.
VOTE : POUR à l’unanimité
CONVENTION AVEC LE CAUE
POUR LE PROJET DU PAVE
Le Maire indique que conformément
à la loi du 11 février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, la commune
a décidé de se doter d’un PAVE (Plan
de mise en Accessibilité de la Voirie et
des aménagements des Espaces
publics). Ce plan a pour objet de
préciser les conditions et les délais de
réalisation des équipements et
aménagements prévus et tient
compte des dispositions du plan de
déplacements urbains. Afin d’être
assistée dans cette démarche et
guidée dans ses choix préalables, la
commune sollicite le CAUE du Var qui
lui apportera tous les conseils,
orientations et prescriptions propres
à garantir la qualité du projet et sa
bonne insertion au site environnant.
VOTE : POUR à l’unanimité
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIENOV
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que, par
délibération, les élus du SIANOV (Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en eau du Nord Ouest Varois) ont adopté les
nouveaux statuts du syndicat. Il précise que ces modifications du
texte des statuts ont pour but de modifier le mode de calcul de
la participation des communes membres aux investissements du
syndicat ainsi que de satisfaire aux exigences formelles de la loi.
Il communique la délibération du SIANOV en date du 28 juin
2011 ainsi que le texte des nouveaux statuts pour approbation.
VOTE : POUR à l’unanimité 3